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Concurrence Entre Tribunaux: L'analyse économique


WALDGANGER

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J'aimerais que l'on discute sur ce fil de la nature de la concurrence entre tribunaux (pour les affaires pénales) en anarcapie. Je sais que cette question a déja été traitée mais je trouve que l'aspect économique a été trop laissé de coté.

Si on prend un exemple très simple comme la tomate par exemple (imaginons que toutes les tomates soient identiques) la concurrence porte sur le prix (on va appeller ça la variable stratégique dont dispose le producteur), le consommateur est le type qui bouffe la tomate ou des centrales d'achat, la concurrence affecte le producteur de tomate car le prix des concurrents affecte la demande qui lui est adressée , et la concurrence fait que le prix (la variable stratégique donc) va se rapprocher du coût de production.

Est ce qu'ont peut proposer une description schématique de ce type pour la concurrence entre tribunaux? Et en déduire vers quoi vont tendre ses variables stratégiques.

Le tribunal propose un service de jugement, les variables stratégiques sont, la nature du droit appliqué, la qualité des décisions (qui repose par exemple sur la qualité des enquêtes, les moyens scientifiques, le savoir faire dans les interrogatoires) et le prix.

Le consommateur est difficile à identifier. Il peut être l'agence de protection de la victime, l'agence de protection de l'accusé, ou les deux si elles ont trouvé un accord

Comme on introduit une nouvelle entité il faut faire le même travail d'identification des variables stratégiques, consommateurs etc sur les agences de protection.

Les variables stratégiques de l'agence de protection sont le prix, la qualité de la protection accordée au client, l'identité du tribunal retenu. Le client est une victime où un accusé (les agences auront sans doute une activité plus étendue mais on reste sur le marché de la justice).

On raisonne en partant des choix opérés par l'agence de protection. L'agence de protection cherche à maximiser son profit. Selon les préférences des consommateurs il y aura un arbitrage entre qualité et prix qui ne nous intéresse pas ici. Plus intéressant le choix du tribunal, d'une part l'agence a intéret à choisir le tribunal qui avantagera son client pour augmenter la demande qui lui est adressée. Par contre si elle choisit des tribunaux qui appliquent un droit trop favorable à leur client elle subit un coût (attaques de la partie adverse, ou de simples citoyens épris de justice). Il yaura évidemment toujours des attaques, mais on suppose qu'elles se produisent plus souvent lorsque le nombre de personnes qui considèrent que les décisions appliqués ne sont pas corrects (mauvais droit, ou enquetes de mauvaises qualité) augmente .

Je crois que j'ai donc fait ici une présentation schématique du marché de la justice en anarcapie. Est ce que ,de la même façon que l'on peut montrer que la concurrence entre les producteurs de tomate va conduire à rapprocher le prix de la tomate de son coût, on pourrait démontrer que le marché ainsi décrit et la concurrence (à la fois entre agences de protection et entre tribunaux) va déterminer un droit d'une nature particulière (droit naturel par exemple).

ps: c'est un peu long et peut être confus, mais je réfléchis à la question en écrivant…

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C'est intéressant, je vois notamment que j'avais oublié la variable du taux de dédommagement (qu'on peut séparer de la nature du droit appliqué par la cour). Très intéressant l'arbitrage, augmentation du taux attire plus de clients et aumgente donc le profit mais diminue le crime et diminue donc le profit, par contre je ne suis pas convaincu par la dynamique proposée (le moment où la cour ferait faillite car il n'y aura plus aucun crime). Par ailleurs c'est grandement simplifié par l'idée selon laquelle c'est la victime qui saisirait toujours le tribunal ce qui n'est pas l'hypothèse des autres auteurs que j'ai lus.

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Pour préciser je trouve l'article simpliste. Il ignore le fait que

1) l'écrasante majorité de l'industrie du procès n'a rien a voir avec le crime de droit commun, il s'agit surtout de démeler des obligations, comme les deux partis acceptent contractuellement un tribunal, il n'y a pas d'instabilité sur R.

