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Wali

Refus D'exécution D'un Jugement

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Bonjour à vous tous,

Une petite question m'a traversé l'esprit lorsque je rêvais à ce que pourrait être une société sans état. Ce n'est pas la première fois que ça m'arrive, mais généralement je peux apaiser mes doutes tout seul. Aujourd'hui, je cale un peu: si quelqu'un pouvait m'apporter la clef me permettant de poursuivre mon chemin, je lui en serais reconnaissant.

Anarcapie. Justice privatisée. Conflit entre deux individus. Ceux-ci doivent s'entendre sur la désignation d'un "arbitre" ou d'un "juge". Un homme convient: les deux parties s'entendent donc pour le désigner. Afin de se prémunir contre l'éventuel refus de la sentence par leur adversaire, chaque partie aura intérêt à intégrer, dans le contrat relatif à la résolution du litige, une clause semblable à celle-ci:

"Les parties s'engagent à respecter la décision du juge / de l'arbitre"

Par conséquent, l'on trouvera la clause dans le contrat liant les deux parties à propos du conflit. Mettons, à présent, qu'une décision tombe et qu'elle soit défavorable en tout point à monsieur X. Celui-ci, n'ayant aucun respect pour la parole donnée, décide de ne pas l'appliquer.

Comment doit réagir monsieur A, "vainqueur" du litige? Selon moi, deux possibilités divisent la réponse en fonction du type de conflit:

1° Le conflit porte sur la propriété d'un bien (meuble ou immeuble).

Monsieur A, propriétaire, peut donc légitimement déposséder monsieur X du bien en question. S'il s'agit d'une maison, il pourra faire appel, par exemple, à une milice pour l'aider à mettre dehors le squatteur.

Par contre, si la contestation concerne un bien meuble, la situation se corse déjà: il y a en effet beaucoup de chances que celui-ci se situe dans la propriété - par définition inviolable - de monsieur X. Comment pourrait-il y avoir accès?

2° Le conflit débouche sur l'attribution de dommages et intérêts.

Comment monsieur A pourra-t-il percevoir cet argent si monsieur X refuse de se conformer à la décision?

Voilà donc, en gros, où j'en suis arrivé. Les deux problèmes soulevés (qui ont trait à la force exécutoire étatique actuelle) sont donc:

1. Dans le cas de la propriété d'un bien meuble, un individu pourrait-il violer légitimement, d'une façon ou d'une autre, la propriété immobilière d'un autre individu afin de récupérer un bien meuble dont il est propriétaire mais qu'on refuse de lui rendre? Si oui, par l'entremise de quel moyen (le cambriolage a certainement l'avantage de l'accaparement rapide du bien meuble contesté, mais il y a risque de poursuites ultérieures, non?)?

2. Dans le cas de l'attribution de dommages et intérêts, comment un individu pourrait-il en bénéficier si son adversaire n'accepte pas de se conformer au jugement / à l'arbitrage? Par quels procédés légitimes pourrait-il récupérer ce qui lui est du?

La rédaction de ce fil a fait également naître en moi une autre question: quid si la partie avec laquelle nous avons un conflit refuse toute médiation et tout arbitrage? Pourrions-nous aller seul devant un juge privé alors que notre adversaire ne veut pas prendre part à cette action? En cas de réponse positive: comment sera-t-il possible d'imposer une décision à quelqu'un qui refusait l'autorité arbitrale ou juridique?

Merci d'avance pour les réponses.

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Guest jabial
Anarcapie. Justice privatisée. Conflit entre deux individus. Ceux-ci doivent s'entendre sur la désignation d'un "arbitre" ou d'un "juge". Un homme convient: les deux parties s'entendent donc pour le désigner. Afin de se prémunir contre l'éventuel refus de la sentence par leur adversaire, chaque partie aura intérêt à intégrer, dans le contrat relatif à la résolution du litige, une clause semblable à celle-ci:

"Les parties s'engagent à respecter la décision du juge / de l'arbitre"

Et pas seulement! Avant même le jugement, les deux parties s'accordent sur une agence de sécurité impartiale qui exécutera le jugement par la force si nécessaire.

Par contre, si la contestation concerne un bien meuble, la situation se corse déjà: il y a en effet beaucoup de chances que celui-ci se situe dans la propriété - par définition inviolable - de monsieur X. Comment pourrait-il y avoir accès?

La liberté est inaliénable et pourtant on peut mettre un criminel en prison.

La propriété n'est inviolable que dans la mesure où elle ne sert pas à des activités criminelles ; receler des biens pour en interdire l'accès à leur légitime propriétaire est une activité criminelle.

La rédaction de ce fil a fait également naître en moi une autre question: quid si la partie avec laquelle nous avons un conflit refuse toute médiation et tout arbitrage? Pourrions-nous aller seul devant un juge privé alors que notre adversaire ne veut pas prendre part à cette action?

Oui, bien sûr, sans quoi il suffit à un tueur de refuser de participer à tout jugement!

