Loi Posté 25 novembre 2017 Signaler Share Posté 25 novembre 2017 il y a 4 minutes, Bézoukhov a dit : J'y réfléchissais et c'est quand même comique de la part d'un mec qui a épousé sa prof de seconde. Sous-entendu, il regrette. Révélation Lien vers le commentaire
Tramp Posté 27 novembre 2017 Signaler Share Posté 27 novembre 2017 Le Monde - Seine-et-Marne : un enseignant condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour « atteinte sexuelle » sur une collégienne « J’ai complètement dérapé, je n’ai pas d’excuses », a reconnu le prévenu, jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2017/11/27/seine-et-marne-un-enseignant-condamne-a-dix-huit-mois-de-prison-avec-sursis-pour-atteinte-sexuelle-sur-une-collegienne_5221131_1653578.html Lien vers le commentaire
Flashy Posté 27 novembre 2017 Signaler Share Posté 27 novembre 2017 Le 25/11/2017 à 20:29, Loi a dit : Sous-entendu, il regrette. Révéler le contenu masqué Heureusement qu'ils ne sont pas tombés amoureux après 2013 : Citation Article 227-27 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 5 Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende : 1° Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ; 2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions. Brigitte, cette délinquante. Lien vers le commentaire
Bisounours Posté 27 novembre 2017 Signaler Share Posté 27 novembre 2017 Je me demande comment j'aurais réagi si ma fille avait eu ce type de relation avec l'un de ses profs ; je suis pas certaine que je serais restée sans réaction. Lien vers le commentaire
PABerryer Posté 27 novembre 2017 Signaler Share Posté 27 novembre 2017 Même si la fille avait plus de 15 ans cela ne passerait pas car il avait une autorité sur elle. Lien vers le commentaire
Tramp Posté 27 novembre 2017 Signaler Share Posté 27 novembre 2017 Il n'était plus son prof. Lien vers le commentaire
Tramp Posté 5 décembre 2017 Signaler Share Posté 5 décembre 2017 Cas pratique : http://reason.com/blog/2017/12/05/young-man-arrested-for-consensual-sex-re Zach Anderson, the young Indiana man originally sentenced to 25 years on the sex offender registry for having consensual sex at age 19 with a girl who told him she was 17 (but turned out to be 14) is not off the hook yet, thanks to a probation officer who seems bent on ruining his life. Lien vers le commentaire
Tramp Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 On ne serait pas en France si on ne créait pas DEUX lois pour DEUX faits divers. Le Monde - Le gouvernement veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans C’est la recommandation d’un groupe de sept experts ayant remis un rapport lundi au gouvernement. Il va dans le sens de ce que souhaite Marlène Schiappa. http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/06/un-pas-vers-l-interdiction-des-rapports-sexuels-entre-majeurs-et-mineurs-de-moins-de-15-ans_5266139_1653578.html Lien vers le commentaire
0100011 Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 14 minutes ago, Tramp said: On ne serait pas en France si on ne créait pas DEUX lois pour DEUX faits divers. Le Monde - Le gouvernement veut fixer l’âge du consentement sexuel à 15 ans C’est la recommandation d’un groupe de sept experts ayant remis un rapport lundi au gouvernement. Il va dans le sens de ce que souhaite Marlène Schiappa. http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2018/03/06/un-pas-vers-l-interdiction-des-rapports-sexuels-entre-majeurs-et-mineurs-de-moins-de-15-ans_5266139_1653578.html Donc deux ados de moins de 15 ans qui baisent ensemble sont victimes et agresseurs simultanés. Génial ! Lien vers le commentaire
Marlenus Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 6 minutes ago, Kassad said: Donc deux ados de moins de 15 ans qui baisent ensemble sont victimes et agresseurs simultanés. Génial ! Première phrase: Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans Lien vers le commentaire
0100011 Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 Ah ils avaient prévu le coup !! Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ? Lien vers le commentaire
Bisounours Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 il y a 3 minutes, Kassad a dit : Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ? Ils s'autoviolent, non ? Et du coup, ça s'annule ? Lien vers le commentaire
Solomos Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 1 minute ago, Kassad said: Ah ils avaient prévu le coup !! Mais du coup c'est quoi l'histoire du consentement entre mineurs ? S'il n'y en pas besoin il ne peut y avoir de viol entre mineurs non plus non ? Je suppose qu'entre mineurs il peut y avoir consentement. En fait, un mineur de moins de 15 ans n'est juste pas capable juridiquement de consentr à un rapport sexuel avec un majeur. Effectivement, c'est un peu bancal, pour le dire gentiment. Lien vers le commentaire
Tramp Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 il y a 2 minutes, Solomos a dit : Je suppose qu'entre mineurs il peut y avoir consentement. En fait, un mineur de moins de 15 ans n'est juste pas capable juridiquement de consentr à un rapport sexuel avec un majeur. Effectivement, c'est un peu bancal, pour le dire gentiment. Et alors même qu'il pouvait consentir avant le 18ème anniversaire du majeur ! Lien vers le commentaire
0100011 Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 5 minutes ago, Tramp said: Et alors même qu'il pouvait consentir avant le 18ème anniversaire du majeur ! Faut pas commencer un rapport à 23:59 la veille du jour de son anniversaire quand on a 17 ans c'est tout. Lien vers le commentaire
Solomos Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 En pratique, la criminalisation de ce qui était auparavant un délit permet de garder le prévenu en détention provisoire 1 ou 2 ans contre 4 mois max auparavant (si pas d'antécédents judiciaire). C'est pas rien. Lien vers le commentaire
Tramp Posté 6 mars 2018 Signaler Share Posté 6 mars 2018 à l’instant, Solomos a dit : En pratique, la criminalisation de ce qui était auparavant un délit permet de garder le prévenu en détention provisoire 1 ou 2 ans contre 4 mois max auparavant (si pas d'antécédents judiciaire). C'est pas rien. Oui, ça crée plus de nombreux problèmes pour les libertés individuelles que ca en a l'air. Lien vers le commentaire
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