Taxe de la semaine

[Airas]

Si c'est illégal, c'est à dire qu'on a le droit de shooter les drones étatiques au 22 ?

 

Je viens de trouver une bonne idée de business passion pour libéral, tiens.

 

ah ! ça me permettrait de rentabiliser les heures passées au ball-trap 

 

Sinon j'ai vu qu'on parle aussi d'utiliser la fauconnerie contre les drones, ça peut être un moyen de chasse fun aussi. (bien que demandant bien plus de travail) 

[Adrian]

C est finalement deja un peu le cas avec les satellites non ?

[cedric.org]

http://www.numerama.com/politique/216110-letat-prepare-le-maintien-de-la-connexion-a-internet-pour-les-plus-demunis.html
 

 
Axelle Lemaire vient de signer la convention donnant le coup d'envoi du maintien de l'accès à Internet pour les plus Français les plus démunis. Le dispositif se mettra en place en 2017 dans deux départements-pilotes.

 

 
Concrètement, un ménage rencontrant une difficulté passagère pourra saisir le fonds de solidarité logement dans un délai de deux mois. À ce moment-là, s’ouvrira une période de vérification de deux mois au cours de laquelle il sera décidé s’il faut accorder ou non une aide à la famille, « qui prendra la forme d’un abandon de créance de la part du fournisseur d’accès à Internet ».

 
Attends, en gros c'est le FAI qui paye?

[Tramp]

Lol les délais.

[Neomatix]

Attends, en gros c'est le FAI qui paye?

Oui.

Conséquence éminemment prévisible : les FAI vont demander à leurs clients d'attester de leur solvabilité avant de signer. Comme avec l'immobilier ça va devenir un enfer de souscrire un abonnement.

"If it moves, tax it. If it keeps moving..."

[Bézoukhov]

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/12/15/20002-20161215ARTFIG00305-la-baisse-d-impot-de-20-avancee-des-janvier-2017.php

 

Oh les empapaoutés.

[Tramp]

Le Monde.fr - Le Conseil constitutionnel valide le prélèvement de l’impôt à la source

Le projet de loi de finances pour 2017 a été partiellement retoqué. La « taxe Google » relative aux bénéfices de multinationales exerçant des activités en France a été censurée.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/12/29/le-conseil-constitutionnel-valide-le-prelevement-de-l-impot-a-la-source_5055428_823448.html

[Adrian]

200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

 

Si on s’appuie sur les tarifs en vigueur de la redevance copie privée, on peut voir que les clefs USB non dédiées supérieures à 8 Go sont facturées 0,10 € le giga, sans plafond. L’addition est donc simple : pour 2 To, l’importateur devra verser 200 euros de redevance, qu’il pourra ensuite impacter sur le distributeur puis le consommateur final. Un montant calculé hors taxe et qui devra donc être augmenté de 20 % de TVA.

 

[FabriceM]

200 euros de redevance copie privée sur les futures clés USB de 2 To

 

S'il n'existe pas déjà un marché noir des supports de stockage amovibles en France, ça ne saurait tarder.

[NoName]

Applicable aux disque durs ?

[Neomatix]

Externes uniquement.

[NoName]

Jai acheté un disque dur externe autoalimente il y a deux jours, 1To,ca ne m'a pas coûte cher du tout. Pourquoi la ça serait si cher ?

[Neomatix]

Le barème est plafonné pour les DD externe, pas pour les clés USB (ce qui est dénoncé dans cet article).

Barème : http://www.scpp.fr/SCPP/Portals/0/DownLoads/Actualit%C3%A9s/Baremes%2014122012.pdf

M'enfin ça reste plus cher que la TVA, et s'applique sur le montant HT.

[FabriceM]

Jai acheté un disque dur externe autoalimente il y a deux jours, 1To,ca ne m'a pas coûte cher du tout. Pourquoi la ça serait si cher ?

 

Il faut voir aussi ce que tu as acheté. Si tu as une connexion en USB 2.0 et un disque premier prix à l'intérieur, encore heureux que ça ne coute pas si cher.

 

Perso, pour sauvegarder mes données, je ne veux rien d'autre qu'un disque HGST (hitachi), qui sont ceux qui ont depuis des années les meilleures stats de durée de vie. Et une vraie connexion en 3.0, non bridée par un câble ou une connectique pourrie, pour éviter de passer 3 heures à charger les données.

[FabriceM]

TIL : la taxe sur la cope privée a son propre site web.

 

Et devinez quoi, le lien pour avoir les derniers tarifs de la taxe applicables aux particuliers est ... mort.

