La subsidiarité en tant que pilier du libéralisme

[xara]

Une juxtaposition de mini-centralismes et de baronnies politiques n'est pas franchement plus emballant.

A l'échelle mondiale, cela revient à dire, "une juxtaposition d'Etats-nations n'est pas plus emballante que le gouvernement mondial". Ou encore, à l'échelle de l'Europe, la juxtaposition d'Etats indépendants n'est pas plus emballante qu'un gouvernement européen (ou que son embryon, l'UE). Permets moi d'en douter, pour des raisons déjà évoquées et sur lesquelles je reviens ci-dessous.

Ainsi, expliquer à quelqu'un : "Dans le cas d'une vaste décentralisation, si le pouvoir local te persécute, tu peux voter avec tes pieds", j'ai envie de répondre que cela fait une belle jambe au citoyen.

Je t'ai déjà entendu dire ça, ça sonne bien, mais je crois que c'est répondre à côté, ou plus précisément ne pas considérer l'argument et le balayer d'un revers de main. Ca lui "fait une belle jambe" par rapport à la situation où les droits sont respectés. Cependant, les implications stratégiques de cette discussion n'ont de sens qu'à condition de reconnaître une bonne fois pour toutes qu'on part du monde tel qu'il est, i.e. pas celui que tu appelles de tes voeux. Ca nous fait une belle jambe de savoir que dans un monde où on ne te persécute pas… on ne te persécute pas. La comparaison pertinente entre la stratégie de la décentralisation/sécession et le status quo se fait dans ces termes et non entre cette décentralisation et l'idéal, qui n'est pas l'option immédiate disponible. Donc, on ne répond pas au problème en disant qu'il y a toujours de la persécution avec la sécession. La question est: un tel changement permettrait-il de changer les limites de l'action politique et dans quel sens (sachant qu'il n'apporte pas directement le paradis sur terre)? Et l'argument est précisément que plus il y a de "baronnies", moins le coût d'y échapper est élevé (par contraste, on échappe pas ainsi au gouvernement mondial), et moins les gouvernements peuvent se permettre de persécution, toutes chose égales par ailleurs. Bref, ça lui fait bien une jambe plus belle, qu'il soit plus facile de changer de maître qu'autrement. Tu sembles complètement passer à côté du raisonnement en termes d'incitation quand tu dis que ça "lui fait une belle jambe" comme si la seule chose qui se passait, c'est qu'il pouvait fuir ce gouvernement, le degré d'oppression étant par hypothèse implicite considéré comme donné. Mais c'est précisément cette possibilité, nuisible au pouvoir (possibilité par définition exclue de l'autre terme de l'alternative), qui incite les gouvernements in the first place à plus de modération, bref, à faire en sorte que notre citoyen soit moins exposé à l'oppression qu'autrement. Si l'argument est incorrect, je pense que tu ne l'as pas montré parce que tu refuses de le prendre tel qu'il est.

C'est un raisonnement économique qui s'applique ici à un cadre politique et institutionnel; je ne suis pas vraiment convaincu par la pertinence de l'argumentaire. Par exemple, le despote local peut très bien se débrouiller pour empêcher ses administrés de quitter le territoire (méthode Mur de Berlin et autres joyeusetés).

Tu sembles refuser de considérer la comparaison que fait l'argument, encore une fois. Le fait est qu'avec l'autre terme de l'alternative (le territoire ou le citoyen essaierait de fuir et celui d'où il viendrait étant ici sous la même juridiction), il peut se permettre plus d'oppression précisément parce qu'une échappatoire a été éliminée. L'autre face de la même pièce est que le citoyen perd un intérêt à faire le voyage (puisqu'il n'est plus autant question que l'herbe soit plus verte là-bas). Et ce que tu ne sembles pas voir non plus, c'est qu'au delà de ce "mur invisible" qui est construit grâce à la centralisation, le despote a plus de marge de manoeuvre pour faire un mur visible entre les deux régions s'il en avait besoin que notre despote local. (je rappelle qu'en URSS par exemple, on ne se baladait pas comme on voulait)

A mon sens, la question essentielle n'est pas la division du pouvoir politique (qui n'est le plus souvent qu'une fiction multipliant en réalité les postes de commandement), mais sa limitation - quelle que soit la taille de l'entité politique.

Ta façon de dire ça exclut a priori que la division permette une limitation. Or, c'est précisément ce que l'argument a à dire et ce sur quoi la discussion devrait porté, me semble-t-il.

[John Loque]

Xara a décidément plus de patience que moi. Mais surtout une bien plus grande capacité à se faire comprendre. Bravo !

Une vraie question serait plutôt de réfléchir à de véritables contre-pouvoirs au sens strict du terme, i. e. extérieurs au fait politique comme tel, je veux parler des instances au sein de la société, qui ont été considérablement affaiblies depuis deux siècles : famille, église(s), etc.

Il est clair que l'on doit tenter de faire renaître une véritable société civile qui refuse les subsides étatiques - lesquels sont toujours accompagnés d'une prise de contrôle. Maintenant, je ne vois pas quelles solutions on peut apporter à ce niveau. Il me faut plus de concret.

Je voudrais aussi apporter une précision quant à la situation belge. Je suis effectivement favorable au mouvement sécessioniste flamand mais je trouve les prétentions flamandes sur Bruxelles (francophone à 90%) ridicules et infondées. Il en va de même pour les communes majoritairement francophones de la périphérie. Comme Rothbard, je suis pour le nationalisme de libération, contre le nationalisme d'agression.

[Ronnie Hayek]

A l'échelle mondiale, cela revient à dire, "une juxtaposition d'Etats-nations n'est pas plus emballante que le gouvernement mondial". Ou encore, à l'échelle de l'Europe, la juxtaposition d'Etats indépendants n'est pas plus emballante qu'un gouvernement européen (ou que son embryon, l'UE). Permets moi d'en douter, pour des raisons déjà évoquées et sur lesquelles je reviens ci-dessous..

Pas le temps de répondre plus avant pour le moment. Aussi, je te réponds sur deux points. Tu me répètes ailleurs, et à juste titre : nous partons du monde tel qu'il est. Eh bien, justement, dans le monde tel qu'il est : nous avons des Etats-nations (l'un d'entre eux, du reste, ayant des velléités de gouvernement mondial, mais ce n'est pas le sujet ). Ta comparaison ne tient pas pour cette raison : nous ne partons pas de la situation d'un Etat mondial qui se sudiviserait ensuite en centaines d'Etats.

