Aller au contenu

Nouvelles du monde sans intérêt


Rincevent

Messages recommandés

Un livre pour faire criser Chitah : http://www.amazon.fr/France-Orange-M%C3%A9canique-Laurent-Obertone/dp/B009S2LKLY

L'article Atlantico dessus est facepalmesque au possible.

 

La culture du fait divers tu peux pas test.

Déjà vu ce truc à l'époque, n'importe nawak. Et j'ai vu Obertone en interview, c'est l'idiot du village qui bénéficie de la caisse de résonnance du web.

 

Andy Warhol avait dit que la TV permettrait à chacun d'avoir ses 15 minutes de gloire, le web permet à chacun d'être une star pour 15 personnes.

 

Ce livre du gogol Obertone est sorti il y a des mois, il est passé sur les rayons de la FNAC, ça a fait polémique, et puis pouf, il a disparu (même si le gogol Obertone a écrit un livre sur Anders Behring Breivik).

 

La France Orange Mécanique, c'est un livre qui devrait être étudié par tous les scientifiques étudiant les sciences cognitives : il contient l'ensemble des biais cognitifs qui font raconter n'importe quoi à n'importe qui n'importe quand.

 

Au passage, je suis sûr et certain que Obertone est un péheffe.

Lien vers le commentaire

Le voleur qui rentre chez vous malgré un panneau indiquant un chien méchant ne commet pas une faute imprévisible et irrésistible de nature à vous exonérer de votre responsabilité en tant que gardien de votre animal s'il mord l'intrus.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028798528&fastReqId=1195325936&fastPos=1

 

il y a stricte application de l'article 1385 rien de plus, invoquer la faute imprévisible et irrésistible me parait plus que capillotracté, par contre cela devrait être une action de légitime défense mais la loi française dit que non.

Lien vers le commentaire

je ne comprend rien, il est bien légitime de se dire qu'un mec qui franchi un portail fermé sur lequel il est inscrit "danger - chien dangereux" ne peut pas se plaindre qu'un chien vienne le mordre non ?

Lien vers le commentaire

En loi française non, si tu mets des pièges à loup dans ton jardin, ou des mines anti-personnel, c'est ton assurance qui paiera les dommages à l'intru. Le chien n'échappe pas à la règle générale.

Est imprévisible et irrésistible ce qui relève de la force majeure.

Lien vers le commentaire

il y a stricte application de l'article 1385 rien de plus, invoquer la faute imprévisible et irrésistible me parait plus que capillotracté, par contre cela devrait être une action de légitime défense mais la loi française dit que non.

En quoi l'agissement de la victime n'est pas imprévisible, n'est pas irrésistible?

Lien vers le commentaire

Le responsable du dommage, par son action fautive ou du fait des choses qu’il a sous sa garde, peut s’exonérer de sa responsabilité en cas de force majeure. Il doit dans ce cas rapporter la preuve qu’un événement de force majeure est à l’origine du dommage qui lui est reproché.

 

La simple constatation administrative de l’état de catastrophe naturelle ne signifie pas pour autant que l’événement en cause ait le caractère de force majeure

 

Un événement sera qualifié de « force majeure » lorsqu’il présente les caractéristiques suivantes :

- être imprévisible ;

- être irrésistible ;

                - être extérieur (au responsable présumé des dommages).

 

 

Lien vers le commentaire

Le fait qu'il existe des gens qui rentre dans les propriétés sans y être invité  est connu  et n'est donc pas imprévisible.

 

par contre un éléphant de cirque serait rentré dans son jardin, le chien le mord, ça c'est imprévisible.

Lien vers le commentaire

Le fait qu'il existe des gens qui rentre dans les propriétés sans y être invité  est connu  et n'est donc pas imprévisible.

 

par contre un éléphant de cirque serait rentré dans son jardin, le chien le mord, ça c'est imprévisible.

