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Comment kitter la Sécurité sociale ?

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Si j'avais eu un peu plus de pognon, je serais (re)parti en Polynésie, on peut y vivre pour pas cher et cela reste la France sans être la France, autrement dit, c'est facile pour un français de s'y installer et de devenir résident et ne plus payer d'impôt autres que les taxes locales.

Mais pour monter un business, c'est pas simple, c'est vraiment loin de tout.

Ben voilà, tu t'achètes une roulotte et tu vends des frites belches libérales à Papeete !

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Sinon, tu peux vivre pour rien du tout ou presque. J'ai testé.

Tout à fait. Tu peux vivre en chemisette/pantalon les 9/10 de l'année, dormir dans la rue sans soucis, et si tu es sur une des iles périphériques, la foret regorge de fruits (qu'ils laissent sur place, il fait trop chaud pour travailler), les nasses en mer aussi. C'est juste un peu Robinson Crusoe :).

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Oui. Digne d'une tyrannie, non?

wow, mais complètement !

Il n'y avait pas eu une question de constitutionnalité qui avait été levée quand ils ont voulu rendre rétroactive la suppression des heures sups ?

Il ne reste pas quelques vestiges qui pourraient faire vaguement penser que ce pays est encore un peu civilisé ??!

Avec un coup pareil ça doit probablement motiver certains à se barrer avec la totalité des fruits de leur travail (dans un pays sans accord d'extradition avec la France du coup je suppose…)

Mais je ne dois plus être au fait des derniers épisodes de la série Pigeonnade…

Aux dernières nouvelles les clowns veulent toujours s'approprier 60% des ventes d'entreprises privées (sauf si l'argent est réinvesti en France dans une autre entreprise ?).

C'est toujours à l'état de projet de loi, mais si elle passe elle sera rétroactive au 1er janvier 2012 ??!

Ça ne gueule pas plus ? J'ai du mal comprendre je pense…

edit: ah je n'avais pas vu ton lien…

"Mais en France la rétroactivité fiscale est admise sur l’année en cours et l’État peut surtaxer fortement les revenus déjà perçus au cours de l’année 2012"

Ah oui effectivement… je suis encore trop naïf.

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Tout à fait. Tu peux vivre en chemisette/pantalon les 9/10 de l'année, dormir dans la rue sans soucis, et si tu es sur une des iles périphériques, la foret regorge de fruits (qu'ils laissent sur place, il fait trop chaud pour travailler), les nasses en mer aussi. C'est juste un peu Robinson Crusoe :).

:)

Tu peux vivre "confortablement" avec 1500 euros par mois en couple avec deux enfants.

En France, j'aurais beaucoup de mal avec moins de 4000 euros.

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smile.gif

Tu peux vivre "confortablement" avec 1500 euros par mois en couple avec deux enfants.

En France, j'aurais beaucoup de mal avec moins de 4000 euros.

As-tu pensé au Maroc, au fait ? Pas loin de la France, immobilier et le reste pas cher, climat agréable, bouffe très bonne, etc.

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le vrai, pas l'ersatz français

ben c'est tout de meme pas si mal compare a la fRance; entreprendre y est tout de meme plus simple, les impots plus bas, les US justakote, etc.

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http://www.filpac.cg...php?article4687

Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé (Médiapart)

mercredi 10 octobre 2012

Sur le coup, personne n’a rien vu. Lorsque le commissaire européen Michel Barnier a présenté, en décembre 2011, sa proposition de directive sur la « passation des marchés publics », pas un observateur n’a tiré l’alarme. À l’époque, la zone euro luttait pour sa survie, et les conseils européens à répétition monopolisaient l’attention médiatique. Ce texte, censé faciliter la mise en place du « marché unique européen », l’une des marottes de la Commission qui y voit une source infinie de croissance, est presque passé inaperçu.

Des mois plus tard, certains conseillers et professionnels du secteur se sont résolus à lire l’intégralité des annexes, longues et fastidieuses, qui accompagnaient le document. Et, en parcourant l’annexe 16 du texte, ils sont tombés sur un os : l’exécutif dirigé par José Manuel Barroso propose d’appliquer aux « services de sécurité sociale obligatoire » certaines règles propres aux marchés publics. En clair, introduire des mécanismes de concurrence au sein d’un secteur jusqu’à présent régi par le seul principe de solidarité.

