Droit d'auteur

[Tremendo]

On peut poser la question indépendamment des impositions légales. Si une personne crée un truc qu'elle cède à quelqu'un à la condition stipulée qu'elle n'ait pas le droit de le copier, n'est-ce pas un contrat qui oblige celui qui récupère la création ? (Ce genre de contrat existait apparemment avant les impositions légales, Lex Mercatoria par exemple.)

Ça peut, mais on voit bien à l'heure actuelle que cette condition est très difficile à faire respecter, ce qui la rend presque caduque. Donc dans un cadre contractuel je doute que le vendeur de contenu attache autant d'importance à cela, à part Pascal Nègre peut-être.

[Gio]

Ça peut, mais on voit bien à l'heure actuelle que cette condition est très difficile à faire respecter, ce qui la rend presque caduque. Donc dans un cadre contractuel je doute que le vendeur de contenu attache autant d'importance à cela, à part Pascal Nègre peut-être.

Supposons qu'il y attache une importance.

Si A crée un truc qu'il cède à B à la condition stipulée qu'il n'ait pas le droit de le copier, ce serait donc un contrat qui oblige B.

Mais si ensuite B donne ou vend cette création à C, sera t-il lui aussi soumis au contrat en question ?

[Tramp]

Il me semble que l'accessoire est transmis avec le principal.

[Tremendo]

Supposons qu'il y attache une importance.

Si A crée un truc qu'il cède à B à la condition stipulée qu'il n'ait pas le droit de le copier, ce serait donc un contrat qui oblige B.

Mais si ensuite B donne ou vend cette création à C, sera t-il lui aussi soumis au contrat en question ?

Au contrat non, mais s'il a connaissance des conditions de ce contrat ça devient du recel. 

[Gio]

Au contrat non, mais s'il a connaissance des conditions de ce contrat ça devient du recel. 

Si c'est du recel, ça veut dire qu'il y a une propriété intellectuelle ?

[Tremendo]

Si c'est du recel, ça veut dire qu'il y a une propriété intellectuelle ?

Non, c'était juste une condition d'un contrat

[Gio]

Non, c'était juste une condition d'un contrat

Je croyais que le recel impliquait nécessairement la notion de propriété mais je vois que non. Apparemment, le recel c'est transmettre quelque chose qui est le fruit d'un crime ou d'un délit. Or là, peut-on parler de recel puisqu'il n'y a rien eu de répréhensible entre A et B. En quoi est-ce du recel ?

[Tremendo]

Je croyais que le recel impliquait nécessairement la notion de propriété mais je vois que non. Apparemment, le recel c'est transmettre quelque chose qui est le fruit d'un crime ou d'un délit. Or là, peut-on parler de recel puisqu'il n'y a rien eu de répréhensible entre A et B. En quoi est-ce du recel ?

Entre A et B il y avait un contrat qui n'a pas été respecté par B puisqu'il l'a cédé à C. Et comme C était au courant...

Après je ne suis pas expert, je préfère laisser parler les juristes.

[Gio]

Entre A et B il y avait un contrat qui n'a pas été respecté par B puisqu'il l'a cédé à C. Et comme C était au courant...

Dans la transaction entre A et B, rien ne stipulait que ce dernier n'avait pas le droit de donner ou de vendre ladite création. Il lui était seulement interdit de la copier.

Quand tu achètes un CD par exemple, même si on te demande de pas le copier, on ne t'empêche pas de le céder à quelqu'un d'autre. (Si mettons tu l'achètes pour faire un cadeau d'anniversaire...)

 

Après je ne suis pas expert, je préfère laisser parler les juristes.

Ma question porte sur la légitimité, pas sur la légalité.

[Philiber Té]

Dans la transaction entre A et B, rien ne stipulait que ce dernier n'avait pas le droit de donner ou de vendre ladite création. Il lui était seulement interdit de la copier.

Quand tu achètes un CD par exemple, même si on te demande de pas le copier, on ne t'empêche pas de le céder à quelqu'un d'autre. (Si mettons tu l'achètes pour faire un cadeau d'anniversaire...)

