La Justice Interdit De Protéger Les Dvd...

[Largo Winch]

La justice interdit de protéger les DVD contre la copie

L'UFC-Que Choisir a obtenu de la cour d'appel de Paris l'interdiction de placer des dispositifs anticopie sur les DVD. Ils sont jugés incompatibles avec l'exercice de la copie privée.

Arnaud Devillard , 01net., le 22/04/2005 à 19h28

Ce que les associations de consommateurs n'ont pas, pour l'heure, obtenu pour les CD , elles viennent de l'obtenir pour les DVD. Le 22 avril, la cour d'appel de Paris fait interdiction - ce sont les termes utilisés - d'utiliser sur un DVD un système empêchant la copie. La raison ? Incompatibilité de cette pratique avec l'exercice de la copie privée.

Ce sont les sociétés Les Films Alain Sarde et Studio Canal qui subissent là un sérieux revers, alors qu'elles avaient eu gain de cause en première instance, fin avril 2004.

L'UFC-Que Choisir s'était saisie du cas d'un consommateur qui n'était pas parvenu à copier sur cassette vidéo le DVD de Mulholland Drive , un film de David Lynch produit par Alain Sarde et Studio Canal. Cette personne souhaitait visionner le film chez sa mère, qui n'avait pas de lecteur DVD. On restait donc bien dans le strict cadre familial évoqué pour l'exercice de la copie privée.

Le tribunal épingle également les producteurs du DVD pour défaut d'information du consommateur. Il n'est pas totalement caractérisé mais jugé insuffisant. L'indication « CP », pour « copie prohibée », figure bien sur la jaquette, mais en « caractères de petite dimension » et n'est pas assez explicite.

Un jugement inquiétant pour le Syndicat de l'édition vidéo

Les Films Alain Sarde et Studio Canal ont un mois pour déverrouiller les DVD. En même temps, Alain Sarde et Universal Pictures Video France doivent payer 100 euros au consommateur à titre de réparation du préjudice subi. Les deux mêmes sociétés et Studio Canal doivent ensuite lui verser 150 euros ainsi que 1 500 euros à l'association.

En revanche, la demande de dommages et intérêts de l'UFC-Que Choisir visant Studio Canal a été jugée irrecevable. L'association de consommateurs reconnaît là une maladresse juridique de sa part, elle s'était trompée de cible. Elle n'obtient pas non plus la publication d'un communiqué judiciaire sur la décision.

Mais il va de soi que l'UFC-Que Choisir est plus que satisfaite, les dommages et intérêts n'étant même pas l'acquis principal du jugement. C'est l'argument retenu de la copie privée qui lui importe. Et le fait que le jugement peut s'appliquer à d'autres cas « dès lors que vous avez acheté licitement le DVD original », rappelle Gaëlle Patetta, du service juridique de l'association.

Mais pour le délégué général du Syndicat de l'édition vidéo, Jean-Yves Mirski, ce jugement est synonyme de « beaucoup d'inquiétudes ». N'ayant pas encore eu le temps d'analyser en détail la décision, le SEV ne sait pas encore s'il portera l'affaire en cassation. Mais l'idée est loin d'être exclue.

En tout cas, pour Jean-Yves Mirski, ce tournant judiciaire serait « en contradiction avec la directive européenne sur les droits d'auteur en cours de transposition ». Celle-ci légitime en effet les systèmes anticopie. Ce qui ne risque pas de simplifier les éventuelles prochaines affaires portant sur le même thème.

http://www.01net.com/editorial/274752/droi…ontre-la-copie/

[melodius]

Tant que le droit de copie privée existera, ces dispositifs seront nécessairement illégaux, directive ou pas.

[Chitah]

J'ai deux questions différentes:

1 - si moi, créateur, ne propose qu'un seul contrat d'achat, à prendre ou à laisser, où l'acheteur doit renoncer à son droit de copie, est-ce juste?

2 si, techniquement, je trouve une astuce, à savoir que lorsque le DVD est inséré, le lecteur contacte un serveur qui "compte" le nombre de lectures de cette version précise du DVD, et n'autorise que 10 lectures par exemple. Dans ce cas, si j'offre une copie à un ami, les deux DVDs seront sur le même compte, et donc au total il ne pourra y avoir plus de 10 lectures. Est-ce juste?

[melodius]

J'ai deux questions différentes:

1 - si moi, créateur, ne propose qu'un seul contrat d'achat, à prendre ou à laisser, où l'acheteur doit renoncer à son droit de copie, est-ce juste?

