jabial

Dans les sociétés où la responsabilité des associés est limitée, l'abus de bien social est légitimement un délit. Dans celles où elle est illimitée c'est autre chose, puisque, de fait, le patrimoine des associés garantit le passif social.

A Poitiers, les fachos occupent une mosquée en chantier. Les CRS doivent être en vacances. Tout va bien, dans ce pays la racaille impose sa loi pendant que la police prend des précautions pour éviter de les blesser en les arrêtant, les pauvres chéris.

Pour monter une boîte ? Singapour. Ordre, paix et prospérité. Pour prendre sa retraite ? Un pays stable à la population pauvre, par exemple l'Inde. Ça permet à une classe moyenne de pouvoir se payer des serviteurs sur la fin. Pour être aussi libre que possible ? Ça dépend de quelle définition on donne de la liberté. Si c'est juste ne pas avoir l'Etat sur le dos, alors les plus aventuriers d'entre nous pourront aller chercher fortune dans les Etats déchus et les zones tribales diverses et variées. Si ça inclut aussi une certaine dose d'ordre et de droit, il faut aller chercher du côté des Etats les plus soumis au contrôle démocratique : Suisse notamment.

La FNAC est foutue depuis très très longtemps. Son fonds de commerce, c'est le pépé qui veut acheter un objet technologique mais a peur de l'acheter sur le net. Et quand il le ramène à la maison son fils lui dit "mais t'es pas un peu malade sur le net c'est 20% moins cher". Et un jour il laisse ledit fils le lui acheter sur le net et c'est fini. Rayons livres envahis de djeunz qui prennent les lieux pour une bibliothèque et ne laissent les acheteurs potentiels s'approcher qu'en ronchonnant, personnel incompétent, malpoli et trop payé, prix hors marché sur toute l'électronique, si cette société ne perd pas encore d'argent ça ne saurait tarder. Je ne comprends même pas comment un groupe comme PPR a pu tolérer une telle gestion. Dans une PME, ça se serait réglé par des licenciements dans l'encadrement.

La fraude fiscale est une idée extraordinairement mauvaise. J'ai connu des gens qui en faisaient, ils ont tous été pris tôt ou tard, et même ceux qui y ont gagné sur la durée d'un pur point de vue comptable y ont tout de même perdu gros sur le plan personnel. Si vous ne voulez pas payer les taux d'imposition français, passez une frontière, il y a de quoi faire à moins de 4h de trajet.

Suite à une discussion sur Twitter avec Morgane "Merteuil", y a-t-il des trans sur liborg ? Je demande ça parce que pour poursuivre cette discussion j'ai besoin de comprendre ce qui se passe dans leur tête et j'avoue que c'est un peu comme imaginer une figure géométrique en plus de 3 dimensions : mon cerveau n'est juste pas calibré pour ça.

Il y a plus puissant en arme standard (je passe sur les "custom" qui tirent des munitions de carabine) que le .50 Desert Eagle ?

Au début plusieurs personnes dont moi avaient demandé sur twitter si quelqu'un s'était occupé de l'autorisation préfectorale. Jamais eu aucune réponse. C'est plus que louche. Je me demande si le but n'était pas juste de faire le buzz pour lancer un nouveau syndicat patronal qui a surtout vocation à apporter réseau et éventuellement pognon à ses créateurs en instrumentalisant la colère des petits patrons qui sont des dindons de la farce que nous jouent les politiciens de tous les bords depuis bientôt 30 ans.

La manif est annulée. Vous avez déjà vu la CGT annuler une manif parce que le gouvernement daigne les recevoir ?

Non, un droit de vote n'est absolument pas un droit de propriété. Si j'ai besoin d'une autre personne pour décider, je ne suis pas propriétaire ; à plus forte raison si je suis une goutte dans l'océan. Et si je vote "bien" alors que d'autres votent mal, puis-je être considéré comme responsable ? Encore une fois c'est toi qui est dans une construction totalement artificielle qui nie la liberté des contrats. Et encore une fois, même un propriétaire n'est pas responsable de quelque chose qui est sous la garde de quelqu'un d'autre.

Le paperwhite pas dispo en France. Heureusement que j'ai des potes aux USA.

Cela va sans dire. Le principe est celui de la responsabilité du dirigeant si le salarié fait ce qui lui a été demandé, et de la responsabilité du salarié s'il désobéit aux ordres. Donc si on lui dit de creuser ici et que cela cause des dégâts, ce n'est absolument pas lui le responsable, sauf à démontrer qu'il savait que ça causerait des dégâts, preuve à apporter. L226-1 : les règles des commandites simples s'appliquent aux commandites par actions. L222-1 (applicable aux SCS) : Les associés commandités ont le statut des associés en nom collectif. donc… Et je dis que les actionnaires ne savent rien et ne contrôlent rien, sauf exception (gros actionnaire qui peut vraiment avoir une influence). Et que donc, ils ont le statut des commanditaires. Et qu'on ne peut leur attribuer de responsabilité. Et que si on devait, ce serait à un juge de le faire, sur la base d'éléments démontrant une qualité de dirigeants de fait. Un droit de vote n'est absolument pas un titre de propriété. C'est un pouvoir limité accordé par les vrais propriétaires aux apporteurs de capitaux. Comme quoi,le sujet mérite discussion …. Sauf que je ne parle pas du même type de société du tout. Dans un cas je parle de sociétés de personnes, dans l'autre de sociétés de capitaux.

