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Voy

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Messages postés par Voy

  1. Encore un thread sur le droit naturel...

    Bon. Coucou.

     

    On a beaucoup lu sur ce forum que les juges, en Anarcapie (ou en quasi-Anarcapie...), appliquaient le droit naturel, la jurisprudence aidant, la science juridique aussi...

    J'aimerais vous partager une petite vidéo que j'ai prise au vol sur YouTube et qui m'a fait tilter, j'aimerais avoir vos réactions :

     

     

     

    Il semblerait donc s'agir non pas d'une défense juridictionnelle du droit naturel mais d'une défense démocratique.

     

    Qu'en pensez-vous ?

     

  2.  

    Citation

     

    Parce que qu'une lecture honnête du premier amendement n'empêche pas d'avoir In God We Trust comme devise.

    Effectivement. Dans une lecture originaliste de la Constitution (à l'époque où celle-ci fut écrite, qu'est-ce que les mots utilisés voulaient dire pour le lecteur raisonnable) il était bien évident que le 1er Amendement n'interdisait pas l'évocation d'une autorité davantage cérémonielle (Dieu) que spirituelle.

     

    L'interpretation douteuse du 1er amendement c'est de considérer qu'il s'applique aux Etats fédérés

     

    Avant le 14ème amendement, c'est certain. Après, ça peut être discutable.

     

     

     

     


     

     
  3. Ne prend pas en compte le fait que certains pays n'ont pas de système juridictionnel permettant l'applicabilité contraignante des droits constitutionnels conférés par la Constitution, et dépendent donc entièrement des conventions internationales ou des principes découverts par les juges (c'est, je crois, mais je ne suis pas certain, le cas des Pays-Bas - c'est en tout cas la situation de certains pays, et c'était le cas de la France dans la grande majorité des situations juridiques individuelles avant la révision constitutionnelle de 2008 qui instaura la QPC).

    Ne prend pas en compte la jurisprudence constitutionnelle (PVC, PFRLR...), qui étoffe largement l'éventail des droits constitutionnels (et pas que les droits naturels, mais aussi parfois les droits-créances, comme c'est beaucoup le cas en Europe). Ne prend pas non plus en compte que le juge constitutionnel peut avoir une interprétation des droits constitutionnels bien plus restrictive que celle qu'on en a dans une lecture profane de première abord, ce qui apporte un aspect qualitatif que le simple décompte quantitatif du classement ne permet pas. 

    Ne prend pas non plus en compte les protections conventionnelles, qui sont dans certains systèmes juridiques plus importants que les protections constitutionnelles (c'est le cas dans l'Union européenne avec la primauté du droit de l'Union, où les constitutions nationales sont du point de vue de la Cour de Justice de l'Union Européenne inférieures en valeur aux traités européens. Et ne prend pas non plus en compte les protections conventionnelles dans la mesure où certains pays se reposent davantage sur les normes conventionnelles dans l'applicabilité commune du droit (par exemple la France où le contrôle de constitutionnalité des lois est beaucoup plus rigide d'un point de vue procédural que le contrôle de conventionnalité qui peut être fait par tout juge, surtout concernant la Convention européenne des droits de l'homme).

    Ne prend pas en compte la manière dont est appliquée le contrôle de constitutionnalité (c'est très bien d'avoir une forme d'habeas corpus, autant faut-il voir la procédure pour se prévaloir d'un droit de sûreté contre les détentions arbitraires, par exemple).

    Ne prend pas en compte le fait très simple que certains pays sont rongés par la corruption judiciaire ou s'en tapent complètement de la hiérarchie des normes.

    Ne prend pas en compte la valeur intrinsèque des droits constitutionnels conférés.

     

    TL;DR : de la merde.

