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Maître Eolas est de retour


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La lecture de ce billet est fortement déconseillée à ceux qui se contrefoutent du Droit et du respect de la procédure.

http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/08/28/415-il-est-de-retour

Il est de retour

Par Eolas, lundi 28 août 2006 à 15:17

Où l'auteur signale son retour et fait le point sur ce qui lui tient à coeur.

Oui, je sais, j'ai une semaine de retard sur la date annoncée. Mais les plus perspicaces d'entre vous auront remarqué que je n'avais pas annoncé mon prochain billet pour le 23 mais uniquement la réouverture des commentaires, qui a bien eu lieu.

Merci à celles et ceux qui m'ont témoigné leur préoccupation face à ce silence par e mail. Je n'ai jamais eu l'intention d'arrêter ce blog, quant à la raison de ce silence, elle est simple : parce que tel fut mon bon plaisir. J'ai profité du calme du mois d'août pour me consacrer à mes dossiers et uniquement à eux, en prévision d'un mois de septembre toujours chargé, et la perspective de relire la prose diarrhéique de certains trolls se croyant nécessaires quand ils ne sont que suffisants n'était pas de nature à me surmotiver non plus.

Mais l'été est maintenant bien parti, les nuages s'amoncellent, porteurs de pluie, et le vent souffle maintenant du Palais, m'amenant semonces et défis du parquet qui veut faire des misères à mes clients, à moins que ce ne soit de la préfecture voisine qui fête les 62 ans de la Libération en entassant des indésirables dans un camps du bois de Vincennes dans l'espoir de les déporter, espoir vain en ce qui concernent ceux d'entre eux qui ont mon numéro de téléphone[1].

C'est d'ailleurs sur le thème du droit des étrangers que je vais ouvrir cette saison 2006-2007 en tirant un premier et parcellaire bilan de l'application de la circulaire du 13 juin 2006.

Ainsi, sur 30.000 demandes, 6.000 seraient suivies d'une réponse positive. On est, comme c'était prévisible, au-dessus des prévisions initiales. Comme chaque ministre de l'intérieur, l'actuel est confronté à cette fichue réalité, qui se moque comme d'une guigne des plans de communication et des agitations pré-électorales. Comme c'était tout aussi prévisible, le thème a dégénéré en enjeu politique et à l'accusation de quotas et d'arbitraire venant de ma gauche répond à ma droite celle d'instrumentalisation des étrangers par des associations noyautées par l'extrême gauche (Merci à Valeurs Actuelles de m'avoir mis d'office sur la liste de ses abonnés sans que je n'ai rien demandé : leur article de la semaine passé est un modèle d'attaque ad hominem, sur le style « le Réseau Education Sans Frontières a été fondé par un trotskyste, il n'est donc nul besoin de s'interroger sur les problèmes qu'il soulève ». Qu'il me soit permis de faire remarquer à cet organe de presse que ma présence aux côtés des étrangers démontre qu'il n'y a pas que des trotskystes spécialistes de l'agit-prop qui s'intéressent à la question, et que la liberté d'aller tenter sa chance ailleurs est une valeur chérie par les pires ennemis de ceux-ci).

Un petit mot d'abord sur la spectaculaire volte face d'Arno Klarsfeld. A ses propos dans un premier temps indiquant que toute famille ayant un enfant remplissant les critères de la circulaire serait régularisée a succédé un discours étonnamment servile pour quelqu'un dont la profession devrait plus le pousser vers le poil à gratter que vers la brosse à reluire. Notamment, j'ai été frappé par son propos sur un dossier qui lui aurait été soumis, d'un rejet opposé à un étranger du fait d'une rixe s'avérant être des violences volontaires avec arme (des coups de couteau) ayant entraîné une condamnation à trente mois de prison, période au cours de laquelle sa famille serait venue en France : il n'y avait donc pas cohabitation et participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ce rejet paraît donc tout à fait fondé, j'en donne volontiers acte. Et avant que je ne parte en vacances outre-Pyrénées (maintenant que je n'y suis plus, je peux lâcher l'info, les paparazzi ne me poursuivront pas), j'avais vu mon confrère médiateur interrogé à la télévision pester contre RESF qui utilisait les étrangers comme arme médiatique à des fins politiques. Il a raison, mais oublie que ce n'est pas RESF qui a commencé…

Au pays de Cervantès, quelques jours plus tard, mon domestique m'a apporté au bord de la piscine olympique de ma somptueuse villa EL PAIS, où le même Arno Klarsfeld donnait une interview à l'occasion de la fin des retraits de dossiers de demande, à l'heure des premiers bilans.

