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Un patron de café en "résistance" contre la loi anti-tabac


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LYON (AFP) - "Je me considère comme un résistant en temps de paix", assène le patron du café 203, à Lyon, qui a décidé de s'opposer à la loi anti-tabac par une performance originale : laisser ses clients fumer pour alimenter un "acte de délinquance (…) artistique".

Par "devoir de résistance" et pour financer "le dernier espace de liberté en France", le cafetier a imaginé un stratagème : les amendes qui lui seront immanquablement infligées par les services préfectoraux seront financées par la vente des cendriers à 20 euros pièce, et 200 euros pour ceux qui auront été l'objet d'une infraction.

En ce début janvier, généralement calme, la gargote est bondée. "On est venus dès qu'on a su qu'on pouvait toujours fumer", confesse Nicolas, 18 ans, du lycée Ampère tout proche.

Très enthousiaste, il salue l'initiative du bistrot qu'il appelle son "QG". "On a été trop surpris qu'ils osent, ça nous a fait plaisir. Et moi, de toute façon, je vais continuer de fumer car un café, une clope, ça fait un siècle que ça dure", commente-t-il.

A la table d'à côté, l'engouement est le même : "J'étais en pyjama quand mon ami Thomas m'a appelée en me disant "il faut y aller!". Je me suis habillée et suis sortie illico pour l'occasion", confie en riant Anne-Laure, jolie étudiante de 21 ans.

Très remontée, Michèle, 43 ans, enseignante, participe elle aussi à l'opération: "Je fume très peu, mais rien que de savoir que c'est interdit, je vais fumer de plus en plus", affirme-t-elle, avant d'ajouter: "ici c'est la résistance physique, j'adore".

Et quand on agite le risque de fermeture, M. Cebat a une réponse toute prête: "Ce ne sera pas une fermeture, ce sera de la censure!"

Super initiative, je trouve ! Pourvu que cette peste anti-réglementation se radicalise !

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Super initiative, je trouve ! Pourvu que cette peste anti-réglementation se radicalise !

Surtout qu'à côté du 203 il avait ouvert le "100 tabac", un café qui comme son nom l'indique pratiquait l'interdiction de fumer depuis plusieurs années (je dirais une dizaine à vue de nez).

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Par "devoir de résistance" et pour financer "le dernier espace de liberté en France", le cafetier a imaginé un stratagème : les amendes qui lui seront immanquablement infligées par les services préfectoraux seront financées par la vente des cendriers à 20 euros pièce, et 200 euros pour ceux qui auront été l'objet d'une infraction.

Donc les fumeurs doivent se cotiser pour payer l'amende en achetant des cendriers ?

Dur dur de lutter face à la puissance de répression des agents de l'Etat.

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Nous avons aussi le cas du restaurant le Dix Bis à Mont-de-Marsan ou la patronne Valerie Perrier est entrain de transformer son restaurant en club privé (fumeur).

Voici un lien pour regarder le reportage consacre au Dix Bis dans le journal de Pernault

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3621333,…ion-fumer-.html

Cependant la limite du systeme est qu'il ne sera pas possible de fumer quand un salarié interviendra en salle.

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Nous avons aussi le cas du restaurant le Dix Bis à Mont-de-Marsan ou la patronne Valerie Perrier est entrain de transformer son restaurant en club privé (fumeur).

Voici un lien pour regarder le reportage consacre au Dix Bis dans le journal de Pernault

http://tf1.lci.fr/infos/france/0,,3621333,…ion-fumer-.html

Cependant la limite du systeme est qu'il ne sera pas possible de fumer quand un salarié interviendra en salle.

Sauf si le salarié est membre du club non ?

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Interdiction de fumer

dans les lieux affectés à un usage collectif

« Art. R. 3511-1. - L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l'article L. 3511-7 s'applique :

« 1° Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail ;

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTex…jo=SANX0609703D

Le club privé étant le lieu de travail du salarié le fait qu'il en soit membre ne change rien, il ne peut en aucun cas etre exposé à la fumée des autres.

