Taxe de la semaine

[PJE]

 

Quand mon père est mort, j'ai hérité, avec mes frères et soeur de leur maison. Nous payons une taxe d'habitation quatre fois supérieure à celle que payait mon père, pour quelques jours d'occupation par an. Et nous n'avons pas le droit de vote dans cette commune.

Bien sûr, un communiste me dirait de vendre mais dans ma famille, nous sommes des humains, avec des sentiments, des souvenirs et nous aimons nous retrouver tous ensemble de temps en temps.

Les inhumains au gouvernement veulent -encore- accroitre la pression fiscale afin de forcer les gens à se débarrasser de leurs souvenirs.

 

 

Je comprend qu'on puisse être attaché à une maison et qu'on souhaite la conserver à cause de son histoire particulière et des souvenirs.

Ma grand-mère est en train de vendre un appartement dans lequel elle m'emmenait en vacance quand j'étais gamin car elle ne veut plus payer de taxe. Détenir un actif immobilier ou mobilier en France peut avoir un coût élevé même lorsqu'il a une rentabilité de 0 % voir négative.

 

 

 

Immobilier : la France a la fiscalité la plus élevée d’Europe

EXCLUSIF En moyenne, les taxes pèsent 27 % du prix d’achat d’un logement, soit 12 % de plus que les autres pays européens.

C’est la réponse du berger à la bergère. A l’Etat qui les somme de baisser leurs coûts de construction, les promoteurs répliquent aujourd’hui en lui demandant de balayer devant sa porte. Car, selon une étude européenne commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) au cabinet d’avocats Fidal, la fiscalité pesant sur les logements neufs est nettement plus élevée en France que dans les autres principaux pays européens.

En moyenne, les coûts de construction des logements se sont envolés de 50 % en dix ans. « Il est facile de mesurer l’impact des normes de construction, elles expliquent les deux tiers de la hausse, remarque François Payelle, président de la FPI. L’impact du prix du foncier est plus dur à mesurer. Mais surtout, dans ce débat sur la cherté des logements, on avait oublié la fiscalité. »

Cumul des taxes

Selon l’étude de Fidal, pour un logement neuf vendu 200.000 euros toutes taxes comprises (TTC), en moyenne, la fiscalité représente 27 % du prix payé par le particulier. C’est de loin la pression fiscale la plus forte parmi les principaux pays européens. « La France a un écart défavorable de 12,5 points en moyenne par rapport aux autres pays européens et de 17 points par rapport à l’Allemagne ! » souligne la FPI. Deuxième fiscalité la plus élevée, celle du Royaume-Uni ne fait que 20 % du prix d’acquisition TTC, tandis que l’Allemagne, souvent citée en exemple pour son marché du logement vertueux, n’applique qu’une pression fiscale de 10 %. A noter que cette comparaison inclut la TVA payée par le promoteur et non récupérable directement sur l’acheteur du logement, mais qui vient inévitablement gonfler le prix de vente.

La France a le même taux de TVA que la Belgique et les Pays-Bas. Si la fiscalité totale y est bien plus élevée qu’ailleurs, c’est parce que l’Hexagone cumule une importante TVA et des « taxes indirectes », un terme qui désigne les taxes des collectivités locales.

« Il existe en France un vrai problème de répartition de la fiscalité entre l’Etat et les collectivités locales », explique François Payelle. Par ailleurs, les taxes indirectes ont explosé avec la dégradation de la situation financière des collectivités locales. Ainsi, plusieurs taxes avaient été regroupées il y a trois ans en une taxe unique dite « d’aménagement du territoire ». Ce ne devait être qu’un regroupement, mais « en réalité, cette taxe payable au stade du permis de construire a augmenté de 30 % à 60 % par rapport aux anciennes taxes qu’elle avait remplacées », poursuit le président de la FPI. Enfin, en 2013, les collectivités ont été autorisées à augmenter les droits d’enregistrement, dont le plafond a été relevé, et beaucoup d’entre elles se sont alors collées au nouveau plafond.

