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Article 122-1 du code pénal : L'irresponsabilité pénale dans l'actualité


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Invité jabial
Pour la conso de drogue, je trouve ça choquant qu'on puisse être poursuivi pour cela mais passons, la victime c'est toi. Quant aux poursuites en raison de l'activité sexuelle privée c'est aussi débile mais je parlais de la France (et pas de l'Iran).

Je te parle d'Etats des USA :icon_up:

Le DP c'est quoi ?

Droit Positif. En droit français actuel, les irresponsables qui possèdent un patrimoine sont bien considérés comme civilement responsables dessus s'ils font des dégâts, même si ce n'est probablement pas le terme employé.

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Je te parle d'Etats des USA :icon_up:

Droit Positif. En droit français actuel, les irresponsables qui possèdent un patrimoine sont bien considérés comme civilement responsables dessus s'ils font des dégâts, même si ce n'est probablement pas le terme employé.

C'est vraiment trop dommage qu'on ne puisse trouver une vraie terre libérale sur ce pauvre monde. Les USA sont coincés de la braguette (bon surtout les états du sud) et ça m'hallucine de voir qu'ils ont de telles loies…

Ca me rappelle que mon ex-femme avait fait son mémoire de maîtrise en histoire sur le procès que la famille de Gilles de Rais avait fait à ce dernier pour l'empêcher de dilapider la fortune familliale. Je crois que le problème est de démontrer la folie sur le long cours et non sur un épisode précis (genre couper la tête de quelqu'un). Je ne vois pas comment on pourrait rendre responsable quelqu'un que l'on décide irresponsable pénalement, ce serait alors une irresponsabilité fictive.

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Invité jabial

Non, c'est logique au contraire. Je regrette que Mélodius, juriste, ne participe pas à cette discussion. Le cas des majeurs sous tutelle est traité comme celui des enfants. Le fait d'envoyer un fou vraiment irresponsable en prison n'aurait aucun sens ; par contre, s'il possède de l'argent, il est normal qu'il soit affecté à la réparation des préjudices qu'il a causé.

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