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Notre-Dame-des-Landes


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C'est en effet ahurrissant.

Il faudrait un jour comparer les pouvoir d'un maire et celui d'un seigneur féodal, juste pour voir.

 

Ils (mairie + DDTM) sont quand même entrés sur notre terrain sans nous demander (donc sans autorisation), sans que nous soyons présents sur les lieux et sont entré dans la yourte...

 

Donc oui je ne me suis pas posé la question mais ça pourrait être intéressant de comparer...

 

Mais malheureusement nous sommes nombreux dans ce cas. A chercher des solutions alternatives pour se loger, se chauffer, se déplacer, avec peu de moyens mais des idées. Et l'Etat nous met systématiquement des batons dans les roues.

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Tiens, pourquoi tu ne vas pas faire la même chose? Tu entres à la mairie, et tu vas directement dans le bureau du maire et tu t'assois en face de lui pour bavarder de ton problème. Si il s'étonne, tu lui dis "vos employés ont fait la même chose chez moi, j'aurais pu le faire chez vous mais je le fais sur votre lieu de travail parce que moi au moins je suis bien élevé et je ne suis pas un malpoli qui se croit tout permis".

 

Après, je t'apporterai des oranges en taule, c'est promis.

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Pour autant que je sache, il y avait un vide juridique concernant les yourtes et il a été comblé assez récemment. En gros si les voisins et la municipalité ne sont pas contre il n'y a en général pas de problème, dans le cas contraire malheureusement le vide juridique, qui était bien pratique, n'existe plus.

 

Q&R au sénat sur ce sujet

 

 

Oui et j'ai fournis un document complèt avec toutes les sources officielles montrant que je suis dans mon droit (d'ailleurs les voisins nous aiment beaucoup). Mais il s'en est servit pour renverser le truk en disant que la "yourte" comportait des "équipements de vie". Ce qui est faux.

 

Sauf si la commune a un PLU, dans ce cas je crois que l'avis du maire est consultatif et que seule l'avis de la DDT compte. Elle peut tenir compte de l'avis du maire... ou pas.

 

Pas de PLU dans la commune, pas de POS, pas de carte communale. La grande classe. Et pourtant sur ces arrêtés il écrit "vu le PLU prescrit en 2008". Il ne doute de rien.

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Et surtout n'importe qui peut le contester, Rocou doit être au courant, la FeeC aussi, je me souviens de discussions avec elle où tout était pas joli joli.

 

Les maires s'arqueboutent farouchement à leurs prérogatives concernant le code de l'urbanisme.

Vraisemblablement parce que cela leur permet de s'enrichir considérablement pendant leur mandat. Je ne vois pas d'autres raisons vu le nombre de leurs "administrés" qu'ils se mettent à dos.

 

Personnellement, cela fait des années que j'essaie de faire construire cinq "cabanes" en bois sur mon terrain afin de les louer. 7 Ha, rien de visible de la route, pas de fondation, tout démontable, toilettes sèches, panneau solaire, ferme pédagogique, etc. J'ai tout essayé pour tenter de faire passer mon tout petit projet.

Refus catégorique de la mairie (terres agricoles, blablabla).

Pourtant, il y a quelques années, des ha de terrain en zone marécageuse, appartenant au père du maire sont devenus subitement constructibles et ont vu apparaitre un bon gros lotissement.

 

Des histoires comme celle-ci il y en a dans toutes les communes. Voilà pourquoi je pense que les libéraux qui visent des élections devraient se saisir du sujet et en faire un de leur cheval de bataille.

Bien sûr, il y a des tas de gens qui ont obtenu des passe-droits de leur mairie qui verraient d'un mauvais oeil des constructions nouvelles venant amoindrir la valeur de leur patrimoine mais je ne suis pas sur qu'ils soient les plus nombreux.

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Les maires s'arqueboutent farouchement à leurs prérogatives concernant le code de l'urbanisme.

Vraisemblablement parce que cela leur permet de s'enrichir considérablement pendant leur mandat. Je ne vois pas d'autres raisons vu le nombre de leurs "administrés" qu'ils se mettent à dos.

 

 

Je partage ce soupçon.

