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Je me propose de tenir ici un journal hebdomadaire des running gags nouvelles taxes du gouvernment Peta-libéral (un dimintuif qui n'a pas encore été utilisé mais vu l'inflation des qualificatifs concernant le libéralisme, une certaine loi de Moore prévoit que nous y arrivions bientôt) de Sarkozy.

Cette semaine, on fait dans le classique avec une taxe de plus sur les nouvelles technologies, sur la pub dans les nouvelles technologies pour être précis : http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14-0,…246@7-37,0.html

Le gouvernement envisage de taxer la publicité sur internet pour financer l'audiovisuel public, qui sera privé de revenus publicitaires à partir de 2009, écrivent Les Echos jeudi.

L'argument retenu par l'exécutif est que "ce secteur attire de plus en plus les annonceurs, en particulier au détriment de la télévision". Le quotidien précise que la taxation pourrait être réalisée sur les intermédiaires pour éviter les délocalisations de sites à l'étranger.

Plusieurs pistes de taxes ont déjà été évoquées sur les ventes d'ordinateurs personnels, de téléviseurs et de téléphones mobiles capables de recevoir la télévision, sur les chaînes privées, sur les opérateurs de télécommunications ou sur le hors-média.

On remarquera que la partie justificative est réduite à sa portion congrue alors que la partie prospective paraît quant à elle particulièrement riche. Le "ce secteur attire de plus en plus les annonceurs, en particulier au détriment de la télévision" est tout de même particulièrement savoureux.

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Il me semble bien que les pubs issues du net étaient déjà taxées comme étant un revenu commercial, hum ? Du coup même les bloggers vont passer à la casserole. :icon_up:

Sinon je viens d'en dégoter une autre qui trainait dans les cartons du ministère et qui devrait sortir dans quelques temps. A y réflechir c'est très futé, car étant donné les circonstances financières et prochainement immobilières, il faut s'attendre à voir pousser dans nos villes les résidences mobiles terrestres.

Report de la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres - Référence :

Actualité rédigée par Net-iris - Thème Fiscalité - Publié le jeudi 31 janvier

2008L'article 1595 quaterdu CGI vise à instituer une taxe annuelle de résidence mobileterrestre, due par les personnes dont l'habitat principal est constituéd'une résidence mobile terrestre. L'assiette de la taxe est constituéede la surface de la résidence terrestre, exprimée en mètres carrés,telle que déterminée par le constructeur de la résidence mobile. Lataxe est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou lajouissance, à titre principal, de la résidence mobile considérée. Lemontant de la taxe est fixé forfaitairement à 25 euros par mètre carré,sachant que la taxe n'est pas exigible pour les résidences mobiles dontla surface est inférieure à 4 mètres carrés. La surface doit fairel'objet d'une déclaration annuelle et du paiement au plus tard le 15novembre. En cas de non-paiement, une pénalité de 10% du montant dû estapplicable. Il est prévu que le produit de cette taxe soit affectéà un fonds départemental d'aménagement, de maintenance et de gestiondes aires d'accueil des gens du voyage, afin à la fois de rétablirl'égalité des citoyens devant les charges publiques, mais aussid'inciter les communes à mettre à disposition des gens du voyage, desaires de stationnement aménagées. Cependant, cette mesure quidevait entrer en vigueur au 1er janvier 2006, a fait l'objet d'unreport par l'article 80 de la loi de Finances pour 2007. Au final, le décret d'application de cette réforme n'étant toujours pas publié, l'article 77 de la loi de Finances rectificative pour 2007 reporte à nouveau la date d'entrée en vigueur de l'article 1595 quater, au 1er janvier 2010.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac…-terrestres.php

On croit réver, ces vautours ont même le culot d'appeler ça des "résidences".

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Bientôt, les vagabonds vont avoir le plaisir de retrouver un Logement Mobile Leger, les taxes d'habitations afférentes et les problèmes de voisinages qu'on peut imaginer. Monde merveilleux où le SDF n'existera plus.

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Bientôt, les vagabonds vont avoir le plaisir de retrouver un Logement Mobile Leger, les taxes d'habitations afférentes et les problèmes de voisinages qu'on peut imaginer. Monde merveilleux où le SDF n'existera plus.

De fait, souvenons-nous de la promesse du petit, selon laquelle il n'y aurait plus de SDF en France un an après son élection à la prèzi-dance. Ceci peut consituter une piste. Une autre serait plus probable : rétablir le délit de vagabondage. Après avoir décrété un plan hébergement d'urgence, chapeauté par une nouvelle commission d'experts, les contrevenants seront considérés hors-la-loi. Prévision grosse comme une maison, si je puis m'exprimer ainsi.