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Moi, ce qui me fait froid dans le dos, c'est le n° de l'article : 3511.

On est loin des dix commandements.

Oui et le décret d'application atteint une sorte de délire constructiviste :

Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs. Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.

Pour protéger les non fumeurs du tabagisme passif, ces emplacements doivent être clos, équipés de dispositifs de ventilation puissante, et aucune prestation ne peut y être délivrée de telle sorte qu’aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n’ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local *. La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés. Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder.

La création des emplacements réservés aux fumeurs ne peut cependant avoir lieu ni dans des écoles, collèges, lycées et universités, ni dans les établissements de santé. Il a en outre été demandé aux administrations de ne pas en installer.

Aussi, l’interdiction est totale tant que l’établissement ne s’est pas doté, s’il le souhaite, d’un tel espace réservé aux fumeurs.

Le fait de fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 3e classe forfaitisée de 68 euros. Le fait d’avoir sciemment favorisé la violation de l’interdiction de fumer, ou de n’avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou la signalétique y afférente, est sanctionné par une contravention de 4e classe, contravention forfaitisée dans les deux derniers cas à 135 euros.

* comprenez que les fumeurs sont considérés comme des animaux en cage et n'ont pas le droit d'être servis. Un serveur ne pourra pénétrer dans l'antichambre du démon qu'une heure après que soit parti le dernier untermensch - malgré les mécanismes de dépressurisation obligatoires Hein35.gif

Ajoutez que les modalités de contrôle visent la tolérance zéro, au moyen d'amendes très lourdes et discriminatoires, bafouant en outre la liberté d'opinion :

http://www.lepoint.fr/content/a_la_une/article?id=216570

La loi anti-tabac sera appliquée sans faiblesse, dit Bachelot

FORTES AMENDES

Roselyne Bachelot a souligné que les établissements de nuit n'auront pas de passe-droits même s'ils sont confrontés aux problèmes de clients qui souhaitent sortir fumer sans pouvoir revenir, en raison d'arrêtés préfectoraux.

"Ils organiseront comme ils voudront les entrées et les sorties de leurs établissements (…), on devra respecter l'interdiction de fumer à l'intérieur", a-t-elle dit.

Les bars à chicha devront aussi arrêter cette activité, car, a rappelé la ministre, une seule bouffée de narguilé est aussi toxique qu'une cigarette entière.*

(…)

Les amendes peuvent aller jusqu'à 750 euros. Un fumeur en infraction encourt en théorie une contravention de 68 euros. Cafetiers et restaurateurs risquent 135 euros d'amende en cas de défaut d'affichage de la réglementation ou mise en place d'un emplacement fumeur non conforme. Ils peuvent être contraints à payer 750 euros s'ils favorisent l'infraction, par exemple en plaçant des cendriers sur les tables.

* Autrement dit les bars à narguilé sont dors et déjà interdits. Qu'importe s'ils ne sont fréquentés quasiment que par des petits vieux se réunissant autour d'une tradition de convivialité en ne nuisant à personne (on a rarement vu des non-fumeurs fréquenter ces endroits). Après tout ce n'est qu'une tradition de salzétrangers - donc c'est normal que les gauchistes n'hurlent pas au racisme, pour une fois.

Notez que l'amende de 68 euros pour le fumeur indélicat sera portée à 450 euros en cas de non-paiement immédiat. Le patron du bar encourt, de son côté, une amende forfaitaire de 4e classe, d’un montant de 135 E, majorée à 375 E pour non paiement dans les 45 jours. La seule présence d'un cendrier sur un coin de zinc entraînant directement une amende de 750 E, tout comme une affiche incitant à la consommation de tabac - du genre Humphrey Bogart s'en grillant une dans Casablanca.

