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«aider La Presse, Un Devoir Pour L'etat»


Serge

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Il faut sonner l'hallali ?

Jean-Pierre Mignard, avocat à la cour et maître de conférence à Sciences-Po Paris en droit et management des médias, estime que l'Etat a non seulement le droit mais le devoir constitutionnel de sauver les entreprises de presse en difficulté.

Face à la situation de la presse quotidienne en général, et de Libération en particulier, vous suggérez que l'Etat ne se contente pas des aides à la presse déjà existantes mais qu'il aille plus loin. Comment ?

Il peut user d'un moyen classique, en agissant par l'intermédiaire d'un organisme de financement public comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui est son «bras séculier» lorsqu'il intervient dans le domaine économique. La Caisse pourrait entrer dans le tour de table d'un quotidien en difficulté.

Au nom de quoi l'Etat volerait-il ainsi au secours d'une entreprise privée ?

Selon moi, l'Etat peut non seulement le faire mais il en a le devoir, car la liberté d'expression est l'un des principes fondamentaux de la démocratie et le droit à l'information en est l'illustration moderne. Le Conseil constitutionnel a précisé que cette liberté se déclinait par des moyens matériels. En 1986, le Conseil est même allé plus loin en affirmant que la pluralité des titres de presse est la base à partir de laquelle s'élabore, grâce à la liberté de communication, un droit à l'information dont «l'honnêteté» est l'objectif. Le pluralisme et son support, la pluralité des titres, sont ainsi une valeur constitutionnelle protégée. Le citoyen doit pouvoir choisir concrètement entre plusieurs titres de presse. Une entreprise de presse n'est pas tout à fait une entreprise comme une autre : l'aider, c'est servir une liberté fondamentale.

Mais il y a aujourd'hui en France plus d'un quotidien d'information générale en difficulté. Comment la CDC va-t-elle choisir ceux auxquels elle viendrait en aide ?

Elle peut, par exemple, définir un éventail de critères : le journal exerce-t-il un rôle reconnu dans l'information du public, existe-t-il encore un lectorat suffisant, y a-t-il une demande pour que ce journal continue à exister, sa situation économique n'est-elle pas définitivement compromise, etc. Si ces critères sont réunis et rendent une intervention non seulement possible mais souhaitable, il n'y a pas d'obstacle à ce que la Caisse rentre dans le capital.

Une telle intervention de l'Etat pour sauver une entreprise privée serait-elle admise par Bruxelles, qui veille jalousement au respect de la libre concurrence ?

Il n'y a aucune interdiction en matière de droit communautaire s'agissant des entreprises de presse, ni de recommandations non plus. Une grande prudence est dans ce domaine communément admise. Rappelons simplement que le pluralisme figure comme valeur quasi constitutionnelle dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

La Caisse pourrait-elle entrer, par exemple, dans le capital de Libération, en dépit de l'existence d'un actionnaire de référence ?

Son entrée devrait s'accompagner de celle de plusieurs autres actionnaires, à des niveaux différents, ou, plus ordinairement, de la montée dans le capital des associés actuels. En général, ce à quoi veillent les actionnaires lors d'acquisition d'entreprises de presse, c'est de ne pas atteindre 40 % du capital pour ne pas risquer une avalanche de clauses de cession (1). Il ne me semble pas que ce soit le risque couru par Libération .

(1) Dispositif légal qui permet à un journaliste de démissionner en cas de rachat de son entreprise. La démission est alors assimilée à un licenciement et ouvre droit aux indemnités légales et conventionnelles.

Libé
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Selon moi, l'Etat peut non seulement le faire mais il en a le devoir, car la liberté d'expression est l'un des principes fondamentaux de la démocratie et le droit à l'information en est l'illustration moderne.

Colere_13.gifNON ! Cela voudrait dire qu'on construit la subsidiarité à l'envers. L'état à un devoir de nous informer sur lui si le peuple le lui demande. De plus, prendre en otage la liberté d'expression est une véritable honte. Comment des journaux pourraient-ils être libres s'il les oblige à informer quelque part.

On retrouve là la prescription paradoxale de type "sois spontané !" surpris_29.gif

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Bigre, ils sortent d'où tes smileys ?

http://www.clubic.com/telecharger-fiche24563-emoticon.html Content_25.gif

grâce à la liberté de communication, un droit à l'information dont «l'honnêteté» est l'objectif.

Honnêteté ? Et l'indépendance de la presse c'est quoi ? Gros_Smileys_156.gif

Le pluralisme et son support, la pluralité des titres, sont ainsi une valeur constitutionnelle protégée. Le citoyen doit pouvoir choisir concrètement entre plusieurs titres de presse. Une entreprise de presse n'est pas tout à fait une entreprise comme une autre : l'aider, c'est servir une liberté fondamentale.