 

http://www.copieprivee.org/la-copie-privee-cest-quoi/copie-privee-en-france/

 

http://www.copiefrance.fr/cms/site/cf-fr/homecf-fr/particuliers/tarifs-applicables-particuliers

 

Finalement, on finit par trouver http://www.copiefrance.fr/files/declaration_tarif/tarifs_FR_2016.pdf

 

Mais ça me parait bizarre car la dernière fois que j'ai vu des affiches en magasin sur le montant de la taxe lors de l'achat d'une clé USB, ça m'a paru exorbitant, alors que 10 c€ par Go, c'est toujours trop mais ça ne fait pas "exhorbitant" non plus :/

[Neomatix]

Pour une clé USB de 64Go à 22€ ça fait une taxation de 64% (coïncidence) du prix HT, je ne sais pas ce qu'il te faut pour trouver ça exorbitant.

[FabriceM]

Pour une clé USB de 64Go à 22€ ça fait une taxation de 64% (coïncidence) du prix HT, je ne sais pas ce qu'il te faut pour trouver ça exorbitant.

 

Disons que je suis assez vieux pour avoir connu des clés de 2 Go valant deux fois plus cher que la taxe seule sur la clé à 22€. En relatif, aujourd'hui, ça fait beaucoup. Mais relativement au prix de la mémoire flash il y a  seulement 10 ans ..

[Tramp]

S***** d'Hidalgo :

Le Monde.fr - A Paris, la surtaxe sur les résidences secondaires va passer de 20 % à 60 %

La Mairie de Paris veut inciter les propriétaires de logement n’habitant pas dans la capitale à vendre ou à louer, pour renforcer l’offre locative à destination des Parisiens.

http://www.lemonde.fr/argent/article/2017/01/25/a-paris-la-surtaxe-sur-les-residences-secondaires-va-passer-de-20-a-60_5068843_1657007.html

[cedric.org]

http://www.numerama.com/politique/230282-redevance-tv-le-patron-de-radio-france-suggere-de-taxer-tous-les-foyers.html

Je résume la pensée : les gens n'achetant plus de tv (sans doute parce que le niveau de la tnt est trop élevé pour eux...), et comme on a quand même envie de récupérer un max de blé, on propose, en plus de la taxe telecom qui ne fait que grossir chaque année, de ne plus se faire chier et de taxer tout le monde. Pour le Bien de la Culture, sans doute.

Le pire dans tout cela, c'est que ces gens sont absolument convaincus du bien fondé de leur pensée, et qu'il FAUT un audiovisuel public. C'est déjà difficile de leur faire accepter la libre concurrence dans le secteur, alors la responsabilité financière...

[FabriceM]

Aujourd'hui, je découvre, la CVAE

 

Citation

 

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010¹.

Elle est un composant, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle.

[..]

La base de la CVAE est la valeur ajoutée fiscale : sa définition³ diffère de la valeur ajoutée comptable⁴. Cette base est plafonnée à 80 % du chiffre d’affaires pour les contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,6 millions d'euros et à 85 % dans les autres cas.

Le taux de la CVAE dépend du chiffre d’affaires⁵ : Il est par principe de 1,5 % de la valeur ajoutée calculée selon l'article 1586 sexies 4 [archive], auquel on applique un dégrèvement prévu aux termes de l'article 1586 quater [archive], soit :

 

 

J'apprécie particulièrement le fait que la valeur ajouté fiscale soit calculée différemment de la valeur ajoutée comptable. Ca fait rêver.

 

Au passage, faire chier le monde avec un impôt débile qui taxe directement les salaires alors qu'il suffirait d'élargir le taux de l'IS, c'est quand même du génie à l'état pur.

 

et TIL aussi, la contribution sociale de solidarité des sociétés

Citation

 

La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale1, elle a, d'après le Conseil Constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale2.

[..]

La C3S est déductible des bénéfices imposables de l'exercice du 1er janvier de l'année au titre de laquelle la contribution est due7.

En 2005 a été créé une cotisation additionnelle à la C3S, affectée à la Caisse nationale d'assurance maladie.

[..]

Le taux d'imposition normal est de 0,16 % du chiffre d’affaires, dont 0,13 % pour la C3S proprement dite, et 0,03 % pour la contribution additionnelle.

 

 

Et je ne cesserai de m'émerveiller du concept même de non déductibilité des ponctions, qui fait que le rédacteur se sent obligé de préciser que ce coup là, ouf, on échappe la composition des ponction.s

[FabriceM]

Tant que j'y suis, je partage avec vous le plan de classement des taxes, impôts, contributions et autres prélèvements, généreusement tenu et mis à jour par le ministère des finances.

 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8-PGP

 

C'est comme ça qu'on découvre la Taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région Île-de-France

ou la Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine

et plus encore la Redevance sanitaire de première mise sur le marché de produits de la pêche ou de l'aquaculture

et la non moins notable Contribution sur les activités privées de sécurité

cette dernière a d'ailleurs été instituée en 2011 sous l'ultra-libéral Fillon, probablement pour financer l'indispensable Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) institué par la loi LOPPSI, complétant la règlementation activité de sécurité instituée sous .... Mitterrand.

