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Privatisation Du Droit


Freeman

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Dans le livre de Pierre Lemieux, et dans d'autres ouvrages, j'ai pu voir une référence à la privatisation du droit. Sur quelle méthode pourrait-on s'appuyer pour mettre en oeuvre cette idée ? Je serais curieux de voir concrètement les implications de cette théorie. A-t-elle été déjà appliquée ( en dehors de l'Irlande celtique ) ?

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Dans le livre de Pierre Lemieux, et dans d'autres ouvrages, j'ai pu voir une référence à la privatisation du droit. Sur quelle méthode pourrait-on s'appuyer pour mettre en oeuvre cette idée ? Je serais curieux de voir concrètement les implications de cette théorie. A-t-elle été déjà appliquée ( en dehors de l'Irlande celtique ) ?

S'il n'y a pas d'Etat qui monopolise la justice, ce besoin sera rempli par des entreprises privées (comme c'était le cas avant que l'Etat s'en charge), c'est aussi simple que ça.

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Autrement dit tout le monde pourrait légiférer et passer des lois ( tant que le marché le lui permet ). Je pense tout de même que pour le plus important, on irait vers une certaine uniformisation… Ce serait une sorte de droit coutumier avec des variations, il y aurait beaucoup plus de diversité.

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Autrement dit tout le monde pourrait légiférer et passer des lois ( tant que le marché le lui permet ).

Je ne pensais pas aux lois, mais à la façon dont la justice serait rendue. On peut rendre la justice sans loi, sur la base du droit naturel et sans doute de la jurisprudence.

Ne pas oublier aussi le lien consubstantiel avec les services de sécurité : un droit qui ne peut être appliqué ne sert à rien…

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Tout à fait d'accord avec Dilbert.

Par contre, les entrepirses privées ne doivent pas être les seules à émettre du droit.

C'est toute la société civile dans son ensemble qui doit le faire.

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  • 2 weeks later...
Autrement dit tout le monde pourrait légiférer et passer des lois ( tant que le marché le lui permet ). Je pense tout de même que pour le plus important, on irait vers une certaine uniformisation… Ce serait une sorte de droit coutumier avec des variations, il y aurait beaucoup plus de diversité.

L'approche libérale, ou libertarienne pour être plus précis, s'oppose au monopole de l'Etat mais n'est pas son symétrique. Dans le langage de la rue, le mot privatisation fait peur car il fait référence à un intérêt privé. Il ne s'agit pas de substituer un monopole public par un monopole privé. Et, la privatisation du Droit, pour parler de celle-ci, est créée tous les jours. Sans le savoir, nous vivons dans un système de privatisation du Droit. Les différents domaines sont très nombreux. Prenons l'exemple du Droit du travail, qui est dans l'actualité.

Le libertarien ne s'oppose pas à l'Etat en tant que tel. Il condamne les serviteurs de la centralisation et les jacobins du pouvoir. Ces cerbères zélés se rencontrent dans les partis de droite ou de gauche pour renforcer une société car ils croient que l'ordre s'obtient par la hiérarchie. Leur heure de gloire a culminé dans les années 60 et 70 car des années de féodalisme politique ont permis d'endoctrinner les masses. Aujourd'hui, l'interconnection des réseaux, que chacun d'entre nous connaît dans sa vie quotidienne (amitiés, travail, sport, tourisme, information, internet etc) fait comprendre à l'homme de la rue que le pouvoir se construit à son échelle et grâce à lui. Sans son accord, le serviteur zélé du monopole du Droit est en faillite.

Revenons à la privatisation du Droit du travail. Pendant les Trente Glorieuses, les relations du travail étaient assurées par le contrat de travail à durée indéterminée. Ce contrat fut instauré par monopole du Droit du travail des pouvoirs publics. Il compensait la subordination juridique du salarié sous l’autorité de l’employeur par l’octroi d’un ensemble de garanties sociales législatives et conventionnelles. Or, aujourd'hui, les entreprises substituent la rigidité du Droit du travail par le Droit du commerce en externalisant les tâches. Le travailleur est inséré dans un tissu de réseaux. Les serviteurs zélés, s'offusquent de cette "privatisation du Droit" du travail. Le rapport Suppiot, par exemple, tente de faire pression auprès des partenaires européens pour les convaincre de tenir compte de la subordination de réseau. C'est à dire qu'une entreprise qui sous-traite à une autre serait considérée comme intégrée à elle. Donc, le Droit du travail s'appliquerait à ses employés comme s'ils appartenaient à la société 'donneur d'ordre'.

