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sebastien

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Captain Hadopi Vs Super Crapule :

EDIT : Bon. Je n'y arrive pas. Voici l'URL.

EDIT 2 : Et puis j'ai été grillé à 14:38. Damn !

Les crapules étatistes ne pourront plus prélevez d'impôt sur les ventes de cd et autres DVD téléchargeables.

Voila pourquoi ils ne veulent pas que le téléchargement se développent.

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  • 2 weeks later...
Comique mais pas que… Avec de très bons arguments sur l'étouffoir législatif notamment par Duane.

Très intéressant.

Je ne connais rien au Droit. A-t-on ce droit de refuser de parler à la police (et de garder le silence si on n'a pas pu s'y soustraire) en France et en Belgique ? Et si oui, quel mot technique faut-il lâcher pour que la police n'insiste pas ?

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Je ne connais rien au Droit. A-t-on ce droit de refuser de parler à la police (et de garder le silence si on n'a pas pu s'y soustraire) en France et en Belgique ? Et si oui, quel mot technique faut-il lâcher pour que la police n'insiste pas ?

'I don't speak french' marche super bien, et 'Ik kan niet spreken franse' marche encore mieux mais seulement en France. Faire gaffe au 'no puedo entender o hablar frances', une fois je suis tombe sur un hispanophone.

Edit : ca marche aussi tres bien avec les clochards vivants.

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Très intéressant.

Je ne connais rien au Droit. A-t-on ce droit de refuser de parler à la police (et de garder le silence si on n'a pas pu s'y soustraire) en France et en Belgique ? Et si oui, quel mot technique faut-il lâcher pour que la police n'insiste pas ?

http://www.courdecassation.fr/publications…homme_2168.html

3° CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

Article 6.1.- Procès équitable.- Droit de se taire.- Composante.- Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination.- Procès.- Usage de déclarations faites pendant l'enquête sous la contrainte de la loi.- Atteinte.

1° Même si l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne le mentionne pas expressément, le droit de se taire et -l'une de ses composantes- le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination sont des normes internationales généralement reconnues qui sont au cœur de la notion de procès équitable consacrée par ledit article … En particulier, le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination présuppose que, dans une affaire pénale, l'accusation cherche à fonder son argumentation sans recourir à des éléments de preuve obtenus par la contrainte ou les pressions, au mépris de la volonté de l'accusé. En ce sens, ce droit est étroitement lié au principe de la présomption d'innocence consacré à l'article 6.2 de la Convention.

Les exigences générales d'équité consacrées à l'article 6, y compris le droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination, s'appliquent aux procédures pénales concernant tous les types d'infraction criminelle, de la plus simple à la plus complexe. L'intérêt public ne saurait justifier l'utilisation de réponses obtenues de force dans une enquête non judiciaire pour incriminer l'accusé au cours de l'instance pénale.

2° Le droit de ne pas s'incriminer soi-même concerne en premier lieu le respect de la détermination d'un accusé de garder le silence. Tel qu'il s'entend communément dans les systèmes juridiques des Parties contractantes à la Convention et ailleurs, il ne s'étend pas à l'usage, dans une procédure pénale, de données que l'on peut obtenir de l'accusé en recourant à des pouvoirs coercitifs mais qui existent indépendamment de la volonté du suspect, par exemple les documents recueillis en vertu d'un mandat, les prélèvements d'haleine, de sang et d'urine ainsi que de tissus corporels en vue d'une analyse de l'ADN.

3° En l'espèce, la loi faisait obligation au requérant de déposer devant les inspecteurs. L'intéressé fut tenu, en vertu des articles 434 et 436 de la loi de 1985 sur les sociétés, de répondre aux questions que les inspecteurs lui posèrent au cours de neuf longs entretiens, dont sept furent recevables comme preuve à son procès. S'il avait refusé de répondre aux questions, le requérant aurait pu être convaincu de contempt of court (outrage à la Cour) et condamné à un emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans ; il ne pouvait arguer pour sa défense que ces questions revêtaient un caractère incriminatoire.

Le large usage par l'accusation, au procès du requérant, de déclarations faites par l'intéressé sous la contrainte de la loi lors d'une enquête menée, conformément à la loi, par des inspecteurs indépendants au sujet de fraudes dans le domaine des sociétés, a constitué une atteinte au droit de ne pas s'incriminer. Il y a eu violation de l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Grande chambre, 17 décembre 1996.

Aff. Saunders c/ Royaume-Uni.

A rapprocher :

Sur le N° 1 :

C.E.D.H., 8 février 1996, John Murray c/ Royaume-Uni.

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  • 2 weeks later...
Edit : ca marche aussi tres bien avec les clochards vivants.

Pas avec les roumains. Une fois, à Paris, une roumaine nous a coursé. Je lui répondais en néerlandais et lui en alsacien. Marche po, elle insistait.

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Pas avec les roumains. Une fois, à Paris, une roumaine nous a coursé. Je lui répondais en néerlandais et lui en alsacien. Marche po, elle insistait.

oi quand on me demande de donner, je demande pourquoi. Ça suffit généralement à scotcher l'interlocuteur, en particulier les gamines roms qui bredouillent tout juste quelques mots de français.

Et s'il y a une raison convaincante je donne de bon cœur.

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Je n'ai rien contre donner mais il y a des pratiques que je ne tolère pas. Une femme qui a 6 filles et un bébé les loue certainement. Qui plus est, pousser des enfants à mendier est immoral à mon sens.

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  • 2 weeks later...

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