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Relation sexuelle à 11 ans avec un homme de 28 ans.


Adrian

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Le Monde - Seine-et-Marne : un enseignant condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour « atteinte sexuelle » sur une collégienne

« J’ai complètement dérapé, je n’ai pas d’excuses », a reconnu le prévenu, jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/27/seine-et-marne-un-enseignant-condamne-a-dix-huit-mois-de-prison-avec-sursis-pour-atteinte-sexuelle-sur-une-collegienne_5221131_1653578.html

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Le 25/11/2017 à 20:29, Loi a dit :

 

Sous-entendu, il regrette.

 

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Heureusement qu'ils ne sont pas tombés amoureux après 2013 :

 

Citation

Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende :

1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions.

 

Brigitte, cette délinquante.

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Cas pratique :

 

http://reason.com/blog/2017/12/05/young-man-arrested-for-consensual-sex-re

 

Zach Anderson, the young Indiana man originally sentenced to 25 years on the sex offender registry for having consensual sex at age 19 with a girl who told him she was 17 (but turned out to be 14) is not off the hook yet, thanks to a probation officer who seems bent on ruining his life.

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  • 3 months later...

On ne serait pas en France si on ne créait pas DEUX lois pour DEUX faits divers. 

 

Le Monde - Le gouvernement veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans

C’est la recommandation d’un groupe de sept experts ayant remis un rapport lundi au gouvernement. Il va dans le sens de ce que souhaite Marlène Schiappa.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/06/un-pas-vers-l-interdiction-des-rapports-sexuels-entre-majeurs-et-mineurs-de-moins-de-15-ans_5266139_1653578.html

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14 minutes ago, Tramp said:

On ne serait pas en France si on ne créait pas DEUX lois pour DEUX faits divers. 

 

Le Monde - Le gouvernement veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans

C’est la recommandation d’un groupe de sept experts ayant remis un rapport lundi au gouvernement. Il va dans le sens de ce que souhaite Marlène Schiappa.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/06/un-pas-vers-l-interdiction-des-rapports-sexuels-entre-majeurs-et-mineurs-de-moins-de-15-ans_5266139_1653578.html

Donc deux ados de moins de 15 ans qui baisent ensemble sont victimes et agresseurs simultanés. Génial !

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6 minutes ago, Kassad said:

Donc deux ados de moins de 15 ans qui baisent ensemble sont victimes et agresseurs simultanés. Génial !

Première phrase:

 

Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans

 

 

 

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Ah ils avaient prévu le coup !!

Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ?

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il y a 3 minutes, Kassad a dit :

Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ?

Ils s'autoviolent, non ? Et du coup, ça s'annule ?

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1 minute ago, Kassad said:

Ah ils avaient prévu le coup !!

Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ?

 

Je suppose qu'entre mineurs il peut y avoir consentement.

En fait, un mineur de moins de 15 ans n'est juste pas capable juridiquement de consentr à un rapport sexuel avec un majeur.

Effectivement, c'est un peu bancal, pour le dire gentiment.

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il y a 2 minutes, Solomos a dit :

 

Je suppose qu'entre mineurs il peut y avoir consentement.

En fait, un mineur de moins de 15 ans n'est juste pas capable juridiquement de consentr à un rapport sexuel avec un majeur.

Effectivement, c'est un peu bancal, pour le dire gentiment.

 

Et alors même qu'il pouvait consentir avant le 18ème anniversaire du majeur !

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5 minutes ago, Tramp said:

 

Et alors même qu'il pouvait consentir avant le 18ème anniversaire du majeur !

Faut pas commencer un rapport à 23:59 la veille du jour de son anniversaire quand on a 17 ans c'est tout. 

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En pratique, la criminalisation de ce qui était auparavant un délit permet de garder le prévenu en détention provisoire 1 ou 2 ans contre 4 mois max auparavant (si pas d'antécédents judiciaire).

C'est pas rien.

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à l’instant, Solomos a dit :

En pratique, la criminalisation de ce qui était auparavant un délit permet de garder le prévenu en détention provisoire 1 ou 2 ans contre 4 mois max auparavant (si pas d'antécédents judiciaire).

C'est pas rien.

 

Oui, ça crée plus de nombreux problèmes pour les libertés individuelles que ca en a l'air.

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