Les Entreprises Sont-elles Des Contribuables ?

[Punu]

Un article du Monde pas vraiment intéressant (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-860246,0.html) mais une réaction que j'ai trouvée intéressante : qu'en pensez-vous ?

senoussi

26.01.07 | 16h02

Arrêtons de gamberger. L'impôt sur les sociétés n'est qu'une sorte de taxe sur les biens de mainmorte, même s'il ne frappe que des revenus. Le jour où nos politiques se rendront compte que les seuls véritables contribuables sont les personnes physiques, nous aurons fait un pas vers une fiscalité moderne. Comment justifier l'impôt sur les sociétés ? Tout au plus, s'agit-il d'un acompte à valoir sur les impôts qui seront dus par les associés, à abonder d'un intérêt sur la rétention des revenus.

(wikipedia) Les biens de mainmorte étaient les biens possédés par des congrégations ou des hôpitaux : leur possesseur ayant une existence indéfinie, ils échappent aux règles des mutations par décès. En conpensation ils doivent régler les droits d'amortissement pour le roi, l' indemnité seigneuriale, le droit d'homme vivant et mourant, le droit de nouvel acquêt.

Pour éviter la prolifération des biens de mainmorte, donc une diminution des droits de succession, de nombreuses ordonnances royales précisent que la création de telles communautés, et l'acquisition par elles de biens ne peuvent se faire qu'après enquête et approbation du roi (1629, 1659, 1666, 1738 pour la Flandre et le Hainaut, 1739 pour Metz et surtout 1749 pour tput le royaume). Seules y échappaient les acquisitions d'emprunts émis par le roi, les villes ou les États provinciaux.

[Calembredaine]

Un article du Monde pas vraiment intéressant (http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-860246,0.html) mais une réaction que j'ai trouvée intéressante : qu'en pensez-vous ?

Pour ma part, j'ai retenu cela:

Comment justifier l'impôt sur les sociétés ? Tout au plus, s'agit-il d'un acompte à valoir sur les impôts qui seront dus par les associés

L'IS permet de taxer à 33,33% des gens qui sont beaucoup moins taxés au niveau de l'IR. Ainsi un chef d'entreprise se versant 40 000 euros en salaire paiera environ 8 à 9% d'IR mais paiera 33,33% de cette somme s'il se les verse en dividende, plus un IR (après abattement).

[antietat]

Pour ma part, j'ai retenu cela:

L'IS permet de taxer à 33,33% des gens qui sont beaucoup moins taxés au niveau de l'IR. Ainsi un chef d'entreprise se versant 40 000 euros en salaire paiera environ 8 à 9% d'IR mais paiera 33,33% de cette somme s'il se les verse en dividende, plus un IR (après abattement).

Voici le raisonnement que tient Pascal Salin au sujet de l’impôt sur les sociétés, dans le chapitre IX, intitulé l’entreprise ne paie pas d’impôt, de son livre l’Arbitraire fiscal.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés porte sur la différence qui existe entre les coûts et les prix de vente. Supposons que l’on passe d’une situation où cet impôt n’existe pas à une situation où il est exigé, à un même taux, de toutes les entreprises du monde. Les propriétaires des entreprises, c’est à dire les titulaires de profits, supportent totalement le poids effectif de cet impôt s’ils ne peuvent pas modifier le rapport qui existe entre leurs coûts de production et leur prix de vente. Ils parviennent à transférer une partie de la charge de l’impôt sur les salariés dans le cas où ils font accepter, après l’instauration de l’impôt sur les bénéfices, un salaire réel moins élevé (ou en plus faible progression que cela n’aurait été le cas) ; le salaire réel représente en effet la quantité de produits obtenue en contrepartie d’un certain temps de travail. La variation de prix relatif entre les services de travail – qui constituent un des coûts de production des entreprises- et les biens produits représentent à la fois une variation du salaire réel et une variation du revenu résiduel de la production, c’est à dire du profit. La baisse du salaire réel, à productivité du travail constante, représente donc une augmentation du profit, qui peut compenser partiellement l’amputation de ce profit dû à l’instauration de l’impôt sur les bénéfices.

Bien entendu dans la réalité les entrepreneurs peuvent répercuter plus ou moins facilement l’impôt sur leurs prix de vente ou sur leurs coûts, les taux de l’impôt sont différents selon les pays, ou à l’intérieur d’un même pays, selon que l’activité du producteur prend une forme de société ou non, etc. Il existe donc toutes sortes de situations différentes entre producteurs qu’il est absolument impossible de connaître. Tout ce que l’on peut dire c’est que l’impôt sur les société est finalement supporté par les salariés, par les propriétaires des entreprises ou par les consommateurs dans des proportions variées qui peuvent aller de 0 à 100% mais n’est certainement pas « payé » par « l’entreprise ».