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Fonction Publique D'etat Et Impôt Sur Le Revenu

57 messages dans ce sujet

Bonsoir,

Cela fait quelques jours que je me dis que soumettre les fonctionnaires de l'Etat à l'impôt sur le revenu est profondément idiot. Bien sûr, l'impôt sur le revenu, ce n'est pas terrible en soi ; et au moins 90% des fonctionnaires devraient être remplacés par des contractuels de droit privé en CDI (payés plus ou moins directement par les seuls usagers du service public). Nous sommes d'accord. Mais admettons. Raisonnons simplement en utilitaristes qui cherchent simplement à optimiser le système sans souci du droit.

Pourquoi donc faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat ? La plupart des fonctionnaires de l'Etat ne cumulent pas d'emplois dans le privé : leur seul employeur est donc l'Etat. Tous leurs revenus viennent donc de l'Etat. Or les revenus de l'Etat viennent des différents impôts, taxes, etc. dont l'impôt sur le revenu. Mais faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat, cela revient à leur reprendre d'une main une partie de ce qu'il leur a donné de l'autre, pour entre autre chose avoir de quoi les payer !... Quel non-sens, quelle perte de temps, d'énergie et d'argent complétement ubuesque ! Il serait plus simple que l'Etat paye un peu moins ses fonctionnaires, et en contre partie les exonère d'impôt sur le revenu... plutôt que de faire voyager l'argent public alternativement de leur poche à la sienne... et à utiliser une partie de cet argent public à payer des fonctionnaires du Trésor Public pour effectuer cette manœuvre bizarre et veiller à son bon déroulement...

Je pense que n'importe qui, même antilibéral, devrait au moins pouvoir admettre cela...

Cordialement,

Mikaël

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Vu les salaires de la majorité des fonctionnaires, je ne sais pas si beaucoup d'entre-eux sont imposables déjà.

 

Et il me paraît difficile de baisser les salaires des fonctionnaires en contrepartie d'une simple généralisation de la non-imposition sur l'ensemble de la fonction publique. En effet, rien que pour une question d'ego tu aurais tous les syndicats sur le dos qui ne supporteraient pas la baisse du salaire nominal.

Alors sur ce coup là de perception salaire nominal, salaire réel, j'ai mal digéré mes cours donc j'appelle plus expérimentés que moi à la rescousse. 

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Donc tu voudrais que des hommes de l'Etat décident du niveau d'un impôt que, quel que soit son niveau, ils sont sûrs de ne pas payer.

A ton avis, quand le gouvernement voudra augmenter ses recettes et qu'il demandera conseil à Bercy, quel impôt ce dernier proposera-t-il d'augmenter?

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Donc tu voudrais que des hommes de l'Etat décident du niveau d'un impôt que, quel que soit son niveau, ils sont sûrs de ne pas payer.

A ton avis, quand le gouvernement voudra augmenter ses recettes et qu'il demandera conseil à Bercy, quel impôt ce dernier proposera-t-il d'augmenter?

 

+1, déjà que les fonctionnaires sont très clients de la redistribution, taxation des riches etc dans les discours électoraux, si en plus ils savent qu'ils n'ont aucun risque d'y être assujettis c'est tout bénéf pour eux.

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Aussi, c'est un peu plus compliqué que ça: les fonctionnaires peuvent très bien avoir des revenus complémentaires imposables. Ils peuvent aussi avoir droit à une réduction d'impôts, comme tout le monde. Donc au final, ils sont quand même bien obligés de remplir une déclaration de revenus.

 

Et puis comme noté avant, ça serait pas franchement une bonne idée de leur faire oublier jusqu'à l'existence de cet impôt, même si très probablement beaucoup d'entre eux ne sont pas imposables sur le revenu.

 

En fait j'ai toujours été partisan que tout le monde paye au moins un euro symbolique d'impôt sur le revenu, juste pour le principe. C'est quand même pas normal que 50% des ménages ne paient pas cet impôt.

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En fait j'ai toujours été partisan que tout le monde paye au moins un euro symbolique d'impôt sur le revenu, juste pour le principe. C'est quand même pas normal que 50% des ménages ne paient pas cet impôt.

Ça coûte plus d'un euro de te faire payer un euro.

Quant aux 50% qui ne paye pas qu'on entend souvent, j'aimerais en savoir plus ; parce que le montant pour ne payer rien du tout est sacrément faible https://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_le_revenu_(France)#Calcul_de_l.27imp.C3.B4t_brut (bon évidemment c'est plus compliqué que ça, mais ça donne un ordre d'idée). Ça compte les étudiants, chômeurs, etc. ?

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Ça coûte plus d'un euro de te faire payer un euro.

Quant aux 50% qui ne paye pas qu'on entend souvent, j'aimerais en savoir plus ; parce que le montant pour ne payer rien du tout est sacrément faible https://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_le_revenu_(France)#Calcul_de_l.27imp.C3.B4t_brut (bon évidemment c'est plus compliqué que ça, mais ça donne un ordre d'idée). Ça compte les étudiants, chômeurs, etc. ?