     

  4. Washington DC étant peuplé d'une forte proportion d'Afro-Américains (idem dans la zone entourant plus ou moins D.C. comme Baltimore), il faut naturellement soustraire la grande majorité de ceux-ci du potentiel de public lors de l'inauguration. De plus, il faisait plus froid lors de l'inauguration de Trump que lors de l'inauguration d'Obama.

     

    Ca n'explique sûrement pas tout mais au moins une partie.

  5. 70€?

     

    Autant dire que tu auras le stagiaire qui n'est pas spécialisé dedans pour te faire la réponse.

     

    Pour une consultation en ligne, 70€ ça se trouve (je viens de vérifier et avec un bon avocat lyonnais et maître de conférences dans le domaine c'est un peu moins de 100€, alors c'est sûrement moins avec un avocat hors-métropoles comme la dame en question). A Lyon, le prix moyen d'une consultation d'un avocat (rendez-vous de trente minutes), c'est un peu moins de cent euros pour les petites structures. On parle d'une question basique d'un particulier, pas d'une consultation en droit des affaires avec un billing à 700balles horaires. Et puis cette question, un étudiant en droit de troisième année peut y répondre, alors bon, même si c'est un stagiaire...

     

    La dame n'a juste pas été prudente du tout. Tant pis. Pour protéger la propriété de la voisine, on détruit sa construction. C'est de bonne justice. Qu'est-ce qu'elle en a à faire d'un dédommagement financier si elle comptait vivre ici toute sa vie ?

  6. L'effet pervers que je dénonce n'est pas l'issue du procès dans cette affaire, mais bien le phénomène d'occultation de lois écrites et non écrites anciennes par le développement d'une réglementation administrative vétilleuse et paternaliste, phénomène qui se manifeste en l'espèce par la légèreté avec laquelle la partie défenderesse, convaincue que son permis de construire la protégerait contre tout recours, a conçu et exécuté son projet.

     

    En plus court, trop de lois tue la loi. 

     

    Faut pas non plus déconner, une consultation à 70 euros d'un avocat par mail lui aurait permis de prévoir ce genre de risques. Ca représente quoi, par rapport au coût total de la construction ?

  7. Cette histoire illustre l'un des effets pervers du développement de l'état omni-régulateur : la disparition de la civilité et du bon sens.

     

    Non. Ce n'est pas un "effet pervers" puisque cette conception très propriétariste du trouble anormal de voisinage (qui est une création jurisprudentielle très ancienne) découle directement du code civil français (écrit en 1804), qui avait été rédigé avec l'obsession du droit absolu de la propriété (c'est écrit texto que le droit de propriété est absolu). C'est simplement un phénomène classique du droit français. La jurisprudence considère depuis des lustres que la destruction partielle ou totale d'un ouvrage est une solution possible. Avec l'aide d'un avocat même incompétent, elle aurait pu prévoir ça (ou simplement en lisant un site juridique vulgarisé).

     

     

    La voisine est lésée par la perte de soleil qui va dévaluer sa propriété. Elle a le droit d'être dédommagée de ce montant (+ préjudice).

     

     

     

     

     

    Cette conception juridique basée uniquement sur la réparation financière est complètement insatisfaisante. Il y a des situations où une compensation financière n'est tout simplement pas équitable (par exemple si le propriétaire du bien n'a absolument pas l'intention de vendre la maison, et a l'intention de la transmettre à ses enfants, notamment par attachement affectif/familial au terrain ou à la bâtisse. Solutionner uniquement les litiges civils avec des réparations financières est précisément ce qui a fait émerger en droit anglais l'equity aux dépens de la common law dès le 16ème siècle : la common law ne prévoyait que des réparations financières tandis que l'equity prévoyait des remedies (obligation de faire, etc) qui étaient bien plus équitables dans leur finalité. 

     

    Quant au permis de construire, comme dit précédemment, c'est seulement la sanction administrative du projet de construire - il est d'ailleurs bien précisé dessus qu'il n'est délivré que "sous réserve des droits des tiers".