 

Le fait qu'il existe des météorites percutant régulièrement la terre est connu et n'est donc pas imprévisible. Ah OK, mais on n'a pas la même définition d'imprévisible, ou alors c'est une question de probabilité, à partir de quelle fréquence statistique un événement est-il juridiquement prévisible?

Lien vers le commentaire

Quand on fait un acte illégal ou illicite, il y a deux moyens d'échapper à une sanction :

 

la cause de justification qui concerne: l'absence de discernement, l'erreur invincible, la contrainte irrésistible, la légitime défense, l'état de nécessité, l'ordre de l’autorité légitime, et encore quelques autres plus obscur

la cause exonatoire étrangère qui concerne les éléments exterieurs : la force majeure (irrésistible et imprévisible), la faute d'un tiers (irrésistible et imprévisible), et enfin la faute de la victime

 

Dans le cas de la faute de la victime :

 

 
Généralement, la faute de la victime entraîne soit un partage des responsabilités soit une exonération complète. Elle entraîne une exonération totale si elle constitue un cas de force 
majeure pour l’auteur du fait dommageable ou si elle a pour effet d’effacer la relation causale entre la faute ou le fait de l’auteur et le dommage. Si elle n’a fait que contribuer au dommage, 

un partage de responsabilité sera prononcé, selon des critères variables. 

 

Dans le cas qui nous intéresse, la faute de la victime n'étant pas constitutive d'un cas de force majeure, elle entraine un partage des responsabilités que le renvoi devant la juridiction d'appel permettra d'apprécier.

 

 

Lien vers le commentaire

Le fait qu'il existe des météorites percutant régulièrement la terre est connu et n'est donc pas imprévisible. Ah OK, mais on n'a pas la même définition d'imprévisible, ou alors c'est une question de probabilité, à partir de quelle fréquence statistique un événement est-il juridiquement prévisible?

 

Ce n'est pas une question de fréquence statistique. C'est du cas par cas, c'est pour cela qu'on parle de force majeure, qui est quand même quelque chose qui exonère de sa responsabilité (ce n'est donc pas à prendre à la légère). 

 

Exemple au Québec : Hydroquébec (je crois) a eu un barrage qui n'a pas supporté une crue exceptionnelle. Au procès, Hydroquébec a invoqué la force majeure en disant que ce genre d’événement n'arrive qu'une fois tout les 100 ans. Une fois tout les 100 ans c'est une prévision, pas de force majeure donc. HQ a perdu son procès.

Lien vers le commentaire

Faire mordre par un chien quelqu'un qui veut voler quelque chose me semble par ailleurs être une réaction disproportionnée. L'étape d'après, c'est quand un pauvre gars demande un 06 à une meuf de manière lourde, il se prend une balle dans le genou.

 

Le souci est là : si se multiplient les cas où les gens mettent en préventif une vengeance privée (si tu rentres chez moi, mon chien te mord), alors les cambrioleurs vont s'armer, et à partir de là c'est l'aventure. On créé potentiellement des cas où des cambriolés passent de "je me fais voler mes chandeliers de famille" à "je me fais voler mes chandeliers de famille et je me prends une balle dans la tête".

 

Je ne crois pas que tout cela soit souhaitable.

Lien vers le commentaire

je ne comprend rien, il est bien légitime de se dire qu'un mec qui franchi un portail fermé sur lequel il est inscrit "danger - chien dangereux" ne peut pas se plaindre qu'un chien vienne le mordre non ?

Il doit y avoir beaucoup de cas où l'écriteau est un fake, il n'y a pas de chien.

 

Mais ta remarque est juste sur le fond me semble-t-il.

Lien vers le commentaire

Je me souviens d'un texte de Simonnot expliquant cela, une réforme de l'Eglise au XIème siècle je crois, l'invention du péché véniel.

 

En effet, si convoiter la femme de ton voisin est un péché capital qui conduit en en enfer, alors autant aller buter le mari et violer la voisine puisque c'est le même tarif.

 

Ne pas distinguer les échelles d'infraction conduit à ce genre de situations peu souhaitables.

Lien vers le commentaire
Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.
×
×
  • Créer...