Ministère de la Kultur

[Jukebox]

Quand même, le budget 2017 est de 10 Mds € pour l'ensemble des activités du ministère de la culture (5% de + qu'en 2016). 

En 2014, un rapport précisait que 66% des crédits allaient pour l'Île de France seule. 

 

Une baisse de 50 millions pour 2018, c'est une goutte d'eau.  

 

Le problème, c'est que les gens restent persuadés que sans ministère de la culture, on se retrouve dans un marasme où seul ce qui est rentable peut survivre et donc que seuls les émissions de télé réalité et parc d'attractions survivront. 

 

Et l'exception culturelle française est une vertu aux yeux de beaucoup.

 

Ce sera sans doute l'un des plus grands défis pour les libéraux qui veulent s'essayer sur la scène publique. 

[FabriceM]

Il y a 16 heures, Adrian a dit :

 

[Jean_Karim]

J'ai hésité entre mettre ça dans les phrases qui hérissent le poil et ici, mais quand même. Des amis qui organisent une méga rave légale, sur un terrain privé, et sans une seule subvention, ont sorti un graph' sur leur prix du billet :

 

 

Citation

Dans le détail :
- Frais de billetterie : commissions, bracelets, location des scans
- Artistes : contrats de cession, contrats d'engagement, transport, hébergement
- Aménagement site : barrières, barnums, électricité, plomberie...
- Technique artistique : son, lumière, vidéo, échafaudage, backline, chapiteaux
- Salaires techniciens : salaires des techniciens et régisseurs, charges sociales
- Logistique : Manuscopique, nacelle, tractopelle, catering, bureautique, consommables...
- Secours : SSIAP, secouristes, ambulance privée...
- Développement durable : toilettes sèches, bacs de tri sélectif, bennes, traitement des déchets, protection des zones sensibles
- Taxe CNV : taxe de 3,5% sur la billetterie du Centre national de la chanson des variétés et du jazz
- SACEM : les 8,8% prélevés par la SACEM qui n'arriveront jamais dans les poches des artistes. (pour info, Jean-Noël Tronc, directeur de la SACEM se verse allègrement 400 000€ de salaire par an...)
- TVA : taxe de 5,5% sur les recettes de billetterie
- Bénéfice de l'association : servira à financer de futurs investissements et l'entretien du matériel de l'association Infamous Armada ; il va sans dire que si nous n'affichons pas complet, ce bénéfice sera nul, voire se muera en déficit...

 

10 putains de % pour la SACEM, c'est vraiment urticant

 

[FabriceM]

Les 11% de secours/incendie font mal au cul aussi. Pour des gens qui ont 8 chances sur 10 de se branler la nouille en continu et 1/10 de prises en charges hautement techniques à base de bouteilles d'eau et de bassines ..

 

Sinon sur la sacem : accusation dans le vent ou c'est réellement à ce point là ?

 

[Bézoukhov]

C'est quoi la CNV ? Ils retaxent après ?

 

Quand j'organisais un festival, on avait oublié d'envoyer le formulaire Sacem une année. On s'était pris une lettre de menace du genre: "on a appris que vous avez organisé une manifestation le temps, blabla". Je crois qu'on s'en est tirés à pas trop cher avec le forfait petit événement. Mais putain, les artistes on les avait déjà payé en vrai pognon ; et les droits d'auteur auraient dû financer les bardes bretons, je sais pas si la Sacem a leur adresse au paradis celte. J'ai gardé mon calme et je les ai pas traité d'enfoirés de gestapo-tchekiste.

[cedric.org]

On 19/07/2017 at 11:05 PM, Lancelot said:

Pourquoi il y a des gens qui pensent que Twitter est une plate-forme convenable pour faire des déclarations politiques ? Monde de merde.

C'est une plateforme géniale pour un politique : résumer sa pensée en 140 caractères. L'anti-intellectualisme par excellence, la perte de toute nuance, le passage en force de tous les poncifs et la mort de toute idée non triviale ou toute faite.

Ce qui est ironique pour un ministère de la "culture".

[Rübezahl]

https://uplib.fr/wiki/Sacem

 

[Bellune]

La sacem est une boite privée.

