Un site de l'Assemblée Nationale pour simplifier les lois

[L.F.]

http://simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr

En clair : "Nous savons bien que nous, les députés, pondons de la merde en barre depuis une paye, mais après tout, c'est notre boulot, non ? Comme ça a quelques inconvénients, on a eu la brillante idée de créer une commission des lois pour nettoyer la merde qu'on a produite. Bien sûr, ça serait plus simple de changer un peu notre mentalité et nos processus de défécation législative industrielle, mais on préfère vous faire faire le boulot à notre place. Comme ça, vous aurez l'impression qu'on vous écoute. Dites-nous donc ce qui est foireux dans nos textes de lois, et puis après on verra si on peut y faire quelque chose quand on aura fini de voter les nouveaux textes que vous pourrez analyser l'an prochain."

La commission des lois a pris l'initiative d'ouvrir un vaste chantier de simplification du droit. L'inflation des textes et la dégradation de leur qualité sont non seulement synonymes de dévalorisation et d'instabilité mais sont préjudiciables à l'attractivité et à la compétitivité de notre pays. S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible à la fois pour le citoyen et pour ceux qui sont chargés de l'interpréter ou de l'appliquer.

Afin de mettre en œuvre les principes et objectifs de valeur constitutionnelle de clarté, d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi, il lui paraît utile, dans ses domaines de compétence (droit civil, droit pénal, droit commercial, droit des collectivités territoriales, droit administratif…):

- d'abroger des dispositions devenues inutiles, redondantes, obsolètes ou insuffisamment normatives ;

- de proposer la mise en cohérence de dispositions mal coordonnées, voire contradictoires ;

- de suggérer la réécriture de dispositions peu intelligibles.

Pour mener à bien ce travail de grande ampleur, qui s'étalera sur la durée de la législature, elle a besoin du concours de tous.

A vrai dire, je suis partagé entre l'ire et la joie. J'applaudis le constat et la mission, mais je doute fortement du résultat.

En tout cas, j'ai bien envie de leur soumettre des propositions mais ils risquent de ne pas les trouver à leur goût.

[h16]

Une commission de plus.

Business as usual.

[Ronnie Hayek]

Une commission de plus.

Business as usual.

Tu ne confonds pas avec le topic "Je raconte ma life" ?

[L.F.]

Tu ne confonds pas avec le topic "Je raconte ma life" ?

Cette commission-ci sort peut-être de l'ordinaire. (double inside)

[h16]

Oui. C'est une grosse commission.

Décidément, RH, tu as raison. Ca se "lifise" à mort.

[Jaafar]

C'est l'Assemblée qui se met au user-generated content, en somme. A quand le code pénal en wiki, librement modifiable en ligne?

[Chitah]

C'est l'Assemblée qui se met au user-generated content, en somme. A quand le code pénal en wiki, librement modifiable en ligne?

Librement effaçable me suffirait.

[0100011]

J'ai même une proposition pour la charte graphique du site :