Taxe de la semaine

[Adrian]

Citation

May 30 Germany and France hope to agree proposals for a common corporation tax system before the French National Assembly elections in June, German Finance Minister Wolfgang Schaeuble said at a Berlin tax conference on Tuesday.

"We're having another go at agreeing not just common principles on corporate taxation, but a common system," he said, adding that he hoped proposals would be in place before France votes for a new parliament in early June. "Time is short."

Germany had to remain vigilant in the face of growing international tax competition, he added. While Germany's corporation tax was currently quite competitive, "much is happening" elsewhere that could change this.

https://www.reuters.com/article/germany-france-tax-idUSA5N1I601F

 

[Mister_Bretzel]

8 hours ago, Adrian said:

May 30 Germany and France hope to agree proposals for a common corporation tax system before the French National Assembly elections in June, German Finance Minister Wolfgang Schaeuble said at a Berlin tax conference on Tuesday.  [...]

 

Avec un peu de chance, ça va pousser une harmonisation vers le bas. La France est à 33%, l'Allemagne légèrement sous les 30%. M'est avis que la France voudra aller dans l'autre sens

[Astha]

Citation

 

Le ministère des Transports cherche actuellement à mettre en place une nouvelle taxe pour les poids lourds sur certaines sections de routes nationales. Déjà en place dans les Landes, la mesure suscite l’inquiétude. En effet, de nombreux poids lourds empruntent les routes départementales pour ne pas avoir à payer la taxe, au grand dam des riverains des petites communes.

 

Est-ce le retour d’une « écotaxe » déguisée ? Le ministère des Transports songe en effet à mettre en place une nouvelle taxe pour les poids lourds sur des tronçons de routes gratuites.

 

La ministre Elisabeth Borne avait déclaré, la semaine dernière aux Echos, « réfléchir à une façon de faire payer ces poids lourds ». Selon elle, plusieurs régions seraient volontaires pour lancer des expérimentations.

 

Une mesure déjà appliquée dans les Landes

 

« D’autres demandent à pouvoir créer, comme l’a fait le Grand Paris, une taxe spécifique dédiée aux besoins en équipement, avait affirmé la ministre au quotidien économique. Cela peut également passer par la mise en place de péages sur certaines sections de routes nationales, sans pénaliser les déplacements de proximité, à l’image de ce qui a déjà été fait dans les Landes. »

 

 

http://www.ouest-france.fr/economie/transports/transport-bientot-des-peages-sur-les-routes-nationales-5127839

[Tramp]

Incapacite totale au Monde à commencer le moindre début de réflexion sur l'incidence fiscale. Supprimer l'ISF ne profitera qu'aux plus riches des riches et puis c'est tout !

 

Le Monde - Que change la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron ?

Le projet du gouvernement devrait réduire de trois quarts les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune. Un cadeau qui profitera surtout aux plus fortunés des fortunés.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/08/30/que-change-la-reforme-de-l-isf-d-emmanuel-macron_5178657_4355770.html

[Tramp]

Le Monde - Kiosques numériques : Bercy veut réduire l’abattement fiscal pratiqué par SFR et Bouygues

Le ministère du budget semble prêt à n’appliquer un taux de TVA réduit qu’aux sommes réellement versées par les opérateurs télécoms aux éditeurs de presse.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/04/kiosques-numeriques-bercy-veut-reduire-l-abattement-fiscal-pratique-par-sfr-et-bouygues_5180940_3234.html

[Tramp]

La simplification, c'est pas pour aujourd'hui. Faire passer les retraités à la caisse non plus.

 

Le Monde - Hausse de la CSG : le gouvernement prêt à un geste pour les retraités modestes

En 2015, la modification des critères d’attribution du taux réduit de CSG avait pénalisé certaines petites retraites.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/07/hausse-de-la-csg-le-gouvernement-pret-a-un-geste-pour-les-retraites-modestes_5182440_823448.html

[cedric.org]

Quand Le Maire (néo-libéral) est jaloux de Google et embarque toute l'Europe (ultra-libérale) :

 

http://www.la-croix.com/Economie/Monde/Europeens-cherchent-contrer-levasion-fiscale-geants-net-2017-09-10-1200875650

 

Tout ceci va bien se terminer, et les petites boîtes françaises qui ont un plus petit ratio chiffre affaire / bénéfice vont adorer.