Mais c'est précisément cette possibilité, nuisible au pouvoir (possibilité par définition exclue de l'autre terme de l'alternative), qui incite les gouvernements in the first place à plus de modération, bref, à faire en sorte que notre citoyen soit moins exposé à l'oppression qu'autrement. Si l'argument est incorrect, je pense que tu ne l'as pas montré parce que tu refuses de le prendre tel qu'il est.

Deuxième point : justement, si, j'ai pris en considération l'argument de l'incitation… mais il ne me convainc pas pour deux raisons :

1) Un gouvernement ne raisonne pas nécessairement en termes économiques ni - surtout - n'agit selon une logique entrepreneuriale.

2) Comme je l'ai expliqué dans le sondage créé par Molinari, l'argument de l'intérêt est insuffisant, vu qu'il existe des intérêts criminels - l'histoire politique au XXe siècle nous l'a montré ad nauseam.

Je suis, en outre, assez amusé que l'on me reproche de prêcher une vision idéaliste, alors que je me fonde sur des faits établis, et pas sur une construction axiomatico-hoppéo-hülsmanno-rothbardienne.

Je le répète, le cas belge vaut d'être exploré : lorsque l'Etat était encore central, le poids du PS était moins important; l'économie tournait mieux; la politisation existait assurément, mais était moins asphyxiante qu'aujourd'hui; les gens étaient plus libres. Je ne dis pas que c'est une loi universelle, mais seulement que vous ne pouvez pas balayer cela avec mépris sous prétexte que ce n'est qu'un vulgaire constat formé sans recours à la grille de lecture contre-factuelle par exemple.

Quand le pouvoir politique est plus proche du citoyen, je ne suis pas certain non plus que cela soit quelque chose à accueillir avec joie.

[John Loque]

Je le répète, le cas belge vaut d'être exploré : lorsque l'Etat était encore central, le poids du PS était moins important; l'économie tournait mieux; la politisation existait assurément, mais était moins asphyxiante qu'aujourd'hui; les gens étaient plus libres. Je ne dis pas que c'est une loi universelle, mais seulement que vous nepouvez pas balayer cela avec mépris sous prétexte que ce n'est qu'un vulgaire constat formé sans recours à la grille de lecture contre-factuelle par exemple.

Je ne te croyais pas capable de sortir ce genre de rationalisation fumeuse… Je peux te trouver un million de chiffres, de graphiques qui "réfutent" cette thèse, on en sera plus avancé ? Attaque le raisonnement s'il-te-plaît, mais ne nous sors pas des trucs dignes d'un Strauss-Kähn qui prétend être à l'origine de la croissance française entre 1997 et 2001.

Il est certain que dans l'hypothèse d'une Wallonie indépendante, le PS sera dans un premier temps plus dominant qu'aujourd'hui (mais il n'aura plus d'influence sur la Flandre et moins sur Bruxelles). Cependant, il est tout aussi certain que la domination du PS se perpétuera moins longtemps que si le schéma institutionnel actuel est maintenu.

Un avantage de la subsidiarité, c'est qu'elle met simplement les modèles plus interventionnistes et moins interventionnistes en compétition. Il faut donc moins convaincre l'opinion publique de la pertinence du libéralisme (tâche difficile, on le sait) que lui proposer un processus d'expérimentation (que rend possible la subsidiarité) visant à constater quel est le modèle le plus adéquat.

[Ronnie Hayek]

Concernant les rationalisations fumeuses, je ne savais pas que tu prisais la tactique Moureaux : imputer à ses contradicteurs ses propres turpitudes.

Blague à part, je ne prétends pas - contrairement à la rodomontade de DSK à laquelle tu compares peu aimablement mon propos - que ce fût grâce à l'Etat central que les choses allaient mieux que maintenant. En revanche, j'affirme qu'à cause de la régionalisation et communautarisation du pays, les problèmes existants alors ont empiré.

Sinon, pour ceux que ça intéresse : http://chacun-pour-soi.blogspot.com/2006/1…-et-libert.html

[Roniberal]

Sinon, pour ceux que ça intéresse : http://chacun-pour-soi.blogspot.com/2006/1…-et-libert.html

Oui, ça reflète, peu ou prou, ce que je pense.

Les deux derniers paragraphes sont à méditer…

[Invité Arn0]

Insurrection armée, non, pas en tant que telle - nous n'entrons pas dans une logique de conquête. L'idée serait plutôt de se réunir en vue de déclarer notre indépendance et de la défendre (projet type FSP), mais si l'angle de la défense n'est pas envisagé dès le départ c'est voué à l'échec.

Si la majorité de la population d'un territoire Français de taille non négligeable veut fermement obtenir son indépendance pour former une minarchie tu penses que l'état va lui faire la guerre ?

Il me manque le contexte pour comprendre cette phrase.

Je reformule : si les parasites n'utilisent pas la violence (au sens "d'atteintes graves aux personnes") pourquoi l'utiliser contre eux ?

Tu préfères une guerre institutionnalisée à une guerre non institutionnalisée, c'est ton choix. Ceci dit, à ton avis et au train où on va, quelles sont tes chances de conserver ne serait-ce que la majorité de tes libertés actuelles?

Je préfère céder la moitié de mes revenus et n'avoir pas le droit de fumer plutôt que de risquer ma vie et celles des autres pour un résultat final très probablement désastreux.

Tôt ou tard il va falloir poser du concret.

Combien de libéraux en France? Combien prêt à prendre les armes (même potentiellement) ? Pour moi la seule chose de concrète à faire aujourd'hui c'est de convaincre autant que possible les gens de la justesse des idées libérales en utilisant les libertés dont nous disposons encore. Le reste c'est hypothétique.

[Invité jabial]

Si la majorité de la population d'un territoire Français de taille non négligeable veut fermement obtenir son indépendance pour former une minarchie tu penses que l'état va lui faire la guerre ?

O U I.

Je reformule : si les parasites n'utilisent pas la violence (au sens "d'atteintes graves aux personnes") pourquoi l'utiliser contre eux ?

L'idée qu'ils ne l'utiliseront pas relève selon moi de l'angélisme béat. Et en aucun cas, je ne propose de vengeance ni de passer à l'offensive.

Je préfère céder la moitié de mes revenus et n'avoir pas le droit de fumer plutôt que de risquer ma vie et celles des autres pour un résultat final très probablement désastreux.