Oh je disais un euro comme j'aurais pu dire 10 ou 5: un montant le plus bas possible, mais quand même quelque chose a payer.

 

Et attention, c'est 50% des ménages, pas 50% des français: un ménage, c'est l'ensemble des occupants d'un foyer. J'ai cherche rapidement le chiffre, et il semble que ca soit en fait en gros 47% qui ne payent pas, et le 1% des plus riches qui payent 37% de la totalité de l'impôt sur le revenu.

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2009/01/07/05003-20090107ARTFIG00296-l-impot-sur-le-revenu-reste-inegalement-reparti-.php

 

Edit: je viens de voir le chiffre dans les DOMs: 27,5 %. Ouch.

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Pourquoi donc faire payer un impôt sur le revenu aux fonctionnaires de l'Etat ? La plupart des fonctionnaires de l'Etat ne cumulent pas d'emplois dans le privé : leur seul employeur est donc l'Etat. Tous leurs revenus viennent donc de l'Etat.

 

Bonjour,

 

Sauf que l'impôt se calcul pour un ménage et pas pour un individu*. Ainsi, comment feriez-vous payer un couple composé d'un fonctionnaire et d'un salarié ? Quid des enfants et des réductions que cela entraîne. Sans parlez bien sûr de toutes les fameuses « niches fiscales ».

 

À mon humble avis, c'est au contraire beaucoup plus simple comme cela plutôt que de créer un nouveau cas particulier.

 

Évidemment, cela aurait un sens dans le cas d'une flat tax payable sur le revenu des individus et sans aucune réduction possible.

 

(* C'est, je crois, pour cette raison que la taxe 75% a été retoquée par le conseil constitutionnel. Vous faites donc la même erreur que les conseillers du Président de la République !)

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Ah, oui, en effet. Merci pour ces éclaircissements.

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Ce n'est sans doute pas sur le bon fil que je vous livre cette question qui me tarabuste un tantinet :

il s'agit d'un petit passage de la DDLC, relatif à l'impôt et qui dit que chacun contribue à mesure de ses capacités, à quelque chose près

ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

 

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que je n'ai peut être pas bien analysé ?

Merci à vous

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En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.

Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.

Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.

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En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.

Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.

Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.

+1

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Ce n'est sans doute pas sur le bon fil que je vous livre cette question qui me tarabuste un tantinet :

il s'agit d'un petit passage de la DDLC, relatif à l'impôt et qui dit que chacun contribue à mesure de ses capacités, à quelque chose près

ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

 

Quelqu'un peut il m'expliquer ce que je n'ai peut être pas bien analysé ?

Merci à vous

 

L'impôt progressif c'est par exemple un pauvre donne 20 % de ses revenus, un riche 80 %, classe moyenne 50 %. Contribuer en mesure de ses capacités ça serait plutôt 50 % pour tous (dans l'exemple).

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Avec ton argumentation un étatiste conclue justement "Tout ça pour dire que l'impôt progressif est essentiel". Mais bon le but étant de faire cracher en étant le plus punitif possible...

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L'impôt progressif c'est par exemple un pauvre donne 20 % de ses revenus, un riche 80 %, classe moyenne 50 %. Contribuer en mesure de ses capacités ça serait plutôt 50 % pour tous (dans l'exemple).

 

Tous les taux sont arbitraires dans ton exemple. Où est donc l'égalité en droit?

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Oui, voilà, Rocou pose la bonne question : où est l'égalité en droit ?

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Tous les taux sont arbitraires dans ton exemple. Où est donc l'égalité en droit?

 

"XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."

 

"En raison de leurs facultés" moi je comprend flat tax, donc oui les riches paient plus.

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Et bien moi,  je trouve assez flou pour permettre un tas d'interprétations, selon son idéologie, c'est pour cela qu'avancer cet exemple auprès d'un pur socialiste me parait risqué

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En cas de flat tax, le riche paiera davantage que le pauvre. Prenons par exemple une flat tax de 10% sur le revenu. Une personne qui gagne 1000 euros par mois donnera 10 euros en impôts. Une personne qui en gagne 100 000 en donnera 1 000. Donc le riche paiera forcément plus d'impôts.

Le même exemple peut être mis à l'échelle de la TVA, puisqu'un pauvre donnera un certain pourcentage de ses maigres dépenses, alors qu'un riche donnera davantage du fait de la valeur de ses achats.

Tout ça pour dire que l'impôt progressif est une belle daube.

Dans tes exemples avec 10% de flta tax ce sera plutôt 100 euros d'impôts dans le premier cas et 10.000 dans le second.

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"XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés."

 

"En raison de leurs facultés" moi je comprend flat tax, donc oui les riches paient plus.

 

Oui mais ils gardent beaucoup plus aussi au final après impôts. C'est cet argument qu'utilisent les socialos. Ceci dit, avec l'impôt progressif le problème reste le même, le riche aura toujours plus d'agent que le pauvre au final.

