Presse française 10x plus subventionnée qu'en Europe

[Melkion]

J'ai bien compris ? En France quand on fait entre 1,25 et 1,4 de chiffre d'affaire le fisc vous réclame 1 ? En plus il "estime" comme ça à la louche (la grosse louche à 150 M€ près) ?

Le fisc réclame un milliard car son estimation doit couvrir plusieures années d'exercice. Le vampire ne se contentera pas de 2011 mais de plusieurs années de soi-disant "fraudes" auxquelles il ajoutera les pénalités de retard et les amendes diverses et variées.

[0100011]

Le fisc réclame un milliard car son estimation doit couvrir plusieures années d'exercice. Le vampire ne se contentera pas de 2011 mais de plusieurs années de soi-disant "fraudes" auxquelles il ajoutera les pénalités de retard et les amendes diverses et variées.

Quelles fraudes ? Si Don Corleone le président parle de faire voter une loi/ "intervenir" c'est bien que Google n'a contrevenu à aucune loi existante non ? C'est le royaume de l'arbitraire ?

[Melkion]

Si, apparemment il n'a pas respecté la règlementation concernant les prix de transfert. (La France : ici). C'est une sorte d'optimisation fiscale qui permet de transférer les bénéfices générés dans un pays fiscalement peu accueillant à une holding basée dans un paradis fiscal.

Je ne suis pas spécialiste de fiscalité internationale, donc voici ce que dit Wikipedia :

De nombreux pays opèrent une différence entre les méthodes destinées à comparer les prix de transfert de biens et les prix de transfert de services ou de concession d'utilisation d'un bien corporel ou incorporel. Ceci est du à des différences notables quant aux aspects particuliers de chaque catégorie de transaction. Par ailleurs, certains systèmes juridiques prévoient des mécanismes de partage ou de répartition des coûts d'acquisition des actifs (y compris les actifs incorporels) entre entités liées de façon à réduire les risques de litiges avec les administrations fiscales.

Ces prix de cession entre une maison-mère et sa filiale étrangère, n'étant pas des prix de marché et n'obéissant donc pas à la loi de l'offre et de la demande, permettent « à une entreprise de jouer sur la localisation de ses profits, et à l'occasion de tirer profit des différences de fiscalité d'une région ou d'un pays à un autre ». En effet le prix de transfert entre un centre de profit d'une multinationale située dans un paradis fiscal (ou dans un pays imposant plus faiblement les bénéfices) et un autre centre de profit sera fixé arbitrairement, puis enregistré en comptabilité, de manière à maximiser le bénéfice réalisé dans le paradis fiscal. Ainsi le montant total des impôts payés par la multinationale sera réduit. Toutefois dans les pays concernés par cette minoration de bénéfice, les administrations fiscales ont édicté des circulaires dans leur code des impôts s'appuyant sur le « principe de pleine concurrence » défini par l'OCDE, entraînant une correction de bénéfice entre entreprises liées.

Aussi, la plupart des conventions fiscales et des systèmes fiscaux internationaux prévoient des mécanismes de résolution des litiges qui peuvent survenir entre les contribuables et les États, ceci afin de réduire les risques de double imposition. En outre, de nombreux systèmes fiscaux autorisent la conclusion d'accords préalables de fixation des prix de transfert entre entités liées.

Enfin, dans la mesure où de nombreuses législations fiscales des États prévoient l'application de pénalités et/ou d'amendes en cas de redressements des prix pratiqués entre entités liées, il est possible pour l'entreprise de préparer une documentation relative aux prix de transfert qui va expliquer la méthode retenue pour calculer les prix pratiqués. Dans certains pays, cette documentation est à établir obligatoirement.

[Chitah]

Si, apparemment il n'a pas respecté la règlementation concernant les prix de transfert. (La France : ici). C'est une sorte d'optimisation fiscale qui permet de transférer les bénéfices générés dans un pays fiscalement peu accueillant à une holding basée dans un paradis fiscal.

Je ne suis pas spécialiste de fiscalité internationale, donc voici ce que dit Wikipedia :

Ok, ils n'ont pas respecté la règlementation. Mais si il n'y avait que cela, le Directeur Financier de Google rencontrerait le Directeur du Trésor du Ministère. Éventuellement et au grand maximum le Ministre des Finances côté Etat, et le PDG de Google France côté Google.