Qu'est-ce qui te permet de croire que ça va s'arrêter à ce que tu décris? Dans 10 ans, ton fils sera peut-être conscrit pour faire la guerre dans un pays du Moyen-Orient. Qu'est-ce que tu dis de ça? Quand au résultat, il ne sera pas désastreux si nous nous limitons très strictement à une approche défensive : si le coût de nous opprimer se révèle beaucoup trop élevé mais que nous ne représentons pas un risque pour leur pouvoir sur ceux qui l'acceptent, ils nous foutront la paix… après s'être frottés au dit coût.

Combien de libéraux en France? Combien prêt à prendre les armes (même potentiellement) ?

Quand tu dis "prendre les armes" on pense à des dingues qui prendraient un flingue pour, je ne sais pas, attaquer l'Elysée. Il n'en a jamais été question, en aucun cas. Ca ne change rien au fait qu'on ne peut pas évacuer la question de la violence. Personne ne prétend qu'on peut arrêter les mafias de manière non-violente, alors croire la même chose pour l'Etat socialiste, c'est du rêve. Ce que je propose, c'est d'au moins réaliser qu'il faudra faire le moment venu tout ce qu'il faut pour qu'on en reste à la menace de la violence, autant que possible. Et pour ça, il faudra que cette menace soit crédible.

Pour moi la seule chose de concrète à faire aujourd'hui c'est de convaincre autant que possible les gens de la justesse des idées libérales en utilisant les libertés dont nous disposons encore.

C'est la chose la plus importante à faire mais il faut aussi préparer les esprit à la question de la défense, sans quoi, notre "état libre" sera réintégré dans l'Empire aussi sec.

[John Loque]

Blague à part, je ne prétends pas - contrairement à la rodomontade de DSK à laquelle tu compares peu aimablement mon propos - …

Oooh, allez, c'est chez toi que j'ai appris le débat musclé et piquant…!!

[Antoninov]

Quelques discussions sur la taille d'un pays et l'applicabilité de son modèle à un pays plus grand:

http://www.matthewyglesias.com/archives/20…ls_from_abroad/

http://www.marginalrevolution.com/marginalrevolution/ (le permalink vers l'article en question ne fonctionne pas):

Can we just scale up Denmark?

Tyler Cowen

The ever-inquisitive Matt Yglesias asks why the successful social welfare policies of smaller countries cannot be scaled up to a larger level. I don't know of serious work on this question (there are papers on whether smallness is an advantage for economic growth, but that is not the same issue), so we should not jump to hasty conclusions. Nonetheless I can think of a few factors:

1. Perhaps homogeneity is the advantage, not smallness per se. So a Denmark of 150 million people might work quite well, if only there were 150 million Danes. There aren't, and if we imagine the Danish population growing they might not stay so homogeneous in nature. Peer effects dissipate or perhaps turn negative at some scale.

2. Perhaps the ability to dispense with federalism is a significant advantage for government efficiency in small countries. I favor federalism for larger units, such as the United States, but I think of it as a necessary evil. Singapore and New Zealand don't have much federalism, nor should they.

3. Concentration of power in a major city may account for some of the special properties of small countries. It is often striking how many of the small-country elites went to the same high school, and they can strike efficient political bargains relatively easily; postwar Austria has been cited as an example. Larger size makes these Coasian bargains impossible. Note that Stockholm, Copenhagen, and Oslo are all far more important than the second cities in those countries.

4. Feelings of social solidarity are limited across space and across numbers, and this simply won't change.

5. Orderly countries aren't very interested in larger political units. The Nordic countries have in the past existed in larger political confederations, but somebody always was persnickety enough to break away.

[Rincevent]

3. Concentration of power in a major city may account for some of the special properties of small countries. It is often striking how many of the small-country elites went to the same high school, and they can strike efficient political bargains relatively easily; postwar Austria has been cited as an example. Larger size makes these Coasian bargains impossible. Note that Stockholm, Copenhagen, and Oslo are all far more important than the second cities in those countries.

En France, le pouvoir est totalement concentré à Paris (qui par sa taille écrase les villes de province) et les élites viennent toutes des mêmes écoles. Pourtant, que je sache, la France n'est pas un pays si petit que ça, et il n'est pas spécialement bien géré.

Sinon, sur le fédéralisme, il existe ce papier de Bryan Caplan (un économiste fort intéressant qui fera sans nul doute parler de lui dans les années à venir) :

When Is Tho Better Than One. N'en ayant lu pour l'instant que le résumé, je crois qu'il peut toutefois expliquer le cas belge.

[Bastiat]

Je suis en train de refaire l'article subsidiarité de wikipédia, voici l'état de mon travail.

Il faudra apres le defendre alors votre avis m'interesse

Le principe de subsidiarité est un concept de philosophie politique selon lequel la norme de droit la moins étendue est aussi la plus haute dans la hiérarchie des normes.

Le mot a son origine dans le vocabulaire religieux, mais il s'agit avant tout, d’un terme qui s’applique à la société politique et à la société civile, qui figure même dans des traités internationaux, ou dans des constitutions fédérales, qui est utilisé par des juristes et des économistes et donc largement déconnecté de son contexte religieux, largement laïcisé.

Table des matiéres

Étymologie.

Le mot « subsidiarité » vient du latin subsidium qui signifie « secours », qui vient en renfort du principale, qui lui supplé, mais qui n'est pas le principal, c'est donc les ressources dont on ne se sert pas normalement qui sont subsidiaires.

Exemple : une question subsidiaire est une question complémentaire, qui sert à départager les concurrents.

Acception traditionnelle en droit.

Se dit par exemple de la règle coutumière (norme juridique la plus étendue) qui est subsidiaire au contrat (norme la moins étendue, car ne concernant que les parties signataires). La règle coutumière prend alors le relais du contrat uniquement si celui-ci est insuffisamment précis pour régler un litige.

Acception en droit international.

Cas général

Se dit par exemple de la loi d'une confédération (norme juridique la plus étendue) qui est subsidiaire à la loi d'un des pays membres (norme la moins étendue, car ne concernant que les habitants du dit pays). La loi confédérale, convenue par les pays membres prend alors le relais de la loi du pays, uniquement si l'exécutif local se considère incompétent à régler un litige, par exemple si celui-ci concerne deux résidents appartenant chacun à un pays membre différent.

