Chitah Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 Apparemment, sur l'affaire de la loi sur les propos homophobes, le gouvernement et l'assemblée nationale ont deux visions différentes du champ d'application. Les députés limitent la loi aux associations d'utilité publique Guillaume Perrault [03 décembre 2004] Les députés qui voient dans la notion de «propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe» une menace pour la liberté d'expression ont marqué un point, avant-hier, à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté – à une très courte majorité – un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) qui réserve aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se constituer partie civile dans ces affaires. [..] «Il faut éviter que des associations ne transforment ce nouveau délit en une arme de combat pour harceler leurs contradicteurs, explique Jean-Paul Garraud. La liberté d'expression et d'opinion est menacée». NB: Comment réparer une injustice possible (attaques continuelles en usant de cette loi) par une autre injustice (finalement, seuls quelques uns pourront attaquer) Plusieurs associations homosexuelles ont protesté hier contre cet amendement. Alain Priou, le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), a fait part de sa «colère». Stéphane Dassé, président de GayLib, associé à l'UMP, l'a jugée «regrettable» et Jean-Luc Romero, président d'Aujourd'hui autrement, «scandaleuse». La Fédération nationale de la presse française, au contraire, s'est déclarée «satisfaite qu'on limite à des associations incontestables» la possibilité de déclencher des poursuites. De même que les milieux catholiques qui louent la «sagesse» de l'amendement. J'ai l'impression que l'AN anticipe mieux les problèmes inhérents à ce genre de lois! Lien vers le commentaire
José Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 On serait donc en face d'une limitation à une limitation de la liberté d'expression. Lien vers le commentaire
Antoninov Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 pfff… jusqu'où s'arrêteront-ils? Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 Jamais. Oignez vilain il vous poindra, poignez vilain il vous oindra. Il est temps de poindre l'Etat. Lien vers le commentaire
geo Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 C'est idiot. Imaginez la même chose pour les insultes racistes… Lien vers le commentaire
Invité jabial Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 J'ai une idée : restreindre les plaintes pour crimes de langue à une association d'utilité publique : l'Association Française des Exploiteurs de Victimes du Racisme, ou AFEVR. Qui peut se prononcer "l'AFiEVRe". Au moins ce sera honnête. Lien vers le commentaire
Rolanddezar Posté 3 décembre 2004 Signaler Share Posté 3 décembre 2004 J'ai une idée : restreindre les plaintes pour crimes de langue à une association d'utilité publique : l'Association Française des Exploiteurs de Victimes du Racisme, ou AFEVR. Qui peut se prononcer "l'AFiEVRe". <{POST_SNAPBACK}> Fan de NTM jabial ? Lien vers le commentaire
Constantin_H Posté 4 décembre 2004 Signaler Share Posté 4 décembre 2004 Fan de NTM jabial ? <{POST_SNAPBACK}> Nietszche, Tolstoï et Mises ? Lien vers le commentaire
Ronnie Hayek Posté 4 décembre 2004 Signaler Share Posté 4 décembre 2004 Nietszche, Tolstoï et Mises ? <{POST_SNAPBACK}> Nozick, Tannehill et Mises ! Lien vers le commentaire
noord Posté 4 décembre 2004 Signaler Share Posté 4 décembre 2004 Apparemment, sur l'affaire de la loi sur les propos homophobes, le gouvernement et l'assemblée nationale ont deux visions différentes du champ d'application.J'ai l'impression que l'AN anticipe mieux les problèmes inhérents à ce genre de lois! <{POST_SNAPBACK}> Eh oui mais ce n'est pas nouveau. En matière de défense des consommateurs, de l'environnement, de lutte contre le racisme, seules les associés titulaires de l'agrément d'Etat (délivré sous conditions claires mais en réalité à l'appréciation du pouvoir) peuvent initier une demande au civil ou se joindre à des demandes déjà formulés par des particuliers au titre de représentation conjointe. A la clé des dommages et intérêts qui enrichiront l'asso et permettront d'exercer un chantage sur la société. Les choses se corsent actuellement avec la création du haut comité contre les discriminations, 1984 est en marche. Le Troll Lien vers le commentaire
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