Si ces dispositions étaient adoptées, ce serait un bouleversement complet. La sécurité sociale obligatoire (qui, en France, prend par exemple en charge les maladies les plus graves et les plus coûteuses) devrait faire l’objet d’un « avis de marché », chaque année, au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats. Aux côtés de l’opérateur historique (en France, des caisses d’assurance santé), pourraient s’inviter des opérateurs privés, par exemple des géants de l’assurance, comme Axa ou Allianz, pronostiquent certains des observateurs les plus inquiets à Bruxelles.

Dans la capitale européenne, d’autres préfèrent croire à une simple erreur de la Commission, qui aurait rédigé trop vite certaines des annexes, tant la manœuvre semble grossière. Contactés par Mediapart, les services de Michel Barnier n’ont pas souhaité s’exprimer sur la question. Mais les professionnels du secteur, eux, restent sur la défensive. « Nous ne pouvons accepter l’inclusion des services de sécurité sociale obligatoire (sous un régime de marchés publics) », lit-on dans une note rédigée dès fin février par les services d’experts de la Belgique. Ce document, auquel Mediapart a eu accès, propose donc de « supprimer toute référence à la sécurité sociale obligatoire dans l’annexe 16 de la proposition de directive ».

Au Parlement européen, le débat, jusqu’à présent ultra-confidentiel, est en train de prendre, à l’approche d’un vote clé. « Le but du texte original de la Commission est d’“harmoniser le marché interne”, objectif louable, je le concède », avance l’eurodéputé belge Marc Tarabella, le rapporteur socialiste du texte au Parlement. « Là où je ne suis plus d’accord, c’est quand, dans ce même texte, en l’occurrence l’annexe 16, la Commission européenne se met à vouloir légiférer, comme si de rien n’était, sur les services publics. » Et d’insister : « La sécurité sociale doit rester une prérogative de l’État. »

Pour Pervenche Berès, eurodéputée française et référence sur les questions sociales au Parlement, la situation est effectivement problématique. « Cela paraît tellement gros, d’autoriser les marchés publics à intervenir dans le secteur des services de sécurité sociale obligatoires. Mais à partir du moment où certains l’ont vu, et que le texte est encore en négociation, il faut s’en occuper, cela ne peut pas passer », juge-t-elle, avant de préciser : « En tant que présidente de la Commission emploi et affaires sociales, si j’avais été alertée à temps sur ce point, j’aurais tout fait pour supprimer cette référence dans l’annexe 16. » La commission en question s’est prononcée fin septembre sur le texte, mais le point le plus épineux n’avait, à l’époque, pas encore été signalé.

Vers un compromis ?

Marc Tarabella a lui déposé un amendement pour la suppression de cette référence à la sécurité sociale. Le vote devrait avoir lieu dans les semaines à venir, en commission « marché intérieur », pour préparer le terrain à un vote en plénière à Strasbourg. Mais il incomberait ensuite aux négociations tripartites (Commission, Parlement, Conseil) d’aboutir. D’après plusieurs sources proches du dossier, il est peu probable que le texte, vu l’ampleur des enjeux et la quantité d’amendements déposés, soit adopté à Strasbourg avant le début d’année prochaine.

Au-delà des allers-retours bruxellois, la proposition de la Commission entre en contradiction avec des pans de traités et autres jurisprudences, qui rappellent que la sécurité sociale est par essence un secteur « non économique ». En 1993, un arrêt de la Cour de justice européenne explique que les services obligatoires de la sécurité sociale, parce qu’ils mettent en place la solidarité à l’échelle de l’État, ne peuvent être considérés comme une activité économique (à télécharger ici). La Commission elle-même, par exemple dans une « communication » de 2007, estime que la sécurité sociale ne peut être « soumise aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence » .

Bref, en toute discrétion, la commission, via cette fameuse « annexe 16 », opérerait une rupture radicale et contraire à l’esprit des traités. À Bruxelles ces jours-ci, les négociations sur le texte battent leur plein. La Commission semble vouloir, à travers une version qu’elle a envoyée début octobre, et auquel nous avons eu accès, arrondir les angles sur ce point précis.