2) la majeure partie du temps, il est impossible de récouvrer ne serait-ce que R=1 des criminels de droit commun

3) la suppression de ce genre de crime passe surtout par l'assurance contre le crime lui meme plus que contre la restitution, ce sont ces services d'assurances qui chassent les criminels et les enferme pour éviter d'avoir a payer des primes

4) l'idée que le tribunal assurerait directement sur la restitution sans que l'utilisateur ait a payer de primes est fantaisiste

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1) l'écrasante majorité de l'industrie du procès n'a rien a voir avec le crime de droit commun, il s'agit surtout de démeler des obligations, comme les deux partis acceptent contractuellement un tribunal, il n'y a pas d'instabilité sur R.

Oui mais ce cas n'est pas intéressant, ça n'est pas là que surviennent les difficultés, d'ailleurs j'ai souvent vu justifiée la justice anarcap par la présentation d'exemples de tribunaux réglant des litiges contractuels, mais les questions sont totalement différentes en pénal par exemple.

3) la suppression de ce genre de crime passe surtout par l'assurance contre le crime lui meme plus que contre la restitution, ce sont ces services d'assurances qui chassent les criminels et les enferme pour éviter d'avoir a payer des primes

pas mal, je n'avais jamais pensé à ça, je vois un gros problème de passager clandestin par contre.

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Oui mais ce cas n'est pas intéressant, ça n'est pas là que surviennent les difficultés, d'ailleurs j'ai souvent vu justifiée la justice anarcap par la présentation d'exemples de tribunaux réglant des litiges contractuels, mais les questions sont totalement différentes en pénal par exemple.

Ce sont des questions auxquelles ont attache beaucoup d'importance emotionnellement mais qui finalement n'en ont pas tellement.

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Ce sont des questions auxquelles ont attache beaucoup d'importance emotionnellement mais qui finalement n'en ont pas tellement.

Punir un meurtrier EST important.

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Ce sont des questions auxquelles ont attache beaucoup d'importance emotionnellement mais qui finalement n'en ont pas tellement.

ça n'est pas important (quantitativement) en France parce que c'est traité de façon relativement correct. Est ce que c'est la même chose à Bogota ou Monrovia?

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J'avais eu une longue et pénible discussion avec l'auteur, mais c'était avant de découvrir le jusnaturalisme donc ça s'est vite réduit à "ça serait telle façon de faire qui serait rentable" "non, ça serait cette tendance là qui se dégagerait" etc… En l'absence de données sur le sujet, les discussion utilitaristes tombent à l'eau.

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J'avais eu une longue et pénible discussion avec l'auteur, mais c'était avant de découvrir le jusnaturalisme donc ça s'est vite réduit à "ça serait telle façon de faire qui serait rentable" "non, ça serait cette tendance là qui se dégagerait" etc… En l'absence de données sur le sujet, les discussion utilitaristes tombent à l'eau.

Mais on est dans un domaine où l'utilitarisme (je préfère conséquencialisme ici) rejoint totalement le jusnaturalisme, puisque l'une des conséquences qui nous intéresse ici c'est la nature du droit qui sera appliqué, même si tout ce qui t'intéresse c'est le respect du droit naturel tu ne peux donc pas faire l'économie d'une étude des conséquences de la mise en concurrence des tribunaux.

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Punir un meurtrier EST important.

L'utilisation du caractère gras étant tout de même modérément persuasif, punir un meurtrier est sans importance. Se protéger d'un meurtrier, prévenir le meurtrier est important. Une fois le meurtre commis, il n'importe que d'apporter un soulagement à la victime.