Taxe foncière écrasante

Reste un autre aspect de la fiscalité immobilière : celle s’exerçant pendant la détention d’un logement, avec la taxe foncière. Mieux vaut évacuer le cas du locatif : il a des avantages fiscaux qui rendent les comparaisons entre pays trop compliquées et non pertinentes. Ainsi, pour un bailleur revendant son bien locatif après dix ans, Fidal estime la pression fiscale française à 29 % du prix du logement, mais il oublie de prendre en compte la réduction d’impôt du régime locatif neuf français !

En revanche, il est vrai que, pour un couple de classe moyenne avec deux enfants occupant son logement pendant dix ans, la fiscalité française est à nouveau la plus élevée. Il y paiera 20.000 euros de taxe foncière pour un logement acheté 200.000 euros, contre 8.000 euros au Royaume-Uni, deuxième pays d’Europe ayant la fiscalité la plus forte ! Avec cette étude, la FPI espère recentrer le débat et contrer la remise en cause des aides au logement qui monte depuis quelques mois. « Les aides ne font que compenser en partie la pression fiscale, martèle François Payelle. Et au final, si les aides au logement coûtent 42 milliards d’euros par an – dont 43 % sont versés aux occupants et non en soutien à la construction –, la fiscalité immobilière rapporte 60 milliards, dont 31 milliards à l’Etat et 29 milliards aux collectivités. »

 

http://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0203874006760-immobilier-la-france-a-la-fiscalite-la-plus-elevee-deurope-1055695.php

[Brock]

la fiscalité immobilière rapporte 60 milliards

 

 

l'expression omnipresente de la soumission de la presse.

si seulement ces fils de pute commencaient a ecrire 'coute' au lieu de 'rapporte' ca serait un bon debut.

[PJE]

 

Budget : nouvelle offensive parlementaire contre le crédit d’impôt recherche

La rapporteure générale du Budget, la députée socialiste Valérie Rabault, a déposé un amendement modifiant les règles du crédit impôt recherche. Des amendements anti-optimisation fiscale seront présentés en séance la semaine prochaine.

Malgré plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, les députés socialistes n’ont pas renoncé à modifier le crédit d’impôt recherche (CIR). Cette fois, c’est la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault qui a déposé un amendement, adopté en commission des Finances ce mercredi matin, et visant le mécanisme de plafonnement. Le CIR permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés leurs dépenses de recherche et développement. Quoique très prisé de ces dernières, il coûte cher aux finances publiques (5,3 milliards d’euros l’an prochain ). L'amendement de Valérie Rabault, vise à éviter que les grandes entreprises, en filialisant leurs dépenses de recherche et développement, puissent maintenir leurs dépenses sous le plafond de 100 millions d’euros, qui permet de bénéficier d’un taux plus avantageux. Une piste de réforme déjà suggérée dans un rapport de la Cour des Comptes fin 2013, et qui permettrait d’économiser 530 millions d’euros. Cette somme pourrait « être réallouée en faveur des chercheurs », indique l’amendement. Celui-ci souligne que l’essentiel du produit du CIR est capté par les grandes entreprises, pour qui ce crédit d’impôt a été multiplié par quatre entre 2007 et 2012 quand leurs dépenses de R&D ne progressaient que de 15 %.

Pas sûr, toutefois, que la disposition voie le jour. Le gouvernement veut à tout prix sanctuariser le CIR , vu comme un élément fort d’attractivité pour les entreprises et les investisseurs, et s’était déjà opposé à un même amendement de la députée Karine Berger l’an dernier . Il est probable que sa position soit la même cette année.

Déclarations de montage

Plusieurs amendements visant à freiner l’optimisation fiscale ont également été déposés par la rapporteure générale du Budget, avant d’être retirés au cours de la commission. « Ils seront représentés en séance la semaine prochaine », a précisé Valérie Rabault. L’un d’eux portait sur l’obligation faite aux conseils (avocats...) de déclarer au fisc les montages optimisants qu’ils élaborent pour leurs clients. Un autre déclinait l’une des propositions de l’OCDE visant à contraindre les entreprises de plus de 400 millions d’euros de chiffre d’affaires à déclarer leurs bénéfices, leurs ventes, leurs salariés, leurs actifs et les impôts payés pays par pays. Un troisième, enfin, obligeait les entreprises à déclarer au fisc leurs opérations de « restructuration » impliquant des Etats « à fiscalité privilégiée ».