Ici, on parle du PDG Monde de Google, et du Président Français : ils sont là pour finaliser une négociation (quelle est-elle?) qui aura été préparée par leurs équipes, quelque chose d'assez gros à mon avis. Il ne s'agit probablement pas que d'évasion fiscale.

[Hayek's plosive]

Non, Flamby veut non seulement piquer 1myiard dans la poche de Google, mais en plus forcer Google a mettre ses serveurs en France avec une holding francaise, paske sinon y va faire une takse sur les clics qui servira a rien.

[DiabloSwing]

Qu'ils se barrent totalement de France. On fera avec google.com.

[neuneu2k]

Ici, on parle du PDG Monde de Google, et du Président Français : ils sont là pour finaliser une négociation (quelle est-elle?) qui aura été préparée par leurs équipes, quelque chose d'assez gros à mon avis. Il ne s'agit probablement pas que d'évasion fiscale.

[parano]Google, c'est Echelon3, le Schmidt viens expliquer au petit nouveau un peu naif qu'on ne taxe pas le bras armé de l'OTAN quand on en est membre[/parano]

[poney]

Il faut beaucoup plus s'intéresser aux clients : les lecteurs, les internautes… au lieu de continuer à croire que la presse doit vivre de taxes et de subventions. Il faut arrêter de soi-disant "aider ce secteur en difficulté". La réalité est que les politiques sur-subventionnent ce secteur car ils en ont besoin pour leur propre communication, c'est-à-dire pour leur carrière personnelle. Il est temps de mettre un terme à ce cercle vicieux. Qui s'occupe de faire une offre d'abonnement groupé à plusieurs sites internet par exemple ? On ne s'abandonne pas à une seule chaine de radio, ou une autre, pas plus qu'à une chaine de télé ou une autre. On zappe entre les chaines. Alors pourquoi ne peut-on s'abonner à un bouquet de sites internet d'infos, pour pouvoir zapper entre plusieurs (par exemple Rue89, Mediapart, Arrêt sur images…) ?

http://www.atlantico.fr/decryptage/et-plutot-que-aller-faire-poches-google-presse-ecrite-se-trouvait-nouveau-modele-jean-marie-charon-et-benjamin-dormann-530197.html

[glandon]

S'il fallait voter pour le plus gros pignouf de la presse française , je mettrai en UN Laurent Joffrin.

[Hayek's plosive]

Le plus beau mangeage de chapeau reste pour moi Eric Fottorino soutenant les greves (de novembre 2009 je crois) a fond les ballons, disant que l'agitation populaire était parfaitement démocratique, puis 15 jours plus tard se fendant d'un édito scandalisé parce que l'imMonde n'avait pas été publié suite a une greve chez Presstalis.

[Brock]

oui mais bon pour faire de l'ouvrage de gueule son metier il faut au depart etre une sacree tete de bite.

[MrJones]

http://www.europe1.fr/France/Google-presse-un-moderateur-nomme-1294623/

Bientôt un nouveau ministère, un sommet, un grenelle ?

[h16]

P-tain mais que Google se casse complètement. Ce serait trop bon. Une entrée fiscale en moins, des jobs en moins, un Hollande qui se prend un vent.

Trop bon, ce serait trop bon.

[pankkake]

Je n'y crois pas.

[Hayek's plosive]

Ils sont débiles au gouvernement, mais pas a ce point. Faut pas rever.

Une petite taxe de quelques % sur les bénéfices, suffisante pour montrer qu'on a eu le scalp de Google, mais pas assez pour écorner le ROCE.

[h16]

Ils sont débiles au gouvernement, mais pas a ce point. Faut pas rever.

Tu veux prendre les paris ?

(je veux dire, pas pour ça, spécifiquement, mais en général)

[Hayek's plosive]

Ah bah non, non, en général on a bien de la creme d'andouille concentrée certifiée a 0% de matiere grise.

Mais la, pour ce cas la, franchement oui.

Google va menacer de se retirer, ils vont comprendre que c'est serieux et parfaitement débile, et ils vont faire machine arriere en evitant de trop manger leur chapeau, et en concoctant un truc ou Google leur file un nonosse et ils seront tout contents d'exhiber une demie-victoire contre l'affreux ogre supot de l'Oncle Sam.

On connait la chanson.

Je serais tres heureux de perdre. Mais si je peux y gagner quelque chose…

[Hayek's plosive]

Aujourd'hui, la, tout de suite, maintenant.