Cas particulier de l'union Europénne

L'Union européenne procède plus de la fédération que de la confédération. Le principe donné sous le vocable de subsidiarité y est fortement imprégnée de doctrine jacobine où les États abandonnent pour certaines compétences leur souveraineté. C'est donc ici la loi de la fédération (norme juridique la plus étendue) qui prévaut sur la loi des pays membres pour les compétences prévue par traité si cela est jugé préférable par l'exécutif fédéral.

Cette conception mise en avant par Jacques Delors est l'inverse de la conception traditionnelle, on parle aussi de « subsidiarité descendante » (jacobine) par opposition à la « subsidiarité ascendante » (traditionnelle).

Cette acceptation se retrouve pour la première foi dans le traité de Mastrich Article 3b.

Sa formulation la plus récente est:

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsU…s00870.fr07.pdf

« Lorsque les traités attribuent à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer. Ce dernier cas de figure peut se produire lorsque les institutions compétentes de l'Union décident d'abroger un acte législatif, en particulier en vue de mieux garantir le respect constant des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Sur l'initiative d'un ou de plusieurs de ses membres (représentants des États membres) et conformément à l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil peut demander à la Commission de soumettre des propositions visant à abroger un acte législatif. La Conférence se félicite que la Commission déclare qu'elle accordera une attention particulière à ce type de demande.»

Cas particulier des États-Unis d'Amérique

La loi fédérale y est subsidiaire à la loi des États sauf dans les cas prévus par la constitution (Défense, etc.) et les cas ou la Cour suprême fédérale à eu à trancher dans le sens de la primauté du droit fédéral après que la Cour suprême d'un État se soit considérée comme incompétente pour le faire (relations entre États, questions internationales, etc.).

La subsidiarité dans la philosophie libérale.

La subsidiarité y est un instrument de protection de l'individu contre le pouvoir politique et de manière générale de limitation de celui-ci en lui opposant des corps intermédiaires plus proches tel que la commune. Elle permet d'affirmer la supériorité du contrat sur la loi ou la coutume, ainsi que la primauté de la propriété de soi (norme la moins étendue de toutes) sur toutes les autres normes.

Tocqueville écrit à son propos dans le chapitre V de « La démocratie en Amérique »:

« C’est […] dans la commune que réside la force des peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science; elles la mettent à la portée du peuple […] Sans institutions communales une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. »

« Il arrive souvent, en Europe, que les gouvernants eux-mêmes regrettent l’absence de l’esprit communal; car l’esprit communal est un grand élément d’ordre et de tranquillité publique; mais ils ne savent comment le produire. En rendant la commune forte et indépendante, ils craignent de partager la puissance sociale et d’exposer l’État à l’anarchie. Or, ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez jamais que des administrés et points de citoyens.»

De même pour Hayek dans « Droit, législation et Liberté »:

« Restituer la gestion de la plupart des activités de service de l'État à des unités territoriales plus restreintes, provoquerait vraisemblablement une revitalisation de l'esprit communal qui a été en grande partie étouffée par la centralisation. L'inhumanité souvent ressentie de la société moderne n'est pas tant l'effet du caractère impersonnel du processus économique, où l'homme moderne travaille forcément pour des objectifs qu'il ignore, que du fait de la centralisation politique l'a largement privé de l'occasion d'avoir son mot à dire dans le modelage de l'environnement qui lui est familier. La société élargie est nécessairement une société abstraite - un ordre économique dont l'individu profite en ce qu'il y trouve les moyens de toutes ces intentions, et auquel il doit apporter anonymement sa contribution. Cela ne satisfait pas ses besoins émotionnels, personnels. Pour l'individu ordinaire, il est bien plus important de participer à la direction de ses affaires locales; or celles-ci sont maintenant en majeure partie hors des mains des gens qu'il connaît, et dont il peut savoir s'ils sont dignes de confiance, ayant été transférée à une bureaucratie lointaine qui pour lui n'est qu'une machine inhumaine.»

La subsidiarité dans le socialisme anarchiste.

Elle se retrouve aussi dans l’oeuvre de Proudhon, dans une partie du mouvement ouvrier, voulant fonder les coopératives de production en partant des collectivités locales et dans le mouvement des coopératives de consommation inspiré par Charles Gide.

La subsidiarité dans la philosophie réaliste.

La philosophe Chantal Delsol en fait remonter l’idée à Aristote et plus près de nous à Saint Thomas, donc au courant de la philosophie réaliste. On se situe dans le cadre du réel et non pas du constructivisme. On n’est pas dans le cadre de l’utopie, ni de la perfection, mais dans celui de la prudence. Ce n’est pas un idéal abstrait, il s’agit simplement de gouverner des hommes dignes, mais imparfaits. On est donc dans le domaine essentiel de l’équilibre entre ordre et liberté.

Déjà chez Aristote existe l’idée d’un rôle de suppléance du pouvoir où chacun mène son destin comme il l’entend, la politique étant alors l’art de gouverner des hommes libres. Le moyen-âge accentuera cette idée de personne, de sa dignité, et du rôle des groupes autonomes. Plus tard, c’est John Locke qui montrera que la forme de pouvoir importe moins que la limitation de son rôle. La société est souveraine, pas seulement pour choisir ses dirigeants, mais pour œuvrer à ses propres finalités. On passe alors à la liberté d’autonomie, la cité s’efface et le rôle de l’État n’est pas de se substituer à la société et aux individus, mais de garantir leur autonomie.

La subsidiarité dans la doctrine sociale de l'Église.

La notion y est intérieure au mot, mais le mot est pour la première foi employée par Mgr Ketteler principal architecte de la doctrine sociale de l'Église.

La notion est donc largement présente dans les textes de l'Église Catholique et en particulier son catéchisme.

http://www.vatican.va/archive/FRA0013/__P6C.HTM

« 1894 selon le principe de subsidiarité, ni l’État ni aucune société plus vaste ne doivent se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des corps intermédiaires.»

Ainsi que dans la lettre encyclique "Quadragesimo anno" Pie XI 1931.

«… il ne reste pas moins indiscutable qu’on ne saurait ni changer, ni ébranler, ce principe si grave de philosophie sociale; de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi, ce serait de commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social que de retirer aux groupements d’ordre inférieur pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes.»