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C'est vrai dans toutes les communes rurales où le maire permet la plus value terrain agricole -> terrain constructible.

Et ça fait vraiment chier car des paysans pas cons gardent des friches pendant 50 ans facile sans vouloir vendre dans cet espoir. Le petit-fils sera peut être maire après tout, ou son pote.

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Pour s'assurer qu'une yourte n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire ne disposera pas dans les faits de blocs cuisines ou sanitaires, le préfet ainsi que le maire, ou le président d'établissement public de coopération intercommunale s'il est compétent, peuvent visiter la construction en cours et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à sa réalisation. Ce droit de visite et de communication peut aussi être exercé après l'achèvement des travaux d'installation de la yourte, pendant trois ans (art. L. 461-1).

 

La seule chose que tu peux faire c'est de contester devant le tribunal administratif le bien fondé du classement de ta yourte en HLL, et faire du camping pendant 3 ans (c'est à dire respecter les conditions pratiques qui feraient que le même tribunal administratif jugerait que tu fais du camping... pas évident de dire ce que ça représente à priori)

 

Pour les caravanes c'est mort, le seul endroit où tu pourrais les mettre c'est sur une aire d'accueil pour gens du voyage s'il y en a une dans la commune.

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Je ne suis pas certaine que les pc arrivent sur le bureau du maire, mais sur celui d'un sous fifre délégué qui s'éclate à faire ch... les gens sur des détails minuscules.

Me concernant, j'ai eu des modif imposées sur la couleur des tuiles, la maison construite 20 mètres plus loin a les tuiles que j'avais choisi...

Les limites de propriété et l'implantation sur un terrain hors lotissement sont hallucinantes, et pour un abri de jardin en bois de 9m2, j'avais un dossier de 20 pages à fournir avec des vues en coupe, et d'avion, des photos jpg, bref, une autorisation de travaux pharaoniques. Conclusion, j'ai oublié de fournir le bouzin et j'ai fait quand même installer ma cabane. On est aussi imposé sur la quantité de prises de courant, de téléphone, les plafonniers, je n'en revenais pas de toutes ces contraintes

Le père de ma fille, qui est architecte, est souvent écoeuré de tous ces règlements liberticides et surtout sans aucun sens

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La seule chose que tu peux faire c'est de contester devant le tribunal administratif le bien fondé du classement de ta yourte en HLL, et faire du camping pendant 3 ans (c'est à dire respecter les conditions pratiques qui feraient que le même tribunal administratif jugerait que tu fais du camping... pas évident de dire ce que ça représente à priori)

 

Pour les caravanes c'est mort, le seul endroit où tu pourrais les mettre c'est sur une aire d'accueil pour gens du voyage s'il y en a une dans la commune.

 

J'ai vu cette réponse au sénat et j'en ai vu une autre ici que j'ai donné au maire. Mais je n'ai pas la même lecture que toi. C'est le droit de visite qui peut être éxercé pendant 3 ans, pas l'installation de la yourte. Après dans le texte c'est écrit noir sur blanc le maire ET le prefet, je ne sais pas si ça vaut grand chose mais quand même. Ensuite pour un droit de visite en principe le propriétaire doit être avertit et ça n'a jamais été le cas.

 

Pour les caravane l'article R-421-23 dit:

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

 

Et on a fait ces déclarations dans les règles sauf qu'en réponse on nous a dit qu'on était en zone humide mais c'est faux à l'endroit où sont les caravanes.

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Je ne suis pas certaine que les pc arrivent sur le bureau du maire, mais sur celui d'un sous fifre délégué qui s'éclate à faire ch... les gens sur des détails minuscules.

Me concernant, j'ai eu des modif imposées sur la couleur des tuiles, la maison construite 20 mètres plus loin a les tuiles que j'avais choisi...