Oui, la presse espagnole s'intéresse beaucoup à la vie politique française, l'inverse étant faux, la France ayant un mépris souverain pour la vie politique de ses voisins qui n'ont pas un PIB comparable au sien, les Suisses et les Belges en savent quelque chose : seuls Tony blair et Angela Merkel a l'heur de provoquer quelqu'intérêt chez nos journalistes bien-aimés.

Et que dit mon confrère à la presse ibère ? Que les associations de soutien aux étrangers sont décidément bien méchantes et menteuses. Par exemple, prenez l'histoire de cet étranger, dont la régularisation aurait été refusée à cause d'une rixe… Et oui, le même exemple. « Caramba ! » pensè-je (oui, en Espagne, je jure en Espagnol), cet exemple l'aura traumatisé. Il aurait pu en prendre un autre, histoire de varier.

Et à mon retour en mon doux pays, qui vois-je, le lundi 22 août au matin, aux Quatre Vérités ? Mon confrère à roulettes, venu aux aurores tirer un nouveau bilan de ces régularisations. Je vous le donne en mille, quel exemple prit-il pour illustrer la volonté de manipulation du Réseau Education Sans Frontières ? Et oui, notre poinçonneur du bled.

Ce n'est plus du traumatisme, c'est de la monomanie. Sur la centaine de dossiers qui lui ont été soumis, y en a-t-il eu d'autres où la supercherie était à ce point évidente ? Car à agiter toujours le même argument, de deux choses l'une : ou il est paresseux intellectuellement, ce que je ne puis croire, ou c'est le seul dossier de ce type qu'il ait eu, ce qui est un peu peu pour crier à la manipulation politicienne.

Heureusement, j'ai connaissance de quelques dossiers qui ont été présentés dans la cadre de cette circulaire qui m'ont donné une vision parcellaire, certes, et partiale, j'en conviens, puisque ce sont les miens. Voici quelques éléments supplémentaires pour le débat.

Y a-t-il des quotas, c'est à dire un nombre maximum de régularisations ? Je ne le crois pas, je n'ai rien vu qui pouvait me le laisser croire. Les préfectures sont assez organisées et ordonnées pour pouvoir assez rapidement fournir des estimations fiables du nombre de personnes concernées par tels et tels critères. Le fait que le ministre de l'intérieur puisse donc annoncer à l'avance une telle estimation ne révèle donc pas l'existence d'un numerus clausus secret.

Y a-t-il de l'arbitraire dans la régularisation ? Oui, absolument, et c'est assumé depuis le départ[2] C'est même l'essence du droit des étrangers : un préfet peut toujours régulariser, il y est parfois obligé, mais il n'y a pas d'hypothèses où il lui est interdit de le faire. Et la circulaire ne déroge pas à cette règle, c'est même un des reproches que je lui fais : ne pas avoir énoncé de conditions objectives qui, si elles sont remplies, aboutit nécessairement à la régularisation. Là, ça assure une réelle égalité de traitement et donne une situation juridique prévisible ce qui est la définition de la sûreté au sens de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Ainsi ai-je vu des personnes qui remplissent tous les critères de la circulaire : en France depuis au moins deux ans, enfant né en France ou y résidant depuis au plus l'âge de treize ans, enfant scolarisé depuis au moins septembre 2005, participant effectivement à l'entretien et à l'éducation de leur enfant, dont l'enfant n'a pas de lien avec le pays d'origine (en l'espèce il n'y a jamais mis les pieds), dont les parents sont intégrés (certains payant des impôts depuis trois ans ou plus), dont certains ont été acceptés, et d'autres refusés. La circulaire invite à cet arbitraire en insistant sur le fait que ces régularisations doivent être « exceptionnelles et à titre humanitaire », et en invitant les préfets à s'inspirer « notamment » des critères que je viens de rappeler. Dès lors, cette liberté laissée aux préfets rend illusoire l'efficacité de recours visant à remettre en cause cette appréciation, ce qui là aussi ne déroge guère aux principes du droit des étrangers, à ceci près que le Code de l'entrée et du séjour des étrangers prévoit des cas où les préfets sont obligés de régulariser, ce qui peut fonder efficacement un contentieux administratif.

Là où on glisse de l'arbitraire légal à une pratique qui me semble plus discutable, c'est que la première décision de refus qui m'a été apportée, et a été prise par une sous préfecture de la proche banlieue parisienne, prend une forme pour le moins étrange.

Le formulaire visant à recevoir la demande de régularisation est intitulée « demande de renseignements », ce qui peut laisser croire que c'est la préfecture qui demande des renseignements au requérant. Sauf que le refus est une lettre simple, qui ne mentionne aucune voie de recours contrairement à ce que la loi prévoit pour toute décision administrative, qui se contente de dire « vous avez adressé le X une demande de renseignements relative au dispositif exceptionnel mis en place par la circulaire du 13 juin 2006. Après examen, il apparaît que votre demande n'entre pas dans le cadre prévu par la circulaire précitée ».

