Tentative de perquisition à l'Élysée dans l'affaire Borrel

[Marchange]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…6-904230,0.html

Les deux juges enquêtant sur d'éventuelles pressions politiques sur la justice dans l'affaire Borrel – un magistrat retrouvé mort en 1995 à Djibouti – ont tenté, mercredi 2 mai, de perquisitionner à l'Elysée, mais l'accès leur a été refusé par les gendarmes, a-t-on appris de sources judiciaires. Cette information a été confirmée par l'Elysée, qui a indiqué avoir refusé cette perquisition au nom de l'article 67 de la Constitution sur le statut juridique du chef de l'Etat (loi constitutionnelle du 23 février 2007).Devant le refus de la garde républicaine de les laisser entrer dans les lieux, les magistrates Fabienne Pous et Michèle Ganascia, qui souhaitent, selon des sources proches du dossier, perquisitionner les locaux de la "cellule africaine", ont requis, mercredi matin, l'autorité du gouverneur militaire de Paris. Elles instruisent une plainte avec constitution de partie civile d'Elisabeth Borrel dénonçant "des pressions sur la justice" dans l'enquête sur la mort de son mari, Bernard Borrel, après la publication d'un communiqué de presse par le Quai d'Orsay le 29 janvier 2005.

FAIT RARISSISME, VOIRE UNIQUE, DANS LA V^e RÉPUBLIQUE

Des perquisitions dans deux ministères ont récemment eu lieu dans cette affaire : d'abord au ministère des affaires étrangères, le 19 avril, puis à la chancellerie le lendemain.

L'avocat de la veuve du juge Borrel, M^e Olivier Morice, se trouvait mercredi aux abords du palais de l'Elysée. Face au refus de l'Elysée, il a jugé "cela parfaitement scandaleux. C'est absolument inadmissible dans une démocratie comme la nôtre, c'est à ma connaissance du jamais vu". Une telle perquisition au palais présidentiel constituerait en effet un fait rarissime, voire unique, dans l'histoire de la V^e République. En milieu de journée, les deux magistrates ont quitté les abords de l'Elysée sans avoir pu pénétrer dans le palais présidentiel.

"LES SERVICES DE L'ÉLYSÉE NE BÉNÉFICIENT PAS DE L'IMMUNITÉ"

L'Elysée est une enceinte militaire, explique une source judiciaire. Devant le refus de l'Elysée, les magistrates se sont donc tournées vers le chef de corps chargé de la sécurité du palais présidentiel, estimant qu'il peut leur donner l'autorisation immédiate de perquisitionner. Toutefois, selon une source militaire, le gouverneur militaire de Paris n'a pas compétence pour permettre à des magistrats de l'ordre judiciaire de perquisitionner le palais de l'Elysée. Mais l'article 698-3 du code de procédure pénale stipule que l'autorité militaire est censée se soumettre aux réquisitions des juges.

Pour leur part, les syndicats de magistrats ont dénoncé, mercredi, le refus de perquisitionner opposé par l'Elysée. Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, "ne voit pas en quoi l'article 67 peut être invoqué car ce n'est pas le président de la République qui est visé mais des services de l'Elysée, qui ne bénéficient pas de l'immunité" présidentielle reconnue par la Constitution. Pour la secrétaire générale du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Hélène Franco, "il n'est écrit nulle part que pendant la période électorale, le code de procédure pénale est suspendu (…). Le refus de prêter son concours à ces actes de justice est une décision politique". A la chancellerie, on affirmait n'avoir "aucune réaction sur une instruction en cours".

Le Syndicat de la magistrature dénonce "une justice entravée"

Un communiqué de presse du Syndicat de la magistrature (SM), diffusé mercredi 2 mai, intitulé "Affaire Borrel : la justice entravée", dénonce "le caractère intolérable des entraves opposées à la justice dans cette affaire [borrel]".