Le patron est responsable en dernier ressort, c'est-à-dire que la charge de la preuve pour que le salarié soit considéré comme responsable à sa place repose sur lui, et non sur le salarié. Mais non, salarié ne doit pas être une protection magique. Ce sont souvent des personnes bien déterminées qui causent une catastrophe, et la "culture d'entreprise" n'est pas une excuse. On peut démissionner. On n'est pas propriétaire de son emploi. Dans un monde libertarien, un salarié est un sous-traitant indépendant qui doit assumer ses responsabilités. Non pas du tout. Lorsque les associés en nom ou commandités sont des personnes morales, quelque soit leur forme juridique, la responsabilité illimitée est transmise à tous leurs dirigeants. La responsabilité du dirigeant, certainement pas celle des petits actionnaires qui seraient de toute façon évidemment commanditaires si les grandes sociétés étaient toutes des SCA.

@Bastiat: Non, ce n'est pas le "devoir" de l'actionnaire de s'assurer de quoi que ce soit. En effet, un actionnaire est moins responsable que le plus petit salarié de ce que fait la boîte. Il vote aux AG ? Allons, soyons sérieux, autant dire que les français sont responsables de ce que fait le gouvernement tant qu'ils ne se barrent pas. Et puis qui se rend vraiment aux AG ? Je crois que tu as vraiment très envie que l'actionnaire soit responsable mais dans les faits, non, ça n'a pas de sens. Un actionnaire apporte juste des capitaux, en échange de quoi il dispose d'un pourcentage des dividendes et d'un droit de vote qui vaut ce que vaut le tien aux élections. Un actionnaire important on peut discuter, mais à on entre dans la notion de dirigeant de fait, et par conséquent on sort de celle de simple actionnaire. Un actionnaire n'est pas responsable du simple fait de la possession d'actions, point barre. Si des accidents ont lieu alors que le dirigeant est "au volant", même s'il n'est pas omniscient, bien sûr qu'il est responsable en dernier ressort (ie, si un salarié cause l'accident en ne respectant pas une directive de sa hiérarchie, c'est ce dernier qui l'est bien sûr et pas son boss). Quant à partager la responsabilité du dirigeant par contrat, dans un monde libertarien ce ne serait pas plus opposable que la RL à des tiers. Tout au plus le dirigeant pourrait-il appeler en garantie ceux qui ont choisi de l'assurer ainsi. Le droit des sociétés n'est pas totalement absurde. Il y a une raison pour laquelle il existe plusieurs formes de sociétés. Quand il y a peu d'associés et qu'ils sont tous dirigeants, la SNC (responsabilité solidaire et indéfinie de tous les associés) s'impose. A l'autre extrémité, quand il y a une énorme quantité d'associés qui ne se connaissent ni d'Eve ni d'Adam et que les dirigeants sont des mercenaires qui ont une part faible ou nulle de la boîte, c'est la SA. Entre les deux, il y a tout un tas d'intermédiaires, dont la société en commandite : en contrepartie de leur responsabilité illimitée, les commandités contrôlent la boîte et ne peuvent être virés, alors que les commanditaires ne sont responsables de rien en contrepartie d'un pouvoir plus limité. Le fait que les dirigeants soient associés et responsables est de bonne gestion, mais ce n'est absolument pas une garantie supérieure pour le public. Certes, cela évite des incitants déplorables à la marge, mais si je suis victime de quelque chose je préfère avoir en face de moi une SA qui a 30Md de disponibilités qu'une SNC dont le patron, une fois vendue sa maison, pourra péniblement réunir 1M de cash pour m'indemniser. Il a toujours existé et il existera toujours des modèles de sociétés où les investisseurs ne sont pas responsables. Le fait de les appeler ou de ne pas les appeler des actionnaires ne change rien. Si une boîte émet des obligations perpet qui paient un coupon proportionnel aux bénéfices et s'engage contractuellement à soumettre la nomination des organes de gestion à l'approbation des obligataires, on a réinventé une action en faisant un tour de passe-passe pour éviter la notion de propriété. Et de quel droit l'interdire ? Ça n'a pas de sens. Il faut sortir du constructivisme à rebours.

Je vais choquer mais le racisme n'est pas un crime en soi. Ce qui est dangereux c'est de reprocher à un individu le mal qui a été fait par d'autres, sous prétexte que ce individu partage avec eux une origine, une religion, un quartier, une couleur de peau. C'est ce qu'Ayn Rand appelle le tribalisme. Un type qui croit que les juifs sont des voleurs est un idiot, pas un criminel. Et si je lui casse la figure pour ça, c'est moi le délinquant. Ah oui et aussi, si on doit parler de racisme anti-blanc, il y a un bouquin indispensable (version kindle mais ça se trouve en papier).