Les limites de propriété et l'implantation sur un terrain hors lotissement sont hallucinantes, et pour un abri de jardin en bois de 9m2, j'avais un dossier de 20 pages à fournir avec des vues en coupe, et d'avion, des photos jpg, bref, une autorisation de travaux pharaoniques. Conclusion, j'ai oublié de fournir le bouzin et j'ai fait quand même installer ma cabane. On est aussi imposé sur la quantité de prises de courant, de téléphone, les plafonniers, je n'en revenais pas de toutes ces contraintes

Le père de ma fille, qui est architecte, est souvent écoeuré de tous ces règlements liberticides et surtout sans aucun sens

 

Et ça fait le beurre des architectes entre parenthèses, car c'est une telle usine à gaz pour déposer un dossier, ça demande tellement de renseignements techniques abscons pour le profane, que concrètement, surtout si t'as d'autres choses à faire dans ta vie, t'es pragmatiquement quasi-obligé de t'en remettre à un professionnel... et donc à aligner les euros... tout ça juste pour obtenir une bête autorisation à planter 4 murs !...

 

Quand je pense qu'on dit que les libéraux sont pour le fric et l'oppression des pauvres, alors qu'au final, pour vivre en socdémie, il faut avoir les moyens...

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Non, je crois pas que ce soit ça qui détermine le choix de prendre un architecte, hormis l'obligation pour tout logement dépassant 170m2, il y a des gens qui préfèrent un archi à un constructeur pour les compétences et la créativité du professionnel, son style, ses idées ; le côté technique est important, mais il peut être assuré par un constructeur de base

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J'ai vu cette réponse au sénat et j'en ai vu une autre ici que j'ai donné au maire. Mais je n'ai pas la même lecture que toi. C'est le droit de visite qui peut être éxercé pendant 3 ans, pas l'installation de la yourte. Après dans le texte c'est écrit noir sur blanc le maire ET le prefet, je ne sais pas si ça vaut grand chose mais quand même. Ensuite pour un droit de visite en principe le propriétaire doit être avertit et ça n'a jamais été le cas.

 

Non le maire et le préfet peuvent déclencher la visite, mais ils n'ont pas besoin d'être présents tous les deux. Et oui le droit de visite peut être utilisé (plusieurs fois) dans les trois ans à partir de l'installation de la yourte : ce qui signifie que pendant trois ans il ne faut pas qu'il y ait quelque chose dans la yourte que l'administration considère comme un 'bloc sanitaire' ou un 'bloc cuisine' (la notion est assez vague, et est a priori soumise à l'arbitraire de celui qui décide : maire, préfet, ou éventuellement tribunal administratif).

 

Pour les caravane l'article R-421-23 dit:

Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :

d) L'installation, pour une durée supérieure à trois mois par an, d'une caravane autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous :

 

Et on a fait ces déclarations dans les règles sauf qu'en réponse on nous a dit qu'on était en zone humide mais c'est faux à l'endroit où sont les caravanes.

 

Tiens je pensais que dans le cas des caravanes c'était plus contraignant. Dans la réponse du maire sur les caravanes certains (au moins) articles du code de l'urbanisme semblent mal interprétés. Je regarderais ça plus en détail tout a l'heure.

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Non, je crois pas que ce soit ça qui détermine le choix de prendre un architecte, hormis l'obligation pour tout logement dépassant 170m2, il y a des gens qui préfèrent un archi à un constructeur pour les compétences et la créativité du professionnel, son style, ses idées ; le côté technique est important, mais il peut être assuré par un constructeur de base

Ouais, en plus, j'ai vu des projets de constructeurs qui étaient des copiers-collers de maisons existantes mais pas du tout adaptées au terrain.
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1ère décision à prendre au pouvoir: Tous les PLU sont abolis, tout terrain est constructible par défaut.

 

+1000

 

Et il faut communiquer dessus car ça touche directement les gens.

Bien sûr, pour ceux d'entres vous qui habitez en ville et/ou en location, cela doit vous passer par dessus la tête mais pour les autres, c'est important.

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Dans une discussion en famille est venu ce sujet et la question : comment faire sans permis ni plu, ni pos etc, si ton voisin achète le terrain et fait construire un machin de 5 étages dans un secteur où l'habitat est composé depuis longtemps de maisons individuelles, avec au départ un plu n'autorisant pas les bâtiments de plus de 2 niveaux ? Si j'ai acheté mon terrain là, c'est justement pour cette raison.