Ainsi, "dans une lettre du 18 avril [veille de la perquisition de deux ministères] adressée aux juges d'instruction, le lieutenant-colonel commandant la section de recherches de Paris justifie sa décision d'interdire à ses hommes de participer aux perquisitions en indiquant notamment : 'ce type d'intervention prendrait nécessairement un sens politique, médiatiquement exploité'". Pour le SM, "c'est justement ce refus de participer à un acte judiciaire qui est manifestement dicté par des considérations politiques extérieures au dossier, et porte atteinte à l'indépendance de la justice".

Quant à l'interdiction de procéder à une perquisition à la cellule africaine de l'Elysée, mercredi, le syndicat juge "que la responsabilité pénale du chef de l'Etat ne peuvent être invoquées pour faire obstacle à cet acte judiciaire qui ne vise pas précisément la personne du président de la République, mais un élément lié à l'activité d'un service particulier de l'Elysée".

Le SM juge, enfin, que "les stratégies de diversion adoptées par les plus hautes autorités de l'Etat afin de gagner du temps sont particulièrement graves [puisqu'] elles portent atteinte au fonctionnement normal de l'action judiciaire et à son indépendance [et qu'] elles font courir le risque d'une disparition des preuves à l'occasion des changements à venir des cabinets ministériels et de celui du président de la République".

Je trouve cela dingue et encore plus que cela se passe en ce moment.

[Libérus]

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-…6-904230,0.html

[/i]

Je trouve cela dingue et encore plus que cela se passe en ce moment.

Votre commentaire est un peu ambiguë. J'ose l'interpréter de la façon suivante :

1) C'est un déni de droit.

2) Cela ne sert pas les intérêts de Nicolas Sarkozy, qui doit être furieux contre Chirac.

Dites moi si vous êtes d'accord avec mon exégèse.

[Marchange]

Votre commentaire est un peu ambiguë. J'ose l'interpréter de la façon suivante :

1) C'est un déni de droit.

Je ne suis pas compétent pour me prononcer sur la legislation française mais, bien évidemment, j'aimerais que les magistrats puissent enquêter partout.

2) Cela ne sert pas les intérêts de Nicolas Sarkozy, qui doit être furieux contre Chirac.

Voila, et c'est le fait que comme par hasard nous sommes à quelques jours du second tour.

[Mike]

Moi non plus je ne comprends pas le sens de ton commentaire Marchange?

Pour moi il s'agit d'un coup de force des magistrats qui ont la haine d'avoir été les grands oubliés de la campagne présidentielle, surtout que personne peut les encadrer après Outreau. Je pense il ne s'agit nullement d'une rivalité Chirac/Sarko/quelqu'un d'autre ou quoi que ce soit. Les juges savaient qu'ils se feraient pointer à l'entrée, ils ont juste voulu faire parler d'eux (comme par hasard il y avait des journalistes?).

Sur l'affaire Borrel proprement dite, je pense que si il y a une raison d'Etat derrière tout ça, ils devraient le dire tout simplement, comme Blair l'a fait à propos des magouilles de BAE en Arabie.

[Jesrad]

La seule chose à retenir c'est que les gendarmes ont violé l'article 698-3 du code de procédure pénale.

Nous on sait déjà qu'on vit dans une ripouxblique bananière fromagère.

[Messer]

Parce que tu crois encore que la France est un Etat de Droit ? lol

:/

[Mike]

Je ne suis pas compétent pour me prononcer sur la legislation française mais, bien évidemment, j'aimerais que les magistrats puissent enquêter partout.

Pas moi… la magistrature est historiquement à gauche, et tous les présidents de droite se verraient perquisitionner pour un oui ou pour un non. La justice aurait de fait un pouvoir de pression énorme. Je trouve la législation actuelle qui fait répondre les Chefs d'Etat français de leurs actes après la fin du mandat adaptée, c'est un assez bon compromis. Bien entendu l'aspect justice pour tous en prend un coup.

[Marchange]

Moi non plus je ne comprends pas le sens de ton commentaire Marchange?

Si j'étais susceptible, je prendrais mal ces doutes sur mon commentaire.

Je précise donc :

- Dans l'absolu, j'aimerais que tous les individus soient égaux devant la loi.