Elle a proposé d’ajouter au texte un nouveau « considérant », en amont de la directive, qui précise que les services de sécurité sociale obligatoire n’entrent pas dans le champ du texte – tout simplement parce qu’ils ne nécessitent pas, au préalable, la signature d’un contrat. Puisqu’il n’y a pas de contrat, il n’y a pas de marché public, assure, en substance, l’exécutif européen.

Sauf que l’annexe 16, dans le corps de la directive, n’a, elle, pas été modifiée. L’affaire continue donc de cristalliser les tensions, et d’agacer bon nombre de professionnels du secteur, qui plaident pour la suppression pure et simple de la référence à la sécurité sociale. Un précédent existe, de sinistre mémoire à Bruxelles : la « directive services » du commissaire Frits Bolkestein, qui prévoyait à l’origine une libéralisation des services dans le marché intérieur européen. Ce texte fut, après de longues polémiques, en partie détricoté.

Et voilà la proposition de directive (pdf) :

http://eur-lex.europ...0896:FIN:FR:PDF

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As-tu pensé au Maroc, au fait ? Pas loin de la France, immobilier et le reste pas cher, climat agréable, bouffe très bonne, etc.

Et bonne main d’œuvre. D'ailleurs, chaque ministre a son propre marocain. C'est dire.

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As-tu pensé au Maroc, au fait ? Pas loin de la France, immobilier et le reste pas cher, climat agréable, bouffe très bonne, etc.

Tu n'es pas la première personne a me citer le Maroc.

Cependant, désolé si je te choque, johnnieboy mais j'ai des préjugés négatifs sur les pays musulmans. Je n'arrive pas à m'en défaire.

Étant catholique, quand je suis en France, il y a des coins où j'ai l'impression d'être dans un sanctuaire, comme la Vendée, les deux sevres, la Bretagne, etc. Je m'y sens bien. C'est assez indéfinissable, c'est un sentiment de bien être. J'ai l'impression que je ne me ferais pas a la vie dans un pays musulman.

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Tu n'es pas la première personne a me citer le Maroc.

Cependant, désolé si je te choque, johnnieboy mais j'ai des préjugés négatifs sur les pays musulmans. Je n'arrive pas à m'en défaire.

Étant catholique, quand je suis en France, il y a des coins où j'ai l'impression d'être dans un sanctuaire, comme la Vendée, les deux sevres, la Bretagne, etc. Je m'y sens bien. C'est assez indéfinissable, c'est un sentiment de bien être. J'ai l'impression que je ne me ferais pas a la vie dans un pays musulman.

Tu ne me choques pas du tout ! Tu as quand même bien le droit d'avoir des préférences par rapport à l'endroit où tu aimerais vivre.

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Oh je vais investiguer.

Qu'est-ce que tu as contre enquêter, toi, maintenant ?

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on ne pourra pas partir avant que mon épouse termine son master

Elle fait quoi comme master? J'ai 42 ans et je suis moi aussi un master à Kedge (ex-BeM).

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Elle fait quoi comme master? J'ai 42 ans et je suis moi aussi un master à Kedge (ex-BeM).

Lettres modernes.

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mais comment tu fais pour gagner ta vie quand t'es etudiant a 40 ans? t'as un job a cote? chez mc do?

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J'ai tout vendu en 2012, il va donc me rester un peu moins de 40% de ce que j'ai perçu…

Quels salopards … Je n'avais pas tilté, mais le fait de mettre les compteurs à 0 pour l'abattement dans la durée en 2012 et de rendre ça rétroactif pour 2012 tout en prétendant ne pas vouloir assommer les entrepreneurs est tout simplement innommable. J'ai bien fait de me casser avant de créer quoi que ce soit (et je compatis, ça me donne la nausée).

Si j'avais eu un peu plus de pognon, je serais (re)parti en Polynésie, on peut y vivre pour pas cher et cela reste la France sans être la France, autrement dit, c'est facile pour un français de s'y installer et de devenir résident et ne plus payer d'impôt autres que les taxes locales.