L'opinion éclairée d'Alain-Gérard Slama, datant d'il y a un an, avait vu juste:

Quand fumer devient un délit

http://interdictiondelacigarette.blogspot….rard-slama.html

Bref, fumer est devenu un délit. Loin de constituer un progrès, le nouveau texte consacre une succession d'échecs : échec de l'éducateur, du médecin ; échec du législateur entraîné dans une fuite en avant. La vigilance des règles préventives, destinées à encadrer un ordre sans conflit, ne laisse plus la moindre place à l'apprentissage des codes de civilité. L'exercice de la liberté doit s'arrêter là où il nuit à autrui, mais la vie en commun exige aussi de chacun qu'il consente à payer sa part de la liberté des autres. Apparemment, aux yeux du plus grand nombre, la liberté ne vaut plus un sou, et l'argument du coût de la Sécurité sociale, qui pourrait être corrigé par l'assurance, est devenu dirimant.

Avec pour idéal zéro risque, zéro tolérance et zéro responsabilité, les idéologues du droit opposable à l'air pur nous préparent un monde irrespirable.

Voilà comment la sociale-démocratie devient une dictature douce, en multipliant les thérapies et les contrôles pour éduquer les citoyens au mode de vie conforme avec la sécurité sociale et le bien être collectif.

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* comprenez que les fumeurs sont considérés comme des animaux en cage et n'ont pas le droit d'être servis. Un serveur ne pourra pénétrer dans l'antichambre du démon qu'une heure après que soit parti le dernier untermensch - malgré les mécanismes de dépressurisation obligatoires Hein35.gif

Alors UPS/Fedex et comparses ne pourront pas rentrer dans les clubs fumeurs pour livrer des colis ?

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C'est marrant mais ca ne me gene pas plus que cela.

Bon il y a le fait que je suis non fumeur et que je me fait agressé depuis des années par la fumée de centaines de malpolis qui se foutent pas mal de leur impact sur mon esperance de vie…

Apres fermer des etablissement privées c'est sur que cela reviens à combattre un rhume à la tritherapie :icon_up::doigt:

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C'est marrant mais ca ne me gene pas plus que cela.

Bon il y a le fait que je suis non fumeur et que je me fait agressé depuis des années par la fumée de centaines de malpolis qui se foutent pas mal de leur impact sur mon esperance de vie…

Apres fermer des etablissement privées c'est sur que cela reviens à combattre un rhume à la tritherapie :icon_up::doigt:

Je suis moi aussi non-fumeur et je supporte mal l'odeur du tabac, ce qui ne m'empêche pas d'être scandalisé par ces législations qui bafouent une fois de plus le droit de propriété.

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C'est marrant mais ca ne me gene pas plus que cela.

Bon il y a le fait que je suis non fumeur et que je me fait agressé depuis des années par la fumée de centaines de malpolis qui se foutent pas mal de leur impact sur mon esperance de vie…

Apres fermer des etablissement privées c'est sur que cela reviens à combattre un rhume à la tritherapie :icon_up::doigt:

En tant que non fumeur, la loi a plutôt tendance à me simplifier la vie. Mais, par honnêteté intellectuelle, je me refuse à apporter mon soutient à une loi qui brime la liberté d'autrui. Personnellement, mon avis sur un sujet ne dépend pas de mon intérêt propre, mais d'une analyse si possible complète des tenants et aboutissants.

J'adorerais que cette manière de faire soit plus partagée…

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Je suis moi aussi non-fumeur et je supporte mal l'odeur du tabac, ce qui ne m'empêche pas d'être scandalisé par ces législations qui bafouent une fois de plus le droit de propriété.

Le problème étant qu'il s'agit d'un droit de propriété bien particulier qui n'est pas celui dont chacun dispose pour son lieu d'habitation.

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Le problème étant qu'il s'agit d'un droit de propriété bien particulier qui n'est pas celui dont chacun dispose pour son lieu d'habitation.

Ca a déjà été débattu sur lib.org mais je vais quand même répondre : "en quoi ?"

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Ca a déjà été débattu sur lib.org mais je vais quand même répondre : "en quoi ?"

