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Quand on parle de finances locales, on pense immédiatement aux nombreuses infrastructures coûteuses de nos maires, principalement construites pour plaire à leur très cher électorat. En matière de sécurité routière, les autorités locales n'ont eu de cesse de poser avec un volontarisme certain, de nombreux ralentisseurs, dont le coût potentiel est difficilement estimable (un ralentisseur coûte en moyenne près de 2000 euros), mais qui est loin d'être négligeable. Si le coût d'implantation est déjà important, nos finances locales vont subir cette fois-ci, le coût de retrait de ces derniers. Une nouvelle gabégie locale... En effet, nombres de ralentisseurs sont illégaux. Pendant longtemps, les associations qui souhaitaient retirer ces ralentisseurs, contrôler leur conformité à une norme technique Afnor, donnant lieu à tout à un tas de mesures. Pourtant, devant les juridictions administratives, l'invocation de cette norme technique était assez laborieuse et in fine, peu de ralentisseurs étaient détruits. Mais, tout à changé avec une décision de la Cour administrative d'appel de Marseille (CAA) du 30 avril 2024 (et un jugement du Tribunal administratif de Toulon, du 11 juillet 2024 qui l'applique). Dans sa décision, la CAA de Marseille estime que la norme technique n'a pas valeur obligatoire (car non publiée et le Premier ministre n'a pas souhaité l'a rendre obligatoire), rendant inutile de contrôler la conformité des ralentisseurs à la norme technique. Dorénavant, seul le décret 94-447 du 27 mai 1994 (et ses annexes) est mobilisable pour en contrôler la conformité, ce qui potentiellement, démultiplie le nombre de recours contentieux possible. Le décret de 1994 dispose par exemple que: - Les ralentisseurs visés au présent décret ne peuvent être isolés. Ils doivent être soit combinés entre eux, soit avec d'autres aménagements concourant à la réduction de la vitesse (art. 1er annexe) - Ils ne doivent être implantés que : sur une section de voie localement limitée à 30 km/ h ; dans une zone 30 telle que définie à l'article R. 225 du code de la route (art.2) - L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle (art. 3) - Interdit aussi sur les voies de desserte de transport public (art.3) A titre personnel, je pense que cela peut être un combat mobilisant les libéraux. Je suis persuadé qu'un activisme libéral / libertarien, contestant les actions de l’état et de ses administrations (comme cela se fait notamment aux USA), est efficace dans la diffusion des idées libérales / libertariennes. PS: Peut être que le sujet mériterait d'aller dans la section "Politique, droit et question de société"