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Relation sexuelle à 11 ans avec un homme de 28 ans.


Adrian

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Faudra pas venir pleurnicher quand leur présomption irrefragable aboutira à condamner automatiquement une personne qui a eu une relation consentie.

 

Quant à la question du consentement, ils n'ont rien compris à la loi pénale. Dommage.

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Il y a 1 heure, Flashy a dit :

Faudra pas venir pleurnicher quand leur présomption irrefragable aboutira à condamner automatiquement une personne qui a eu une relation consentie.

 

Quant à la question du consentement, ils n'ont rien compris à la loi pénale. Dommage.

 

En effet. A la limite une présomption réfragable pourquoi pas même si je n'aime vraiment pas leur utilisation...

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Il y a 1 heure, Rincevent a dit :

Meuh non ; il te reste simplement beaucoup à apprendre. ;)

Tu sais ce que je déteste dans le libéralisme ? C'est que quand je ne suis pas d'accord avec, j'ai tort !

  • Haha 1
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il y a 19 minutes, Stuart Tusspot a dit :

J'ai l'impression que dans ce genre d'affaire il y a toujours une dramatisation qui nuit fortement à la concernée.

Elle doit pas se sentir très bien maintenant, surtout si tout le monde sait autour d'elle...

 

C'est assez dramatique en effet. Je me demande si Ça a pas lieu aussi avec les cas de viols et de détournement de mineurs,etc...

A force de dire que c'est très grave, est ce qu'on ne traumatise pas post-hoc les victimes ? 

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Ce qui est authentiquement dramatique, c'est cela :

 

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/05/09/harcelement-agression-viol-comment-la-loi-definit-les-violences-sexuelles_4916179_4355770.html

 

où on peut lire :

 

Citation

Peuvent relever de l’agression sexuelle, par exemple, des caresses non consenties sur la poitrine ou sur les fesses, des baisers forcés ou des attouchements sexuels. Dans tous les cas, lors des poursuites, l’absence de consentement de la victime doit être démontrée.

 

Ce qui est absolument faux.

Ce n'est pas l'absence de consentement qui doit être démontrée (comment démontrer l'absence de consentement, si ce n'est en sondant les coeurs et les âmes et en remontant le temps?). Ce qui doit être démontré, c'est l'existence d'une contrainte (physique ou mentale), de violences, de surprise. Autrement dit, d'actes positifs qui permettent de démontrer que l'auteur des faits a imposé un rapport sexuel à sa victime.

 

C'est grave qu'un journal puisse répandre une telle erreur de la sorte. L'objectif, c'est quoi? De choquer les gens, qui se diront "quoi, la victime est présumée consentante ! Culture du viol !".

 

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Autre article : 

 

Citation

 

Cette prise de position intervient après la décision très controversée du parquet de Pontoise de poursuivre pour atteinte sexuelle (cinq ans de prison maximum) et non pour viol (passible de vingt ans) un homme de 28 ans ayant eu des relations sexuelles avec une enfant de 11 ans. L’auteur des faits n’ayant pas utilisé de menace ou de contrainte, le parquet a considéré que la petite fille était implicitement consentante. Une interprétation qui a suscité un tollé parmi les associations féministes et de protection de l’enfance, estimant que l’écart d’âge entre un majeur et un mineur implique forcément une contrainte morale, et que leur jeune âge empêche les enfants de consentir de façon éclairée.


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/10/15/une-loi-sur-les-violences-sexuelles-et-le-harcelement-de-rue-annoncee-pour-2018_5201296_3224.html#d8OlmsTikxXQKpCX.99

 

Que...Hein?

 

Quant à l'allongement du délai de prescription, les magistrats sont sans coeur :

 

Citation

 

Cependant, les magistrats considèrent que la prescription actuelle est adaptée. Pour condamner des auteurs, des preuves sont nécessaires. Or, ces dernières se raréfient avec le passage du temps. Ils estiment que permettre de porter plainte quarante ou cinquante ans après les faits pourrait donner de faux espoirs aux victimes.

 

Quoi ! Il faut des preuves ! Et c'est compliqué d'avoir un dossier solide quand on ouvre l'enquête 30 ans après les faits ! Fainéants ! 

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Il y a 5 heures, Flashy a dit :

C'est grave qu'un journal puisse répandre une telle erreur de la sorte. L'objectif, c'est quoi? De choquer les gens, qui se diront "quoi, la victime est présumée consentante ! Culture du viol !".

 

 

C'est exactement ça. Et bien sûr le lecteur moyen n'ira pas forcément vérifier ces dires, il ne s'interrogera probablement pas non plus sur la possibilité d'apporter une telle preuve.