 

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203915031654-budget-nouvelle-offensive-parlementaire-contre-le-credit-dimpot-recherche-1061197.php

[L.F.]

l'expression omnipresente de la soumission de la presse.

si seulement ces fils de pute commencaient a ecrire 'coute' au lieu de 'rapporte' ca serait un bon debut.

 

 Quoique très prisé de ces dernières, il coûte cher aux finances publiques (5,3 milliards d’euros l’an prochain ).

 

Suffit de demander !

 

[PJE]

 

Grand Paris : deux nouvelles taxes pour financer les projets de métro et de tram ?

Le gouvernement a déposé un amendement au projet de budget 2015 concrétisant son engagement de donner à la région Ile-de-France 140 millions d'euros de ressources nouvelles pour assurer le financement des transports en commun du Grand Paris. Cet amendement sera discuté mercredi soir en commission et en séance publique en fin de semaine prochaine.

 

S'il est adopté et intégré au projet de loi de finances, il viendra concrétiser une promesse faite en 2013 et réitérée par le Premier ministre Manuel Valls le 13 octobre dernier.

Dans la version socialiste du Grand Paris des transports, l'amélioration du réseau déjà existant (RER, tramways, prolongations de lignes de métro), dit «Plan de mobilisation», nécessitait des ressources nouvelles, estimées à hauteur de 150 millions. Finalement, le gouvernement prévoit 140 millions provenant de deux nouvelles taxes.

Une taxe sur les parkings

D'une part, l'amendement instaure, «à hauteur de 60 millions d'euros», une «taxe annuelle sur les surfaces de stationnement annexées aux locaux à usage de bureaux appartenant aux personnes privées ou publiques». «Cette nouvelle taxe suivra pour l'essentiel les mêmes modalités d'assiette et de champ que l'imposition actuelle des surfaces de stationnement à la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France», précise son exposé.D'autre part, cet amendement «crée une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la cotisation foncière des entreprises». «Partagée entre les redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties et ceux de la cotisation foncière des entreprises, cette taxe mettra à contribution les principaux bénéficiaires de la modernisation des réseaux de transport en Ile-de-France», souligne le texte.

«Le produit de cette taxe additionnelle sera fixé par le conseil de la région Ile-de-France, dans la limite de 80 millions d'euros, dès 2015».

http://www.leparisien.fr/transports/grand-paris-deux-nouvelles-taxes-pour-financer-les-projets-de-metro-et-de-tram-05-11-2014-4268463.php

[Hayek's plosive]

Un truc exclusivement pour Paris financé avec le pognon de tous les Francais. Comme d'hab.

[Arturus]

Un truc exclusivement pour Paris financé avec le pognon de tous les Francais. Comme d'hab.

Si je comprends bien, c'est 140 M€, dont 80 pour l'IdF et 60 pour France.

En terme de subvention des transports (subvention TER/passager vs RER/passager), je ne suis pas vraiment sûr que les franciliens soient gagnants.

[Régis S.]

C’est la nouvelle trouvaille du gouvernement pour … trouver de l’argent … et imposer aux propriétaires terriens de vendre leurs parcelles pour faire construire des logements. Dans les territoires où la taxe sur les logements vacants est applicable, le Code des impôts prévoit donc ceci : « la valeur locative cadastrale des terrains constructibles est majorée d’une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par mètres carrés pour les impositions dues au titre des années 2015 /2016, puis à 10 euros » l’année suivante.

 

L’explosion des impôts sur le foncier non bâti : une trouvaille confiscatoire

L’UNPI, l’Union Nationale de la Propriété Immobilière considère cette réforme particulièrement « attentatoire » au droit des propriétaires qui souhaitent conserver leur terrain. En Haute-Savoie, les élus, maires et députés se mobilisent pour contrer cette mesure.

Reportage en Haute-Savoie d'Armel Joubert des Ouches : http://reinformation.tv/explosion-impots-foncier-non-bati-france-assassinee

[Bisounours]

Je pressens un prochain projet de taxe foireuse pour ponctionner les locations entre particuliers qui fleurissent par l'intermédiaire du oueb. Tous ces pauvres qui se font un peu d'argent en louant leur perceuse ou leur robe de soirée, c'est quand même pas loin de ressembler à des revenus pas déclarés, non ? Sans compter que c'est aussi de la concurrence déloyale à l'encontre des entreprises de location.