C'est vrai, ça. Quelle différence ?

Les poncifs tout de suite :

- On accueille du public

- C'est payant

- Sans loi, on est obligé de supporter des fumeurs

- On le fait ailleurs

Mais merde :

- On n'accueille pas du public, mais des clients d'entrepirses privées

- Quelle différence de nature entre la participation aux frais lors d'une fêtes entre amis et le paiement des consommations ?

- Il y avait des espaces non fumeurs, et même des établissements non fumeurs avant la loi. Par ailleurs, s'il n'y en avait pas plus, c'est que la demande n'était pas assez forte. La loi traffique le marché.

- On ferait mieux de copier les bonnes choses de l'étranger plutôt que de faire de la sélection anti darwinienne.

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Autre friandise constructiviste, le propriétaire ne peut décider lui-même de mettre en place un espace fumeur:

Dans les lieux de travail, publics ou privés, leur mise en place est soumise à l’avis du comité d’hygiène et de sécurité.

J'ignorais l'existence de ces comités de salut public hygiénistes. Voici ce que WP nous apprend sur ces "CHS-CT" et leur organisation bureaucratique obligatoire:

Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, plus connu par le sigle CHS-CT, est en France une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise.

C'est un organisme spécialisé, élu par un collège composé de tous les élus titulaires de l'entreprise (délégués du personnel et comité d'entreprise). La loi impose aux entreprises comptant plus de 50 salariés la création et l'organisation d'un CHS-CT. Sa réglementation a été codifiée dans les art. L. 236-1 à L. 236-13 du code du travail français. Les établissements publics de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux disposent aussi de CHS-CT.

Aux termes de l'article L. 236-2 du code du travail français:

Le CHS-CT est présidé et animé par le chef d'entreprise ou son représentant. Les élus du personnel comprennent au moins un tiers de cadres ou agents de maîtrise. Ils sont élus pour deux ans et peuvent cumuler ce poste avec d'autres mandats. Ils ne disposent pas de suppléants. Ils élisent ou désignent le secrétaire du comité lors de la première séance.

(…)

En réunion de CHS-CT, lorsqu’un problème se pose sans que des décisions puissent être arrêtées, le premier réflexe doit être de voter une mission. À la suite de cette mission, si le problème persiste et qu’il est important, il convient d'engager une expertise. En effet, c’est entre les réunions que le travail se fait. La réunion doit être considérée comme un lieu où le point de la situation est fait régulièrement et où des décisions sont arrêtées. Le but des représentants, faire intervenir le personnel pour l’amélioration de ses propres conditions de travail, se joue essentiellement par le travail effectué entre les réunions.

Pourtant, le procès-verbal de la réunion est un document important. En effet, il constitue très souvent une pièce essentielle dans le dossier de l’accident du travail. Il faut rappeler que si un danger a été signalé à l’employeur et qu’un accident survient, le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur est, de plein droit, acquise pour la victime ou ses ayants droit. Les comptes rendus de missions devront donc être intégrés en entier aux procès-verbaux des réunions.

Bien entendu, ces missions et expertises sont aux frais de l'entreprise.

Alors UPS/Fedex et comparses ne pourront pas rentrer dans les clubs fumeurs pour livrer des colis ?

Poser la question, c'est déjà y répondre.

C'est marrant mais ca ne me gene pas plus que cela.

Bon il y a le fait que je suis non fumeur et que je me fait agressé depuis des années par la fumée de centaines de malpolis qui se foutent pas mal de leur impact sur mon esperance de vie…

Apres fermer des etablissement privées c'est sur que cela reviens à combattre un rhume à la tritherapie :icon_up::doigt:

Voilà. Il y a des malpolis qui te font courir un risque. Or tout risque doit être interdit. Donc il faut interdire les malpolis.

Corollaire: tous les fumeurs ne peuvent être que des délinquants en puissance et les endroits où il se réunissent, des associations de malfaiteurs.