[Tramp]

Il faut se casser de l'UE :

 

EU should enforce rules to prevent vetoes on tax reforms - Juncker
http://uk.reuters.com/article/uk-eu-juncker-tax/eu-should-enforce-rules-to-prevent-vetoes-on-tax-reforms-juncker-idUKKCN1BO17H

[Tramp]

Usine à gaz absurde avec déjà des niches fiscales. 

 

Quelqu'un voit une difference avec les precedents gouvernement ?

 

Le Monde - Taxation des GAFA : quatre nouveaux pays prêts à soutenir l’initiative française

L’Autriche, la Slovénie, la Grèce et la Bulgarie ont donné leur accord pour proposer une taxation basée sur le chiffre d’affaires avec la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/09/15/taxation-des-gafa-quatre-nouveaux-pays-prets-a-soutenir-l-initiative-francaise_5185988_3234.html

[Flashy]

Je n'ai pas creusé le point, mais cela me surprend : une taxation ayant pour assiette le chiffre d'affaires?

[Tramp]

C'est ca la grande refondation fiscale : même si tu ne gagnes pas d'argent, tu paies.

 

Bruno Le Maire est le pire du gouvernement : petite crotte socialiste sans aucun conviction autre que son propre avancement et le logiciel de l'ernarchie.

[Flashy]

Du coup, ce n'est pas une erreur de plume?

On parle bien de taxer le CA?
C'est de la folie furieuse.

[Neomatix]

Il y a 2 heures, Flashy a dit :

Du coup, ce n'est pas une erreur de plume?

On parle bien de taxer le CA?
C'est de la folie furieuse.

Il y a déjà plein de taxes sur le CA.

Pour les exploitations agricoles, par exemple.

[Nihiliste frustré]

Ça va favoriser ceux qui font de grosses marges (soit l'exacte opposé des business models spécifiques aux web) et donc défavoriser les consommateurs les moins fortunés. Ça renforce la barrière à l'entrée pour concurrencer les GAFA. Ce sera contournable par les plus grosses boites mais pas par les startups.

Mais ça fera probablement rentrer 10 balles de plus dans les caisses de l'Etat.

[Flashy]

il y a 6 minutes, Neomatix a dit :

Il y a déjà plein de taxes sur le CA.

Pour les exploitations agricoles, par exemple.

 

Mais comment peux-tu taxer des sommes qui ne sont même pas forcément dans ta poche?

On est bien d'accord que le CA, c'est avant que tu aies payé tes salariés, tes fournisseurs etc?

[Tramp]

C'est le principe de la TVA.

[Flashy]

il y a 3 minutes, Tramp a dit :

C'est le principe de la TVA.

 

C'est sur la valeur ajoutée, et tu peux la déduire, non?

 

[Nihiliste frustré]

il y a 25 minutes, Flashy a dit :

 

C'est sur la valeur ajoutée, et tu peux la déduire, non?

 

Le prix que paye le consommateur est avant tout déterminé par ce que le consommateur est prêt à payer, indépendamment de la taxe donc. Par exemple après une hausse de la TVA, ce sera, dans un premier temps, le vendeur qui la payera et ce, indépendamment de ses propres coûts. Dans un second temps, il renégociera avec ses fournisseurs et ses clients pour partager la charge (quand je parle de renégocier, ça peut simplement consister à monter ses prix ou faire jouer la concurrence entre ses fournisseurs, salariés inclus).

[Tramp]

il y a 23 minutes, Flashy a dit :

 

C'est sur la valeur ajoutée, et tu peux la déduire, non?

 

 

La TVA c'est 20% de ton chiffre d'affaire moins la TVA que tu as payé en achetant tes fournitures.

[Flashy]

OK.