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1ère décision à prendre au pouvoir: Tous les PLU sont abolis, tout terrain est constructible par défaut.

 

On devrait même pas "prendre le pouvoir" pour que ça se passe.

 

+1000

 

Et il faut communiquer dessus car ça touche directement les gens.

Bien sûr, pour ceux d'entres vous qui habitez en ville et/ou en location, cela doit vous passer par dessus la tête mais pour les autres, c'est important.

 

100% d'accord!

 

Dans une discussion en famille est venu ce sujet et la question : comment faire sans permis ni plu, ni pos etc, si ton voisin achète le terrain et fait construire un machin de 5 étages dans un secteur où l'habitat est composé depuis longtemps de maisons individuelles, avec au départ un plu n'autorisant pas les bâtiments de plus de 2 niveaux ? Si j'ai acheté mon terrain là, c'est justement pour cette raison.

 

Article R-111-1-2 du code de l'urbanisme. J'en ai eu besoin pour mon cas ;)

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Dans une discussion en famille est venu ce sujet et la question : comment faire sans permis ni plu, ni pos etc, si ton voisin achète le terrain et fait construire un machin de 5 étages dans un secteur où l'habitat est composé depuis longtemps de maisons individuelles, avec au départ un plu n'autorisant pas les bâtiments de plus de 2 niveaux ? Si j'ai acheté mon terrain là, c'est justement pour cette raison.

 

S'il n'a pas fait le tour des voisins avec son carton sous le bras, les voisins vont au tribunal. Avec preuve qu'ils n'ont pas été questionnés sur le sujet. Et *PAN*, dommages et intérêts du bonhomme, à hauteur du préjudice réel. Multiplié par le nombre de voisins. Ça va vite faire mal.

 

Et si on te répond "gnagnagna, tribunal, pas le temps, cout des sous" : si le préjudice est réel, le dédommagement va se compter en dizaine ou centaines de milliers d'euros. Comme aux USA. Quand tu dis à quelqu'un que si un citoyen lambda fait le con à coté de chez lui, il va être dédommagé de 100 000€, ça balaye beaucoup d'excuses.

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Je comprends pas ta réponse WBell : les voisins vont au tribunal si le gars n'a pas demandé leur avis sur son projet, sa conformité à quoi ? Si tu penses qu'il ne faut plus de règlement et de permis de construire, plus d'urbanisme et toussa, les voisins se basent sur quoi pour contester la tour de Mr X et aller au tribunal ?

Et si il y a un règlement d'urbanisme, il faut un pc, donc un accord de la municipalité et oui, là il y a un recours possible

C'est bien le souci, en libéralie, si il n'y a pas de plu, ni rien de tout ça, comment faire pour essayer d'obtenir une relative harmonie ? Je dis pas de faire ch... sur la couleur des tuiles et les distances de blablabla, n'est ce pas ?

C'était le sujet du débat familial

 

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Si j'ai bien compris : Il n'y a pas de conformité à avoir, il y a atteinte à la propriété privée : la tour 'gêne' et constitue un préjudice subi par le propriétaire d'un bâtiment voisin (perte de valeur de son terrain par exemple), et pour lequel celui-ci demande réparation.

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Je comprends pas ta réponse WBell : les voisins vont au tribunal si le gars n'a pas demandé leur avis sur son projet, sa conformité à quoi ? Si tu penses qu'il ne faut plus de règlement et de permis de construire, plus d'urbanisme et toussa, les voisins se basent sur quoi pour contester la tour de Mr X et aller au tribunal ?

Et si il y a un règlement d'urbanisme, il faut un pc, donc un accord de la municipalité et oui, là il y a un recours possible

C'est bien le souci, en libéralie, si il n'y a pas de plu, ni rien de tout ça, comment faire pour essayer d'obtenir une relative harmonie ? Je dis pas de faire ch... sur la couleur des tuiles et les distances de blablabla, n'est ce pas ?

C'était le sujet du débat familial

 

Deux grandes familles d'options:

  • Le dommage direct (l'ombre par exemple)
  • Les servitudes de paysage qui limitent le droit de propriété.

