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Dès qu'on parle de baisser les impôts, l'administration fiscale distille son fiel 

 

Le Monde - La fin de l’« exit tax » pourrait être plus coûteuse qu’initialement annoncé

Emmanuel Macron avait provoqué une polémique en demandant la suppression du dispositif. Selon Bercy, le manque à gagner qui en découlera pourrait atteindre 6 milliards d’euros.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/12/la-fin-de-l-exit-tax-pourrait-etre-plus-couteuse-qu-initialement-annonce_5313825_823448.html

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Il y a 5 heures, Adrian a dit :

Les livraisons e-commerce bientôt taxées au kilomètre

 

Mais ils sont fous ? Dès le début de la proposition de loi, la lettre cite du Sénèque (déjà rien que ça, ça fait mal au cœur) :

Citation

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles. » Sénèque

Du coup, quitte à oser, je leur en propose une autre pour débuter leur lettre :

 

Citation

Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnaît.

Ca me parait de circonstance.

 

 

il y a 52 minutes, Tramp a dit :

Passera pas. C'est du virtue signaling sénatorial.

Pourquoi pas ? Je lis le rapport de juillet dernier sur lequel s'appuie la proposition. Y a l'énumération des différentes lois depuis 2008 :

 

Citation

la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME), loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle II », qui systématise l’intégration d’un volet « commerces » dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et rend obligatoire la réalisation d’un document d’aménagement commercial (DAC), ou encore la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial dite « Ollier-Piron ». [...] juin 2013, les ministères du Logement, de la Décentralisation et des Outre-Mer publient les 50 mesures du Plan d’action pour le commerce et les commerçants. Par ailleurs, si la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) aborde la question de l’urbanisme commercial, c’est surtout le cas de la loi 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) et de leurs textes d’application . Ce dernier texte législatif opère notamment la fusion des procédures de permis de construire et d’autorisation d’exploitation commerciale, le permis de construire ne pouvant être délivré que si la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), ou la commission nationale (CNAC), a émis un avis favorable. [...] la loi ACTPE se penche sur la situation spécifique des centres-villes en mettant en place, de manière expérimentale, un « contrat de revitalisation artisanale commerciale » (CRAC) dans des zones marquées par une disparition progressive des activités commerciales. Le CRAC permet notamment de déléguer le droit de préemption des fonds de commerce à d’autres opérateurs publics (société d’économie mixte, intercommunalité...) et allonge le délai dont dispose la commune pour trouver un repreneur, qui passe de 2 à 3 ans en cas de mise en location gérance. [...] e Gouvernement lance, au début de l’été 2014, un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs, soutenu par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), qui a retenu 54 lauréats pour une durée de 6 ans. [...] loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ( NOTRe) télescope la question du commerce en transférant aux communautés de communes et d’agglomération, d’une part, la « politique locale du commerce et [le] soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire » et, d’autre part, la compétence de « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique […] » Le Comité interministériel aux ruralités, qui se tient à Vesoul le 15 septembre 2015 (..) annonce une mesure nouvelle consistant à mobiliser 300 millions d’euros du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) pour accompagner le développement des bourgs-centres et villes de moins de 50 000 habitants. [...] Fin février 2017, Assises pour la revitalisation économique et commerciale des centres-villes  orientation prioritaire en 2017 de l’appel à projets du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), dont les moyens sont cependant notoirement insuffisants, sur « les centralités commerciales dégradées des villes connaissant un fort taux de vacance » ; fléchage d’une enveloppe d’un million d’euros pour soutenir les « opérations collectives de revitalisation commerciale qui font appel à une ingénierie de projets porteurs de partenariats innovants entre acteurs publics et privés, et mettant en œuvre une démarche structurée de développement du management de centre-ville »

 

On note que depuis 2014, il y a des mesures qui vont dans le sens de la nécessité d'argent pour les centre-villes. Sans affirmer que tout le projet passera (d'autant que son argumentaire m'a l'air caduque, mais bon passons), on peut raisonnablement penser que les petites idées de taxation ne tomberont pas dans les oreilles de sourds. 

 

Citation

une contribution de lutte contre l'artificialisation des terres et une taxe sur les livraisons du e-commerce. Par ailleurs, une majoration de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est prévue au profit des communes et des EPCI signataires d'une convention OSER. Elle sera applicable aux grandes surfaces situées hors des périmètres des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation. De même, la proposition revient sur une anomalie : le non assujettissement des drives à la Tascom. Enfin, l'application de la taxe annuelle sur les logements vacants pourra automatiquement bénéficier aux collectivités signataires d'une convention OSER.

 

Petit bonus 

image.png.742e253d5517c458edabfcefc81f4a4f.png

 

 

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Ca mettrait la poste en faillite et l'Etat n'a pas le droit de subventionner directement ou indirectement la livraison de colis par une entreprise en particulier vu que c'est ouvert à la concurrence. La Poste a 60% de parts de marché.

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Chacune des villes possédant un bureau de poste, il serait plus avantageux pour un site de e-commerce ne possédant pas de site physique en ville d'inciter le consommateur à choisir la poste comme fournisseur et dernier centre de dépôt.