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Sinon je viens d'en dégoter une autre qui trainait dans les cartons du ministère et qui devrait sortir dans quelques temps. A y réflechir c'est très futé, car étant donné les circonstances financières et prochainement immobilières, il faut s'attendre à voir pousser dans nos villes les résidences mobiles terrestres.

250 € pour une caravane de 10m², 750 pour un mobil-home de 30m².

C'est beaucoup plus cher que la taxe d'habitation.

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Personnellement, j'imagine mal cette mesure réellement applicable pour une partie des campements itinérants et fixes, les roms, les manouches et les gitans. Je vois mal les truffes en col blanc du ministère débarquer dans le champ ou se trouve le campement pour appliquer leur racket sans un escadron de CRS, car d'un côté on les aura parqué dans des zones aménagées et financées par les communes, pour ensuite leur demander de mettre la main à la poche et raquer 250 euros pour une roulotte de 10m2. Par contre, le pauv' gars, lui qu'est au chômage et qui planque sa caravane dans le champ juste derrière la maison familiale, ahba là oui.

Et puis dans le projet de loi que s'est procuré Rue89, il était bien question de rétablir le délit vagabondage pour vider les rue de Paris (bien vu free jazz). Finalement, après la publication du document sur le site, le cabinet du ministère de l'Intérieur affirmait mardi matin que la disposition ne figurerait finalement pas dans la mouture définitive du projet de loi de sécurité intérieure.

Et si la mission Pinte sur les sans-abris n'était que de la poudre aux yeux? Alors que les associations avaient accueilli avec bienveillance la mission express confiée par François Fillon au député-maire (UMP) de Versailles, un extrait d'un projet de loi du ministère de l'Intérieur fait désordre: il s'agirait de rien moins que de rétablir le délit de vagabondage, pourtant définitivement supprimé du Code pénal en France en 1994.

[…]

Mais nous nous sommes procuré un "projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", estampillé du dudit ministère. Son article 43 porte sur "l'occupation abusive et irrégulière du domaine public". C'est cet article qui prévoit de rétablir une peine de "six mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende" pour tout sans abri qui continuerait à occuper la rue.

A partir de quand peut-on considérer qu'un SDF a refusé une offre tangible? Le texte -qui n'est peut-être qu'un document préparatoire- ne le précise pas. Il stipule toutefois qu'"il peut être procédé à la saisie de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction". Autrement dit, la police pourrait saisir la tente ou le duvet du sans abri qui se sera, par exemple, installé sous un pont. Et selon ce texte, dormir dans la rue est passible d'emprisonnement.

Même son de cloche chez un psychiatre impliqué dans le domaine, qui affirme que les pouvoirs publics multiplient ces derniers temps les appels aux experts afin que ces derniers viennent "avaliser la dangerosité des sans abris sous couvert de diagnostic psychiatrique".

De mieux en mieux.

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Où il apparaît chaque jour un peu plus que les seules motivations vues comme légitimes sont celles relatives à la sécurité. La devise la France devrait être changée en "sécurité, égalité, fiscalité".

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Février évoque pour moi la chandeleur, la fête des crèpes que je ne rate jamais :icon_up: . Pour le gouvernement c'est l'entrée en vigueur de la taxe sur les disques durs : http://www.clubic.com/actualite-92802-rapp…multimedia.html

Pour ceux qui l'auraient oublié, c'est effectivement dans deux jours (le 1er février) que la taxe sur la copie privée va officiellement s'appliquer aux disques durs multimédias. Une taxe qui va augmenter de façon sensible les prix de ces produits. Voici, pour rappel, le montant de la taxe prévue en fonction de la capacité du disque choisi :

Capacité Montant de la taxe TTC

De 80 à 120 Go 13 €

De 120 à 160 Go 15 €

De 160 à 250 Go 20 €

De 250 à 400 Go 26 €

De 400 à 560 Go 30 €

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J'ai compris, ils se sont demandé quoi taxer.

Ils ont repéré un truc qui marchait bien en france, le tourisme.

D'ou la taxe sur les avions et sur les hotels.

Je suis sur qu'il va y avoir de nouvelles taxes sur le tourisme.