Liens externes.

http://www.libres.org/francais/dossiers/pa…ubsidiarite.htm

http://www.raqp.fr/IMG/pdf/La_subsidiarite…liberative_.pdf

[Starscream]

On écrit "Etymologie" et non "Etimologie". Et (peut-être) "Acception" plutôt que "Acceptation".

[Bastiat]

Corrigé.

Petit modification dans "La subsidiarité dans la philosophie libérale."

j'ai fait descendre la subsidiarité jusqu'à la propriété de sois.

La subsidiarité y est un instrument de protection de l'individu contre le pouvoir politique et de manière générale de limitation de celui-ci en lui opposant des corps intermédiaires plus proches tel que la commune. Elle permet d'affirmer la supériorité du contrat sur la loi ou la coutume, ainsi que la primauté de la propriété de sois (norme la moins étendue de toutes) sur toutes les autres normes.

[Harald]

Le principe donné sous le vocable de subsidiarité y est fortement tinté de doctrine jacobine

Ca sonne faux : teinté.

[Bastiat]

Merci

J'ai remplacé par imprégnée finalement

[Invité jabial]

De soi, sans S.

[TODA]

Je ne crois pas que ce concept ait été négligé - voir tes citations de Bastiat et Hayek. Pour ma part, je me souviens même qu'en arrivant sur le forum, beaucoup de participants d'alors croyaient y trouver une solution-miracle aux problèmes actuels.

Je suis plutôt du même avis qu'Anatole Leroy-Beaulieu :

Merci de penser aux petits nouveaux, sur le forum!!!

désolée de ressortir un vieux fil, mais si, si, ce concept fondamental est trop négligé!!!

C'est une vrai mine , un outil extraordinaire pour présenter le libéralisme de façon positive!

par ex:

Plutôt que d'agresser nos amis par un "diminuons le nombre de fonctionnaires de l'éducation nationale, pourquoi ne pas leur poser la question: as-tu appris à tes enfants à (nager, se moucher, faire du vélo, lire, …)?( tes parents t'ont- ils appris à…?)

au bout de quelques minutes, notre interlocuteur doit être capable d'admettre qu'il aurait pu le faire, et mieux que le fonctionnaire auquel il a délégué cette tache…que c'est un choix de société…politique…qu' hélas ( faut bien crouter) il n'as pas eu le choix…qu'on ne lui a pas demandé son avis…

[h16]

Bonne remarque.

[Métazét]

Merci de penser aux petits nouveaux, sur le forum!!!

désolée de ressortir un vieux fil, mais si, si, ce concept fondamental est trop négligé!!!

C'est une vrai mine , un outil extraordinaire pour présenter le libéralisme de façon positive!

par ex:

Plutôt que d'agresser nos amis par un "diminuons le nombre de fonctionnaires de l'éducation nationale, pourquoi ne pas leur poser la question: as-tu appris à tes enfants à (nager, se moucher, faire du vélo, lire, …)?( tes parents t'ont- ils appris à…?)

au bout de quelques minutes, notre interlocuteur doit être capable d'admettre qu'il aurait pu le faire, et mieux que le fonctionnaire auquel il a délégué cette tache…que c'est un choix de société…politique…qu' hélas ( faut bien crouter) il n'as pas eu le choix…qu'on ne lui a pas demandé son avis…

Le problème aussi c'est que le libéralisme est appliqué de manière partielle : d'un côté on diminue le nombre de fonctionnaires enseignants (mesure libérale), mais on continue d'imposer des programmes, le collège unique, l'école obligatoire jusqu'à 16 ans, etc. (mesures antilibérales). Et du coup, c'est la cata.

[Invité jabial]

Le but du libéralisme n'est pas la diminution du nombre de fonctionnaires. Celui-ci n'est qu'un moyen au service d'une fin.

[Métazét]

Le but du libéralisme n'est pas la diminution du nombre de fonctionnaires. Celui-ci n'est qu'un moyen au service d'une fin.

Oui, bien entendu. Mais ce moyen est inapproprié à la fin qu'il sert s'il n'est pas accompagné simultanément d'autres libéralisations. Comme le dit ma signature : "un peu de libéralisme éloigne du juste mais beaucoup en rapproche". Si on ne permet pas, par exemple, aux établissements d'embaucher eux-mêmes en CDI des enseignants, alors diminuer le nombre de fonctionnaires augmente la précarité (car le manque d'enseignants sera compensé par du "bouche-trouage", c'est-à-dire l'embauche de maîtres auxiliaires non titulaires) et diminue l'efficacité du système (car les maîtres auxiliaires sont généralement moins expérimentés, tout le temps changés de place, stressés par la précarité de leur situation et par les concours qu'ils essayent tant bien que mal de passer à côté).

[Gisli]

Je me permet de vous livrer un extrait d'un livre électronique intitulé "Démocratie directe - Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum" de Jos Verhulst et Arjen Nijeboer au sujet du principe de subsidiarité et du fédéralisme.

Subsidiarité et fédéralisme

Le « fédéralisme » est l’opposé de la « subsidiarité ». Dans une société fédéraliste, l’acte de délégation part de l’individu particulier. Le fédéraliste affirme aussi qu’il y a une injustice lorsque les tâches ne sont pas déléguées. Car l’homme est effectivement un être social et ne peut exister que dans la communauté. Toutefois, la subsidiarité se distingue fondamentalement du principe du fédéralisme. Le fédéralisme part d’un individu, puisque aussi bien la conscience, que la force de jugement moral, ainsi que les expériences d’amour et de souffrance, se trouvent chez les individus. Par contre les groupes n’éprouvent aucune souffrance et ont d’autant moins de conscience morale. À l’opposé de cela, la subsidiarité part d’une puissance qui se trouve au-dessus des hommes individuels et qui, de son propre gré, crée un espace de mouvement pour les actions des niveaux inférieurs aussi bien que pour les individus.

L’élan fédéraliste se laisse relier sans plus à l’idéal démocratique. Plus encore : la démocratie directe et le fédéralisme sont les deux revers inséparables de la même médaille démocratique qui les englobe. Le concept de subsidiarité, au contraire, ne se laisse pas unir à la démocratie globale, puisqu’on part dans celui-ci d’une puissance existante, parce que donnée d’emblée. Avec la théorie de la subsidiarité, le modèle hiérarchiquement édifié de l’Église a été transposé dans l’État laïc. Dans le concept fédéraliste, l’être humain forme le niveau supérieur, car finalement ce sont les individus qui déterminent ce qui doit être délégué et à quel niveau cela doit l’être. Pour les partisans du principe de subsidiarité, le droit de décision repose dans l’État (qui est subordonné à vrai dire encore dans une perspective ecclésiastique à la puissance

« divine »), tandis que les individus particuliers se situent au niveau le plus bas.