Cependant, les monopoleurs du Droit du travail sont dépassés. Car les entreprises en réseau ont déjà créé leurs 'normes de conduite'. Ces dernières peuvent être consédérées comme une production de droit privé s'appliquant à un certain nombre d'intervenants pour une durée limitée. Ces normes améliorent la situation des travailleurs en élargissant les garanties sociales aux salariés de l’ensemble du réseau. Elles dépassent les frontières étatiques et juridiques de l’entreprise, prévues par le monopole du droit positif.

Malheureusement, si on rejette le diable par la fenêtre, il revient par la porte de derrière. Les serviteurs zélés, considèrent que les pouvoirs publics doivent contrôler ces normes via les inspecteurs du travail. On voudrait imposer aux entreprises de rendre public le contrôle des normes par des organismes indépendants afin que les entreprises puissent être notées selon une hiérarchie 'de bonne conduite'. Là, encore, le serviteur zélé court-circuite les acteurs de la justice en leur niant les moyens de développer des actions d'intervention.

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Je ne pensais pas aux lois, mais à la façon dont la justice serait rendue. On peut rendre la justice sans loi, sur la base du droit naturel et sans doute de la jurisprudence.

Ne pas oublier aussi le lien consubstantiel avec les services de sécurité : un droit qui ne peut être appliqué ne sert à rien…

Je trouve cette réponse hors du sujet.

On parle de privatisation du droit. Donc des lois entre autre. Mais en aucun cas des institutions chargées de gérer son application.

Une révision s'impose mon cher Dilbert et voici un bon site CE1

Or, le droit est forcément privé tant qu'on est en république.

Et j'adore cette réponse :

Tout à fait d'accord avec Dilbert.

Par contre, les entreprises privées ne doivent pas être les seules à émettre du droit.

C'est toute la société civile dans son ensemble qui doit le faire.

Mon cher Ronny, si vous voulez que toute la société civile puisse émettre du droit, il faut étudier ce qu'est une république. Vous n'avez rien à attendre des libertariens.

Car dans le monde libertarien, c'est justement la "société civile" le Léviathan. Et Dilbert n'aime pas votre vision des lois définies par sa fameuse "volonté générale".

L'approche libérale, ou libertarienne pour être plus précis, …

Exprimez vous en votre nom s'il vous plait. L'approche libertarienne n'a rien d'une approche égalitaire en termes de droit. Je vous rappelle peut être que seul les propriétaires terrien ont la possibilité d'émettre une loi dans l'univers libertarien.

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Car dans le monde libertarien, c'est justement la "société civile" le léviathan.

N'importe quoi, comme d'habitude. Ce n'est pas parce que vous aimez être esclave qu'il faut voir de l'esclavage partout.

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N'importe quoi, comme d'habitude. Ce n'est pas parce que vous aimez être esclave qu'il faut voir de l'esclavage partout.

Au passage, vu que NL nous ressort le Léviathan, je précise que Hobbes lui-même admettait que sa "guerre de tous contre tous", justifiant censément le pouvoir absolu du souverain, était une invention méthodologique, voire une fiction juridique.

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N'importe quoi, comme d'habitude. Ce n'est pas parce que vous aimez être esclave qu'il faut voir de l'esclavage partout.

Ah oui ?

Pourtant, comme d'habitude, vous donnez le contre exemple de vos propos dans vos propos même.

1 - Vous considérez le système de vote comme une dictature de la majorité. Oui ou non ?

2 - Vous considérez que le système de parlement est une institution destinée à l'esclavagisme Oui ou non ?

En bref, vous allez encore et encore faire croire que ne pas comprendre votre grande sagesse est de l'irresponsabilité profonde. Que vous seul détenez la vérité et que cette vérité n'a pas à être expliquée. La croyance dans le Droit Naturel doit suffire comme explication aux vulgaires…

Vous savez mon cher Dilbert, chacun de vos messages visant à dévaloriser une intervention me fait irrésistiblement penser à la méthode Maoïste de "l'épreuve".

Vous savez, cette méthode qu'utilisaient les maoïstes dans les prisons chinoises un peu avant la révolution culturelle…

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Or, le droit est forcément privé tant qu'on est en république.

Attention de ne pas confondre le droit et le Droit ou les droits et la Loi.

Que la chose publique soit gérée par des castreurs de droits privés ne garantit pas la production de droit.

Je vous rappelle peut être que seul les propriétaires terrien ont la possibilité d'émettre une loi dans l'univers libertarien.

Dans un univers lockéen, certainement. L'individu peut produire du droit mais ne peut pas imposer sa loi.