Si ils cherchent a taxer ce qui marche pas trop mal en fraonce,on va bientot voir venir des taxes sur les taxes,ca nous pends au nez

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Février évoque pour moi la chandeleur, la fête des crèpes que je ne rate jamais :icon_up: . Pour le gouvernement c'est l'entrée en vigueur de la taxe sur les disques durs : http://www.clubic.com/actualite-92802-rapp…multimedia.html

Quand le besoin s'en fera sentir, j'achèterai mon disque via le net, en Angleterre, en Allemagne ou à Tombouctou, histoire de dire merde aux sévices publiques de l'audiovisuel et à tous ces mous du gland ! :doigt:

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Albanel : Abandon de la taxe sur la publicité en ligne[/b]

Après l'annonce surprise de Nicolas Sarkozy souhaitant la disparition de la publicité sur les chaines du service public et l'idée d'une taxe "infinitésimale" sur les médias modernes, la sphère internaute s'est mise en ébullition, imaginant quelles seraient les mesures prises par le gouvernement pour combler le manque à gagner des chaines publiques. Christine Albanel est venue éclaircir certains points…

Le journal Les Echos annonce qu'une taxe sur la publicité en ligne serait purement et simplement écartée. Annonce confirmée par 20 Minutes à qui le gouvernement a confirmé la nouvelle, arguant un risque de "délocalisation des sites à l'étranger". Une bonne nouvelle pour les webmasters des sites les plus visités, comptant sur la publicité pour amortir le coût d'hébergement et de bande passante, mais aussi pour gagner leur vie.

"On est encore en phase brainstorming" ( :icon_up: ) rajoute le Ministère de la Culture. Nous pouvons donc en déduire que l'idée de taxe émise par Nicolas Sarkozy est pour le moment inapplicable puisque le gouvernement lui-même ne sait pas vraiment à quoi s'en tenir. Taxer internet aurait provoqué un ralentissement de l'économie virtuelle, mais taxer autre chose reviendra strictement au même…

Pourquoi vouloir absolument éliminer la publicité des chaines publiques si ce n'est pour les rendre encore plus fragiles et moins capables de proposer un contenu intéressant ?

L'amateurisme dans toute sa splendeur !

L’ASIC s’inquiète du projet de taxe sur Internet

L’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) a publié, ce vendredi 1 février, un communiqué de presse concernant le projet de taxe sur les revenus publicitaires sur internet pour financer l’audiovisuel public. L’association affirme que cette taxation accélèrerait les délocalisations :

L’ASIC a pris connaissance des projets du gouvernement de taxer les revenus publicitaires sur l’internet afin de financer l’audiovisuel public. Le modèle publicitaire représente désormais incontestablement un pilier essentiel du développement citoyen de l’internet. Avec ce projet, c’est une taxe sur l’internet qui serait instaurée.

Créer une nouvelle taxe liée à Internet, un espace d’information et d’expression de plus en plus apprécié des Français, pour financer les autres médias irait à contre-courant de l’histoire. La tendance des usages - en particulier parmi les jeunes générations - montre une demande pour davantage d’interactivité et un engouement croissant pour l’autoproduction de contenus.

Cette mesure s’oppose aussi à l’objectif affiché du gouvernement de favoriser la création française. « Taxer les revenus liés à Internet, c’est taxer, directement ou indirectement, des créateurs français innovants qui font la démarche d’utiliser les nouveaux supports et outils numériques voire vont à la rencontre des internautes » ont déclaré Giuseppe de MARTINO et Pierre KOSCIUSKO-MORIZET, Co-Présidents de l’ASIC. Mais surtout, « taxer les revenus liés à l’internet, c’est taxer un secteur émergent et prometteur en termes de croissance et c’est donc naturellement inciter à la délocalisation ».

Il convient de rappeler que dans leur rapport remis au Président de la République en mars 2006 sur l’économie de l’immatériel, Maurice Lévy et Jean-Pierre Jouyet estimaient que le développement du secteur numérique était en mesure, à elle seule, d’apporter un (1) point de croissance supplémentaire à l’économie française. Plus récemment, un rapport du Medef – « Comment faire de la France un leader de l’économie numérique » et le rapport de Jacques Attali pour la libération de la croissance française soulignaient à nouveau le potentiel de l’économie numérique pour la croissance française.

L’ASIC suggère d’évoluer sur l’approche politique de l’Internet qui semble avoir prévalu ces 8 derniers mois en France : il ne s’agit pas d’un espace à juguler ou à taxer, mais d’un espace de création à soutenir et surtout un réservoir de croissance et d’emplois dont le développement doit être encouragé.

Source : Communiqué de presse de l’ASIC

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Un peu moins funky que la taxe sur les disques durs "multimédias", une autre taxe fait sa poussée de croissance en toute discrétion ce mois de février: "La taxe 2008 destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers"

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/ac…ts-routiers.php

La directive (n°2003/59/CE) du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, impose à tous les conducteurs professionnels au sein de l'Union européenne, de suivre une formation professionnelle pour exercer leur activité mais aussi de suivre une formation tous les 5 ans.