[Chitah]

Un scénario plausible, c'est d'arriver à arracher à Google au moins un truc pipeau genre partenariat à long terme avec le CNRS, ou sur un projet dans le genre, les PCRD européens, les Pôles de Compétitivité, etc.

Et refiler un bout à l'Etat irlandais si il y a une clause de rapatriement de matière fiscale de ce pays à la France.

[poney]

Je mets ma main à couper qu'ils trouveront un arrangement bidon.

Google payera un truc à la presse, en échange le gouvernement lui accordera un truc (soit du pognon, soit un allègement fiscal, soit un monopole, bref, quelque chose).

Et tout le monde paradera en disant avoir gagné. Le gouvernement aura fait plier une méchante multinationale qui aura gagné un truc en échange et les journaleux auront leur pognon.

[Hemrick]

Dans la perspective de négociation avec l'UE sur la législation concernant les données personnelles, google pourrait éviter de vouloir humilier Hollande et son gouvernement.

Donc pareil, je pense qu'il y aura un arrangement bidon sur les impôts.

[poney]

Je ne résiste pas à mettre cette vidéo de Coluche.

On retrouve déjà tout, le syndrome du gros micro mou cher H16, le "rigolez pas c'est avec votre pognon" (déjà à l'époque !), les infos foireuses, …

http://www.youtube.com/watch?v=eExHp56S32k

[Tuncurry]

P-tain mais que Google se casse complètement. Ce serait trop bon. Une entrée fiscale en moins, des jobs en moins, un Hollande qui se prend un vent.

Trop bon, ce serait trop bon.

Oui, enfin, faut relativiser. Google en France, c'est 45M€ de CA et un résultat net négatif alors que le CA directement collecté en France via sa filiale irlandaise est en réalité de 1,5 milliards €. la structure France est rémunérée comme un agent commercial ce qui permet d'annuler totalement les impôts en couvrant ses frais. En matière d'éthique, on a vu mieux. C'est de là que vient la question des prix de cession avec le fisc (question qui, soit dit au passage, a déjà concerné toutes les entreprises internationales, ce n'est donc pas spécifique à google)

Il y a par ailleurs une sacrée anomalie dans la fiscalité française, ce qu'on appelle le sandwich néerlandais, qui permet à des acteurs internationaux tels google, Apple, facebook, amazon, etc. de bénéficier de véritables distorsions de concurrence.

Pour faire court, on ne s'arrete pas à une filiale irlandaise avec un IS à 12,5%, mais le CA transite par une coquille néerlandaise pour s'exonérer de tout impôt en Irlande et part directement aux Bermudes (IS: - de 2%) avec l'accord des autorités américaines (évidemment) De fait, en 2011, le CA global de google a été de 38 milliards $, via un montage astucieux aux Bermudes, et le total de ses impôts, tout confondu, dans le monde est de 2,6% de ce montant. Légal donc mais unfair: du coup , la trésorerie de google est de plus de 45 milliards $ et permet de venir concurrencer des modèles économiques établis un peu partout dans le monde, notamment autour des contenus vidéos.

Pour prendre juste l'exemple de la neutralité du net, il se trouve que Google ne participe à aucun financement de réseaux en France par exemple, alors qu'ils consomment la majeure partie de la bande passante, je passe sur les accusations de concurrence déloyale quant à favoriser ses propres services et citerai juste pour terminer, pour rester dans le cas européen, qu'il n'est soumis à aucune obligation réglementaire que malheureusement ses concurrents se chopent : règles de diffusion, réglementation publicitaire, obligations de financements, impôts spéciaux, contributions aux secteurs culturels, etc. On parle quand même de quelques milliards. Du coup, on comprend mieux l'intérêt d'un Hollande pour le cas Google.

Précision: C'est pas que je soit pour la réglementation actuelle dans ces secteurs (internet, presse, audiovisuel, culture) mais mondialisation oblige, si les entreprises américaines en sont exclues, alors qu'elles vendent en Europe dans des proportions non négligeables, il serait juste d'en exclure également l'ensemble des entreprises européennes.

[h16]

Oui, enfin, faut relativiser. Google en France, c'est 45M€ de CA et un résultat net négatif alors que le CA directement collecté en France via sa filiale irlandaise est en réalité de 1,5 milliards €. la structure France est rémunérée comme un agent commercial ce qui permet d'annuler totalement les impôts en couvrant ses frais. En matière d'éthique, on a vu mieux.

Tu veux dire que tu trouves immoral d'échapper à la tonte ?