  8. Pas plus que les catholiques ou protestants intégristes du reste.

     

    C'est très courant des baptistes intégristes qui font sauter des nightclubs gays, oui...

    On a le droit de critiquer ouvertement l'islam et ses conséquences sans faire dans l'égalitarisme bienpensant et dire "oh oui mais les autres religions aussi sont réactionnaires/terroristes", surtout quand c'est factuellement faux.

    • Yea 1
  9. Il est aussi question pour les jeunes collaborateurs de faire leurs dures années de service, c'est-à-dire bosser très très très dur dans des conditions parfaitement éprouvantes pendant 3 ou 5 ans, puis ensuite la rémunération va clairement en s'augmentant et les conditions de travail aussi, à mesure que l'on commence à se faire du réseau. Le début est très difficile. Et l'est surement encore davantage pour ceux qui sont spécialisés dans des domaines bidons (droit de l'environnement) ou complètement bouchés (droit de la famille, droit des personnes). Des domaines marchent aujourd'hui très bien (droit des affaires, droit social), d'autres ont très bien marché récemment jusqu'à ce que ça se rebouche (droit de la propriété intellectuelle notamment). 

    Mais il est certain que débarquer sur le barreau de Paris avec des qualifications générales ou dans une spécialité peu valorisante, c'est du suicide, surtout lorsque l'on prend en compte le coût de la vie et la concurrence féroce due au trop grand nombre d'avocats dans la capitale. A certains égards, mieux vaut aller en province, d'autant que la décentralisation et la métropolisation de certaines villes (Lyon, Lille, etc) en font des villes pleines de potentiel elles aussi.

    Je pense qu'on peut aussi pointer du doigt (sous réserve de ce qu'en pense Flashy) le manque de formation des avocats au monde réel. Beaucoup de connaissances me disent qu'un nombre important de jeunes avocats débarquent sans jamais avoir cherché à créer le moindre réseau durant leur formation, et sans s'investir dans des activités extraprofessionnelles jouant en faveur d'une renommée : politique, milieu associatif, etc. 

     

     

    Le besoin de règle de droit a-t-il forcément disparu si deux parties contractent librement ? Mais on me répondra que leur accord aura prévu un tribunal référent en cas de litige et que donc ce dernier se base sur un Droit (du travail donc) existant. J'ai bon ?

     

    Même si la justice reste étatique mais que le droit du travail se libéralise, il subsistera toujours du contentieux du travail. Quand je dis libéraliser le droit du travail, c'est soit le remettre dans le droit commun des contrats et de la responsabilité civile, soit réduire les normes spéciales relatives au travail, soit supprimer tout bonnement ces normes et les substituer par les contrats de travail ou des conventions collectives.

    Je dis qu'il y aura toujours du contentieux du travail et des avocats spécialisés dans ce domaine car même si le droit du travail se voyait dépouillé des dispositions spéciales du code du travail et de toutes ses complexités, le travail étant en lui-même une activité très particulière et spéciale, il y aurait nécessairement des exceptions de bon sens établies par la jurisprudence ou la doctrine (philosophie juridique) qui trouveraient application dans les contentieux du travail et justifieraient une spécialisation des avocats dans ce domaine.

  10. Dans une minarchie le droit serait simple, compréhensible et découlerait entièrement et logiquement d'un nombre limité d'axiomes. Dans cette situation il serait tout à fait envisageable de se défendre soi-même et on aurait environ les mêmes chances d'avoir un procès équitable que si on prenait un avocat. La justice privée serait une possibilité.

     

    Certainement pas. Mettons de côté les avocats dans des disciplines en effet artificielles (droit de l'environnement, etc - qui sont de toute façon peu importantes sur le plan statistique), l'augmentation du nombre d'avocats tient autant de la complexification législative que de la complexification des rapports humains, de la division sociale du travail, de l'augmentation de la densité de population et de l'urbanisation qui augmentent les potentialités de contentieux entre les justiciables. Elle tient aussi de la création de nouveaux domaines juridiques comme celui des nouvelles technologies (depuis Internet principalement), de la route (ça remonte à un peu plus loin), du droit international privé (qui existait déjà sous les Romains, mais dont l'importance est aujourd'hui une conséquence de la globalisation)...

