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Libéralix

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Tout ce qui a été posté par Libéralix

  1. La distinction "rule of law" et "Etat de droit" (tant la définition française que allemande) n'a plus lieu d'être depuis les années 50-60. Ce qui séparait les deux conceptions était la distinction entre substantiel (= un Etat qui garantit des droits) et formel (= un Etat limité par le droit). La théorie allemande au XIXe, puis française, a posé l'idée de l'autolimitation de l'Etat (par des droits publics subjectifs chez Jellinek; par le "système de déclarations des droits" chez Duguit; par la "Constitution sociale" chez Hauriou etc), certes abstraites mais néanmoins imaginée. La rule of law mettait l'accent sur des droits procéduraux dotés de garanties juridictionnelles, limitant effectivement l'emprise de l'Etat. Mais, cette distinction théorique disparu après 1945 où, la conception formelle se mélangea avec la conception substantielle, notamment par la reconnaissance des droits fondamentaux dans les divers ordres juridiques. Allons même plus loin, l'Etat de droit regroupe aujourd'hui trois conceptions: formelle (un Etat limité par le droit); matérielle (un Etat qui agit par le droit) et substantielle (un Etat qui reconnaît et garantie des droits fondamentaux".
  2. Désolé pour ce retard au niveau des réponses, partiels oblige. En France, si l'on veut améliorer le taux d'exécution des peines, il faut d'abord simplifier la procédure pénale, notamment dans son volet exécutoire. Tout comme en matière fiscale, il faut éviter « l’illusion pénale », où la gravité de la peine masquerait son inapplicabilité ainsi que son ineffectivité. Dès lors, il faut préférer les peines certaines aux peines sévères. On peut systématiser les amendes forfaitaires délictuelles qui offrent une réponse pénale rapide. Pour que la peine soit certaine il faut que son application le soit aussi. Ce qui veut donc dire que l’exécution des peines doit être possible. Pour que ce faire, il faut des places de prisons supplémentaires permettant l’individualisation des prisonniers en évitant le mélange des genres (délinquants avec criminels). Enfin, il faut appliquer une neutralisation sélective à l'égard des multirécidivistes (80% des infractions) en leur appliquant une tolérance zéro. Dans tous les cas, il faut être capable de repenser le rôle et la place de la justice dans la société au XXIe siècle. Nous ne pouvons continuer à penser la politique pénale en termes de flux.
  3. Libéralix

    Gaspard Koenig

    De même, croire pouvoir limiter le pouvoir d'interprétation des juges relève d'une arlésienne. Le juge peut toujours interpréter le texte limitant son pouvoir d'interprétation pour limiter la limitation dont il fait l'objet ^^.
  4. Libéralix