Une taxe a été instituée afin de financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers, dont le montant prévu à l'article 1635 bis M du CGI, vient d'être augmenté par un arrêté du 30 janvier 2008.

Ainsi, à compter du 1er février 2008, le montant de la taxe est fixé annuellement à :

- 34 euros pour les véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;

- 127 euros pour les mêmes véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes ;

- 189 euros pour les mêmes véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes ;

- 285 euros pour les mêmes véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes.

On notera que si le ministère des finances avance lentement (c'est un comble concernant une taxe sur le transport routier), il avance sûrement.

On observera une fois de plus comment la liberté est rognée sans justifications : l'état peut bien réclamer une formation continue pour les chauffeurs (pourquoi pas) mais c'est lui qui donne les cours et se finance pour ce faire (avec l'efficacité qu'on lui connait).

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Le côté magnifique et merveilleux de la taxe sur les DD, si elle est bien définie par GO comme je crois le comprendre sans toutefois en être certain, c'est qu'elle va augmenter toute seule.

500GO, ça vous paraît beaucoup maintenant?

500MO, c'était beaucoup il y a 10 ans.

Alors dans dix ans, on aura des disques durs de 500TO. Et ça ce moment là, calculez la taxe…

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Le côté magnifique et merveilleux de la taxe sur les DD, si elle est bien définie par GO comme je crois le comprendre sans toutefois en être certain, c'est qu'elle va augmenter toute seule.

500GO, ça vous paraît beaucoup maintenant?

500MO, c'était beaucoup il y a 10 ans.

Alors dans dix ans, on aura des disques durs de 500TO. Et ça ce moment là, calculez la taxe…

En même temps dans 10 ans le déficit de l'état sera lui de combien ? Ca se mesurera en Téra ou en Péta € ?

A malin malin et demi.

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Le côté magnifique et merveilleux de la taxe sur les DD, si elle est bien définie par GO comme je crois le comprendre sans toutefois en être certain, c'est qu'elle va augmenter toute seule.

500GO, ça vous paraît beaucoup maintenant?

500MO, c'était beaucoup il y a 10 ans.

Alors dans dix ans, on aura des disques durs de 500TO. Et ça ce moment là, calculez la taxe…

La taxe est revue au moins une fois par an de toute façon (généralement à la hausse bien sûr).

Sur les DVD vierges la taxe fait plus de la moitié du prix.

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Quand le besoin s'en fera sentir, j'achèterai mon disque via le net, en Angleterre, en Allemagne ou à Tombouctou, histoire de dire merde aux sévices publiques de l'audiovisuel et à tous ces mous du gland ! :icon_up:

Bonne idée. Mais attention aux achats hors U.E. La douane semble particulièrement vigilante sur le front de l'Ouest (il reste à définir si la baisse du dollars est une cause ou un prétexte). Par contre, sur le front asiatique, je n'ai pas eu de taxes à payer sur du matériel provenant du Japon.

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Réforme des trois taxes communales sur la publicité

Publié le lundi 4 février 2008

Jusqu'à présent, les communes avaient la possibilité d'instaurer trois types de taxes sur la publicité : une taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; une taxe sur les véhicules publicitaires, ou encore une taxe sur les emplacements publicitaires fixes. Toutefois, il est apparu que leur rendement était faible, leur mise en oeuvre s'avérait parfois complexe et que le champ d'application n'était pas adapté aux supports modernes.

Aussi l'article 73 de la loi de Finances rectificative pour 2007 réforme ces trois taxes communales portant sur la publicité, afin notamment d'augmenter de 5 à 10 fois les recettes pour les communes.

La réforme supprime, d'une part, la taxe sur les véhicules publicitaires (plus vraiment utilisés aujourd'hui) et d'autre part, la discrimination qui existait vis à vis des communes de moins de 30.000 habitants, dont les tarifs maximaux de la taxe sur les affiches étaient inférieurs à ceux d'autres communes. Elle revalorise par ailleurs les tarifs maximaux de la taxe sur les emplacements, de manière à la rendre plus rentable. Sont également réalisés, la simplification du régime de la taxe sur les affiches et l'harmonisation des régimes de la taxe sur les affiches et de la taxe sur les emplacements. Notons également, que les concessions municipales, le mobilier urbain et les enseignes et préenseignes pourront dès 2009 être soumis à la taxe sur les emplacements. La commune pourra moduler la taxe sur les affiches et la taxe sur les emplacements, selon la situation d'implantation du dispositif, mais pourra aussi, pour les deux taxes, fixer des tarifs moins élevés dans le cas des enseignes et préenseignes. Enfin, les tarifs des deux taxes ont été indexés sur la croissance du PIB nominal. L'institution de taxes communales sur la publicité :

Les communes peuvent, par délibération du conseil municipal, prise avant le 1er juillet d'une année (2008 étant la première année), décider de la création d'une taxe applicable à compter de l'année suivante (ex : 1er janvier 2009 si décision prise avant le 1er juillet 2008), reposant sur les emplacements publicitaires ou sur les affiches publicitaires dans les limites de leur territoire. L'institution d'une de ces taxes est exclusive de celle de l'autre taxe.