[Neomatix]

La CVAE et la C3S, c'est tellement chiant à calculer.

Au cabinet où j'ai fait mon stage il y a deux ans on avait un Excel avec macros spécifiquement dédié au calcul de la VA corrigée pour le calcul de la CVAE...Magique. Et le mode de calcul est tout aussi Rock&Roll, même avec la bonne VA.

Ceux qui pondent ça faut les flinguer devant leur famille.

[ttoinou]

Question à la con : la TVA est-il l'impôt le plus juste ? (oui je sais le T est pour Taxe mais elle est pas affectée spécialement qqpart donc ça ressemble plus à un impôt sur les échanges)

[Neomatix]

Ça dépend de ce que tu appelles juste.
Il est plutôt à taux croissant avec les revenus jusqu'à un certain point puis redescend.
C'est loin d'être aussi "juste" qu'une flat tax ou une capitation.

[ttoinou]

Taux croissant en fonction des revenus ? comprends pas. Il est proportionnel à ta consommation ; il y a des TVA différentes selon les secteurs donc le taux est pas tout à fait constant.

Pour la "capitation" (=taux unique par tête ?) on peut imaginer que plus un commerçant échange avec d'autres gens du pays, plus il coûte à être protégé par l'état / la mafia du coin. Tu payes proportionnellement à ta valeur ajoutée, tu ne payes rien si tu ne fait pas de profit (protection "gratuite" de l'état dans ce cas là), j'ai l'impression que c'est une bonne façon de mesurer ton "poids" plutôt que d'autres indicateurs (comme par exemple le nombre de tes salariés ou ton stock personnel de monnaie), ça ne dépend pas de ce que tu es mais de ce que tu fais.

[Mathieu_D]

150 milliards de hausses d'impôts en 10 ans (en euros courants apparemment)

http://www.republicain-lorrain.fr//france-monde/2017/03/30/seuls-44-des-francais-paient-l-impot-sur-le-revenu

[Tramp]

Y a pas eu beaucoup d'inflation ces 10 dernières années.

[Neomatix]

Il y a 1 heure, ttoinou a dit :

Taux croissant en fonction des revenus ? comprends pas. Il est proportionnel à ta consommation ; il y a des TVA différentes selon les secteurs donc le taux est pas tout à fait constant.

Pour la "capitation" (=taux unique par tête ?) on peut imaginer que plus un commerçant échange avec d'autres gens du pays, plus il coûte à être protégé par l'état / la mafia du coin. Tu payes proportionnellement à ta valeur ajoutée, tu ne payes rien si tu ne fait pas de profit (protection "gratuite" de l'état dans ce cas là), j'ai l'impression que c'est une bonne façon de mesurer ton "poids" plutôt que d'autres indicateurs (comme par exemple le nombre de tes salariés ou ton stock personnel de monnaie), ça ne dépend pas de ce que tu es mais de ce que tu fais.

Les bas revenus ont une consommation orientée vers les biens de première nécessité (5,5%) alors que les plus hauts revenus (des classes moyennes) dépensent plutôt leur argent dans des biens imposés à 20%, d'où le taux croissant jusqu'à un certain point (au-delà le revenu n'est pas consommé donc pas imposé par la TVA).

La capitation est une somme unique par tête (ou poll tax, comme ce qui a causé la chute de Maggie), c'est la flat tax qui est un taux unique.

La protection utilisée par un commerçant n'est pas corelée à sa valeur ajoutée : un bijoutier qui galère à faire sa marge consomme potentiellement un gros budget de protection par exemple.

 

Le seul impôt qui est à peu près corrélé aux services utilisés est la taxe foncière, mais elle a ses propres défauts.

[ttoinou]

Oui ok j'argumentait contre la capitation.
J'accorde qu'il y a une forme de redistribution entre ceux qui ont plus ou moins besoin de protection, ça reste dans la logique d'avoir un état qui a le monopole dessus et assure la protection de tous de façon non discriminée, et puis ça fait payer que ceux qui peuvent se le permettre (le bijoutier galérera moins à faire sa marge si les impôts sont plus sous forme de TVA et moins sous les autres formes).

 

On pourrait argumenter contre cela que ça fait prendre des risques inconsidérés (mais pour l'exemple du bijoutier de toute façon ce n'est pas dans l'intérêt du bijoutier d'ouvrir son commerce en banlieue chaude)

 

Pour le taux de TVA selon le secteur d'activité c'est à chaque secteur de faire son lobbying pour essayer de baisser son taux, division du travail pour assécher l'état

[Adrian]

La justice européenne retoque la taxe française sur les dividendes