 

J'ai une désagréable impression de déjà vu. Une affaire pénale fait du bruit et choque les gens du fait de leur incompréhension. Surprise, la première réaction des politiques est de nous proposer une solution générale ("vite, une loi !") à un cas particulier ("seigneur faites que ça ne se reproduise plus jamais !"). Une loi casuistique en droit pénal, quelle brillante idée. Enfin techniquement c'est de la bouillie alors ça ne passera jamais.

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1 hour ago, poincaré said:

 

J'ai une désagréable impression de déjà vu. Une affaire pénale fait du bruit et choque les gens du fait de leur incompréhension. 

Ça permet à Macron de faire une annonce hier sur le harcèlement de rue. Du pur virtue signaling.

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Sinon, un article sur un sujet similaire mais où le gars a été condamné pour viol:

 

http://www.epris-de-justice.info/je-crois-que-jaime-tout-simplement-les-gens/

 

C'est long donc je cite le passage intéressant:

La cour, dans sa motivation, a précisé qu'une mineure de 15 ans, vierge, ne pouvait pas savoir ce que Claude attendait d'elle : l'accusé a donc utilisé la surprise.

 

 

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  • 3 weeks later...

Le gars a été acquitté, ou disculpé ? 

 

https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/un-homme-accusé-davoir-violé-une-fille-de-11-ans-acquitté-par-la-cour-dassises/ar-BBEQHJU?li=BBoJIji

 

 

"la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n'étaient pas établis"

 

 la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, "qu'elle avait 14 ans et qu'elle allait vers ses 15 ans", ce qu'elle conteste.

 

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Tiens bah voilà, c'est ce qui arrive quand le procureur fait n'importe quoi sous couvert de bons sentiments.

 

Citation

Cette décision intervient alors qu'une affaire similaire, révélée en septembre, a suscité la controverse: le parquet de Pontoise (Val-d'Oise) a décidé de poursuivre pour "atteinte sexuelle" et non pour "viol" un homme de 28 ans pour avoir eu une relation sexuelle avec une enfant de 11 ans.

Les enquêteurs ont considéré que cette relation était consentie car aucune contrainte physique n'a été exercée sur la mineure, alors que la famille de la fillette a porté plainte pour viol, décrivant une enfant tétanisée, incapable de se défendre.

Nourjalisme.

  • Yea 1
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Pour la première partie : l'acquittement du mec est du à l'entêtement du procureur qui l'a poursuivi pour viol et non atteinte sexuel sur mineur, malgré le manque de preuves de contrainte, violence, menace ou surprise. Dans l'affaire ayant donné naissance à ce fil la vox populi criait à l'injustice et à la couardise quand le parquet voulait sécuriser une condamnation en ne poursuivant pas pour viol sans preuves.

Pour la seconde partie : la constatation de l'absence de preuves de contrainte, violence, menace ou surprise ne signifie pas que les enquêteurs ont considéré la gamine comme consentante, ça n'a rien à voir : le viol n'est pas défini par l'absence de consentement.

  • Yea 2
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Just now, Stuart Tusspot said:

Les bienheureuses limites de la justice même.

A voir.

 

Le consentement est très dur à prouver (comme son absence).

C'est donc logique que la justice se base sur autre chose.

 

 

Maintenant sans rire, avec la loi actuelle, je vois mal comment on peut arriver à une condamnation pour viol sur un enfant si c'est fait sans violence autre que la pénétration, de façon "intelligente" sans triturer la loi.

J'invite ma belle fille de 6ans au lit avec moi, elle dit oui (elle m'aime bien), puis on commence des caresses, elle ne comprends pas trop puis je la pénètre.

Pas de violence, pas de contrainte, pas de surprise et encore moins de menace.

 

Donc je ne dirais pas bien heureuse limites.

 

 

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La surprise peut être défendue sur des enfants de cet âge. Ils ne savent pas nécessairement ce que c'est.

 

Et puis entre les 8 ans que prennent les pedophiles et les 5 ans que peuvent prendre pour le délit de sexe avec mineur, la difference n'est pas non incroyable. C'est donc un combat qui ne change pas grand chose en pratique (voir peut rendre les choses pires pour les victimes) juste pour avoir le mot viol.

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1 hour ago, Tramp said:

 

Et puis entre les 8 ans que prennent les pedophiles et les 5 ans que peuvent prendre pour le délit de sexe avec mineur, la difference n'est pas non incroyable. C'est donc un combat qui ne change pas grand chose en pratique (voir peut rendre les choses pires pour les victimes) juste pour avoir le mot viol.

C'est vrai, du simple au double (les maximums étant de 20 et 10ans) cela ne change pas grand chose...

 

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Just now, Tramp said:

La jurisprudence montre que les pedophiles ne risquent pas 20 ans dans la plupart des cas.

Ne prennent pas oui.

Personne ne prend le maximum ou très rarement.

 

Mais risquer, si.

Et la sanction que tu reçois dépends du maximum que tu risques.

 

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