En fant, ça se comprend dans la mesure où c'est l'activité criminelle qui entraîne la peine, pas le jugement.

Si une personne dûment informée refuse d'envoyer un représentant pour participer au choix des arbitres, alors ils pourront être choisis sans lui.

En cas de réponse positive: comment sera-t-il possible d'imposer une décision à quelqu'un qui refusait l'autorité arbitrale ou juridique?

Oui. Ce qui confère le droit d'imposer une contrainte à quelqu'un, ça n'est pas la souveraineté d'un juge mais sa propre action criminelle.

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Et pas seulement! Avant même le jugement, les deux parties s'accordent sur une agence de sécurité impartiale qui exécutera le jugement par la force si nécessaire.

Voici une très bonne clef! Merci!

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Je ne suis même pas certain que la force est nécessaire pour exécuter le jugement. Il suffit que les autres membre de la société refuse de coopérer avec le coupable jusqu'à ce qu'il se soumette au jugement.

Verdict viens de la racine vera dictum, dire la vérité. Il est nécessaire pour la société de savoir qui a triché, et ensuite personne n'entrera dans un contrat avec un tricheur puisqu'on risque de se faire tricher à son tour.

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Guest jabial

Ah le doux rêve. Non, ça ne suffit pas, désolé.

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Je ne suis même pas certain que la force est nécessaire pour exécuter le jugement. Il suffit que les autres membre de la société refuse de coopérer avec le coupable jusqu'à ce qu'il se soumette au jugement.

Tu peux avoir une organisation criminelle qui utilise la force dans toutes ses transactions avec le reste de la societe.

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Ah le doux rêve. Non, ça ne suffit pas, désolé.

Ca peut suffire pour le civil, certainement pas pour le pénal.

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Guest Arn0

Moi perso je demande pas le casier judiciaire de quelqu'un pour "coopérer" avec lui (lui vendre ou lui acheter quelque chose par exemple).

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Guest jabial
Tu peux avoir une organisation criminelle qui utilise la force dans toutes ses transactions avec le reste de la societe.

C'est la définition même du criminel pur : il n'a nul besoin d'argent car il prend ce qu'il veut.

Ca peut suffire pour le civil, certainement pas pour le pénal.

Ca ne suffit pas pour le civil. Nous avons tous des priorités. Si je te dois de l'argent mais que j'ai un enfant, je peux être tenté de te rembourser plus lentement pour améliorer l'ordinaire. Le problème, c'est que potentiellement tu as un enfant aussi. Enfin bref, au delà des postures émotionnelles, il faut contraindre le respect des règles de propriété par la force lorsque le besoin s'en présente.

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Ca ne suffit pas pour le civil. Nous avons tous des priorités. Si je te dois de l'argent mais que j'ai un enfant, je peux être tenté de te rembourser plus lentement pour améliorer l'ordinaire. Le problème, c'est que potentiellement tu as un enfant aussi. Enfin bref, au delà des postures émotionnelles, il faut contraindre le respect des règles de propriété par la force lorsque le besoin s'en présente.

Alors que l'on peut actuellement faire respecter ses contrats par la justice publique, il existe déja des systèmes basés sur la réputation commerciale. Aux USA, il y a des "agences de notation" et plus près de nous, E-Bay fonctionne déja sur ce principe. Je ne vois pas pourquoi ça ne se généraliserait pas en anarcapie.

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C'est légitime, mais ça ne suffit pas.

:icon_up:

Attention, telle personne a un très mauvais feedback:

"Défonce votre propriété avec un tank et vole tous vos biens, ne pas traiter avec cet ebayer!!

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Tu peux avoir une organisation criminelle qui utilise la force dans toutes ses transactions avec le reste de la societe.

Ce n'est pas le même scénario. Si on est passé devant la court c'est que l'utilisation de la force c'est terminé et qu'on souhaite rétablir la paix. Une organisation qui utilise la force dans toute ses transactions se verra contrée par la force défensive de plus en plus puissante.

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Guest jabial
Ce n'est pas le même scénario. Si on est passé devant la court c'est que l'utilisation de la force c'est terminé et qu'on souhaite rétablir la paix. Une organisation qui utilise la force dans toute ses transactions se verra contrée par la force défensive de plus en plus puissante.

Ca, c'est la théorie de Faré. Elle ne suffit pas, dans la mesure où la question de la légitimité de la violence ne peut être écartée. Tant que c'est possible, il me semble normal qu'on juge un criminel, ne serait-ce que par contumace ; quant à un escroc, il a mille moyens de se rendre insolvable et tout un réseau de voleurs avec qui commercer.

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:icon_up:

Attention, telle personne a un très mauvais feedback:

"Défonce votre propriété avec un tank et vole tous vos biens, ne pas traiter avec cet ebayer!!

Ça me rappelle l'Espagne où l'on montre du doigt les mauvais payeurs : un clown ou un gars habillé en peluche te suit toute la journée dans la rue, dans tes déplacements…

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