Juste, peut-être, mais dans l'état actuel du droit, c'est illégal.

2  si, techniquement, je trouve une astuce, à savoir que lorsque le DVD est inséré, le lecteur contacte un serveur qui "compte" le nombre de lectures de cette version précise du DVD, et n'autorise que 10 lectures par exemple. Dans ce cas, si j'offre une copie à un ami, les deux DVDs seront sur le même compte, et donc au total il ne pourra y avoir plus de 10 lectures. Est-ce juste?

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Je ne vois pas pourquoi cela poserait (juridiquement) prbblème. Economiquement par contre…

[Chitah]

C'est vrai que la seconde solution est un peu absurde, surtout pour le marché des cinéphiles qui constituent une collection.

PS: je connaissais une entreprise française qui proposait quelquechose de ce genre, pour les films, la musique et le slogiciels, et qui s'est lamentablement plantée après quelquechose comme 20M€ d'investissement. C'est donc, par définiton, et jusqu'a nouvel ordre, une idée bidon.

[Mobius]

2. a)au USA il y a les dvd jetables de Netflix qui deviennent illisible 12 heures après leur ouverture

dans le domaine du jeu vidéo, il existe le système starforce qui a la base est la pour lutter contre le piratage: ici

c) c une sorte de prepay-per-view? il faudrait comparer les services de stream de films.

Mais ce qui me semble bcp plus réaliste ce serait un abonnement à un système de type CinemaNow?

où l'on paierait pour voir X films par mois, et une fois le solde épuisé, le décodeur refuse de fonctionner ou demande d'upgrader son compte pour pouvoir continuer a streamer

[Chitah]

Je ne sais plus si c'est résolu, mais il me semble qu'au début, les DVD jetables lisibles que douze heures avaient quelques petits problèmes.

D'autant qu'en plus, tu peux toujours les ripper, non?

PS: la boite que je citais était concurrente de Starforce, je crois, et la techno a été rachetée par Alladin, ou je sais plus quelle autre boite.

[Chitah]

Je me demande si le stream a réellement un avenir, dans la mesure où si 10 000 types demandent le même film, à quelquechose près, il faut 10 000 stream, contrairement à la TV hertzienne par exemple.

Tu as bien sur des trucs comme Akamai, et plein d'autres technologies, encore, mais je ne sais pas si c'est au point.

Je n'ai jamais réussi à retrouver un article sur une experience tentee dans un pays de l'Est

Pour une raison que j'ignore, un village avait le record du monde de consommation de films en location

C'est donc là qu'on a testé plusieurs technos, en local, de distribution numérique de films.

J'essaierai de retrouver, c'est un sujet passionnant, de nature à destabiliser plusieurs industries, j'aime bien ça.

[Mobius]

Le média impossible à copier n'est pas pour demain, on arrive même à copier les Mini-DVD de la GC (enfin on fait une image, c'est vrai qu'on arrive pas à faire des copies physiques du Mini-DVD).

Sony va essayer de lancer son UMD en dehors de l'utilisation PSP mais je pense qu'ils sont mal parti (je vois bien le truc à la Betamax).

le stream est probablement un des moyens les plus sur du point de vue des maisons de disques pour limiter (parce que l'empêcher c'est pas possible) le piratage.

[Chitah]

Tu as raison, sachant que le paramètre prix doit être assez déterminant, à mon avis, si voir un film coûtait moins de 3 ou 4 euros en ligne, voire moins, beaucoup ne téléchargeraient pas illégalement, parce que c'est long, et que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous*. Sans parler des petits malins qui nomment un fichier "Star Wars" alors qu'en fait c'est un film porno.

[Mobius]

au japon, les débits en VDSL peuvent franchement permettre un stream plus que correct:

http://ftth.gate01.com/about/index.html

[Chitah]

Moi, je streame français mon petit monsieur: http://www.videolan.org/team/

[Antoninov]

Sans parler des petits malins qui nomment un fichier "Star Wars" alors qu'en fait c'est un film porno.

Moi c'est l'inverse qui m'emmerde. J'ai déjà (acheté) les DVD de Starwars.

[Sous-Commandant Marco]

Moi, je streame français mon petit monsieur: http://www.videolan.org/team/

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Chitah, tu fais partie de l'équipe de Videolan?

J'ai pas mal travaillé dans la Video On Demand et, même en tenant compte du porno, j'ai rarement vu de business models gagnants. Il y a trop d'obstacles:

-il y a profusion de films sur les chaînes de TV et dans les vidéo-clubs. En fait, même avec des catalogues extrêmement complets, la consommation moyenne n'est que de quelques films par mois et par foyer,

-les droits viennent manger environ la moitié du C.A.

