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il y a 41 minutes, Tremendo a dit :

Ca marche si revenus et dépenses dépendent de l’administration uniquement .

Oui, tu fais bien de le préciser. Autonomie budgétaire (i.e. autonomie fiscale, et absence de dépenses contraintes).

  • Coeur 1

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Albertville et Laon suppriment les parcmètres pour repasser au disque : https://www.francetvinfo.fr/france/hauts-de-france/aisne/stationnement-ces-communes-qui-choisissent-de-revenir-a-la-gratuite_2543549.html

 

Ca serait intéressant de voir ce que donnent ces initiatives ; est-ce-que ça réussit à un peu dynamiser les centre-villes ?

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Ils feraient mieux de laisser les propriétaires de centre-ville gérer eux-mêmes les parcmètres et la voirie. J'avais commencé un sujet sur le gaspillage considérable qui est fait en ville du fait de la gestion collectiviste de la voirie.

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je suis en discussion avec Samuel Laurent sur Twitter qui affirme que les collectivités locales ne font pas partie de l'État en droit public. Ça peut être vrai, aussi absurde que ce soit. Quelle est la meilleure faón de démontrer que les collectivités publqiues font partie de l'État ? Quel texte ?

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Quel est le sujet de la discussion ? 

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que les gens blament l'État pour des impôts qui sont voulus / désirés par les collectivités locales. Je lui ai répondu qu'elles en font partie 

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Bah en droit ce sont des personnes morales différentes et du fait du principe de libre administration des collectivités locales, on peut considérer que juridiquement ce n'est pas l'Etat. Ça peut aussi se discuter vu que justement, c'est le droit public qui s'applique à elles et non le droit privée.

 

D'un point de vue philosophique ce sont des entités étatiques. 

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Merci.

 

Cette notion est de toute évidence complètement bidon: on pourrait très facilement faire prélever tout l'impôt par les collectivités locales et du coup l'État ne prélèverait plus. C'est à dire qu'il n'y aurait plus d'impôt 

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il y a 50 minutes, Nick de Cusa a dit :

Merci.

 

Cette notion est de toute évidence complètement bidon: on pourrait très facilement faire prélever tout l'impôt par les collectivités locales et du coup l'État ne prélèverait plus. C'est à dire qu'il n'y aurait plus d'impôt 

 

Bien sûr, c'est jouer sur les mots et c'est le coup qu'ils font aussi avec la secu et les charges sociales.

 

C'est malhonnête parce que n'importe qui qui dit impots ou taxes veut dire en realite prélèvement obligatoire. Ne pas admettre ça quand on ne discute pas techniquement au cours d'un proces de la légalité de tel ou tel prélèvement est de la mauvaise foi.

  • Upvote 1

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