[MinistèrePropagande]

Peut être que vous en avez déjà parlé...

 

Mais une taxe qui est appliquée depuis 2012. La taxe sur les abris de jardin !!!

Si vous construisez  un merveilleux abris de jardin de 5,5m2 et que vous avez la bonne idée de respecter la loi en faisant une déclaration préalable à la mairie, sachez que pour vous remercier, vous recevrez un petit papier vous réclamant plus de 350€ de taxes à payer. Il faut en effet payer la redevance archéologique préventive... 

Ainsi, les heureux propriétaires de ça, vont payer plus de taxe sur l'abri que pour acheter l'abri lui même

...

http://www.leroymerlin.fr/v3/p/produits/abri-de-jardin-en-metal-arrow-lm-106-5-67-m2-e50844

 

 

Comment est-elle calculée ?

La taxe est reversée au département (DDTM) et à la commune. Ce sont ces deux collectivités qui en fixent les taux, votés chaque année en conseil municipal et en conseil général, avant le 30 novembre. Ils sont compris entre 1% et 5% pour la commune et entre 1% et 2,5% pour le département.

Mais 1% ou 5% de quoi ? D'un tarif forfaitaire national au mètre carré. En 2014, il s'élève à 712 €.

A savoir : les 100 premiers mètres carrés bénéficient d'un abattement fiscal de 50%. Le tarif à utiliser pour le calcul est donc de 356€ (712€ divisés par deux) pour les 100 premiers mètres carrés. Au-delà, vous appliquez le tarif plein, sauf si votre commune a voté une exception (rapprochez-vous d'elle pour en être informé).

Le mode de calcul est donc: la surface que vous construisez multiplié par la valeur forfaitaire (712€ ou 356€) multiplié par les taux du département et de la ville.

 

http://www.ouest-france.fr/taxe-locale-devez-vous-payer-la-taxe-cabane-de-jardin-3010722

 

Conséquence, en apprenant ça, certains annulent leur projet, d'autres contournent la loi... 

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-220910.php

[Malky]

Heu à priori le maximum c’est 7,5% x 356 x nb de m2 et le minimum 2%, soit entre 42 et 160 € selon la commune et le dept pour un abri de 6 m2. Ça reste trop, mais il ne faut pas dire qu’on paye 350 € de taxe tout de même.

[MinistèrePropagande]

J'ai un peu de mal à comprendre la calcul... Sur le forum, quelqu'un avec un abri de 10m2 paye 355(6)€ de taxes alors qu'au maximum, ça devrait être, selon le calcul 267€... 

[MinistèrePropagande]

Je viens de trouver le calcul pour une maison qui fait plus de 100m2... 

"Le principe de calcul de la Taxe d’aménagement est le suivant :

(surface construite) x (valeur du m²) x (taux communal) + (surface construite) x (valeur du m²) x (taux départemental)

Avec éventuellement un supplément régional en Ile de France.

La valeur du m² est de 712€ hors Ile de France en 2014 et 807€ en Ile de France."

Taux communal de 1 à 5%

Taux départemental de 1 à 2,5%

Exemple : 

(5.5 x 712 x 5%) + (5.5 x 712 x 2.5%) = 293.7

 

Donc, pour un abri de 5,5 m2, vous pouvez payer jusqu'à 293.7€ si votre commune et votre département ont décidé de mettre les taux au max et que votre maison fait déjà 100m2! 

 

Le même abri de jardin en Ile de France (l'ile de France, c'est aussi la campagne) = 332,9€ !!! 

Il s'agit dans les deux cas de taux max mais avec la diminution des dotations, les communes et départements ont tendance à les relever...

[Cugieran]

On notera la simplicité du calcul, accessible à tous pour budgeter ses impôts futurs et bien comprendre pourquoi et comment ça augmente le cas échéant.

[MinistèrePropagande]

A moins d'éplucher les vieux bulletins communaux, toujours difficile de trouver les taux, taxes appliqués par les collectivités...

Par exemple, le gouvernement a récemment donné la possibilité d'augmenter les taux de la part départementale sur les frais de mutation, les fameux "frais de notaires".

Les départements de droite, qui critiquent la politique fiscale du gouvernement, n'ont d'ailleurs pas hésité cette année, à profiter de cette "opportunité". Et après on se demande pourquoi la mobilité des français est si faible ! 

