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Résidences secondaires surtaxées : la colère des propriétaires

 

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Une maison en bord de mer, ou un petit appartement meublé en centre-ville, les résidences secondaires meublées sont les plus louées sur internet, alors l'État autorise maintenant les mairies à les surtaxer. Elles peuvent augmenter la taxe d'habitation sur ces biens de 5 à 60 %, ce qui a été décidé par exemple à Nice (Alpes-Maritimes), Paris ou Saint-Nazaire (Loire-Atlantique).

 

À Saint-Nazaire, la mairie a choisi de surtaxer ses biens au maximum, car la ville manque de logements. "Le nombre de résidences secondaires augmente trois plus vite que celui des résidences principales", justifie Martin Arnout, adjoint au maire de la ville. Cette surtaxe pourrait rapporter 150 millions d'euros aux communes. La principale association de propriétaires dénonce une mesure scandaleuse.

 

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1 minute ago, Neuron said:

Qu’ils aillent voter aux prochaines élections.

En résidence secondaire? Je doute qu'ils votent dans la commune justement et c'est un peu le problème

Ceux qui votent sont ceux qui veulent des logements pour leurs enfants, pas ceux qui veulent une résidence secondaire pour 2 mois dans l'année.

  • Yea 2
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Le gouvernement a annoncé que pour assurer le financement du métro express du Grand Paris, il faudra donner plus de moyens à la SGP (Société du Grand Paris). Parmi les pistes,  ils envisageraient de taxer plus lourdement les touristes qui séjournent dans la capitale ! :paris:

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Le Monde - Tabac : le paquet de cigarettes augmente d’un euro

La ministre de la santé, Agnès Buzyn, espère que le passage à 8 euros environ du paquet de cigarettes, à partir de jeudi, provoquera une « prise de conscience ».

http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/03/01/tabac-le-paquet-de-cigarettes-augmente-d-un-euro_5264101_3224.html

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  • 2 weeks later...
  • 3 weeks later...

Je tourne en boucle là dessus depuis ce matin. Mais si la contribution exceptionnelle sur l'IS a ramené 8 milliards (https://insee.fr/fr/statistiques/3375616)  alors qu'ils s'attendaient à 5.4 milliards (https://www.challenges.fr/economie/la-surtaxe-d-impot-sur-les-societes-adoptee-en-commission-des-finances_510975), on est vraiment face à des branques. 50% d'erreur sur une estimation à 2 mois.

 

Fin octobre, on dit :

 

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D'un rendement attendu de 5,4 milliards d'euros, cette "contribution exceptionnelle" devra être acquittée sous forme d'acompte d'IS par les grandes entreprises avant la fin de l'année pour permettre au gouvernement de respecter son engagement d'un déficit public sous 3% du PIB au 31 décembre.

 

Et in fine, on se retrouve avec un déficit de 59.3 milliards (2.6% PIB). Sans les 8 milliards, on aurait un déficit à 67.3 milliards, inférieur à 3%. Soit ils prennent les gens pour des cons, soit les énarques ne sont pas foutus de faire une projection à deux mois alors qu'ils ont les infos pour 75% de l'exercice en cours. Des grosses branques. Un stagiaire de Big 4 est meilleur qu'un énarque.

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Ou alors des énarques de l'administration ont gentiment passé des coups de fil à des énarques dirigeant quelques blue chips pour les faire cracher au bassinet.

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  • 1 month later...
  • 2 weeks later...

Si on dit qu'on fraude, on est de bonne foi quand on ne paie pas ses impots :

 

Le Monde - La justice confirme le redressement fiscal de Mediapart mais reconnaît sa « bonne foi »

Le site d’information en ligne s’était appliqué à ses débuts un taux de TVA réduit (2,1 % contre 19,6 % puis 20 %), réservé à la presse papier jusqu’en 2014.

https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2018/05/28/la-justice-confirme-le-redressement-fiscal-de-mediapart-mais-reconnait-sa-bonne-foi_5306072_3236.html

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  • 2 weeks later...