 

Est ce que l'on peut donner ou vendre ladite création sans y associer le contrat entre A et B ? Si B donne ladite création à C sans lui faire part du contrat entre A et B, est ce que l'on peut considérer que ce contrat est toujours valable ? Dans ce cas, B doit assumer les actes de C même s'il n'est plus propriétaire de ladite création ?

[Tremendo]

Dans la transaction entre A et B, rien ne stipulait que ce dernier n'avait pas le droit de donner ou de vendre ladite création. Il lui était seulement interdit de la copier.

Ok, copier. Si B avait accepté en achetant un CD à A qu'il n'en ferait pas de copie, et que B en fait une copie à C qui est au courant de cette interdiction, alors il y a recel de la part de C.

Maintenant, tu penses bien que la probabilité de poursuites est tellement faible que ce genre de condition devient presque caduque en soi. C'est pour ça que je pense qu'en l'absence du privilège intellectuel, ces conditions tomberaient dans l'oubli.

[Tramp]

Quand le serpent se mord la queue :

Le Monde.fr - Pour pouvoir chanter les Beatles, McCartney porte plainte contre Sony

Le musicien britannique, qui doit payer des droits pour interpréter certains tubes, cherche à se réapproprier ce catalogue perdu par le groupe en 1970.

http://www.lemonde.fr/musiques/article/2017/01/19/paul-mccartney-porte-plainte-contre-sony-pour-recuperer-les-droits-de-chansons-des-beatles_5065147_1654986.html

[Neomatix]

"perdu"

Ils ont vendu Northern Songs, pas perdu, journalimste.

[0100011]

"perdu"

Ils ont vendu Northern Songs, pas perdu, journalimste.

 

  Comment peut on vendre quelque chose qui n'existe pas sous forme réelle (on ne peut pas l'enfermer physiquement ou empêcher des tiers d'y accéder), dont la copie n'est pas destructrice (donc on n'a pas de moyen de voir qu'on s'est fait voler) et qui est intemporelle ? Ca a autant de consistance que de vendre des noms d'étoiles.

[Tramp]

Parce qu'il y a un monopole sur l'action de la copier "COPY-right".

[Fagotto]

En l'occurence les Beatles n'ont pas vendu Northern Songs, c'est la famille de leur manager -qui avait 51%- mort qui l'a vendu.

 

(plein d'artistes 60s se sont fait gruger, notamment les Stones au début ce qui a poussé Jagger a se convertir en businessman, plus que radin sur les bords diront certains).

[Neomatix]

En l'occurence les Beatles n'ont pas vendu Northern Songs, c'est la famille de leur manager -qui avait 51%- mort qui l'a vendu.

(plein d'artistes 60s se sont fait gruger, notamment les Stones au début ce qui a poussé Jagger a se convertir en businessman, plus que radin sur les bords diront certains).

Ils ont tous vendu en 1969 par peur des conflits qui commençaient à consumer le groupe.

C'était après la mort d'Epstein et la vente de ses parts mais ils ont tout de même vendu, rien perdu.

[Fagotto]

Ils ont vendu parce que les autres ont vendu en douce et qu'ils ne pouvaient plus avoir le controle, sinon ils auraient racheté bref ils ont merdé mais y a une part de perte tout de même. (mais oui le journaleux fait des raccourcis on a l'habitude).

[Neomatix]

il y a 25 minutes, Restless a dit :

C'est ironique hein ?

Bien sûr que non.

Le droit d'auteur n'a aucune base en jus naturale ; le droit de propriété ne s'applique pas à l'information.

 

[RaHaN]

il y a 1 minute, Neomatix a dit :

Bien sûr que non.

Le droit d'auteur n'a aucune base en jus naturale ; le droit de propriété ne s'applique pas à l'information.

 

 

Ne m'embête pas pendant que je suis en train de lire ce fil ;). Je me suis jamais trop interrogé sur le droit d'auteur, et ma première idée ça serait de penser que puisqu'une oeuvre est le fruit du travail d'un auteur, donc elle lui appartient, il en est propriétaire.

Si tu veux m'épargner la lecture des 24 pages, ce sera avec plaisir que je recevrai ton condensé.