 

[Neuron]

Que du bon :

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/01/20002-20141201ARTFIG00233-un-tiers-des-francais-voient-dans-les-impots8230-une-extorsion-de-fonds.php

[Tramp]

Bam ! Taxe sur les grandes surfaces pour les punir de toucher le CICE.

[Tramp]

Et il manque 0.5 pt de pib dans les recettes : 10 milliards.

[NicolasB]

http://www.leparisien.fr/economie/taxe-majoree-sur-les-surfaces-commerciales-les-hypermarches-crient-a-la-provocation-03-12-2014-4343303.php

 

Eh boum, encore une simplification... Entendu sur BFM ce matin, et après tous ces cons de politiciens ne comprennent pas pourquoi les patrons sont en colère... Mais entre l'affichage et la réalité, les patrons ne retiennent que la réalité.

[Malky]

50% de majoration... ils n’y vont pas avec le dos de la pelle mécanique.

[Mathieu_D]

http://www.leparisien.fr/economie/taxe-majoree-sur-les-surfaces-commerciales-les-hypermarches-crient-a-la-provocation-03-12-2014-4343303.php

 

Eh boum, encore une simplification... Entendu sur BFM ce matin, et après tous ces cons de politiciens ne comprennent pas pourquoi les patrons sont en colère... Mais entre l'affichage et la réalité, les patrons ne retiennent que la réalité.

 

«La grande distribution a les moyens d'assumer cette augmentation»

 

Ok, ils cherchent une cible solvable et ils augmentent la pression fiscale dessus.

Simple.

 

Ça doit être fun comme job' "chef de produit taxe" à Bercy.

[h16]

Mais entre l'affichage et la réalité, les patrons ne retiennent que la réalité.

 

Jolie formule.

 

[h16]

50% de majoration... ils n’y vont pas avec le dos de la pelle mécanique.

 

Tiens, justement et à tout hasard : http://h16free.com/2014/12/03/35567-le-choc-de-simplification-dans-ta-face

[Tramp]

Amendement déposé pour bloquer la hausse des prix administrés du tabac. Ça doit être historique.

[free jazz]

No limit... 

 

Les cabanes dans le jardin seront taxées

 

Par Amandine Vanstaevel le 02 déc. 2014 | 59 008 Vues

IMPÔTS

Le gouvernement ne manque plus d'imagination pour taxer les Français et sa dernière trouvaille frôle l'absurde : la taxe sur les cabanes de jardin à peine construites. Bon, officiellement elle s'appelle « taxe d'aménagement » et s'applique à toute construction en France (maison, garage...), mais le résultat est le même : toute cabane de plus de 5 mètres carrés (et 1,80 mètre de hauteur) est soumise à cette nouvelle taxe...

http://news.radins.com/actualites/les-cabanes-dans-jardin-seront-taxees,10970.html

[Nick de Cusa]

No limit... 

http://news.radins.com/actualites/les-cabanes-dans-jardin-seront-taxees,10970.html

Merci.

 

 

http://www.contrepoints.org/2014/12/02/190071-et-maintenant-une-taxe-sur-votre-cabane-de-jardin

[Neuron]

Je sais : lire le Figaro à 03h20 du matin, c'est pas top mais...

http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/12/04/31003-20141204ARTFIG00446-euro-2016-les-depenses-sont-publiques-mais-les-recettes-seront8230-privees.php

[Brock]

wouaw, ils crachent vraiment a la gueule du peuple y a pas de probleme

[Poil à gratter]

À mettre en face de la taxe Google/Amazon.

[Cugieran]

Reçu en Suisse depuis ma banque française sur laquelle il reste 4 ronds (plus pour longtemps du coup), nouvelles conditions générales :

 

Le client devra immédiatement informer la Banque de tout transfert de sa résidence fiscale dans un autre Etat et lui communiquer les documents justificatifs adéquats.

 

On prépare gentiment l'impôt à la nationalité en mettant les petits soldats de l'état, les banques, à contribution.

 

Ils ne feront aucune économie. Ils iront chercher le dernier rond là ou il sera.

On remarquera l'emploi de la majuscule à état, fort à propos...

 

Banque au logo rouge et noir (mais plutôt rouge au final lol).