Mais pour monter un business, c'est pas simple, c'est vraiment loin de tout.

Tout à fait. Tu peux vivre en chemisette/pantalon les 9/10 de l'année, dormir dans la rue sans soucis, et si tu es sur une des iles périphériques, la foret regorge de fruits (qu'ils laissent sur place, il fait trop chaud pour travailler), les nasses en mer aussi. C'est juste un peu Robinson Crusoe smile.gif.

Hum, petit bémol quand même : la Polynésie vit au crochet de la France. Le jour où le pognon arrête de couler du robinet (pas parce-que le robinet se fermera mais parce que le réservoir sera vide un jour ou l'autre), ça va être très dur. Les gens sont drogués à l'assistanat et comptent sur la culpabilité éternelle de la France pour assurer leur train de vie. Pour se faire construire une maison + panneaux solaires high-tech + batteries + onduleur, il suffit de remplir un formulaire sans débourser un centime, et tout le monde trouve ça absolument normal. Plus grand monde dans les îles alentour ne dépend pas du Taporo (le bateau de ravitaillement subventionné) que ce soit pour la nourriture ou le carburant, en particulier dans les Tuamotu où l'eau douce est rare et les seuls arbres fruitiers sont des cocotiers. Sans parler des bisbilles sur les terres (parfois 30 personnes revendiquent la propriété d'une terre), de la corruption généralisée chez les élus (les maires passent presque autant de temps au tribunal pour des affaires qui traînent en longueur que dans leurs communes) et des magouilles qui vont avec, des trajets en avion payés par la princesse pour un malade imaginaire devant soit-disant passer des examens à Papeete …

De passage (surtout aux Gambier mais un peu ailleurs aussi) l'année dernière, on s'est dit les premières semaines que c'était le paradis, qu'on s'installerait bien là pour monter une ferme (agricole et/ou perlière). Après avoir compris sur quoi tout ça reposait et comment les mentalités - à quelques exceptions près - avaient été perverties par l'assistanat de longue durée, on a continué notre chemin … On y retournera parce que c'est de chouettes endroits (et parce-que depuis la NZ ce n'est "que" à 2500 milles), mais certainement pas pour s'y installer.

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Tu peux vivre "confortablement" avec 1500 euros par mois en couple avec deux enfants.

En France, j'aurais beaucoup de mal avec moins de 4000 euros.

T'as des goûts de luxe aussi ! Mes parents ont jamais eu ça a 2 et on est 3 gosses !

(bon, ils n'ont pas eu à payer de baraque, mon gd père s'en est chargé, il est vrai)

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@ Rocou,

J'avais fait en 99 ce chemin vers la Polynésie juste avant une plus-value (temps où c'était à 30% environ). Très simplement, déclaration de quitter le territoire sur l'heure, tu soldes ton compte fiscal à la date officielle de sortie. Ensuite tu es redevable au pays de ton nouveau domicile. Pour ma part, j'étais parti en 3 jours, ça valait le coup.

J'y suis toujours.

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T'as des goûts de luxe aussi ! Mes parents ont jamais eu ça a 2 et on est 3 gosses !

(bon, ils n'ont pas eu à payer de baraque, mon gd père s'en est chargé, il est vrai)

Justement, l'immobilier c'est le principal. Mes parents ont payé leur maison 60 000 francs français (9132 euros) et elle est estimée à 400 000 euros aujourd'hui. C'était il y a 45 ans mais tout de même…

Mon père avait 23 ans, gagnait le smic en tant que jeune commercial débutant et avait pris un crédit sur 12 ans…

@ Rocou,

J'avais fait en 99 ce chemin vers la Polynésie juste avant une plus-value (temps où c'était à 30% environ). Très simplement, déclaration de quitter le territoire sur l'heure, tu soldes ton compte fiscal à la date officielle de sortie. Ensuite tu es redevable au pays de ton nouveau domicile. Pour ma part, j'étais parti en 3 jours, ça valait le coup.

J'y suis toujours.

Merci pour ton témoignage. Si j'avais été seul, je n'aurais pas hésité une seconde. A quatre, c'est beaucoup plus difficile.