[Tramp]

il y a 7 minutes, Restless a dit :

 

Ne m'embête pas pendant que je suis en train de lire ce fil ;). Je me suis jamais trop interrogé sur le droit d'auteur, et ma première idée ça serait de penser que puisqu'une oeuvre est le fruit du travail d'un auteur, donc elle lui appartient, il en est propriétaire.

Si tu veux m'épargner la lecture des 24 pages, ce sera avec plaisir que je recevrai ton condensé.

 

En quoi une œuvre de l'esprit correspond à la definition d'un bien au sens du code civil ?

[Rincevent]

il y a une heure, Neomatix a dit :

Bien sûr que non.

Le droit d'auteur n'a aucune base en jus naturale ; le droit de propriété ne s'applique pas à l'information.

Hmmm en fait, ce qui existe c'est le droit d'un auteur d'exiger qu'on lui attribue ce dont il est l'auteur, et seulement ce dont il est l'auteur. Ce qui est sujet à débat, c'est que cet auteur puisse exiger du pognon de qui reproduit cette œuvre.

[Nihiliste frustré]

La propriété intellectuelle m'empêche de faire ce que je veux avec mon stylo, mon papier, ma machine à écrire, mon ordinateur, ma guitare ou même mes cordes vocales (et bien sur tous les objets que je possède conçu par quelqu'un) ; c'est une des pire atteinte à la propriété privée qu'a produit le constructivisme (juste après le communisme et juste avant les impôts de toutes sortes). Le fait qu'elle nécessite un gouvernement mondial ou la collaboration de tous les gouvernements du monde pour la faire respecter devrait mettre la puce à l'oreille de n'importe qui se revendiquant du libéralisme (de même pour le droit à l'oubli, les trucs sur la vie privée ou les données personnelles, etc...).

[RaHaN]

Il y a 1 heure, Tramp a dit :

 

En quoi une œuvre de l'esprit correspond à la definition d'un bien au sens du code civil ?

 

Bon, j'ai bien cogité merci. Comment considérer qu'une originalité puisse être reproduite sans que l'auteur n'ai un droit dessus ? (et je précise qu'il n'y a aucun jugement moral dans ce que je viens d'énoncer)

 

[Tramp]

Il y a 1 heure, Restless a dit :

 

Bon, j'ai bien cogité merci. Comment considérer qu'une originalité puisse être reproduite sans que l'auteur n'ai un droit dessus ? (et je précise qu'il n'y a aucun jugement moral dans ce que je viens d'énoncer)

 

 

C'est à toi de défendre ton exception à la règle générale. 

[Hayek's plosive]

Tramp, le mec vachement aidant et pédagogue.

Il y a 10 heures, Restless a dit :

 

Bon, j'ai bien cogité merci. Comment considérer qu'une originalité puisse être reproduite sans que l'auteur n'ai un droit dessus ? (et je précise qu'il n'y a aucun jugement moral dans ce que je viens d'énoncer)

 

 

Si c'est une originalité, elle vient de l'auteur, sinon c'est une reproduction.

 

La définition du plagiat en musique c'est combien de notes, déjà? 12?

[Tramp]

La raison du plus fort est toujours là meilleur

 

Le Monde - Fermeture d’un site qui permettait de télécharger de la musique sur YouTube

Les administrateurs de YouTube-MP3.org ont accepté de fermer leur site après des menaces de procès de l’industrie du disque.

http://www.lemonde.fr/pixels/article/2017/09/05/fermeture-d-un-site-qui-permettait-de-telecharger-de-la-musique-sur-youtube_5181410_4408996.html

[NoName]

Le droit d'auteur qui est supposé servir à protéger les artistes sert quasi exclusivement à empêcher ma distribution et censurer les détournements j'avais dit une fois. 

 

Ça a pas l'air de s'arranger 

[Rübezahl]

Il finira (sans doute dans pas longtemps) par y avoir du peer-to-peer vraiment inattaquable.

The true internet.

Et là ces connards pourront vraiment pleurer.

[ttoinou]

" My ten hour white noise video now has five copyright claims" (Youtube)