- Sauf que nous sommes en France, et soit la loi interdit de perquisitionner l'elysée (et c'est scandaleux) et alors l'action des 2 magistrates n'est qu'un happening médiatique, soit elles peuvent le faire et cette obstruction est un scandale.

[Mike]

Si j'étais susceptible, je prendrais mal ces doutes sur mon commentaire.

C'est juste que c'est interprétable de plusieurs manières (1. c'est pas normal qu'on les empeche d'enquêter, 2. c'est pas normal qu'ils essayent d'enquêter entre les deux tours 3. c'est pas normal qu'ils essayent d'enquêter à l'élysée). Je trouve les 3 points de vue défendables c'est pour ça que j'ai demandé précision

Sinon le président français étant le "garant des institutions", il est un peu paradoxal qu'une partie de ces institutions puissent le mettre en défaut. Constitutionnellement je suis favorable à ce que les enquêtes qui touchent à l'Elysée soient dirigées par la haute cour de justice, et que la saisine soit restreinte (anciens présidents, anciens premiers ministres, présidents des assemblés, anciens présidents des assemblés selon des modalités de saisine à définir). Cela parce que c'est donner trop de pouvoir à un seul juge que de le laisser enquêter sur l'Elysée. Surtout quand on voit l'intégrité de certains juges. Le système d'enquêtre actuel n'est pas satisfaisant il est vrai.

[Apollon]

Votre commentaire est un peu ambiguë. J'ose l'interpréter de la façon suivante :

1) C'est un déni de droit.

2) Cela ne sert pas les intérêts de Nicolas Sarkozy, qui doit être furieux contre Chirac.

Dites moi si vous êtes d'accord avec mon exégèse.

3) Que cette tentative de perquisition, décidée le jour du grand débat, à qqes jours du deuxième tour, en connaissance de l'échec à venir, dresse le soupçon sur le juge qui la décide. Que donc cette perquisition est stupéfiante, assurément.

[melodius]

L'immunité pénale des différents pouvoirs est un élément fondamental de l'état de droit en régime de séparation des pouvoirs. Concrètement, cela ne signifie évidemment pas qu'on ne pourra jamais inquiéter la personne concernée, mais qu'il faudra soit obtenir une autorisation du parlement, soit attendre la fin du mandat.

Je trouve moi aussi suspect que des magistrats tâchent de perquisitionner l'Elysée entre deux tours, le timing est à cet égard un indice tout à fait clair de cabale.

[0100011]

L'immunité pénale des différents pouvoirs est un élément fondamental de l'état de droit. Concrètement, cela ne signifie évidemment pas qu'on ne pourra jamais inquiéter la personne concernée, mais qu'il faudra soit obtenir une autorisation du parlement, soit attendre la fin du mandat.

Je trouve moi aussi suspect que des magistrats tâchent de perquisitionner l'Elysée entre deux tours, le timing est à cet égard un indice tout à fait clair de cabale.

C'est clair : on voit les juges claironer à longueur de temps sur l'indépendance des pouvoirs (en fait de la justice) mais dans les faits ils ne rechigneraient pas à mettre la main sur l'éxécutif… Franchement à 4 jours du deuxième tour ça pue.

Ces histoires d'indépendances montrent selon moi une mauvaise conception mentale des choses. En effet aucun pouvoir ne doit être "indépendant" tout court (car il serait dès lors inconséquent et irresponsable au sens littéral du terme) : il faudrait plutôt parler de l'équilibre des pouvoirs (ce qui était la position de Montesquieu). Les termes "checks and balances" des constitutionalistes américains est à cet égard bien plus pécise.

[Boz]

L'immunité pénale des différents pouvoirs est un élément fondamental de l'état de droit en régime de séparation des pouvoirs. Concrètement, cela ne signifie évidemment pas qu'on ne pourra jamais inquiéter la personne concernée, mais qu'il faudra soit obtenir une autorisation du parlement, soit attendre la fin du mandat.

Je trouve moi aussi suspect que des magistrats tâchent de perquisitionner l'Elysée entre deux tours, le timing est à cet égard un indice tout à fait clair de cabale.