 

Dès lors, rien ne les empêche de se verser la rénumération qu'ils souhaitent, et rien n'empêche les artistes de se faire représenter ailleurs, non ?

 

Et pour info, il me semble que c'est une des sociétés de droit d'auteur qui rémunère le mieux les petits artistes, contrairement aux géants américains qui ne payent que le top 100.

[Hayek's plosive]

il y a 6 minutes, Bellune a dit :

La sacem est une boite privée.

 

Dès lors, rien ne les empêche de se verser la rénumération qu'ils souhaitent, et rien n'empêche les artistes de se faire représenter ailleurs, non ?

 

Et pour info, il me semble que c'est une des sociétés de droit d'auteur qui rémunère le mieux les petits artistes, contrairement aux géants américains qui ne payent que le top 100.

 

Monopole, réglementation.

 

Le forum t'invite à aller te présenter dans un fil idoine.

[Bellune]

Il n'y a pas de monopole légal, justement.

Je ne sais pas à quel point ce monopole "de fait" est intouchable.

 

(Je cours me présenter, je n'ai pas oublié :))

[Neomatix]

et rien n'empêche les artistes de se faire représenter ailleurs, non ?

Si. La SACEM a un monopole national.

Et pour info, il me semble que c'est une des sociétés de droit d'auteur qui rémunère le mieux les petits artistes, contrairement aux géants américains qui ne payent que le top 100.

Osef, la propriété intellectuelle est une notion qui n'a aucun sens, donc la "collecte de droit" s'apparente à du racket, rien de moins.

Et seuls les sociétaires touchent des droits.

[Bisounours]

C'est peut-être pas aussi simple que ça, tu crois pas ?

 

https://www.wikiberal.org/wiki/Propriété_intellectuelle

[Bellune]

L'inscription à la sacem n'est pas obligatoire, même si c'est effectivement la seule société de droits d'auteur pour la musique en France (et ça risque de ne plus être le cas dans quelques années, ils sont sous pression de Bruxelles).

 

Je suis presque sûr que techniquement, on peut sortir un disque, jouer sa musique et défendre légalement ses droits à la propriété intellectuelle sans être sociétaire à la sacem.

 

Effectivement, par contre, pour faire percevoir ses royalties, il n'y a pas d'alternative.

[Neomatix]

C'est peut-être pas aussi simple que ça, tu crois pas ?
 
https://www.wikiberal.org/wiki/Propriété_intellectuelle

L'existence ou non de la propriété intellectuelle est une question binaire. À partir du moment où tu trouves absurde le fait d'être propriétaire d'une information, menacer quelqu'un de saisir ses bien s'il ne te paie pas pour avoir utilisé une information dont tu étais précédemment détenteur s'appelle du racket, point barre.

Je suis presque sûr que techniquement, on peut sortir un disque, jouer sa musique et défendre légalement ses droits à la propriété intellectuelle sans être sociétaire à la sacem.

Oui mais c'est un vrai parcours du combattant.
Tu peux prouver l'antériorité de ton oeuvre en t'envoyant une lettre cachetée mais c'est tout.

[Bézoukhov]

Je crois me souvenir que PoC avait dû récrire toute la musique du Troll Farci parce que quelqu'un l'avait déposé à sa place.

Des tchekistes je vous dit.

[Adrian]

 

[Adrian]

 

[Adrian]

Pourquoi voit-on moins de films certains soirs de la semaine ?

 

Citation

Pourquoi les chaînes ne peuvent-elles pas diffuser de films tous les jours de la semaine ?

C’est une règlementation visant à protéger l’exploitation des films en salles, et donc à encourager la fréquentation des cinémas, qui impose aux chaînes l’interdiction de diffuser des films de cinéma à certaines périodes de la semaine.

En effet, selon les études réalisées par le CNC, près de 55 % des entrées dans les salles de cinéma s’effectuent entre le vendredi et le dimanche (Source CNC : Bilan 2012 - nº 326 – mai 2013).

Quels sont les périodes de la semaine concernées ?