[Mobius]

le nouveau Napster s'en tire plutot bien (je crois qu'il y a un autre service de stream musical dont j'ai oublié le nom). Alors il faut voir la différence entre le son et la vidéo. Mais je pense qu'avec les futur média-center ce genre de système à quand même encore de l'avenir.

[Chitah]

Chitah, tu fais partie de l'équipe de Videolan?

Ouh là, non, carrément pas, mais j'y ai quelques connaissances, c'est vrai, mais c'est tout.

[Chitah]

En tout cas, les services comme Netflix (location par la poste) marchent très bien, de mémoire ils doivent faire quelques centaines de millions de dollars de chiffre d'affaires par mois ces gens-là.

Mais comme le dit Marco, il y a encore du boulot pour que ça marche.

Tiens, au fait, je pense à quelquechose. Un jour, par hasard, j'ai téléchargé une petite video porno, quasiment un film, sur le réseau eMule (j'y cherchais des oeuvres libres de droits, bien sûr), et lorsque j'ai voulu l'ouvrir, j'ai été redirigé vers un site où il fallait payer pour obtenir une clé.

Ce doit etre ce système dont tu parles Mobius: si moi je fais un film, je peux le distribuer par ce genre de réseaux à moindre coût, puisque plus des internautes l'ont téléchargé, plus il est présent, et donc plus il est facile à obtenir.

C'est quand même beau le business, des fois, non?

[Sous-Commandant Marco]

le nouveau Napster s'en tire plutot bien (je crois qu'il y a un autre service de stream musical dont j'ai oublié le nom). Alors il faut voir la différence entre le son et la vidéo. Mais je pense qu'avec les futur média-center ce genre de système à quand même encore de l'avenir.

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C'est tout simple: un film "pèse" plusieurs centaines de fois plus qu'une chanson. Donc, le coût en bande passante et en infrastructure est bien plus lourd pour la vidéo. Inversement, on consomme plus de chansons que de films (par exemple parce qu'on peut faire autre chose en écoutant une chanson), donc le revenu par utilisateur est plus grand. Au final, dans le cas de la vidéo, le rapport revenu / coût n'est pas suffisant pour la rentabilité.

Conséquence, cela fait des années que j'entends le discours: la Vidéo à la Demande va exploser. Pour l'instant, c'est plutôt un pétard mouillé.

[Sekonda]

Et en même temps, à Versailles :

L’association UFC-Que Choisir a été déboutée par la cour d’appel de Versailles. Sa demande d’interdire l’intégration des systèmes anticopie sur les CD audio a été jugée irrecevable, dans une affaire l’opposant à la maison de disques EMI.

ZDNet : La justice confirme la légalité des systèmes anticopie sur les CD audio

[Mobius]

C'est tout simple: un film "pèse" plusieurs centaines de fois plus qu'une chanson. Donc, le coût en bande passante et en infrastructure est bien plus lourd pour la vidéo. Inversement, on consomme plus de chansons que de films (par exemple parce qu'on peut faire autre chose en écoutant une chanson), donc le revenu par utilisateur est plus grand. Au final, dans le cas de la vidéo, le rapport revenu / coût n'est pas suffisant pour la rentabilité.

Conséquence, cela fait des années que j'entends le discours: la Vidéo à la Demande va exploser. Pour l'instant, c'est plutôt un pétard mouillé.

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Je suis certains que pour les milieux déjà cablé du type hotel, résidence universitaire, ce genre de système ne sera pas si dur à mettre en place

La bande passante aussi à explosé , avec les futurs VDSL ou le Wimax je suis persuadé que ce sera possible, j'avais vu une boite qui "streamait" des jeux vidéos et fonctionnait au mois.

Alors oui , nos lecteur DVD ont de la marge devant eux quoiqu'avec la guerre de format qui s'annonce(DVD-HD, Blue Ray Disc, ca va chier et fera passer le conflit Betamax-VHS (et V2000 ) pour une simple querelle de voisinage, les machines auront une obsolescence + rapides ou bien ces technologies risqueront de se retrouver dans la même position que le SACD, DVD-A pour la musique ou le LazerDisc pour la vidéo.