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Ça ne gueule pas plus ? J'ai du mal comprendre je pense…

Je pense que gueuler et chercher une solution politique (même quand il s'agit de lutter contre les politiques), c'est la réaction naturelle de pas mal de monde, mais que les entrepreneurs (ou ex-entrepreneurs) sont plutôt dans la recherche de solutions qu'ils peuvent exécuter sans dépendre de l'avis des autres: avocats fiscalistes, évasion fiscale, voire fraude fiscale.

Et je trouve ça très sain :devil:

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La fraude fiscale est une idée extraordinairement mauvaise. J'ai connu des gens qui en faisaient, ils ont tous été pris tôt ou tard, et même ceux qui y ont gagné sur la durée d'un pur point de vue comptable y ont tout de même perdu gros sur le plan personnel.

Si vous ne voulez pas payer les taux d'imposition français, passez une frontière, il y a de quoi faire à moins de 4h de trajet.

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Assez drôles les réactions des europarlementaires qui n'étaient pas au courant du passage concernant l'ouverture de la sécurité sociale aux marchés publics. En fait ils n'ont aucune connaissance des textes, ils ne les lisent pas, ça fait peur.

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La fraude fiscale est une idée extraordinairement mauvaise. J'ai connu des gens qui en faisaient, ils ont tous été pris tôt ou tard, et même ceux qui y ont gagné sur la durée d'un pur point de vue comptable y ont tout de même perdu gros sur le plan personnel.

Je plussoie, frauder ET rester est de la tocardise concentrée en boite, j'ai des tas d'exemples.

Je parlais de frauder dans le cadre d'une strategie d'exil, pour sortir avec plus de pognon, pas de rester jouer au chat et a la souris avec le fisc et/ou le trésor, ce qui a un cout qui dépasse généralement largement le cout initial de l'impot évité.

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Ils ont vraiment du batailler pour se défaire des griffes de la SS. Moi j'ai pas encore le courage de le tenter j'attend la chute qui peut être très longue. :icon_biggrin:

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Il y a quelqu'un aujourd'hui chez H16 qui revendique d'être effectivement sorti de la sécu : http://h16free.com/2...1#comment-88212

On verra bien si cette personne donne des détails comme cela lui est demandé.

Ce serait bien.

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c'est tres facile il suffit de se casser

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La fraude fiscale est une idée extraordinairement mauvaise. J'ai connu des gens qui en faisaient, ils ont tous été pris tôt ou tard, et même ceux qui y ont gagné sur la durée d'un pur point de vue comptable y ont tout de même perdu gros sur le plan personnel.

Normal, ceux qui n'ont pas été pris… n'en parlent généralement pas !

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Le prélèvement sur les retraites prévu dans le projet de budget de la Sécurité sociale va être porté à 0,3 %, au lieu de 0,15 %, dès le 1er avril 2013, mais ne sera payé que par quelque 7,5 millions de retraités imposables

http://www.lepoint.fr/economie/securite-sociale-le-prelevement-sur-les-retraites-valide-16-10-2012-1517491_28.php

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On a beaucoup parlé de la soi-disant possibilité de cesser de cotiser à la sécurité sociale pour s'affilier à une assurance maladie privée homologuée au niveau européen. C'était notamment le cas dans ce mini-reportage quelques années auparavant :

http://www.dailymotion.com/video/x5858_quitter-la-securite-sociale_news?start=1

L'information que j'ai à ce sujet est très disparate et contradictoire, notamment ici (même si on se doute que la source n'est pas objective) :

http://www.securite-...ecurite-sociale

Quelqu'un a-t-il déjà fait le pas et pourrait-il m'expliquer comment cela fonctionne concrètement et si cela s'accompagne effectivement de désagréments juridiques ? Apparemment, des tentatives de recours juridique ont échoué au vu du "principe de solidarité nationale" qui excluerait la sécurité sociale du champ de la concurrence entre entreprises au sens des textes européens. Ou connaissez-vous quelqu'un qui a essayé/l'a fait.

NB : je m'excuse si ce post est un doublon d'un autre topic, mais une petite recherche préliminaire ne m'a pas permis de trouver ce que je cherchais.

Plus d'info ici https://www.facebook...SecuriteSociale

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