Et un dernier point, l'état ne se prive pas de construire des trucs immondes en masse, non seulement a coté des propriétés existantes, mais parfois carrément à la place en expropriant, on n'est pas sur de ce qu'on perds à lui enlever le droit de décider qui construit quoi et ou, mais on est sur de ce qu'on gagne !

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Dans une discussion en famille est venu ce sujet et la question : comment faire sans permis ni plu, ni pos etc, si ton voisin achète le terrain et fait construire un machin de 5 étages dans un secteur où l'habitat est composé depuis longtemps de maisons individuelles, avec au départ un plu n'autorisant pas les bâtiments de plus de 2 niveaux ? Si j'ai acheté mon terrain là, c'est justement pour cette raison.

 

D'une part, si le maire décide de faire construire un machin de 5 étages, malgré le PLU, il le fait sans te demander ton avis. Donc le PLU ne "protège" en rien.

Secondo, si tu veux protéger ton domaine, tu achètes plus de terrain. Tu n'as aucun droit sur le terrain d'autrui et certainement pas le droit de lui interdire de construire.

 

Tertio, c'est toujours très énervant ces pseudo discussions à base de "si". On se met a diriger le pays à base de "si" et on en arrive à l'absurde et dangereux "principe de précaution"

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Secondo, si tu veux protéger ton domaine, tu achètes plus de terrain.

 

C'est en effet la seule option sure, quitte à le louer a baux longs avec ton propre PLU :D

 

Tu n'as aucun droit sur le terrain d'autrui et certainement pas le droit de lui interdire de construire.

 

Interdire de construire, non, aller au tribunal pour empecher une construction nuisible (et nuisible, ça doit quand meme etre basé sur des trucs un peu factuels :D), potentiellement, oui.

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Si j'ai bien compris : Il n'y a pas de conformité à avoir, il y a atteinte à la propriété privée : la tour 'gêne' et constitue un préjudice subi par le propriétaire d'un bâtiment voisin (perte de valeur de son terrain par exemple), et pour lequel celui-ci demande réparation.

 

Je ne suis pas d'accord. Il n'y a pas de "droit à la vue" ou de "droit au soleil" ou de "droit à l'ombre".

Si on veut de l'ombre, on achète suffisamment de terrain et on plante ses arbres mais on attaque pas le voisin qui abat son arbre nous privant ainsi de l'ombre bienfaitrice.

Pareil pour le soleil et la vue.

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C'est en effet la seule option sure, quitte à le louer a baux longs avec ton propre PLU :D

 

 

Interdire de construire, non, aller au tribunal pour empecher une construction nuisible (et nuisible, ça doit quand meme etre basé sur des trucs un peu factuels :D), potentiellement, oui.

 

Nuisible comme par exemple la fragilisation de la structure du terrain mettant en péril ton habitation, oui sans aucun doute, cela peut se plaider.

Mais pas le "droit à la vue" sur la tour Eiffel ou la mer...

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Bien qu'effectivement on puisse considérer que chacun ait le droit de faire ce qu'il veut chez lui, Rocou et Wbell n'ont pas la même vision du problème puisque pour ce dernier, il puisse y avoir un recours si préjudice réel. Comment détermine t on celui ci ?

Je sais bien que "si" peut paraitre un peu puéril, mais c'est souvent ce type de discussion qui émerge lorsqu'on confronte ses idées politiques avec des personnes qui ne partagent pas votre opinion

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Nuisible comme par exemple la fragilisation de la structure du terrain mettant en péril ton habitation, oui sans aucun doute, cela peut se plaider.

Mais pas le "droit à la vue" sur la tour Eiffel ou la mer...

J'écoutais récemment une émission sur Europe 1, au coeur de l'histoire. C'était sur l'urbanisme Parisien justement. Intéressant. Ca m'a clairement fait hésiter sur l'application pure et simple du libéralisme pour la construction nouvelle. Quelle visage aurait Paris sans conservatisme architectural? 

Je me pose sérieusement la question. C'est un patrimoine inestimable. Sans l'émergence d'association de défense du patrimoine (avec appui du gouvernement via legifération), Versailles, Notre Dame, le Louvre seraient certainement sous du béton.

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