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Showing results for tags 'pénal'.
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"condamnée en première instance, une femme de 43 ans a été acquittée ce jeudi soir par la cour d'assises du Val-de-Marne au nom de la légitime défense[...] Adriana S. avait exhorté son conjoint de cesser de violenter sa fille, en vain. "Désespérée", elle s'était emparée d'un couteau de cuisine et lui avait porté deux coups, dont l'un mortel. Lors de son réquisitoire, l'avocat général Rémi Crosson du Cormier avait estimé que la fille de l'accusée n'était pas en "péril imminent de mort" et avait demandé aux jurés de rejeter la légitime défense, compte tenu de la "disproportion" entre l'agression initiale et la réaction de l'accusée. Il avait requis cinq ans de prison, dont trois avec sursis" https://www.bfmtv.com/police-justice/val-de-marne-une-femme-acquittee-du-meurtre-de-son-conjoint-au-nom-de-la-legitime-defense_AD-202011050364.html#xtor=AL-68 Sans avoir suivi l'affaire et donc en ne me basant que sur ce que dit l'article, autant je reste toujours scandalisé par le fait que l'on ait absous Jacqueline Sauvage, autant là, cela ne me gêne pas.
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Une nouvelle dérive résultant de la destruction de la responsabilité. Comment de "irresponsable pénalement", on passe à "Un autre est responsable à votre place"... http://www.lepoint.fr/societe/une-psychiatre-condamnee-pour-le-meurtre-commis-par-son-patient-18-12-2012-1603239_23.php Voilà une décision qui pourrait faire jurisprudence. La psychiatre poursuivie pour homicide involontaire après le meurtre commis par l'un de ses patients a été condamnée à un an de prison avec sursis. La cour a suivi les réquisitions du parquet général. À l'audience, Danièle Canarelli, 58 ans, médecin à l'hôpital marseillais Édouard-Toulouse, avait réfuté toute négligence dans le suivi de Joël Gaillard, de son hospitalisation en 2000 à sa fugue le 19 février 2004. Vingt jours après, l'homme avait assassiné à Gap, à coups de hachette, le compagnon octogénaire de sa grand-mère, Germain Trabuc. Un meurtre pour lequel cet homme de 43 ans, atteint d'une psychose schizophrénique à forme "paranoïde", a été jugé irresponsable pénalement. ... À la barre, la psychiatre avait expliqué que ce patient, véritable "énigme", lui avait posé "un problème de diagnostic", du fait de l'absence de symptômes et malgré sa dangerosité avérée. Pour son avocat, Me Sylvain Pontier, ce procès a mis en lumière "une méconnaissance de la réalité de la psychiatrie hospitalière et la persistance d'un certain nombre d'images d'Épinal". "Il faut bien que ces personnes soient soignées, on n'est pas dans un système carcéral", avait-il lancé. D'ailleurs le patient meurtrier est actuellement "traité à l'hôpital de la Conception, s'est depuis marié, a eu au moins un enfant et bénéficie de sorties d'essai".