La perception de la taxe sur un emplacement publicitaire exclut la perception par la commune, au titre de cet emplacement, de tout droit de voirie ou de redevance d'occupation du domaine public.

Dans les communes dans lesquelles existera, au 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes, ces taxes sont remplacées, respectivement, par la taxe sur les affiches publicitaires ou la taxe sur les emplacements publicitaires.

Ne sont pas concernés par ces taxes, ni les affiches et panneaux publicitaires de spectacles, ni l'affichage dans les lieux couverts régis par des règlements spéciaux (affichage effectué par la SNCF, la RATP et les transports régionaux ou locaux pour leurs besoins et services et l'affichage dans les locaux ou voitures de ces mêmes sociétés).

La nouvelle classification des supports soumis à la taxe :

Pour la taxe sur les emplacements publicitaires comme pour la taxe sur les affiches publicitaires, on distingue désormais 5 types de supports :

- les panneaux non numériques ni éclairés, ni lumineux

- les panneaux non numériques éclairés ou lumineux

- les panneaux numériques ne permettant pas l'affichage d'images en couleurs (c'est-à-dire les panneaux permettant de faire défiler du texte, comme les afficheurs graphiques à diodes électroluminescentes)

- les panneaux numériques permettant l'affichage d'images en couleurs (écrans vidéo, souvent à diodes électroluminescentes, couramment utilisés aux Etats-Unis ou au Japon)

- enseignes, préenseignes, emplacements dépendant des concessions municipales d'affichage, abribus, mobilier urbain, emplacements utilisés pour recevoir des plans, des informations ou des annonces (ex : panneaux indiquant un commerce).

Les tarifs :

Les tarifs maximaux de la taxe sur les emplacements publicitaires seront, en 2009, les suivants (par mètre carré et par an) :

- 100 euros pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux ;

- 150 euros pour les supports non numériques éclairés ou lumineux ;

- 200 euros pour les supports numériques ne permettant pas l'affichage d'images en couleurs ;

- 300 euros pour les supports numériques permettant l'affichage d'images en couleurs.

Les tarifs maximaux de la taxe sur les affiches publicitaires sont de 2 euros par mètre carré et par affiche pour les supports non numériques ni éclairés ni lumineux et de 3 euros par mètre carré et par affiche pour les supports non numériques éclairés ou lumineux.

Le paiement de la taxe :

La taxe sur les emplacements publicitaires est due par l'exploitant de l'emplacement au 1er janvier de l'année d'imposition ou, à défaut, par le propriétaire à cette même date. La taxe sur les affiches publicitaires est due, le premier jour du mois suivant l'apposition de l'affiche, par ceux dans l'intérêt desquels l'affiche a été apposée ou, à défaut, par l'afficheur ou l'entrepreneur d'affichage ou, à défaut, par l'imprimeur pour les affiches sorties de ses presses.

Lorsque, dans une commune où la taxe sur les emplacements publicitaires est applicable, l'emplacement publicitaire est créé après le 1er janvier, la taxe est due à la date de création de l'emplacement par l'exploitant de celui-ci ou, à défaut par le propriétaire, pour la fraction correspondante de l'année d'imposition. Lorsque l'emplacement est supprimé en cours d'année sur décision administrative, la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir à compter de la suppression de l'emplacement.

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La TGAP (Taxe généralisée sur les Activités Polluantes) pour les déchets banals (DIB) et ordures ménagères va être multipliée par 4 (quatre). (de 9,9 euros HT par tonne , elle passera à 40€ HT)

NB: la TVA s'ajoute.

C'est bien évidemment le consommateur qui paiera et mettra tout sur le dos de l'Euro (bien aiguillés par nos fieffés coquins de politocards).

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La moitié du prix, c'est tout? L'informatique étant au XXIème siècle ce que le pétrole a été au vingtième, je pense qu'on peut s'attendre à des taxes comparables à celles sur le pétrole.

Dans 10 ans, l'abonnement internet coûtera 100 euros par mois - 90 pour l'Etat et 10 pour le FAI.

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