Bercy renonce à réformer la fiscalité ubuesque des entrepôts

 

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Depuis quelques années, des grandes entreprises comme des artisans ou des agriculteurs voient leur taxe foncière multipliée par quatre ou même dix. La raison? Leurs entrepôts ont simplement été requalifiés par l'administration fiscale en site industriel au motif qu'ils sont en partie automatisés ou équipés… d'un chariot élévateur.

 

  • Huh ? 1
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Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre

 

Le Sénat en faveur du "pouvoir d'achat" des collectivités, pas étonnant.

 

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La taxe sera due par le commerçant sur le site internet duquel le bien a été commandé.

Elle sera calculée en fonction du nombres de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale à l’acheteur. Pour les sites dont le dernier lieu de stockage se situe à l’étranger, elle sera calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus entre le point d’entrée en France et l’adresse de livraison.
 
Le montant de la taxe est fixé à 0,50 euro par kilomètre avec un minimum forfaitaire de 3 euros par livraison.
 
Le produit de cette nouvelle taxe sera réparti entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale.

 

A titre d’exemple, le montant de la taxe pour une commande  passée sur un site internet à Lille par un client habitant Toulouse, pourrait atteindre 447,50 euros. Même en ne retenant que le montant minimum forfaitaire de la taxe, soit 3 euros par commande, le montant collecté auprès des sites internet atteindrait plus de 1,2 milliard d’euros, ce qui représenterait près de 5% du chiffre d’affaires total. Côté consommateurs, cela représente une nouvelle taxe sur la consommation, étant entendu que les entreprises n’auront pas d’autre choix que de répercuter son montant sur les prix.

 

Ils sont complétement séniles.

 

 

  • Sad 1
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Oui ...

 

Après l'exemple Lille-Toulouse à 440 euros est mauvais car je ne pense pas que Lille serait le dernier lieu de stockage pour un colis à destination de Toulouse.

 

Il est évident que la taxe aura des effets pervers .. Les prix déjà, et les délais de livraison.

 

 

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il y a 25 minutes, Adrian a dit :

Je comprends pas : c'est une proposition de loi qui émane du Sénat ? et c'est ce même Sénat qui va l'examiner ?

Je croyais que les lois étaient fabriquées au niveau de l'Assemblée nationale ?

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il y a 1 minute, Bisounours a dit :

Je comprends pas : c'est une proposition de loi qui émane du Sénat ? et c'est ce même Sénat qui va l'examiner ?

Je croyais que les lois étaient fabriquées au niveau de l'Assemblée nationale ?

 

Les parlementaires peuvent proposer des lois et l'AN a le dernier mot. 

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il y a 5 minutes, Tramp a dit :

Les parlementaires

Le parlement c'est bien l'assemblée et le sénat ? alors, si je comprends bien, des lois peuvent être proposées par les deux entités ? et entérinées par l'autre ?

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il y a 2 minutes, Bisounours a dit :

Le parlement c'est bien l'assemblée et le sénat ? alors, si je comprends bien, des lois peuvent être proposées par les deux entités ? et entérinées par l'autre ?

 

Les deux genres de parlementaires peuvent proposer des lois, les deux les discutent et l'AN a le dernier mot.

  • Yea 1
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3 hours ago, Adrian said:

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre

 

Le Sénat en faveur du "pouvoir d'achat" des collectivités, pas étonnant.

 

 

Ils sont complétement séniles.

 

 

Attends, le plancher de la taxe est de 3 euros? Ils vont simplement réussir à tuer tout l'e-commerce français (et donc tout le commerce français). Pays de fous.

 

Connaissant la manie des chinois à faire de l'export ayant la facheuse tendance de zapper les droits de douane - et donc cette taxalacon - ça va simplement faire exploser la fréquentation françaises des sites comme Alibaba. Bien joué.

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il y a 1 minute, Tramp a dit :

Passera pas. C'est du virtue signaling sénatorial.

Ben j'espère car c'est juste du wtf de compétition. Un retour vers le passé du commerce de galère pour des milliers de personnes

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