Je ne comprends pas. J'entends bien qu'il y a sans doute manipulation, néanmoins ma réaction est d'être profondément choqué par cette illustration magistrale de l'inégalité des êtres humains devant le droit. C'est quelque chose que je ne supporte pas, viscéralement. Alors, à quel moment ai-je faux ? Qu'est-ce que je rate ?

[melodius]

L'immunité est indispensable pour empêcher les manipulations politiques et les cabales.

[Boz]

L'immunité est indispensable pour empêcher les manipulations politiques et les cabales.

L'immunité du président, certes. Mais là il n'était pas visé, me semble-t-il.

[Mike]

L'immunité du président, certes. Mais là il n'était pas visé, me semble-t-il.

Si ils trouvent quelque chose à l'Elysée, le président est de facto mis en cause, au moins pour avoir couvert l'affaire. C'est pas le président qui est protégé, c'est sa fonction.

[Libérus]

L'immunité du président, certes. Mais là il n'était pas visé, me semble-t-il.

Le Président est protégé par l'article 67 de la Constitution, récemment voté. Mais comme vous le dites, il n'est pas ici (pour l'instant) mis en cause et cet article n'est pas appliquable. Il s'agit simplement de saisir les documents à la cellule Afrique qui ont un rapport avec l'affaire Borrel. L'enquête pourrait très bien s'orienter ensuite vers des personnages subalternes.

Si Chirac avait laissé les juges opérer cette perquisition , personne n'en aurait parlé plus que des perquisitions précédentes qui ont eu lieu dans différents ministères. Les juges auraient mis plusieurs semaines à analyser les documents et le pataquès, si pataquès il doit y avoir, ne serait survenu que bien après l'élection présidentielle.

Si ils trouvent quelque chose à l'Elysée, le président est de facto mis en cause, au moins pour avoir couvert l'affaire. C'est pas le président qui est protégé, c'est sa fonction.

Si un jardinier de l'Elysée tue le chef cuisinier, il faut bien que la justice enquête dans les murs, n'est-il pas ?

Vous soupçonnez les deux juges de gauchisme perfide, mais c'est une accusation non prouvée. Souvenons nous du juge Boulouque et de sa fin tragique.

[Mike]

Si un jardinier de l'Elysée tue le chef cuisinier, il faut bien que la justice enquête dans les murs, n'est-il pas ?

Vous soupçonnez les deux juges de gauchisme perfide, mais c'est une accusation non prouvée. Souvenons nous du juge Boulouque et de sa fin tragique.

Ce n'est pas la même chose, ici on parle d'une affaire d'Etat. Dans le cas du meurtre du jardinier, rien n'autorise les juges à fouiller dans les archives du chef de l'Etat, les faits sont détachables de la fonction présidentielle. Je me demande si il y a un précédent en la matière d'ailleurs. Je suppose que non.

Sinon je soupçonne pas vraiment les juges de gauchisme (enfin, un peu quand même), mais plutôt de nombrilisme, et d'esprit revanchard sur les autres pouvoirs qui empiètent souvent sur leurs prérogatives. Le fait que ça se passe à l'entre deux tours, était un pâle remake de la prise d'otages de Noumea. Ils voulaient une tribune parce qu'ils soupçonnent quelque chose dans l'affaire Borrel, ils ne l'ont pas eu.

[Libérus]

Pour en savoir plus sur cette affaire et comprendre que le calendrier de la justice n'est pas plus que d'habitude cadré sur le calendrier politique, voici une source :

ici

[Boz]

Pour en savoir plus sur cette affaire et comprendre que le calendrier de la justice n'est pas plus que d'habitude cadré sur le calendrier politique, voici une source :

ici

Merci Libérus.

Jusqu'à preuve du contraire, cette histoire pue. Rien ne semble justifier le refus de perquisition.

[Libérus]

Rien ne semble justifier le refus de perquisition.

Non.

[Chitah]

Pour info Karl Zéro, la rigueur journalistique incarnée, a fait un reportage sur le sujet : http://www.enquete-debat.fr/archives/linav…le-et-karl-zero