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Invité Arn0
J'avais eu une longue et pénible discussion avec l'auteur, mais c'était avant de découvrir le jusnaturalisme donc ça s'est vite réduit à "ça serait telle façon de faire qui serait rentable" "non, ça serait cette tendance là qui se dégagerait" etc… En l'absence de données sur le sujet, les discussion utilitaristes tombent à l'eau.
L'utilitarisme est une théorie normative. Déterminer quel droit serait appliqué dans la pratique d'un système anarcap c'est une question factuelle, donc ce n'est pas un problème d'opposition jusnaturalisme/utilitarisme.
L'utilisation du caractère gras étant tout de même modérément persuasif, punir un meurtrier est sans importance. Se protéger d'un meurtrier, prévenir le meurtrier est important. Une fois le meurtre commis, il n'importe que d'apporter un soulagement à la victime.

Punir le meurtrier est très important : il doit servir d'exemple pour les autres.

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L'utilitarisme est une théorie normative. Déterminer quel droit serait appliqué dans la pratique d'un système anarcap c'est une question factuelle, donc ce n'est pas un problème d'opposition jusnaturalisme/utilitarisme.

C'est vrai, mais on manquait de faits, justement…

En ce qui me concerne je reste sur la position que je défendais à l'époque: d'une part il y a une limite à ce que l'on peut exiger d'un criminel comme réparation, et cette limite c'est la valeur à laquelle il estime sa propre vie, puisque dès lors il préfèrera crever le flingue à la main (et les tribunaux "généreux" perdront donc toujours plus d'argent que les autres, malgrè tout) plutôt que de finir avec presque tous ses organes vendus, son exécution en prime time sur des chaînes de télé privées et le droit de tirer le levier mis aux enchères, au beau milieu des appels à envoyer 1 par SMS surtaxé pour la corde, 2 pour le peloton d'exécution et 3 pour la chaise électrique.

D'autre part, un tel système judiciaire pourrait très bien éradiquer le crime (Singapour), au point que les clients qui espèrent "toucher le gros lot" en favorisant systématiquement les tribunaux qui offrent plus se rendront compte de leur bêtise, tout simplement.

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C'est l'objectif de prévention et de protection, mais il n'est pas nécessairement vrai que la punition est dissuasive. La population carcérale des États-Unis en est témoin.

La taille de la population carcérale américaine est due à la War on Drugs, qui consiste à réprimer des crimes sans victime. Rien à voir avec un vrai crime.

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Invité Arn0
La taille de la population carcérale américaine est due à la War on Drugs, qui consiste à réprimer des crimes sans victime. Rien à voir avec un vrai crime.
De plus l'usage massif de la prison par la justice américaine conduit à une banalisation de celle-ci en tant que châtiment et donc à une diminution sa valeur d'exemple. Le nombre de prisonnier rapporté à la population est plus élevé aux USA que dans n'importe quel autre pays du monde, dictature comprise (du moins officiellement). Dans certaines catégories de la population c'est devenu presque une norme de faire de la prison ! Dans ses conditions les effets pervers jouent à plein (si vous envoyez un voleur dans une prison vous avez neuf chances sur dix qu'il sorte pire qu'il n'y est rentré alors que quand vous y envoyez un violeur c'est déjà plus dur) renforcés qui plus est par la surpopulation inévitablement induite par une telle politique.

Seulement l'abus n'exclut pas l'usage, l'abus de la prison ne change rien à la nécessité de celle-ci. De toutes façons la politique pénitentiaire américaine est trop atypique pour servir de contre exemple. Pour revenir (un peu) au sujet on peut remarquer que vu le cout faramineux de cette politique en terme de financement par les impôts elle est inconcevable dans un système anarcap.

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De plus l'usage massif de la prison par la justice américaine conduit à une banalisation de celle-ci en tant que châtiment et donc à une diminution sa valeur d'exemple. Le nombre de prisonnier rapporté à la population est plus élevé aux USA que dans n'importe quel autre pays du monde, dictature comprise (du moins officiellement).

Officieusement, je pense qu'on peut dire qu'il ne faut pas trop utiliser cet argument.

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La taille de la population carcérale américaine est due à la War on Drugs, qui consiste à réprimer des crimes sans victime. Rien à voir avec un vrai crime.

Sauf pour le point commun, la réprime, qui apparemment n'arrête rien.

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