    Gaspard Koenig

    Le problème de Gaspard Koenig c'est que, même si ces idées peuvent être agréables à lire ou à écouter, elles restent très faibles sur le plan de la logique et peu réalisables sur le plan pratique. Prenons comme exemple sa volonté de simplifier les normes (in "Simplifions nous la vie"). Il part du constat (juste) qu'il y a trop de normes en France (bien qu'il ne définisse pas ce qu'est une "norme"). Les deux auteurs (du livre précité) se fondent sur le Discours préliminaire du 21 janvier 1801 de Portalis, au sein duquel ils en dégagent la méthode, dont l’objectif était clair : « tout simplifier » ; ses principes lumineux : « Les lois sont faites pour les hommes et non les hommes pour les lois » ; son attitude modérée : « Nous nous sommes préservés de la dangereuse ambition de vouloir tout régler et de tout prévoir » ; sa méthode, implacable : « L’office de la loi est de fixer, par des grandes vues, les maximes générales du droit : d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître dans chaque matière ». (page 76). Ils proposent, parmi leurs 5 propositions, 1°) de réduire les normes à des principes fondamentaux et 2°) de limiter le pouvoir des juges. Cela est bien joli mais ils oublient tout bonnement la suite du discours de Portalis: « Il faut donc laisser alors au juge la faculté de suppléer à la loi par les lumières naturelles de la droiture et du bon sens. Rien ne serait plus puéril que de vouloir prendre des précautions suffisantes pour qu’un juge n’eût jamais qu’un texte précis à appliquer ». On ne peut pas, d'un côté, réduire les normes à des principes généraux (ou fondamentaux) et de l'autre, limiter le rôle des juges. Le juge, nécessairement, appliquera par une méthode casuistique, ces mêmes principes fondamentaux. Il devra suppléer l'indétermination des principes donc, créera du droit (et des normes juridiques). De même, en limitant les normes à des principes fondamentaux, les acteurs normatifs (autres que les juges) créeront d'autant plus de normes pour combler les lacunes des principes fondamentaux. Ainsi si en droit du travail, vous limiter le Code du travail à des principes généraux, vous laissez les entreprises (ou à défaut des accords de branche ou interprofessionnels) libres de produire des normes. Or, la production normative d'une entreprise sera plus importante qu'un Code et au final, on se retrouvera avec plus de normes à appliquer. C'est aussi là le paradoxe de la simplification du droit. Toutes les initiative voulant simplifier le droit aboutissent à augmenter la "production juridique" car on a recours à des modes de production juridique secondaire (actes infra-législatifs ou droit souple).
  5. Y a-t-il, dans ce forum, des sujets relatifs à la Constitution ? J'ai beau rechercher, je ne trouve rien de bien récent. C'est pourtant dommage car, comme libéraux, nous nous devons d'avoir des débats et des réflexions sur tout ce qui touche la Constitution. Parmi les sujets possibles: le rôle d'une Constitution; l'interprétation des énoncés constitutionnels; les droits fondamentaux etc. Je trouve que cela serait intéressant de pouvoir débattre de ces sujets là. D'ailleurs, j'ai une question qui reste dans ma tête sans avoir de réponse. Par ailleurs, j'ai beau en parler à certains libertariens, comme S. Geyres, leurs réponses peinent à me convaincre. Voici la question: comment, dans un monde libertarien, peut-on assurer le respect des décisions de justice ? Pour avoir lu le livre des Tannehill ("La liberté par le marché"), la justice est rendue par la voie de l'arbitrage. Dans ce "marché libre du droit" (David Friedman in "Vers une société sans État"), les parties se mettent d'accord sur les règles applicables ainsi que sur l'arbitre compétent. David Friedman évoque le cas des entreprises (ou des agences de protection) qui utilisent l'arbitrage mais, pour l'exemple, je partirais de personnes physiques. Ainsi, A et B ont un litige et décident, pour le résoudre, de le soumettre à C, qu'ils ont préalablement choisi (ou choisi une fois leur litige né). C, est habilité par les deux parties, à rendre une décision. Théoriquement, A et B doivent respecter la décision. Ainsi, si C donne raison à A, B doit respecter cette décision. Mais le problème vient ici. Comment contraindre B en cas de non respect de la décision de C sachant que, C ne peut employer la force publique pour faire respecter sa décision ? Si l'on se replonge dans la lecture de John Locke ("Traité du Gouvernement civil"), c'est justement cet "état de nature", marqué entre autres par le non-respect des décisions de justice, qui a conduit au contrat d'association entre les sujets. C'est justement en l'absence de tiers pouvant utiliser la force pour faire respecter les décisions de justice, que les sujets ont accepté de perdre leur pouvoir de punir et de conservation, afin de les donner aux tribunaux étatiques. Je pose donc toujours la même question: comment en anarcapie peut-on assurer le respect des décisions de justice sans la présence d'un tiers disposant d'un pouvoir suffisamment fort pour imposer ce respect ? Enfin, en se plaçant sous la présence d'un tiers suffisamment fort, n'est-on pas tout simplement en train de recréer des États ?
  6. Merci pour votre accueil ! A mon sens, l'apport essentiel de Bruno Leoni au libéralisme se trouve être dans sa critique de la législation moderne ("vu comme un diktat qu'une majorité impose à une minorité"). La législation moderne n'est plus l'expression de la volonté générale mais l'expression des volontés particulières des groupes politiques (ou autres). La loi perd donc de sa superbe étant donné qu'elle es instrumentalisée. Elle n'est plus une reine en surplomb mais un simple outil technique à des fins politiciennes. On peut, sur la base des travaux de Bruno Leoni (qu'il faudrait poursuivre par ailleurs), offrir une critique construite de la légistique moderne. Enfin, la théorie de Bruno Leoni développée dans "La liberté et le droit" se trouve être à la base du schéma hayékien de l'ordre spontané. Bruno Leoni montre bien, dès 1947 (date de l'ouvrage précité), l'importance d'un droit tiré de l'évolution naturelle de la société, supérieur à un droit construit.
  7. Oui, je les ai déjà lu.
  8. Bonsoir à tous, Avant de commencer, je suis très heureux d'être sur ce forum pour échanger avec vous. J'y passe souvent du temps pour voir les discussions et j'ai donc décidé, très récemment, de me faire un compte dessus. Je me nomme Libéralix (la référence à une célèbre bande dessinée est facile à trouver) et j'ai un peu plus de la vingtaine. Je suis étudiant en droit (Master 2 de Droits fondamentaux) et passionné de théorie du droit, philosophie du droit, droit constitutionnel et droits fondamentaux. Mes sujets de prédilection tournent autour de la Constitution, de la justice constitutionnelle, de l'interprétation juridique, des droits fondamentaux mais aussi, la politique et notamment les partis politiques. J'ai découvert le libéralisme à 18 ans pour m'opposer à un professeur d'économie keynésien. Je me suis donc mis à lire Contrepoints et à lire des auteurs libéraux. Mon premier livre d'un auteur libéral fut "Capitalisme et liberté" de Milton Friedman puis, "La route de la servitude" de Friedrich Hayek. Appréciant Hayek, j'ai beaucoup lu de livres de lui ("La Constitution de la liberté", "Droit, législation et liberté", "L'idéal politique de l’État de droit", "Pour une concurrence des monnaies" et d'autres) et aussi lu sur lui (articles, doctrines, commentaires etc). Je me suis, à un moment donné, tourné vers le libertarianisme. J'ai donc lu Hoppe, Rothbard, Hazlitt et Block pour me faire une idée. Je trouve les idées très stimulantes bien qu'irréalistes (et irréalisables) à mon goût. Cependant, si je devais retenir que deux auteurs qui m'ont particulièrement influencés, je dirais d'une part, Hayek et d'autre part, Bruno Leoni. Bruno Leoni est l'auteur que je mettrais le plus en avant ici tant son apport dans ma manière d'envisager le droit fut très précieux. Libéral classique, le droit est pour moi le centre du libéralisme (État de droit, guarantisme, protection des droits fondamentaux, limitation du pouvoir etc). C'est pour cela donc qu'il est nécessaire, pour les libéraux, de travailler sur ces questions afin d'apporter une critique réaliste et constructive de nos sociétés liberticides. C'est donc ce domaine (i.e, le droit) que j'exploiterai le plus dans ce forum. Ce sera donc avec un immense plaisir que je débattrais avec vous sur ce forum. Bien respectueusement et bonne fin de soirée !
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