Sur la majorité des chaînes gratuites, il ne sera donc pas possible de voir de films de cinéma :

- le mercredi soir,

- le vendredi soir,

- le samedi toute la journée, y compris le soir,

- et le dimanche après-midi.

Il existe une exception, le mercredi soir, pour les chaînes qui respectent les conditions suivantes : investissements plus élevés dans la production cinématographique, respect de quotas de diffusion spécifiques, audience moyenne de la chaîne inférieure ou égale à 5 % de l’audience totale. Dans les faits, elles sont très peu nombreuses à répondre à ces critères et, par conséquent, à pouvoir diffuser des films le mercredi soir.

Par ailleurs, une autre exception concerne les films d’art et d’essai : les chaînes peuvent en diffuser les mercredis et vendredis soir après 22h30.

Quant aux chaînes cinéma, elles bénéficient d’une règlementation plus souple.

Comment les chaînes organisent-elles leurs grilles de programmes en conséquence ?

Tenant compte de ces contraintes, les chaînes construisent leur grille de programmes à leur convenance selon leur ligne éditoriale et en tenant compte de la concurrence des autres chaînes, chacun cherchant à réunir le plus grand nombre de téléspectateurs. En effet, le cinéma est un programme qui coûte cher, aussi la concurrence entre les chaînes de télévision est importante pour ce type de programme : il leur faut réunir des audiences importantes lors de la diffusion des films qu’elles ont achetés afin de rentabiliser leurs investissements.

Un grand nombre de chaînes de télévision proposent traditionnellement des films le dimanche soir, après 20h30, et se mettent de ce fait en concurrence entre elles. Les chaînes « historiques » proposent également régulièrement des films le jeudi soir, avec parfois une « case cinéma » éditorialisée.

Les chaînes de la TNT diffusent régulièrement des films le mardi soir, afin d’éviter la concurrence des chaînes généralistes car ces dernières diffusent d’autres genres de programmes ce jour-là.

Ces règles, qui concernent les chaînes gratuites, sont inscrites à l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990.

 

La fRance et ses réglementations à la con ...

 

[Stuart Tusspot]

Les soirées film en famille c'est pourtant tellement mieux qu'un ciné ! Souvenirs souvenirs..

[Tremendo]

Alors que dans la majorité des cas les gens n’iront pas au cinéma, mais iront sur netflix, apple tv, téléchargeront des films, les regarderont gratos en streaming, ou...sortiront dehors. Sans mauvais jeu de mots, ils ont complètement déconnectés

[Adrian]

Citation

A lui seul, Netflix devrait produire en 2018 plus de films que les trois plus grands studios américains réunis : Disney, Warner Bros. et Universal Pictures. Et ces films, vous ne les verrez jamais au cinéma ! Ils seront la propriété exclusive de celui que l’on considérait, il y a dix ans, comme un simple loueur de cassettes vidéo, Netflix.

 

Les derniers chiffres trimestriels, publiés, lundi 16 octobre, par la société, apportent la démonstration éclatante du basculement en cours. Le nombre total d’abonnés atteint désormais les 104 millions dans le monde, son chiffre d’affaires progresse de 30 % et devrait dépasser les 12 milliards de dollars (10,2 milliards d’euros), ses bénéfices ont triplé en un an et, enfin, ses prévisions d’investissements sont faramineuses. En 2018, la firme devrait débourser près de 8 milliards de dollars pour acheter des contenus et en produire en propre : des séries, comme Narcos, son dernier succès, mais aussi des films et des émissions en tous genres. C’est quatre fois plus d’argent que la référence mondiale en matière de télévision, la chaîne cryptée HBO, créatrice de Game of Thrones.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/10/17/netflix-le-nouveau-nabab-d-hollywood_5201998_3234.html

 

Heureusement la taxe "Netflix" va bientôt être collecté pour aider le cinéma français /s

[L.F.]

Le 19/07/2017 à 22:22, Adrian a dit :

 

Mais quelle bouillie...

 

Édit : voilà que je réponds à des messages de juillet... Je retourne me coucher. 

[Adrian]

 

Si seulement ...