Bon. Soit. Je suis peut-être moins riche que toi, et certainement moins que l'Etat. Il serait immoral de me laisser ainsi. Tu me files ton pognon ?

Il y a par ailleurs une sacrée anomalie dans la fiscalité française, ce qu'on appelle le sandwich néerlandais, qui permet à des acteurs internationaux tels google, Apple, facebook, amazon, etc. de bénéficier de véritables distorsions de concurrence.

Oh, les vilains, ils utilisent le fait que notre système fiscal est pourri et honteux pour survivre, les fats !

Pour prendre juste l'exemple de la neutralité du net, il se trouve que Google ne participe à aucun financement de réseaux en France par exemple, alors qu'ils consomment la majeure partie de la bande passante,

Et tu crois qu'il ne la paie pas, peut-être ? C'est comique.

je passe sur les accusations de concurrence déloyale quant à favoriser ses propres services et citerai juste pour terminer, pour rester dans le cas européen, qu'il n'est soumis à aucune obligation réglementaire que malheureusement ses concurrents se chopent : règles de diffusion, réglementation publicitaire, obligations de financements, impôts spéciaux, contributions aux secteurs culturels, etc. On parle quand même de quelques milliards. Du coup, on comprend mieux l'intérêt d'un Hollande pour le cas Google.

Le problème de cette méchante concurrence, c'est pas que Google court sans boulet à la patte. C'est que les entreprises européennes et françaises ont un boulet à la patte. C'est aux Franchouilles et aux Européens de s'enlever le boulet (et les doigts du cul), et pas à la France ou l'Europe d'aller y fourrer les siens dans celui de Google.

Précision: C'est pas que je soit pour la réglementation actuelle dans ces secteurs (internet, presse, audiovisuel, culture) mais mondialisation oblige, si les entreprises américaines en sont exclues, alors qu'elles vendent en Europe dans des proportions non négligeables, il serait juste d'en exclure également l'ensemble des entreprises européennes.

Ben voilà.

Tu trouveras mon ton peut-être irritant, mais j'ai un peu de mal avec ces histoires là : l'Europe et la France sont dans une merde noire directement à cause de raisonnements inversés comme on peut en lire là.

Google s'est installé en Irlande parce que c'était favorable. Si on veut Google en France, on se met à niveau des irlandais ou en dessous questions impôts et vexations fiscales. Et ensuite, à nous la bonne soupe. Point.

[Tuncurry]

Tu veux dire que tu trouves immoral d'échapper à la tonte ?

Bon. Soit. Je suis peut-être moins riche que toi, et certainement moins que l'Etat. Il serait immoral de me laisser ainsi. Tu me files ton pognon ?

Immoral, peut être pas, mais à l'heure où les entreprises se veulent citoyennes, hein… Après, il ne faut pas s'étonner non plus que nos entreprises soient moins performantes que certaines puisque les règles du jeu ne sont pas les mêmes. Concernant le cas particulier de Google, ils utilisent leur position dominante en se positionnant comme point d'entrée unique sur les contenus, ce qui écrase leurs petits copains, et c'est ce qui pose question à mon sens. That's all.

Oh, les vilains, ils utilisent le fait que notre système fiscal est pourri et honteux pour survivre, les fats !

A 10 milliards de $ de bénéfices net par an, on peut peut être dire qu'ils font plus que survivre, non ? Par ailleurs pour être complet, l'activité France compte pour 7% de ce total (10% en UK) autrement dit ils ponctionnent plus d'1 milliard en France sans en supporter aucun coût, ni créer de la valeur, ni créer d'emplois (backoffice en Irlande, R&D aux EU). Rajoute à cela que Google n'est par ailleurs pas très clean en affaires (absence de transparence, concurrence déloyale sur le marché publicitaire, abus de position dominante…)

Alors, je comprend parfaitement le coup du boulet à la patte. Je partage une grande partie de ton constat. Mais il ne faut pas en rester au constat et avoir une vision tronquée du problème. Il est nécessaire de faire évoluer ces secteurs mais sans trop pénaliser nos entreprises. Cela passe par assouplir les régles de concentration, assouplir les obligations autours des contenus numériques, harmoniser la réglementation de la publicité, poser clairement le problème du financement de la création, harmoniser les taux de TVA, … pour rééquilibrer un tout petit peu les situations, ce serait sans doute utile.