L’Église catholique n’a peut-être pas découvert le concept de « subsidiarité » – mais elle l’a pris en charge et l’a diffusé avec beaucoup de succès. Par exemple, l’idéologie de subsidiarité s’est fortement enracinée dans les cercles de l’UE. Dans ces milieux, on parle souvent d’une manière parfaitement ambiguë des directions bien précises (de l’individu vers la communauté et de la communauté vers l’individu), dans lesquelles s’effectuent les délégations des tâches, si bien qu’il en a résulté une interpénétration lourde de conséquences des deux concepts de « fédéralisme » et de « subsidiarité ». Le mot « subsidiarité » est actuellement employé par beaucoup de gens qui rêvent de l’idéal fédéraliste. Mais même pour les fédéralistes éclairés, la confusion des concepts a fréquemment des conséquences importantes. Souvent, ils oublient qu’une structure fédéraliste commence de manière logique à l’individu. Chez eux, l’argumentation en faveur du principe fédéraliste commence à l’un des niveaux sensiblement plus élevés, comme ceux des communautés ou de la société dans son ensemble.

Pour les niveaux qui se trouvent en dessous, ou pour l’individu lui-même, ils reprennent sans y penser le vieux concept de subsidiarité du Pape et de l’Église. De cette manière, l’argumentation en faveur du fédéralisme perd beaucoup de son attractivité et de sa consistance intérieure et la jonction logique du fédéralisme et de la démocratie directe est perdue.

Le livre en question est téléchargeable sur ce site.

[TODA]

Je me permet de vous livrer un extrait d'un livre électronique intitulé "Démocratie directe - Faits et arguments sur l’introduction de l’initiative et du référendum" de Jos Verhulst et Arjen Nijeboer au sujet du principe de subsidiarité et du fédéralisme.

Subsidiarité et fédéralisme

Le « fédéralisme » est l’opposé de la « subsidiarité ». Dans une société fédéraliste, l’acte de délégation part de l’individu particulier. Le fédéraliste affirme aussi qu’il y a une injustice lorsque les tâches ne sont pas déléguées. Car l’homme est effectivement un être social et ne peut exister que dans la communauté. Toutefois, la subsidiarité se distingue fondamentalement du principe du fédéralisme. Le fédéralisme part d’un individu, puisque aussi bien la conscience, que la force de jugement moral, ainsi que les expériences d’amour et de souffrance, se trouvent chez les individus. Par contre les groupes n’éprouvent aucune souffrance et ont d’autant moins de conscience morale. À l’opposé de cela, la subsidiarité part d’une puissance qui se trouve au-dessus des hommes individuels et qui, de son propre gré, crée un espace de mouvement pour les actions des niveaux inférieurs aussi bien que pour les individus.

L’élan fédéraliste se laisse relier sans plus à l’idéal démocratique. Plus encore : la démocratie directe et le fédéralisme sont les deux revers inséparables de la même médaille démocratique qui les englobe. Le concept de subsidiarité, au contraire, ne se laisse pas unir à la démocratie globale, puisqu’on part dans celui-ci d’une puissance existante, parce que donnée d’emblée. Avec la théorie de la subsidiarité, le modèle hiérarchiquement édifié de l’Église a été transposé dans l’État laïc. Dans le concept fédéraliste, l’être humain forme le niveau supérieur, car finalement ce sont les individus qui déterminent ce qui doit être délégué et à quel niveau cela doit l’être. Pour les partisans du principe de subsidiarité, le droit de décision repose dans l’État (qui est subordonné à vrai dire encore dans une perspective ecclésiastique à la puissance

« divine »), tandis que les individus particuliers se situent au niveau le plus bas.

L’Église catholique n’a peut-être pas découvert le concept de « subsidiarité » – mais elle l’a pris en charge et l’a diffusé avec beaucoup de succès. Par exemple, l’idéologie de subsidiarité s’est fortement enracinée dans les cercles de l’UE. Dans ces milieux, on parle souvent d’une manière parfaitement ambiguë des directions bien précises (de l’individu vers la communauté et de la communauté vers l’individu), dans lesquelles s’effectuent les délégations des tâches, si bien qu’il en a résulté une interpénétration lourde de conséquences des deux concepts de « fédéralisme » et de « subsidiarité ». Le mot « subsidiarité » est actuellement employé par beaucoup de gens qui rêvent de l’idéal fédéraliste. Mais même pour les fédéralistes éclairés, la confusion des concepts a fréquemment des conséquences importantes. Souvent, ils oublient qu’une structure fédéraliste commence de manière logique à l’individu. Chez eux, l’argumentation en faveur du principe fédéraliste commence à l’un des niveaux sensiblement plus élevés, comme ceux des communautés ou de la société dans son ensemble.

Pour les niveaux qui se trouvent en dessous, ou pour l’individu lui-même, ils reprennent sans y penser le vieux concept de subsidiarité du Pape et de l’Église. De cette manière, l’argumentation en faveur du fédéralisme perd beaucoup de son attractivité et de sa consistance intérieure et la jonction logique du fédéralisme et de la démocratie directe est perdue.

Le livre en question est téléchargeable sur ce site.

Là, jy pige que d'alle….Les mots ont_ils le même sens pour l'auteur et pour moi, ou est-ce un tissus de bêtises?

[Gisli]

Qu'est-ce qui vous dérange ? Ça me paraît clair pourtant, le principe de subsidiarité est surplombant, le pur fédéralisme - donc couplé à la démocratie directe - fonctionne du bas vers le haut.

[TODA]

Qu'est-ce qui vous dérange ? Ça me paraît clair pourtant, le principe de subsidiarité est surplombant, le pur fédéralisme - donc couplé à la démocratie directe - fonctionne du bas vers le haut.

le principe de subsidiarité est surplombant,…..moi je comprends absolument pas cela comme ça….

ma référence

[Gisli]

Votre lien dit ceci :

L’Union Européenne définit ainsi la subsidiarité : «dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n’intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire». Cette définition est une définition différente, et même contraire à la définition traditionnelle de la subsidiarité.