Imparable justification de la punition collective et de la violation du droit de propriété. Avec de tels raisonnements, on s'achemine tout droit vers une infantilisation généralisée assortie de servitude obligatoire. Et quand la responsabilité individuelle aura disparu, il faudra penser aussi à interdire les nourritures trop grasses et les boissons alcoolisées, qui sont susceptibles également de diminuer ton espérance de vie.

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C'est marrant mais ca ne me gene pas plus que cela.

Ben oui le doit des autres on s'en tamponne le coquillard, tant que nous on est pas dérangé dans notre petit confort

Je précise que je ne fume pas mais que j'ai une morale.

+1

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J'ignorais l'existence de ces comités …. Voici ce que WP nous apprend sur ces "CHS-CT" et leur organisation bureaucratique obligatoire:

On voit que votre expérience de la vie en entreprise est, pour le moment très limitée , car aucun salarié n'ignore l'existence et le rôle * du CHS-CT dans chaque entreprise (sans avoir besoin d'aller chercher sur WP).

* entre autre sur plainte anonyme d'un salarié, le CHS-CT peut ester en justice pour faire respecter l'interdiction de fumer dans l'entreprise.

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On voit que votre expérience de la vie en entreprise est, pour le moment très limitée , car aucun salarié n'ignore l'existence et le rôle * du CHS-CT dans chaque entreprise (sans avoir besoin d'aller chercher sur WP).

* entre autre sur plainte anonyme d'un salarié, le CHS-CT peut ester en justice pour faire respecter l'interdiction de fumer dans l'entreprise.

Profession libérale, je bosse pour un groupe étranger, dont le bureau local fait moins de 50 salariés - pas concerné donc. De plus cette organisation est propre au code du travail français, dont elle reflète le caractère bureaucratique.

Mais ce n'était pas le sens de mon argument. D'abord la décision échappe à l'employeur. Ensuite le rôle de ces comités est d'examiner les problèmes de sécurité et d'hygiène, de créer des missions ad hoc. Or les normes techniques très contraignantes concernant les espaces fumeurs clos (voir décret d'application) font qu'il ne se pose aucun problème de santé publique pour les autres salariés. Donc en quoi l'installation de ces espaces devrait relever de la compétence des CHS?

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Profession libérale, je bosse pour un groupe étranger, dont le bureau local fait moins de 50 salariés - pas concerné donc.

Il est exact qu'on est dans deux mondes différents pour celui qui travaille dans une PME de moins de 50 salariés où tout se passe "à la bonne franquette" et une grosse boite où il y a un CHS-CT ,des permanents syndicaux et un Comité d'entreprise et où TOUT est codifié, formalisé, bureaucratisé.

L'individu y est comme un pion et son point de vue personnel sur tout le "système", n'est jamais pris en compte.

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Il est exact qu'on est dans deux mondes différents pour celui qui travaille dans une PME de moins de 50 salariés où tout se passe "à la bonne franquette" et une grosse boite où il y a un CHS-CT ,des permanents syndicaux et un Comité d'entreprise et où TOUT est codifié, formalisé, bureaucratisé.

L'individu y est comme un pion et son point de vue personnel sur tout le "système", n'est jamais pris en compte.

C'est pourquoi je ne travaille que pour des petites sociétés (SSII) qui, elles, ont de gros clients (banques, ces temps-ci)

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Oui mais bon, il n'est pas propriétaire de l'entreprise, il a signé un contrat pour gagner de l'argent en échange d'un service, c'est tout.

je ne parlais pas de son travail , mais de tout ce qui concerne le "domaine réservé" des syndicats dans l'entreprise.

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- On ferait mieux de copier les bonnes choses de l'étranger plutôt que de faire de la sélection anti darwinienne.