    De même, ce n'est pas parce qu'on supprime des articles de lois qu'on réduit le nombre d'avocats ainsi que leur nécessité dans le cadre de procédures. Les avocats actuellement spécialisés dans le droit de l'urbanisme (matière réglementaire et administrative) se reconvertiront dans le droit de civil foncier une fois que tout cela aura été libéralisé, la notion même de permis de construire ne disparaissant pas tout d'un coup (les syndics de quartier que beaucoup de minarchistes ou anarcaps imaginent produiront nécessairement des bylaws se substituant à l'urbanisme aujourd'hui administratif). Je t'accorde qu'il y aura certes une partie des contentieux qui n'existera plus (quand il n'existera plus de CHSCT il n'y aura plus de contentieux liés à ceux-ci, évidemment), mais ça ne sera certainement pas aussi significatif que tu ne le penses. Et ça ne réduira pas aussi facilement le nombre d'avocats car, supprimer une norme régissant un contentieux, ce n'est pas supprimer un contentieux lui-même, et le droit du travail une fois libéralisé, cela n'empêchera jamais des avocats de se spécialiser en droit du travail...

    Enfin, le droit comme tu le dis ne sera pas simplifié comme un coup de baguette magique grâce à des axiomes. Il y aura nécessairement jurisprudence, débats doctrinaux, des exceptions à soulever à l'application d'un axiome, des nuances à apporter, bref, il y aura une philosophie juridique, une technique juridique de pensée, de rédaction qui persistera toujours. La différence fondamentale qu'on trouvera c'est que le droit n'étant plus régi par des textes s'appliquant verticalement, les débats seront faits de jurisprudence (ce qui existe déjà), mais surtout de doctrine et de philosophie juridique (ce que les anglo-saxons appellent toujours jurisprudence, comme quoi...). L'avocat, lui, restera. 

     

    Désolé pour le déterrage (4 mois ça va non ? le corps est encore un peu frais), je trouvais ce topic digne d'intérêt.

     

    Croire qu'espérer la libéralisation d'un domaine entraînera sa déjudiciarisation est faux. Là où il y a du droit et pléthore d'avocats, il y a civilisation, il y a liberté. S'il n'y a plus de judiciarisation, il n'y a plus d'égalité ou de liberté. Un droit du travail libéralisé, oui, mais l'absence d'un droit du travail, non... L'ordre spontané dans une société libérale fera qu'il existera toujours un droit du travail... ou sinon, cela voudra dire que l'une des parties (employeur ou employé) a réussi de manière systémique à exploiter l'autre, et que le besoin de règle de droit est disparu. Or, dans un ordre spontané libéral, il ne saurait se réaliser d'exploitation des individus entre eux puisque les rapports tendent à s'équilibrer et à se fluidifier.  

    • Yea 1
  11. Mais tuer deux lions pour les empêcher de manger un type adulte qui a fait l'effort de se jeter dans leur fosse, je trouve cela profondément injuste et cruel. Un animal est presque toujours innocent.

     

    Un animal ne peut pas être innocent puisqu'il ne peut pas être coupable.

  12. La majorité des pays dont Elizabeth II est chef d'Etat sont des pays du tiers monde.

     

    Non.

    On ne peut pas qualifier les nombreuses îles dont elle est reine de "pays du Tiers-Monde", déjà c'est trop vite dit, et en plus Tiers-Monde ne convient certainement pas à la réalité économique de ce genre de pays. 

    Des pays dont elle est reine il y en a 16, dont le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Saint Kitts, Grenade et la Barbade qui ne sont certainement pas des pays du Tiers-Monde.

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