La société n'est pas une chose matérielle est n'a donc pas de propriétaires. On peut être propriétaire des parts d'une société, éventuellement représentées par des titres, pas de la société elle-même. Une société est un nœud de contrats. La notion de personnalité morale est un simple raccourci, une fiction juridique qui permet à des contrats implicites de jouer. Par exemple, si je prête à "X SARL", j'accepte de ne pas mettre en jeu la responsabilité du dirigeant sauf faute pénale. Mais plus encore, même si les actionnaires étaient copropriétaires, ça ne changerait rien car ils ne sont pas les gardiens de la société. Si je loue une pelle à quelqu'un, je ne suis pas responsables des dégâts qu'il fait avec. Le responsable d'une chose n'est son propriétaire que si elle n'a pas de gardien ; or, en l'occurrence, les gardiens d'une société sont ses mandataires sociaux. Un actionnaire de base n'est absolument pas informé de ce qui se passe dans une société ; le plus petit salarié l'est plus que lui. Le déclarer responsable parce qu'il a apporté des capitaux est risible. Il ne sait rien, il n'a aucun contrôle sur ce qui se passe, et si les actionnaires devaient être informés et consultés avant toute décision de gestion toute entreprise de plus de 100 associés ferait rapidement faillite. Pour moi, d'un point de vue théorique, il serait juste que la responsabilité du ou des dirigeants (y compris conseil d'administration) d'une société sous le régime de la RL soit limitée vis-à-vis des gens qui contractent volontairement avec la société, et illimitée vis-à-vis des tiers. Celle des actionnaires n'existe pas, on ne peut pas être responsable de ce qu'on ne contrôle pas. Par contre, s'il est démontré qu'un actionnaire est dirigeant de fait, il peut être désigné responsable (c'est le cas même actuellement).

Non.

Méchant je ne sais pas, mais il se permet une attitude hautaine avec un internaute anonyme, et c'est une attitude de petit mec.

Soumier est l'archétype du type faussement libéral qui prend des pudeurs de jeune fille avec tout ce qui peut ressembler à l'idée de travailler pour soi et pour soi seul. Pour lui une entreprise est un "corps social". https://twitter.com/...445277760270337 On ne voit pas ici l'échange de noms d'oiseaux qui a suivi entre lui et moi. Figurez-vous que pour lui, dire qu'une entreprise est une propriété privé à but lucratif est une "élucubration". Je donc invité cet Oncle Tom de la libre-entreprise à me bloquer si ma conversation le dérangeait, ce qui fut fait. J'espère qu'il quittera BFM pour une radio plus adaptée, comme par exemple France Intox.

Je sais. Et c'est pire pour certaines professions qui se croient investis d'une mission quasi sacerdotale, qu'il est interdit de critiquer sans en être. Je ne parle même pas des corps constitués de la haute fonction publique, qui sont hors concours. Le seul avantage de sélectionner des gens sur des critères scolaires, c'est que ça élimine à 90% le népotisme : si le gamin est pas capable de faire le parcours qui va bien, pas possible de le placer devant tout le monde. Mais c'est à peu près tout. On ne devrait jamais oublier qu'une bonne part des grandes réussites sont le fait d'autodidactes (c'est-à-dire des gens qui soit n'ont pas de diplômes, soit ont des diplômes qui n'ont strictement rien à voir avec le domaine dans lequel ils ont ensuite réussi), et que plusieurs des plus grands généraux de l'histoire sont des gens qui n'avaient jamais fait la moindre école militaire et ont gravi les échelons. Plus encore, pendant la seconde guerre mondiale on formait un capitaine de navire de guerre en six mois. Au delà de sanctionner un parcours scolaire ou "universitaire", les diplômes procèdent de cette illusion qu'il est possible de sélectionner ex ante les personnes qui seront les plus aptes à exercer une activité. Or, il n'y a rien de plus faux. On ne sait si quelqu'un est bon dans quelque chose qu'une fois qu'on l'a mis à l'ouvrage. Je me demande d'ailleurs quelles seraient les méthodes de recrutement adaptées une fois pris en compte ces éléments. Recruter 15 personnes à l'essai pour un poste, sans condition de diplôme ou d'expérience (filtrage à l'entretien des incapables manifestes), et garder le meilleur ? Bonjour l'ambiance tout de même.

C'est normal, c'est toi qui a conçu le plan pour transformer la France en territoire majoritairement russe avec l'aide de Goldman Sachs.

L'anglais était à l'origine une langue germanique qui se prononçait grosso modo comme l'Allemand d'il y a 5 siècles, déclinaisons comprises.

Au secours, rendez-nous Mélodius.

Vraiment ? Opération de pub à destination des djeunz ou bien il sert vraiment à quelque chose même sans savoir parler français ?

L'Etat, ça ne veut rien dire. Il n'y a pas d'Etat, il n'y a que les hommes de l'Etat. Je suis au delà de l'anarcapie, parce que j'ai compris que l'Etat n'existe pas.