Les auteurs du livre que je citais plus haut soutiennent que le principe de subsidiarité que soutient l'UE est finalement le même que celui de l'église :

L’Église catholique n’avait pas d’affection pour la démocratie.

Jusque bien avant dans le vingtième siècle, le Chef de l’Église catholique défendait la conception que l’Église, en vertu de son statut divin, doit co-déterminer l’action politique. On attendait avant tout des hommes politiques chrétiens-démocrates qu’ils suivissent les directives de Rome. Ainsi, Pie X écrivit (dans sa Fin dalla prima nostra enciclica [Depuis notre première encyclique]) : « En remplissant sa tâche, la démocratie chrétienne a l’obligation décisive de se subordonner à la puissance ecclésiastique et doit obéissance et parfaite soumission aux évêques ainsi qu’à leurs représentants. Même si l’on accomplit de bonnes et belles choses, cela ne témoigne cependant pas d’un zèle digne d’éloges ou d’une piété sincère, si cela n’a pas été autorisé par les prêtres dont il est question. »

Mais l’Église exigeait aussi l’obéissance à la société dans son ensemble. Dans l’encyclique « Immortale Dei » (1885) le Pape Léon XIII mettait l’accent sur le fait qu’il n’était pas permis de placer juridiquement au même niveau différents services divins. L’Église s’en est toujours tenue à cette position par la suite. En tant que gardienne auto-éclairée de la vérité absolue, rien d’autre n’était possible finalement pour elle. Les expériences en Pologne, Irlande et Italie, montrent que l’Église tente également de transcrire ses positions sur la puissance souveraine à la totalité de la société, quand elle se voit en état de le faire. Ce n’est que depuis l’encyclique « Già per la Sesta Volta » [Pour la Sixième Fois déjà] du Pape Pie XII, de l’année 1944, que l’Église défend par principe une position en faveur de la démocratie (Woldring, 1996). L’aversion de l’Église à l’égard des idéaux démocratiques rend compréhensible la raison pour laquelle les hommes politiques catholiques se sont positionnés aussi fortement contre l’introduction du droit de vote universel (à l’occasion de quoi, par ailleurs, ils mirent en avant des arguments qui sont utilisés à présent contre la démocratie directe).

Nous devrions cependant être prudents lorsque nous entendons dire que l’Église catholique a conçu une science politique, dans laquelle le concept de subsidiarité joue un rôle central. Dans l’encyclique « Quadragesimo anno » (1931) cela est formulé de la manière suivante : «On ne saurait ni changer ni ébranler ce principe de philosophie sociale [principe qui sera appelé ultérieurement principe de subsidiarité] : de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. Que l’autorité publique abandonne donc aux groupements de rang inférieur le soin des affaires de moindre importance où se disperserait à l’excès son effort; elle pourra dès lors assurer plus librement, plus puissamment, plus efficacement, les fonctions qui n’appartiennent qu’à elle, parce qu’elle seule peut les remplir; diriger, surveiller, stimuler, contenir, selon que le comportent les circonstances ou l’exige la nécessité. Que les gouvernements en soient donc persuadés : plus parfaitement sera réalisé l’ordre hiérarchique des divers groupements, selon ce principe de la fonction supplétive de toute collectivité, plus grandes seront l’autorité et la puissance sociale, plus heureux et plus prospère l’état des affaires publiques.»

La « subsidiarité », dans l’idéologie de démocratie chrétienne, est un concept-clef. Son idée fondamentale consiste à ce que les niveaux supérieurs délèguent le plus de tâches possibles aux niveaux inférieurs, afin qu’ils soient déchargés des travaux les moins importants lesquels, par-dessus le marché, pourraient être menés d’une manière plus efficace par ces niveaux inférieurs. On part en outre du principe qu’aux niveaux inférieurs il existe – jusqu’à celui de la personne individuelle – un renoncement face à l’injustice de la délégation. L’initiative de la délégation des tâches se produit à vrai dire du haut vers le bas. Le sommet détermine combien d’espace de liberté conservent les niveaux inférieurs et s’il faut, et à quel moment il faut, annuler de nouveau cet espace de liberté. Cela s’exprime aussi par le concept même de « subsidarius » qui caractérise toute personne qui appartient à la « troupe de réserve » – les niveaux inférieurs sont véritablement les troupes de réserve des niveaux supérieurs.

[…]

Fédéralisme et démocratie directe

Pour le fédéraliste conséquent, l’individu représente le niveau le plus élevé. Nous avons mentionné deux raisons à une telle interprétation. D’un côté, le but de la politique consiste à limiter dans une mesure maximale la souffrance et l’antipathie qui proviennent des circonstances sociales. Comme la peine, en tant qu’expérience, ne concerne que les individus particuliers, et non des groupes ou des peuples entiers, il en résulte logiquement que l’individu se présente donc comme la plus haute autorité politique.

De l’autre, les décisions politiques sont toujours, au plus profond d’elles-mêmes, des décisions morales, ou selon le cas, des jugements de valeur. Seuls les individus possèdent une conscience morale et des facultés de jugement morales. Des groupes et la totalité du peuple, au contraire, ne connaissent aucune conscience morale. Même sous ce point de vue, la revendication est logique que l’individu doit être la plus haute autorité se manifestant.

Néanmoins, le fédéraliste n’est pas un égocentrique. Il est conscient que l’individu ne peut exister qu’au sein des réseaux sociaux, réellement humains et par conséquent être un individu réel. L’être humain se relie à d’autres êtres humains justement du fait qu’il est un être social.

Les hommes isolés ne constituent pas de communautés de droit, au sein desquelles diverses affaires peuvent être réglementées démocratiquement. Des problèmes déterminés ne se laissent pas décanter, il est vrai, au niveau d’un village, d’une ville, d’une vallée ou d’une région. C’est alors que les petites communautés peuvent s’unir pour en former une nouvelle, plus grande, qui devient alors compétente et qualifiée pour ces problèmes. Ce processus d’association (de mise en fédération) peut éventuellement se répéter jusqu’à ce que les affaires complètes soient traitées au niveau approprié.