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Vous savez mon cher Dilbert, chacun de vos messages visant à dévaloriser une intervention me fait irrésistiblement penser à la méthode Maoïste de "l'épreuve".

Vous savez, cette méthode qu'utilisaient les maoïstes dans les prisons chinoises un peu avant la révolution culturelle…

Je vous colle un avertissement, pour cette insulte scandaleuse.

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Je vous colle un avertissement, pour cette insulte scandaleuse.

Démonstration de l'exercice du Droit Naturel par Ronnie Hayek. Et voila comment vous démontrez que le Droit Naturel existe mais qu'il faut le définir et définir son application.

Où se trouve l'insulte ?

Que Dilbert se sente insulté est possible et serait naturel si tel était le cas. Mais je n'ai jamais écrit qu'il était maoïste. Donc, je ne l'ai jamais insulté.

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Yozz, ignorant discrètement la petite flamewar naissante s'interroge sur les pratiques d'auto-régulation (ADR, médiation, émission de standards à adhésion volontaire…) contemporaines, et particulièrement celles touchant à l'univers d'internet (standards w3c, RFC, etc.), et se demande, dans sa grande ignorance, s'il s'agit d'exemples pertinents d'un mouvement de privatisation du droit ou pas. Il s'amuse aussi à parler à la troisième personne, mais ça, ça n'a rien à voir.

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Yozz, ignorant discrètement la petite flamewar naissante s'interroge sur les pratiques d'auto-régulation (ADR, médiation, émission de standards à adhésion volontaire…) contemporaines, et particulièrement celles touchant à l'univers d'internet (standards w3c, RFC, etc.), et se demande, dans sa grande ignorance, s'il s'agit d'exemples pertinents d'un mouvement de privatisation du droit ou pas. Il s'amuse aussi à parler à la troisième personne, mais ça, ça n'a rien à voir.

Yozz, l'ignorance n'est pas péjoratif. Il ne faut certainement pas avoir peur de dire "je ne sais pas". Le premier qui vous dit d'une façon péjorative "vous êtes ignorant" rappelez lui Socrate : "Je sais que je ne sais rien" et "La sagesse commence dans l'émerveillement".

Les organisations de normalisations existes depuis toujours. Mais comme toujours, il faut bien prendre en considération la place que le gouvernement s'octroie dans la vie d'une société.

En France par exemple, toutes les normes sont dictées par le gouvernement. Ce qui est abbération. Mais passons. Ce qui a fait changer le gouvernement français est la construction européene qui a introduit des organisations privées de gestion des normes. La norme CE par exemple fut une révolution. Notament dans le médicament. Pour garder sa main mise, le gouvernement français s'est empressé de rendre le CE obligatoire. Mais le fonctionnement des normalisations est bien privé.

Pour répondre à votre question, la "création" des organismes privés de normalisation est nouvelle en France… En Allemagne existait l'ISO…

Les RFC sont des organisations américaines et existent depuis déjà très longtemps.

Donc, je ne pense pas que les organisations soit un mouvement de privatisation du droit. Car le droit est privé ou il n'est pas.

On va rentrer encore dans un débat sur la légitimité mais tant pis… La légitimité du droit est une opposition majeure entre libertariens et libéraux alors il est normal qu'on y revienne.

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l ne faut certainement pas avoir peur de dire "je ne sais pas".

Oulà, je n'en ai pas peur du tout, la preuve, je le dis! :doigt:

Les organisations de normalisations existes depuis toujours. Mais comme toujours, il faut bien prendre en considération la place que le gouvernement s'octroie dans la vie d'une société.

Pour répondre à votre question, la "création" des organismes privés de normalisation est nouvelle en France… En Allemagne existait l'ISO…

Les RFC sont des organisations américaines et existent depuis déjà très longtemps.

Donc, je ne pense pas que les organisations soit un mouvement de privatisation du droit. Car le droit est privé ou il n'est pas.

En fait, je ne me limite pas vraiment à la France, et ce d'autant moins que je suis belge :icon_up: . Mais ce qui m'intéresse, particulièrement avec la normalisation du web au travers des RFC, et dans une moindre mesure dans les processus de normalisation ISO, c'est que ce sont les destinataires des normes qui les élaborent. De plus, il ne s'agit que de normes que l'on peut ou non respecter (soft law), au choix. C'est ce double aspect, création par les destinataires et soumission volontaire qui me porte à croire que cela ressort de la privatisation du droit. Mais peut-être me trompé-je.

Je ne comprends pas trop l'idée que le droit est privé ou n'est pas.

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