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Dans tes exemples avec 10% de flta tax ce sera plutôt 100 euros d'impôts dans le premier cas et 10.000 dans le second.

 

Oups, oui, pardon.

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ce passage est régulièrement utilisé comme argument par les libéraux pour critiquer l'impôt progressif, alors qu'il pourrait être, il me semble, utilisé par ses partisans. On peut comprendre que chacun participe en fonction de ses moyens, donc les plus riches paient davantage, non ?

« À raison » était beaucoup utilisé comme synonyme de « proportionnel à » dans les ouvrages scientifiques et philosophiques de l’époque. En fait, le second terme n’était pratiquement pas utilisé (je dis presque pour pas passer pour un con si on me met un contre-exemple sous le nez, mais de fait je ne me souviens pas l’avoir vu utilisé du tout). Quand un physicien aujourd’hui dit « le poids est proportionnel à la masse », un physicien à l’époque disait « le poids est en raison de la masse ».

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Ça coûte plus d'un euro de te faire payer un euro.

Quant aux 50% qui ne paye pas qu'on entend souvent, j'aimerais en savoir plus ; parce que le montant pour ne payer rien du tout est sacrément faible https://fr.wikipedia.org/wiki/Impôt_sur_le_revenu_(France)#Calcul_de_l.27imp.C3.B4t_brut (bon évidemment c'est plus compliqué que ça, mais ça donne un ordre d'idée). Ça compte les étudiants, chômeurs, etc. ?

Alors bien sûr cela compte chômeurs et étudiants (ceux qui ne sont pas sur les impôts de leurs parents, et à partir d'un certain âge on ne peut plus y être). Ça compte aussi "chômeurs" partiels ou emplois précaires. Donc on arrive déjà à une bonne partie de la population.

En plus de ça, il y a le quotient familial, la baisse de 10% et la decote. Et les reductions.

Par exemple : une famille avec deux enfants (quotient : 3), gagnant 2000 euros par mois, ne paiera pas d'impôts si elle a dépensé 160e d'aide a la personne (soit 20h de babysitting) dans l'année...

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J'ai eu mon avis de tiers payant dans la boîte aux lettres en revenant de lune de miel.

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Mauvaise idée.

Par contre je suis à 100% pour la retenue à la source généralisée. Seules les sociétés devraient à remplir des déclarations, pas les particuliers.

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Mais après les particuliers ne peuvent plus tricher.

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Bon, tout ça ne répond pas à mon interrogation sur la définition de l'égalité en droit appliqué au plan fiscal, par rapport à cette ddhc

et ça me turlupine :jesaispo:

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Bon, tout ça ne répond pas à mon interrogation sur la définition de l'égalité en droit appliqué au plan fiscal, par rapport à cette ddhc

et ça me turlupine :jesaispo:

 

L'égalité est simplement égalité par rapport à l'arbitraire. Il n'y a pas de théorème qui permette de démontrer qu'il faut un taux à 10, 20 ou 30%. Mais pour tel ou tel taux arbitrairement choisi, il y aura égalité en droit si ce taux s'applique à tout le monde sans distinction.

 

Plus j'y réfléchis, et plus je me dis que le seul impôt véritablement libéral pur sucre serait la "land value tax" mais sa mise en application n'est pas évidente et j'ai bien peur que ça ne soit qu'en théorie qu'elle soit libérale pur sucre. Par contre, au nom du moindre mal, on peut quand même admettre d'autres types d'impôts, et autres prélèvements obligatoires à condition :

- qu'ils soient mesurés et parcimonieux,

- qu'ils ne servent qu'à protéger les libertés individuelles,

afin que ce moindre mal ne devienne pas un plus grand mal.

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La DDHC c'est un peu comme n'importe quel papier écrit par des hommes politiques pour limiter le pouvoir des hommes politiques : ça peut se lire dans tout les sens.

 

 

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La DDHC c'est un peu comme n'importe quel papier écrit par des hommes politiques pour limiter le pouvoir des hommes politiques : ça peut se lire dans tout les sens.

 

NON !!!

 

La DDHC est probablement le meilleur texte de toute l'histoire de l'humanité, avec peut-être ex-aequo l'annonce de la nomination de Margareth Thatcher au 10 Downing Street.

 

XIII - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés

 

Elle guide des principes généraux : chacun paye à raison de ses facultés

 

Il y a une marge d'interprétation sur "à raison de" (à mon avis involontaire) une autre sur faculté (revenu? patrimoine ? revenu par tête de pipe ? revenu hors dépenses "socle" ? niveau de vie ?)

 

Par contre elle dit clairement trois choses :

* pas de fiscalité comportementale, chacun paye à raison de ses facultés. Pas de taxes sur la tabac donc

* égalité devant l'impôt. Pas de défiscalisation des indemnités parlementaires, par exemple.

* l'impôt sert à financer les charges communes, pas à ré-allouer les richesses

 

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