Et là, c'est assez pervers. Car une réponse à une simple demande de renseignements ne constitue pas une décision administrative susceptible de recours. Et il aura fallu à l'étranger une sage prudence ou l'assistance d'un avocat compétent (sourire satisfait) pour avoir gardé un double dudit formulaire pour prouver au juge administratif que la préfecture était bien saisie d'une demande de régularisation et non d'une simple demande de renseignement, et que dès lors ce refus peut être attaqué pour erreur manifeste d'appréciation. Pour ceux qui ont déposé leur dossier sans conserver le moindre double, ils sont dans l'impossibilité de démontrer au juge qu'ils ont bien formé une demande dont le rejet fait grief selon la formule usitée ne droit administratif, c'est à dire peut être soumis au juge administratif. Un recours contre tout acte ne faisant pas grief est irrecevable, et la preuve de ce point pèse sur le requérant.

J'ose encore espérer que cette pratique ne sera celle que d'une sous préfecture. Car si elle est généralisée, elle est clairement illégale. Et lutter contre le séjour irrégulier par des moyens illégaux ne me paraît pas justifiable dans un état de droit, je suis même psychorigide sur ce point.

Les associations qui aident les étrangers à déposer des dossiers ont-elles en tête le seul intérêt des étrangers ? Non, pas toutes, et j'ajouterai même, quitte à me faire taxer de corporatisme, que c'est ce qui les distingue des avocats. Je mets de côté quatre associations que je connais, avec qui j'ai pu travailler et dont j'apprécie le sérieux et la compétence : la CIMADE, le GISTI, l'ANAFE (qui est plutôt une fédération d'associations) et droits d'urgence, une association fondée par des avocats.

Quant aux autres, je serais plus réservé. Je rends hommage, sincèrement, au Réseau Education Sans Frontière car par son travail de pression médiatique, il a obtenu cette circulaire du 13 juin et que 6000 familles qui hier étaient dans une situation sans espoir soient régularisées de manière aussi rapide et inattendue est un formidable succès. Chapeau bas. Mais qu'il y ait derrière cette agitation un agenda politique visant à tenter de ternir la popularité de l'actuel ministre de l'intérieur en vue d'une élection prochaine me paraît évident, et le traitement de certains dossiers par des associations m'a paru, disons éthiquement discutable. Il m'est impossible hélas de rentrer dans les détails pour des raisons de secret professionnel, mais sachez par exemple que j'ai vu un dossier dans lequel une association avait conseillé de laisser de côté une pièce essentielle qui aurait poussé la préfecture à accorder le titre sollicité, afin que l'étranger se voit opposer un refus et obtienne en justice l'annulation de ce refus en produisant la pièce en question. Ce qui montre que cette association cherchait plus à obtenir une décision de justice humiliante pour le ministre de l'intérieur qu'une régularisation rapide de l'étranger.

Les derniers dossiers sont en train d'être déposés, les réponses devraient être très rapides, puisque la rentrée est prévue dans une semaine. Je verrai l'évolution de la situation et au besoin y reviendrai.

Rien de tel qu'un bon sujet polémique pour ouvrir cette saison. Feu à volonté.

NB : les messages s'en prenant à la personne d'Arno Klarsfeld, du ministre de l'intérieur, ou à la mienne seront effacés.

Notes

[1] Oui, mon égo a bien profité de ces vacances, merci pour lui.

[2] rappelons qu'arbitraire signifie qui relève du choix d'un seul, et n'est pas en droit chargé de la connotation péjorative qu'il a en langage courant.

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Eolas est dans le liberlishaft, pas besoin donc de coder. Je me demande du reste pourquoi tant de blogs libéraux linkent vers lui quand il ne rend pour sa part jamais la politesse: sa blogroll est une collection de liens bien-pensants.

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Eolas est dans le liberlishaft, pas besoin donc de coder. Je me demande du reste pourquoi tant de blogs libéraux linkent vers lui quand il ne rend pour sa part jamais la politesse: sa blogroll est une collection de liens bien-pensants.

Je me pose la même question. Je le soupçonne d'être libéral-introverti à tendance honteuse.

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Ou plutôt un libéral modéré qui ne supporte pas les libertariens.

La blogosphère libérale ne comporte pas que des libertariens.

Sa blogroll, en revanche, compte pas mal de gens qui ne sont pas libéraux du tout.

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Moi par exemple, surtout quand je vais troller sur son blog…

Et il estime que Wikiberal n'est que de la propagande…

Tout s'explique ! :doigt:

Il faudra que j'aille lui dire bonjour, histoire de lui présenter la face avenante de l'anarcho-capitalisme. :icon_up:

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