[Tramp]

Donc en France tu peux être taxé illégalement mais pas remboursé ?

[Adrian]

Citation

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 31 juillet 2017 par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le a du 1° de l'article L. 115 7 du code du cinéma et de l'image animée, dans ses rédactions résultant de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012.

Le code du cinéma et de l'image animée a institué une taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision qui ont programmé, au cours de l'année précédant celle de la taxation, une ou plusieurs œuvres audiovisuelles ou cinématographiques éligibles aux aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Le a du 1° de l'article 115-7 de ce code prévoit que cette taxe est assise sur le montant des sommes versées par les annonceurs et les parrains, pour la diffusion de leurs messages publicitaires et de parrainage, non seulement aux éditeurs de services de télévision (les chaînes de télévision), mais aussi « aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage ».

La société requérante soutenait que ces dispositions méconnaissaient le principe d'égalité devant les charges publiques, au motif que la taxe à laquelle elles soumettent les éditeurs de services de télévision est en partie assise sur des sommes perçues par des tiers, les régisseurs de messages publicitaires et de parrainage. Cette taxe serait ainsi établie sans tenir compte des facultés contributives de ses redevables.

Par sa décision de ce jour, le Conseil constitutionnel rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle, en application des articles 13 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt, les règles selon lesquelles doivent être appréciées les facultés contributives. Cette exigence implique notamment qu'en principe, lorsque la perception d'un revenu ou d'une ressource est soumise à une imposition, celle-ci doit être acquittée par celui qui dispose de ce revenu ou de cette ressource. S'il peut être dérogé à cette règle, notamment pour des motifs de lutte contre la fraude ou l'évasion fiscales, de telles dérogations doivent être adaptées et proportionnées à la poursuite de ces objectifs.

En l'espèce, le Conseil constitutionnel relève que les dispositions contestées incluent dans l'assiette de la taxe dont sont redevables les éditeurs de services de télévision les sommes versées, par les annonceurs et les parrains, aux régisseurs de messages publicitaires et de parrainage, que ces éditeurs aient ou non disposé de ces sommes. Elles ont ainsi pour effet de soumettre un contribuable à une imposition dont l'assiette peut inclure des revenus dont il ne dispose pas. Comme il l'avait fait en contrôlant plusieurs dispositions similaires (par exemple dans ses décisions nos 2013-362 QPC du 6 février 2014 et 2016-620 QPC du 30 mars 2017), le Conseil constitutionnel en déduit que le législateur a méconnu les exigences résultant de l'article 13 de la Déclaration de 1789.

S'agissant de l'effet dans le temps de cette déclaration d'inconstitutionnalité, la société requérante appelait de ses vœux une censure à effet immédiat et le bénéfice de la censure pour les instances en cours. Au contraire, le CNC, partie en défense et bénéficiaire du produit de la taxe, rejoint dans ce raisonnement par le Premier ministre, faisait valoir que le remboursement intégral des sommes réclamées constituerait « un véritable effet d'aubaine » pour les éditeurs de services de télévision dans la mesure où le remboursement intégral des sommes qu'ils ont versées pour s'acquitter de la taxe « reviendrait à les "indemniser" d'une somme qui excèderait de façon excessive le montant de leur "préjudice" ». En effet, les éditeurs de services de télévision ont, en pratique, pu percevoir indirectement une fraction, plus ou moins importante selon les cas, des sommes versées aux régisseurs par les annonceurs et les parrains.

Le Conseil constitutionnel a tenu compte de ces différents éléments et, afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions contestées, a reporté au 1er juillet 2018 la date de prise d'effet de la déclaration d'inconstitutionnalité. D'ici à ce que le législateur y remédie, s'il choisit d'intervenir, la taxe continuera donc à être prélevée en application des dispositions contestées. Afin, néanmoins, de préserver l'effet utile de sa décision à la solution des instances en cours ou à venir, le Conseil constitutionnel juge en outre qu'il appartient aux juridictions saisies de surseoir à statuer jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi ou, au plus tard, jusqu'au 1er juillet 2018 dans les procédures en cours ou à venir dont l'issue dépend de l'application des dispositions déclarées inconstitutionnelles. Le législateur pourra alors, le cas échéant, prévoir l'application des nouvelles dispositions à ces instances.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2017/2017-669-qpc/communique-de-presse.149937.html

 

Citation

Le Centre national du cinéma et de l’image animée prend acte de la déclaration d’inconstitutionnalité du Conseil constitutionnel sur la « taxe sur les services de télévision » (TST-E).