[Rincevent]

(Débarque comme un chien dans un jeu de quilles)

ils ponctionnent plus d'1 milliard en France

Ah ? Ils ont le droit de lever l'impôt ? Tu m'expliques?

poser clairement le problème du financement de la création

Les artistes et ceux qui se font passer comme tels veulent du fric. Voilà, le problème est posé. Et donc, on est plus avancés maintenant ?

[Arturus]

A 10 milliards de $ de bénéfices net par an, on peut peut être dire qu'ils font plus que survivre, non ? Par ailleurs pour être complet, l'activité France compte pour 7% de ce total (10% en UK)

Source?

autrement dit ils ponctionnent plus d'1 milliard en France

Ils ponctionnent? Comment?

Rajoute à cela que Google n'est par ailleurs pas très clean en affaires (absence de transparence, concurrence déloyale sur le marché publicitaire, abus de position dominante…)

Pourquoi devraient-ils être transparents?

C'est quoi une concurrence "déloyale"? Un "abus" de position dominante?

harmoniser la réglementation de la publicité, poser clairement le problème du financement de la création, harmoniser les taux de TVA, … pour rééquilibrer un tout petit peu les situations, ce serait sans doute utile.

On dit uniformisation, l'harmonie c'est autre chose.

Le problème du financement de la création, c'est ceux qui veulent "créer" qui doivent en trouver la solution, pas le contribuable.

Et pourquoi rééquilibrer les situations? L'inégalité de résultats est injuste?

[h16]

Immoral, peut être pas, mais à l'heure où les entreprises se veulent citoyennes, hein…

Taratata et caca de taureau. Les entreprises se veulent profitables. Le reste, c'est pour la galerie politique.

Après, il ne faut pas s'étonner non plus que nos entreprises soient moins performantes que certaines puisque les règles du jeu ne sont pas les mêmes. Concernant le cas particulier de Google, ils utilisent leur position dominante en se positionnant comme point d'entrée unique sur les contenus, ce qui écrase leurs petits copains, et c'est ce qui pose question à mon sens. That's all.

Et ils sont dominants pourquoi, exactement ?

Ah oui, parce que ce sont les meilleurs.

Zut. Il faudrait leur coller un boulet à la patte, être meilleur, ce n'est pas citoyen.

Alors, je comprend parfaitement le coup du boulet à la patte. Je partage une grande partie de ton constat.

Très manifestement, non.

Mais il ne faut pas en rester au constat et avoir une vision tronquée du problème. Il est nécessaire de faire évoluer ces secteurs mais sans trop pénaliser nos entreprises. Cela passe par assouplir les régles de concentration, assouplir les obligations autours des contenus numériques, harmoniser la réglementation de la publicité, poser clairement le problème du financement de la création, harmoniser les taux de TVA, … pour rééquilibrer un tout petit peu les situations, ce serait sans doute utile.

Ah, je vois que le problème est donc un problème en économie de base, comme d'habitude. Faire du corporatisme, ou du favoritisme, ou du protectionnisme, c'est inutile, c'est contre-productif et ça lèse tout le monde à moyen ou long terme. Economie 101.

[Malky]

Immoral, peut être pas, mais à l'heure où les entreprises se veulent citoyennes, hein…

C'est les politiques qui veulent des entreprises citoyennes, c'est plus facile à tondre quand ça se débat pas.

A 10 milliards de $ de bénéfices net par an, on peut peut être dire qu'ils font plus que survivre, non ? Par ailleurs pour être complet, l'activité France compte pour 7% de ce total (10% en UK) autrement dit ils ponctionnent plus d'1 milliard en France sans en supporter aucun coût, ni créer de la valeur

Opportunity cost, my dear : sans google ses clients français (ceux qui payent pour de la pub, pas nous) auraient collectivement 1Md€ de plus par an, mais on en serait encore à l'âge de pierre en ce qui concerne les moteurs de recherche.

On aurait pas gmail

On aurait pas google maps

On aurait pas google earth

On aurait pas google docs

et caetera

Avec ce Md€/an tu crois qu'une boite française payant tous ses impôts en france ferait quoi, comparé à ce que google nous apporte à tous ? Peanuts

[Chitah]

Il est nécessaire de faire évoluer ces secteurs mais sans trop pénaliser nos entreprises.

Juste une question, "nos" entreprises signifie quoi? Le "nous" c'est qui? Sous prétexte que tu es de nationalité française tu as un droit de regard sur les entreprises dites françaises (bientôt on va donner une nationalité aux animaux maintenant… oh wait…)