Mais dans le cas des GAFA, très concrètement, le CA concerné sera celui du pays ayant mis en place la taxe, non?
Or, le problème n'était-il pas qu'ils n'ont pas d'établissement stable en France? La facturation étant faite ailleurs, le CA n'est pas français, si?

Le CA d'un service RH ou marketing en France sera simplement celui que la société facture à la holding, non? 
Enfin, je visualise mal ce qu'ils essaient de faire, là.

[Tramp]

C'est une usine à gaz.

[Nihiliste frustré]

il y a 8 minutes, Tramp a dit :

 

La TVA c'est 20% de ton chiffre d'affaire moins la TVA que tu as payé en achetant tes fournitures.

Le fait de se faire remboursé la TVA des fournitures (et donc des dépenses) implique que ce n'est plus de CA lui-même qui est taxé mais plutôt le bénéfice. C'est mon raisonnement qui explique en quoi la taxe totale est en fait indépendante des coûts de production et porte donc bel et bien sur le CA.

[Tramp]

il y a 42 minutes, Nihiliste frustré a dit :

Le fait de se faire remboursé la TVA des fournitures (et donc des dépenses) implique que ce n'est plus de CA lui-même qui est taxé mais plutôt le bénéfice. C'est mon raisonnement qui explique en quoi la taxe totale est en fait indépendante des coûts de production et porte donc bel et bien sur le CA.

 

Le CA ou le benefice ? 

[Nihiliste frustré]

il y a 3 minutes, Tramp a dit :

 

Ben non, il faut payer la main d'œuvre. La TVA s'applique sur la premiere ligne du compte de resultat et pas sur le résultat opérationnel. 

Je sais bien mais en théorie, la main d'oeuvre devrait être une fourniture comme une autre. Dans le cas d'un indépendant par exemple, il n'y a pas de main d'oeuvre, et donc ta formulation n'implique pas que ce soit le CA qui soit taxé. Mon raisonnement s'applique lui à tous les cas, en théorie comme en pratique.

[Tramp]

Taxes, depenses et tours de passe-passe. La révolution Macron.

 

Le Monde - Le paquet de tabac à 10 euros sera atteint en 2020, après six hausses de prix

Le prix du paquet de cigarettes varie aujourd’hui entre 6,50 euros et 7 euros, mais c’est notamment aux paquets les moins chers que la ministre veut s’attaquer.

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/20/le-paquet-de-tabac-a-10-euros-sera-atteint-en-2020-apres-six-hausses-de-prix_5188641_3224.html

[kaleidoskop]

Avec son discours, ce jour, à la Sorbonne, Macron revient à la charge sur la taxation du numérique.
Ce type n'est qu'un SOCIALISTE (point/barre)

Emmanuel Macron souhaite une taxation des géants du numérique sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus en fonction des bénéfices perçus dans des Etats à faible fiscalité. Le chef de l'Etat a repris là la proposition défendue depuis plusieurs semaines par la France, qui veut pouvoir taxer plus efficacement Google, Apple, Facebook et Amazon.

Selon Emmanuel Macron, il s'agit de compenser les «désorganisations» et les «inégalités» induites par l'économie du numérique.

[Tramp]

C'est le signe que l'impôt sur les societe ne baissera jamais. Les promesses de Hollande sur le sujet ont déjà été renvoyé aux calendes grecques.

[Adrian]

Si les impôts baissent il faut trouver une somme équivalente ailleurs, si les impôts augmentent il faut compenser par la baisse d'une autre taxe etc ..

[Nihiliste frustré]

« si les impôts augmentent il faut compenser par la baisse d'une autre taxe  »

 

 

Adrian

26/09/17

[Bézoukhov]

Il y a 3 heures, kaleidoskop a dit :

Avec son discours, ce jour, à la Sorbonne, Macron revient à la charge sur la taxation du numérique.
Ce type n'est qu'un SOCIALISTE (point/barre)
 

 

 

C'est pour résoudre les problèmes de Cuba et du Venezuela.

Google déclarera son CA en pesos non convertibles et les encaissera en convertibles.