Celle-ci a été mise en place dès 1984, au moment même de l’arrivée des premières chaînes privées, pour soutenir la création et financer les œuvres qui allaient composer leurs programmes. Elle repose sur les recettes publicitaires des chaînes et contribue au budget du CNC à hauteur d’environ 290 M€ par an.

Le Conseil constitutionnel a jugé que les chaînes de télévision ne pouvaient pas être taxées sur des sommes perçues par leurs régies publicitaires.En effet, ces sociétés sont juridiquement autonomes des chaînes de télévision même si, dans la pratique, leurs recettes sont reversées quasiment intégralement aux chaînes.

Le Conseil constitutionnel a décidé de reporter au 1er juillet 2018 au plus tard la date d’effet de sa décision. Et il permet au Parlement, d’une part de sécuriser la taxe pour l’avenir, et d’autre part de la consolider pour le passé pour éviter tout effet d’aubaine. Le Parlement va ainsi pouvoir préserver le financement de la création française.

Frédérique Bredin, Présidente du CNC relève toutefois que : « ce recours de chaînes privées aurait pu porter une atteinte très grave à tout le système de financement de la création qui fonde l’exception culturelle française, alors même que ces soutiens financent, depuis plus de 30 ans, toutes les œuvres françaises que ces chaînes diffusent et sont déterminants pour la variété et la qualité de leurs programmes ».

Les Pouvoirs publics vont prendre, dès la prochaine loi de finances rectificative, une mesure permettant de sécuriser cette taxe.

http://www.cnc.fr/web/fr/actualites/-/liste/18/13152766

 

[Tramp]

Cf ce que je disais sur la Catalogne :

 

L'Etat decide des règles, si et quand il les applique.

 

 

[Bisounours]

Préparons nous à un mouvement de protestation contre la braderie à venir de l'audiovisuel public : 

il y a eu fuitage, Le Monde a publié un document de travail sur l'audiovisuel, en vue de faire un peu de nettoyage et d'économies, l'horreur donc ; si France Ô n'existe plus, ce pays est foutu

 

 

https://www.lexpress.fr/actualite/medias/reforme-de-l-audiovisuel-public-les-pistes-de-travail-qui-ont-fuite_1960439.html

[Romy]

il y a 28 minutes, Bisounours a dit :

Préparons nous à un mouvement de protestation contre la braderie à venir de l'audiovisuel public : 

il y a eu fuitage, Le Monde a publié un document de travail sur l'audiovisuel, en vue de faire un peu de nettoyage et d'économies, l'horreur donc ; si France Ô n'existe plus, ce pays est foutu

 

 

https://www.lexpress.fr/actualite/medias/reforme-de-l-audiovisuel-public-les-pistes-de-travail-qui-ont-fuite_1960439.html

"Une antenne de France Ô peut faire vivre un territoire entier, poursuit une source au sein du groupe France Télévision. C'est, politiquement, hasardeux." 

 

Mazette, si ce n'est pas merveilleux le pouvoir de la multidiffusion de télénovelas au doublage hasardeux (mais quel est le rapport avec l'Outre-Mer?). Au moins on ne prétend pas que la mission est d'édifier le public, juste d'être le dernier rempart contre le lumpenprolétariat. C'est tellement triste et méprisant. L'Outre-Mer vaut bien mieux que France Ô. 

[Johnathan R. Razorback]

Il y a 4 heures, Romy a dit :

"Une antenne de France Ô peut faire vivre un territoire entier

 

La dépense publique crée les emplois et la richesse. L'URSS avait résolu le problème du chômage.

[Bézoukhov]

Si France Ô n'existe plus, il va falloir revoir le logo de France Télévision. Bim 1M€.