C'est pourtant ce qui a été fait aux US, en Irlande et en Italie

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C'est pourtant ce qui a été fait aux US, en Irlande et en Italie

C'est ce que je dis. Aux EU et en Irlande, on n'a pas un code du travail comme le nôtre non plus. Mais ça, on ne le copie pas, non… On préfère leur piquer leurs lois liberticides. C'est tellement mieux.

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Je suis complètement d'accord au sujet de la transgression du droit de propriété, un propriétaire est libre de mettre en vigueur la législation, du moins les conditions qu'il désire au sein de son établissement. Mais on parle beaucoup de liberté, et si on parlait de la liberté des non-fumeurs ? Je m'explique, lorsqu'on est contraint de respirer la fumée d'une cigarette cela empiète premièrement sur ma santé, mais aussi sur ma liberté non ?

Alors lorsque je vais dans des lieux privés pour fumeurs j'accepte théoriquement les conditions du propriétaire et je ne peux que m'y plier (sinon je vais voir ailleurs), mais dans le cas où un employé est soumis à la fumée de ses collègues de bureau ?

Enfin je me demande quelle attitude il faut adopter dans l'enceinte de lieux publics ou de passages qui ne sont pas la propriété de personnes physiques ?

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Je suis complètement d'accord au sujet de la transgression du droit de propriété, un propriétaire est libre de mettre en vigueur la législation, du moins les conditions qu'il désire au sein de son établissement. Mais on parle beaucoup de liberté, et si on parlait de la liberté des non-fumeurs ? Je m'explique, lorsqu'on est contraint de respirer la fumée d'une cigarette cela empiète premièrement sur ma santé, mais aussi sur ma liberté non ?

Alors lorsque je vais dans des lieux privés pour fumeurs j'accepte théoriquement les conditions du propriétaire et je ne peux que m'y plier (sinon je vais voir ailleurs), mais dans le cas où un employé est soumis à la fumée de ses collègues de bureau ?

Enfin je me demande quelle attitude il faut adopter dans l'enceinte de lieux publics ou de passages qui ne sont pas la propriété de personnes physiques ?

On notera que cette loi-ci concerne très spécifiquement les lieux dits "publics" mais en fait privés.

La donne est tout à fait différente pour les lieux réellement publics.

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Opération de police dans un café lyonnais opposé à la loi antitabac

LYON (AFP) — La police a verbalisé vendredi soir un client d'un café à Lyon, dont le patron avait décidé mercredi d'entrer en "résistance" face à la nouvelle loi anti-tabac, a-t-on appris auprès du gérant de l'établissement.

"Quand les policiers de la BAC sont arrivés, une quarantaine de clients fumaient, mais ils n'en ont verbalisé qu'un, qui se trouvait au bar", a déclaré Christophe Cedat Cedat, gérant du café 203. La police a dressé un procès-verbal de 68 euros au contrevenant.

Selon le patron du café situé dans le centre-ville de Lyon, une vingtaine de policiers étaient présents "pour une opération de communication" et sont repartis rapidement.

"Ils ont pris mes coordonnées et m'ont dit que le tribunal administratif m'enverrait à mon domicile le PV (pour "incitation" à l'infraction, ndlr)", a-t-il précisé.

Interrogée par l'AFP, la commissaire de permanence à l'Hôtel de police de Lyon a confirmé les faits. Elle a dit avoir été contactée par une association pour le droit des non-fumeurs signalant que "tous les clients du café 203 fumaient".

Selon elle, les quelque 20 policiers intervenus dans le café faisaient partie d'une CRS et de la BAC.

M. Cedat déclare que son opposition à l'interdiction de fumer se double d'un "acte de délinquance artistique". Il photographie à cet effet les mégots laissés dans les cendriers pour créer des "images d'art", revendues ensuite pour financer, selon lui, les contraventions éventuelles. Son établissement est devenu, selon son expression, un "lieu de pèlerinage" pour les fumeurs. "Nos clients sont 100% fumeurs et tout se passe dans la bonne humeur", dit-il.

http://afp.google.com/article/ALeqM5g9ULN2…ajRFRaHdYlcfsAA

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