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Monopole De La Dénonciation


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Apparemment, sur l'affaire de la loi sur les propos homophobes, le gouvernement et l'assemblée nationale ont deux visions différentes du champ d'application.

Les députés limitent la loi aux associations d'utilité publique

Guillaume Perrault

[03 décembre 2004] 

Les députés qui voient dans la notion de «propos discriminatoires à caractère sexiste et homophobe» une menace pour la liberté d'expression ont marqué un point, avant-hier, à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Les députés ont en effet adopté – à une très courte majorité – un amendement de Jean-Paul Garraud (UMP, Gironde) qui réserve aux associations reconnues d'utilité publique la possibilité de se constituer partie civile dans ces affaires.

[..]

«Il faut éviter que des associations ne transforment ce nouveau délit en une arme de combat pour harceler leurs contradicteurs, explique Jean-Paul Garraud. La liberté d'expression et d'opinion est menacée».

NB: Comment réparer une injustice possible (attaques continuelles en usant de cette loi) par une autre injustice (finalement, seuls quelques uns pourront attaquer)

Plusieurs associations homosexuelles ont protesté hier contre cet amendement. Alain Priou, le porte-parole de l'interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (LGBT), a fait part de sa «colère». Stéphane Dassé, président de GayLib, associé à l'UMP, l'a jugée «regrettable» et Jean-Luc Romero, président d'Aujourd'hui autrement, «scandaleuse». La Fédération nationale de la presse française, au contraire, s'est déclarée «satisfaite qu'on limite à des associations incontestables» la possibilité de déclencher des poursuites. De même que les milieux catholiques qui louent la «sagesse» de l'amendement.

J'ai l'impression que l'AN anticipe mieux les problèmes inhérents à ce genre de lois!

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Invité jabial

J'ai une idée : restreindre les plaintes pour crimes de langue à une association d'utilité publique : l'Association Française des Exploiteurs de Victimes du Racisme, ou AFEVR. Qui peut se prononcer "l'AFiEVRe".

Au moins ce sera honnête.

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Apparemment, sur l'affaire de la loi sur les propos homophobes, le gouvernement et l'assemblée nationale ont deux visions différentes du champ d'application.

J'ai l'impression que l'AN anticipe mieux les problèmes inhérents à ce genre de lois!

Eh oui mais ce n'est pas nouveau. En matière de défense des consommateurs, de l'environnement, de lutte contre le racisme, seules les associés titulaires de l'agrément d'Etat (délivré sous conditions claires mais en réalité à l'appréciation du pouvoir) peuvent initier une demande au civil ou se joindre à des demandes déjà formulés par des particuliers au titre de représentation conjointe. A la clé des dommages et intérêts qui enrichiront l'asso et permettront d'exercer un chantage sur la société. Les choses se corsent actuellement avec la création du haut comité contre les discriminations, 1984 est en marche.

Le Troll

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