De plus au japon, une chaine du type 7-eleven a mis en place depuis 1998 des bornes qui "flash" des cartouches de jeux SNES ce qui permet de ne plus avoir de rupture de stocks pour uniquement certains jeux. Starbucks fait la même chose au USA avec dans leur boutiques un système de création de compils de cd à la demande et l'on peut télécarger des films sur différent types de support Flash dans le même genre de borne…

Ce qu'il faut regarder de très près je pense pour ce type de système la c'est Sony, autant l'Umd comme support multimédia j'y crois pas sachant qu'aucun graveur ne devrait être disponible pour le grand public par contre, les MMS Duo/pro avec MagicGate mon l'air de pourvoir servir de support de transfert relativement "copy free", pas "excessivement" cher et dispose d'un débit assez performant pour faire du HDTV.

avec la multiplication des formats, les bornes de téléchargement seront le compromis idéal: je vois mal les maisons de disques sortir leur films sur MS, SD, UMD, Blue Ray, DVD-HD etc…

Franchement qui a déjà acheté un décodeur DVD-A ou SACD dédié parmi nous?

[Sous-Commandant Marco]

Je suis certains que pour les milieux déjà cablé du type hotel, résidence universitaire, ce genre de système ne sera pas si dur à mettre en place

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Il se trouve que je connais particulièrement bien le marché hôtelier. :icon_mrgreen:

A mon humble avis, un business fondé uniquement sur le streaming de films est, en l'état actuel de l'offre, voué à l'échec, même s'il se concentre sur des environnements favorables tels que les hôtels. Pourquoi? Parce que, en même temps que la bande passante progresse, progressent aussi les offres de TVs sur le câble, le satellite (les média broadcast) et les offres basées sur le stockage (DVDs). Les hôtels se transforment maintenant en vidéo-clubs.

Cela dit, il ne faut pas désespérer: si le service "vidéo à la demande" tout seul n'est pas rentable, il peut être rentabilisé avec des services supplémentaires tels que publicité, e-commerce, accès Internet, voix sur IP, etc… Dans les environnements hôtel, les offres "multiple play" ont une chance. Je tente en ce moment de monter une start-up pour faire cela et, pour moi en tout cas, la vidéo numérique ne sert que de produit d'appel. "Oui, la VOD on sait faire, mais ce n'est pas avec cela que vous et nous gagnerons de l'argent."

La bande passante aussi à explosé ,  avec les futurs VDSL ou le Wimax je suis persuadé que ce sera possible, j'avais vu une boite qui "streamait" des jeux vidéos et fonctionnait au mois.

Oui, mais en même temps, les offres de TV et les films sur support type DVD vont progresser aussi. Bientôt le Blue-ray, la TVHD, sans même parler de la TNT ou de la TV sur ADSL.

[Chitah]

http://www.silicon.fr/getarticle.asp?id=9558

Aujourd'hui la firme danoise présente le 'PC-Link Server Edition', un logiciel qui transforme n'importe quel produit KiSS doté d'un disque dur en un véritable serveur, permettant de distribuer des contenus numériques sur tous les autres appareils KiSS Technology de la maison, reliés en réseau.

J'ai connu le directeur marketing de Thomson en charge de l'offre Tak, proche de ce que propose Kiss (je suis déjà monté dans sa vieille porsche, véridique! ) et je crois que les résultats de TAK (qui regroupait France Telecom et Microsoft, ainsi que Sagem je crois) pour ces concepts de Home Appliances, n'a pas du tout bien marché.

[Mobius]

c'est une sorte de système Media Center propriétaire?

(j'en vois pas bcp l'intérêt)

sinon un article du Wired d'avril sur le sujet

http://www.wired.com/wired/archive/13.04/start.html?pg=2^

[Chitah]

c'est une sorte de système Media Center propriétaire?

(j'en vois pas bcp l'intérêt)

Ben moi non plus, d'où à mon avis l'échec de TAK, d'ailleurs.

[Mobius]

ca fait envie

bon que peut-on faire de légal avec une bande passante pareille?

[Chitah]

C'est la sosucription mensuelle? C'est super cher, non, l'euro est à 140 yens, non?

[Mobius]

oui enfin c'est pour du B2B, faire des VPN ou bien spliter pour des résidences étudiantes etc.

Je vois peu de particuliers qui claqueraient 3500euros par mois pour un accès internet

[pankkake]

oui enfin c'est pour du B2B, faire des VPN ou bien spliter pour des résidences étudiantes etc.

Je vois peu de particuliers qui claqueraient 3500euros par mois pour un accès internet

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Si j'avais les moyens, ça serait sans hésiter . C'est tellement plus rigolo d'héberger ses sites soi-même par exemple (bon, il faut que le service soit bon).