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"Absolument dé-bor-dée"


Messages recommandés

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-d…mise-a-pied.htm

Durant la mise à pied:

  • l'employeur n'est pas obligé de verser le salaire,
  • le contrat de travail est mis en suspend, ce qui selon moi signifie que le salarié peut travailler pour autrui.

La plupart des mises à pieds durent quelques jours.

D'après http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/Adm…ciplinaires.pdf il serait possible de travailler dans le privé dans son cas.

La loi régissant les fonctionnaires : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte….eTexte=20100901

l'article de loi concerné:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteA…eTexte=20100901

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Le comble serait atteint si elle voulait les quitter mais ne le pouvait pas car fonctionnaire à vie!

Kafka n'est jamais trop loin en Europe!

il y a un cas: Julien Green, qui sur ses vieux jours et pas mal écoeuré, voulant quitter l'Académie Fraônçaise, s'est vu opposer un refus.

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Invité rogermila

Dans son cas elle se situerait dans la sanction de troisième groupe.

Troisième groupe :

l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans ;

L'exclusion temporaire de fonctions, qui est privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins de trois mois.

Si le texte règlementaire parle bien de suspension du salaire, il est muet sur les ressources pendant la suspension.

Droit aux ASSEDIC ? Droit de travailler, ailleurs, en CDD ?

D'autre part, ce n'est pas vraiment clair car la fourchette d'exclusion (en groupe 3) porte sur une periode de 16 jours à 2 ans et plus loin ils disent que le sursis ne peut ramener l'exclusion à moins de 3 mois. Donc, ça signifierait que si on écope de 1 mois d'exclusion, on n'a pas droit à un sursis de 15 jours car ça ne ferait que 15 jours effectif d'exclusion ?

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Dans son cas elle se situerait dans la sanction de troisième groupe.

Si le texte règlementaire parle bien de suspension du salaire, il est muet sur les ressources pendant la suspension.

Droit aux ASSEDIC ? Droit de travailler, ailleurs, en CDD ?

D'autre part, ce n'est pas vraiment clair car la fourchette d'exclusion (en groupe 3) porte sur une periode de 16 jours à 2 ans et plus loin ils disent que le sursis ne peut ramener l'exclusion à moins de 3 mois. Donc, ça signifierait que si on écope de 1 mois d'exclusion, on n'a pas droit à un sursis de 15 jours car ça ne ferait que 15 jours effectif d'exclusion ?

Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

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Invité rogermila
Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Plus maintenant.

Pendant de nombreuses années, ils ne cotisaient pas; leurs syndicats invoquant l'argument ci-dessus.

Et puis, un beau jour on leur a imposé une cotisation.

La révocation étant toujours possible (surtout dans la police où il y a de nombreux cas chaque année) , ils sont bien contents de ne pas se retrouver sans ressource, dans le cas où ils écopent d'une telle sanction.

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Il me semble qu'un fonctionnaire ne cotise pas aux assedic, parce que justement, par définition, il a l'emploi à vie, et du fait, il n'y a pas le droit.

Les fonctionnaires qui m'en ont parlé semblent penser que leur cotisation est à l'égale de celle des salariés massivement concernés par le risque de la perte d'emploi. Il y aurait donc cotisation mais pas (ou peu) utilisation, ceci en contrepartie partielle de la valeur de la protection de l'emploi. Est-ce exact ?

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  • 2 months later...
Ca vaut la peine de lancer un campagne de voter pour elle?

Dans quels objectifs?

Quels risques si les objectifs sont atteints? (Il suffirait qu'elle fasse alors la promotion de l'administratif - je ne pense pas que ce soit le but recherché)

Un texte pour réfléchir

http://hergeloffeni.blogspot.com/2010/11/z…-la-region.html

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Cette personne m'a fait penser à une question que je me pose chaque fois que cela revient face à la justice: comment diable peut-on repérer un emploi fictif dans une administration, en particulier locale?

Je me demande si ce n'est pas celui qui est occupé tout le temps et qui travaille donc nécessairement pour quelqu'un d'autre :icon_up:

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Bravo Zoé, certes, mais ensuite ?

Ce n'est un secret pour personne, la fonction publique territoriale est le Royaume du Fainéant, les emplois fictifs la règle quasi unanime, une véritable Cour des Miracles.

La titularisation obtenue, c'est le règne du "j'y-ai-droit" : arrêts de travail, enfant malade, grève

Pour un qui bosse, il y en a cinq qui glandent, se plaignent et qui dépensent plus d'énergie pour éviter de bosser…….

que pour faire leur "boulot"

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Bravo Zoé, certes, mais ensuite ?

Ce n'est un secret pour personne, la fonction publique territoriale est le Royaume du Fainéant, les emplois fictifs la règle quasi unanime, une véritable Cour des Miracles.

La titularisation obtenue, c'est le règne du "j'y-ai-droit" : arrêts de travail, enfant malade, grève

Pour un qui bosse, il y en a cinq qui glandent, se plaignent et qui dépensent plus d'énergie pour éviter de bosser…….

que pour faire leur "boulot"

les privilégiés français n'ont pas le sens de la fête: ailleurs dans le monde ça se vautrerait dans les marques de luxe et la coke, alors qu'en France ça s'habille comme un clodo et ça ne cesse de geindre.

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