Autrement dit : on va vous manger de toutes façons, mais vous pouvez choisir à quelle sauce. pensif_2.gif

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Héhéhé Gros_Smileys_106.gif

Ils sont gros tout de même tes smileys… pourrais-je oser faire un parallèle avec les types qui ne peuvent s'empêcher d'avoir une grosse voiture et ce-faisant, imaginer que les réputations qui les accompagnent soient aussi vraies dans ton cas ? :icon_up:

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Ils sont gros tout de même tes smileys… pourrais-je oser faire un parallèle avec les types qui ne peuvent s'empêcher d'avoir une grosse voiture et ce-faisant, imaginer que les réputations qui les accompagnent soient aussi vraies dans ton cas ? :doigt:

Tout à fait, je veux dire pour les smileys :icon_up: Ceux-là sont très jolis, mais hélàs trop gros et je dois avouer qu'ils me gênaient aussi (un côté "m'as-tu vu" que tu as bien souligné). C'est promis, je vais tenter de les user avec parcimonie. Ou me limiter aux "petits".

Par contre pour ton parallèle avec la voiture, sache que ma voiture est très petite, ce qui d'ailleurs ne déplaît pas à mes copines. Amour_18.gif

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Si on fait un mégasondage en France en demandant à toutes les individus quels sont les domaines dans lesquels l'Etat doit s'engager on doit à peu près couvrir tout les segments de la vie quotidienne, économique, sportive, culturelle, etc. Les politiciens ont pour but de répondre à cette demande en recherchant le plus petit dénominateur commun.

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  • 4 weeks later...
Il y a un fil où sont résumées toutes les "entraves" (réglementaires, monopolistiques, autres…) mises en travers de la presse et de l'édition ? :icon_up:

Des entraves mises en travers de… ça fait un peu pléonasmatique, non ? :doigt:

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Si on fait un mégasondage en France en demandant à toutes les individus quels sont les domaines dans lesquels l'Etat doit s'engager on doit à peu près couvrir tout les segments de la vie quotidienne, économique, sportive, culturelle, etc. Les politiciens ont pour but de répondre à cette demande en recherchant le plus petit dénominateur commun.

Le plus grand dénominateur commun. C'est bien ça le problème. :icon_up:

Des entraves mises en travers de… ça fait un peu pléonasmatique, non ? :doigt:

On dit pléonasmatique, ou pléonastique ? :warez: Et puis ça ne répond pas à ma question.

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Si on fait un mégasondage en France en demandant à toutes les individus quels sont les domaines dans lesquels l'Etat doit s'engager on doit à peu près couvrir tout les segments de la vie quotidienne, économique, sportive, culturelle, etc. Les politiciens ont pour but de répondre à cette demande en recherchant le plus petit dénominateur commun.

Bientôt ce sera même le sexe…

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Non, sérieux ? Mais quoi, précisément ?

Faudrait retrouver les sources qui vont bien, mais elle a notamment demandé une loi sur l'égalité des tâches ménagères dans le couple. Et si elle veut que cette loi soit appliquée, il va falloir que la police surveille les ménages chez eux. Et si la police en arrive là, rien ne les sépare plus de la chambre à coucher. :icon_up:

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Faudrait retrouver les sources qui vont bien, mais elle a notamment demandé une loi sur l'égalité des tâches ménagères dans le couple. Et si elle veut que cette loi soit appliquée, il va falloir que la police surveille les ménages chez eux. Et si la police en arrive là, rien ne les sépare plus de la chambre à coucher. :doigt:

Tu vis dans un intérieur exigü ? Moi, je ne dors pas encore dans la cuisine. :icon_up:

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Tu vis dans un intérieur exigü ? Moi, je ne dors pas encore dans la cuisine. :icon_up:

Tu considères que seules cuisine et vaisselle méritent d'être partagées ? Machiste, va ! M'en vais te dénoncer à la police politique ! :doigt:

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Tu considères que seules cuisine et vaisselle méritent d'être partagées ? Machiste, va ! M'en vais te dénoncer à la police politique ! :icon_up:

Oh que non. Le lit est un terrain de partage important aussi. Mais dans cet endroit, l'équilibre des forces est nettement en faveur de la femme.

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Faudrait retrouver les sources qui vont bien, mais elle a notamment demandé une loi sur l'égalité des tâches ménagères dans le couple. Et si elle veut que cette loi soit appliquée, il va falloir que la police surveille les ménages chez eux. Et si la police en arrive là, rien ne les sépare plus de la chambre à coucher. :icon_up:

:doigt: J'hallucine…

Et quid du bricolage et du jardinage, etc ?

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Et quid du bricolage et du jardinage, etc ?

Demande à Clémentine, je suis certain qu'elle fourmille d'idées malfaisantes pour tous nous fliquer.

Encore que, maintenant que j'y pense, les tâches ménagères bénéficient au couple, tandis que les activités comme le bricolage, le jardinage, le lavage de voiture, ne bénéficient qu'à l'homme, et ne devraient donc pas être partagées. Peut-être seront-elles simplement interdites dans une loi ultérieure, visant à retirer progressivement tous les prétextes que ces salauds d'hommes sont prêts à inventer pour ne pas "participer à la vie de la maison".

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