On définit comme fédéralisme la structure qui résulte, lorsque des communautés plus petites s’associent réciproquement pour certaines affaires déterminées, afin de former une communauté plus grande, à laquelle est déléguée la compétence déterminée. Comme le transfert des tâches se produit du plus petit au plus grand niveau et que le niveau le plus petit est toujours libre de prendre la décision d’un transfert vers le niveau le plus global, cet acte de délégation pourrait être désavoué en principe à tout moment. Car le plus petit échelon est en même temps l’échelon le plus élevé. Et de cette façon, l’individu est à la fois le plan le plus petit et le plus élevé. En cela, les références au « haut » et au « bas » ne devraient plus être comprises au sens de hiérarchie administrative. Lorsque les communautés transfèrent une compétence à l’échelon de la province, celui-ci se situe « au-dessus » des communautés par sa compétence au sens technique de l’administration. Néanmoins, les communautés restent encore, selon le cas, l’échelon le plus élevé des citoyens, qui ont transféré leur compétence à la province et qui, en principe, peuvent la reprendre à tout moment.

Si l’on pense conséquemment à fond le concept fédéraliste, on en arrive donc à l’individu autonome, en tant que communauté à la fois la plus restreinte et la plus fondamentale.

L’homme individuel est donc, en fin de compte, l’instance déléguante. C’est concevable dans la mesure où une décision positive se distingue toujours d’une décision négative par une union dynamique de souffrance et d’antipathie qui – comme nous l’avons vu – ne peuvent être vécues purement et simplement qu’au niveau de l’individu et jamais, cependant, par des communautés entières. Le fait que l’individu est l’instance supérieure, doit se refléter logiquement à tous les échelons d’une prise de décision en démocratie directe.

Le principe de subsidiarité pris en ce sens implique donc une conception du monde, de l'homme et de la société bien différente que celle d'un fédéralisme conséquent. L'opposition entre une UE subsidiaire et le fédéralisme suisse est un bon exemple je pense.

[F. mas]

Je vois bien où les auteurs veulent en venir, seulement : l'opposition entre fédéralisme et subsidiarité me parait forcée, puisque les deux reposent sur la possibilité de diviser le pouvoir pour rendre son usage optimum, et faire de l'ue une entité politique uniquement subsidiariste est faux, puisque ses partisans les plus enthousiastes acceptent parfois de parler d'union fédérale (alors que la subsidiarité, c'est moins évident, d'ailleurs, de mémoire, il me semble que Paul Magnette en fait un gadget proposé et défendu uniquement par les allemands au cours des années 1990's pour ne pas entraver la bonne marche vers l'intégration politique). Autre remarque, alors que le fédéralisme implique la possibilité de sortie externe de l'union politique (la sécession) ou interne (la migration au sein des unités fédérées), la subsidiarité n'est qu'un principe de répartition de compétences entre différents échelons d'une unité politique souveraine. Après tout l'Eglise, c'est la subsidiarité plus l'autorité du Pape.

Les remarques de Toda sont pertinentes : on ne voit pas bien en quoi le fédéralisme est forcément démocratique (pour info, il y a eu des monarchies fédérales et pas démocratiques), ni d'ailleurs pourquoi il est forcément individualiste.

[Bastiat]

Là, jy pige que d'alle….Les mots ont_ils le même sens pour l'auteur et pour moi, ou est-ce un tissus de bêtises?

Qu'est-ce qui vous dérange ? Ça me paraît clair pourtant, le principe de subsidiarité est surplombant, le pur fédéralisme - donc couplé à la démocratie directe - fonctionne du bas vers le haut.

le principe de subsidiarité est surplombant,…..moi je comprends absolument pas cela comme ça….

ma référence

Je pense que le problème, vient d'un esprit faux, celui de Jacques Delors qui a fait passer le Jacobinisme français (du pouvoir vers l'individu) dans l'UE en le déguisant en "subsidiarité" (de l'individu vers le pouvoir), ce qui oblige à distinguer subsidiarité "descendante" faux nez du jacobinisme qui accorde gracieusement des tâches à des entités inférieures et la subsidiarité "ascendante" qui permet à l'individu souverain de s'associer au sein d'institutions pour élaborer avec les autres des normes communes ou lui déléguer des taches (la plus simple étant la famille pour élever les enfants) le sens de subordination est donc inverse.

La subsidiarité descendante est celle que décrivent les auteurs de ce texte et assimilent à tord à l'église.

Cela nous amène à la distinction entre fédéralisme et confédéralisme.

Le Fédéralisme consiste en la création d'un organe autonome qui en matière de norme dans certains domaines, prime sur ceux qui en sont membres, elle relève d'une fausse subsidiarité (dite descendante) qui n'est que jacobinisme.

Le Confédéralisme réunit des groupes d'individus au sein d'une instance qui leur permet de décider de normes communes, elle relève d'une approche libérale et ascendante de la subsidiarité (la vraie).

La construction de l'UE relève d'une approche fédérale du pouvoir (surtout depuis le TCE), qui comme chacun sait s'est passé de l'avis des peuples.

Les auteurs mesemploient le terme fédéralisme et ignore le sens originel de "subsidiarité".

La démocratie directe fonctionne clairement avec une logique subsidiaire "ascendante" et confédérale, vers un "haut" que l'on surveil.

Pour connaitre l'approche de l'église (ascendante et similaire à l'approche libérale) il suffit de se rapporter au textes

http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html#a%29%20Lorigine%20et%20la%20signification

http://www.vatican.va/roman_curia/pontifical_councils/justpeace/documents/rc_pc_justpeace_doc_20060526_compendio-dott-soc_fr.html#b%29%20Indications%20concr%C3%A8tes

186 L'exigence de protéger et de promouvoir les expressions originelles de la socialité est soulignée par l'Église dans l'encyclique « Quadragesimo Anno», dans laquelle le principe de subsidiarité est indiqué comme un principe très important de la « philosophie sociale »: « De même qu'on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s'acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d'une manière très dommageable l'ordre social, que de retirer aux groupements d'ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d'un rang plus élevé, les fonctions qu'ils sont en mesure de remplir eux-mêmes. L'objet naturel de toute intervention en matière sociale est d'aider les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber ».399

idem pour l'UE (jacobinisme camouflé et collectiviste)

http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr//FTU_1.2.2.pdf

B. Définition

1. La signification et la finalité générales du principe de subsidiarité résident dans

l'octroi d'un

certain degré d'indépendance à une autorité subordonnée vis-à-vis d'une autorité de niveau

supérieur

, notamment d'une autorité locale envers le pouvoir central. Il y va donc du partage des

compétences entre les divers échelons de pouvoir, principe qui constitue le fondement

institutionnel des États à structure fédérale.

[Invité Arn0]

Ça me semble pour le moins confus.