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11 hours ago, Bisounours said:

Ben j'espère car c'est juste du wtf de compétition. Un retour vers le passé du commerce de galère pour des milliers de personnes

 

Vu les idiots de classe mondiale qui sont aux manettes, ça passera largement.

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Ils pensent que pénaliser le e-commerce va permettre de revitaliser les campagnes, les petites villes car des boutiques physiques vont revenir ? Il y a un bon paquet de boutiques physiques qui ont également des plateformes de vente par internet. Le produit qu'elles vendront à distance sera donc plus cher que le même acheté en boutique ? Ou bien ces bouffons pensent que les taxes km ne seront pas répercutées sur l'acheteur ?

Je suis sidérée par une telle proposition..... elle rencontre l'approbation des commerçants locaux, j'imagine ?

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24 minutes ago, Bisounours said:

Ils pensent que pénaliser le e-commerce va permettre de revitaliser les campagnes, les petites villes car des boutiques physiques vont revenir ? Il y a un bon paquet de boutiques physiques qui ont également des plateformes de vente par internet. Le produit qu'elles vendront à distance sera donc plus cher que le même acheté en boutique ? Ou bien ces bouffons pensent que les taxes km ne seront pas répercutées sur l'acheteur ?

Je suis sidérée par une telle proposition..... elle rencontre l'approbation des commerçants locaux, j'imagine ?

Si tu lis le projet en détail, il y a pleins d'exemptions (si tu ne fais pas plus de 50M d'€ de chiffre d'affaire, etc.).

Pour résumer cela est fait pour toucher Amazon et c'est à peu près tout.

 

Donc, oui bien sûr que les autres se frottent les mains.

Une loi qui tue un de tes concurrents, tu applaudis bien fort.

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1 hour ago, Bisounours said:

ah j'ai pas lu ça, c'est où ?

Dans le texte de loi lui même (pas dans l'article qui le résume):

 

 

 

Seraient par ailleurs exonérées de cette taxe les livraisons réalisées par un moyen de transport non consommateur d'énergie fossile, les livraisons des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, de telle façon que les PME commerciales et artisanales innovantes ne soient pas touchées, ainsi que les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d'un circuit court.

 

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il y a 7 minutes, Marlenus a dit :

Dans le texte de loi lui même.

 

Ha oui, quand on lit le texte, cela vise clairement Amazon mais cela va toucher la Fnac/Darty, la Redoute (eux, ils sont mort), Cdiscount, Rueducommerce, enfin tous les gros français.

 

Ce qui m'épate c'est tous ces sénateurs, grassement payés, qui oeuvrent contre les intérêts des français. Et ils en sont fiers :o

 

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il y a 31 minutes, Marlenus a dit :
Seraient par ailleurs exonérées de cette taxe les livraisons réalisées par un moyen de transport non consommateur d'énergie fossile, les livraisons des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros, de telle façon que les PME commerciales et artisanales innovantes ne soient pas touchées, ainsi que les livraisons des magasins de producteurs commercialisant leurs produits dans le cadre d'un circuit court.

 

Que de nouveaux curseurs à bidouiller pour les prochaines générations de scribouillards, ils vont s'amuser

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Il y a 2 heures, Rocou a dit :

 

Ha oui, quand on lit le texte, cela vise clairement Amazon mais cela va toucher la Fnac/Darty, la Redoute (eux, ils sont mort), Cdiscount, Rueducommerce, enfin tous les gros français.

 

Ce qui m'épate c'est tous ces sénateurs, grassement payés, qui oeuvrent contre les intérêts des français. Et ils en sont fiers :o

 

 

Surtout qu'Amazon a des entrepôts partout, et paiera donc beaucoup moins que les autres gros qui n'ont pas ses moyens d'étalement.

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" la taxe permettrait de réduire  les externalités et de rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie"

 

Mais comment est-il possible de se tromper à ce point et de travailler directement pour l'essor toujours plus grand d'Ali Express qui n'en a strictement rien à foutre de tout ce binz administratif ??

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Il y a 3 heures, Waren a dit :

" la taxe permettrait de réduire  les externalités et de rationaliser les livraisons, incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie"

 

Mais comment est-il possible de se tromper à ce point et de travailler directement pour l'essor toujours plus grand d'Ali Express qui n'en a strictement rien à foutre de tout ce binz administratif ??

Peut être qu'ils bossent pour eux ?

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On 6/12/2018 at 6:25 PM, Adrian said:

Des malades. C'est des...

 

 

23 hours ago, Rocou said:

la Redoute (eux, ils sont mort)

Mmmh ça repartait en solo (quasi retour à l'équilibre la dernière fois que j'ai regardé) et dernièrement ils se sont fait racheter par les Galeries Farfouillette. (c'est pas comme les 3 Suisses)

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Il y a 2 heures, Mathieu_D a dit :

Des malades. C'est des...

 

Eh oui, ça marche il faut donc taxer... Ils sont vraiment débiles. Les français veulent commander en ligne, les magasins des centre ville sont souvent très chers et n'offrent pas le choix du net.

De toute façon toute taxe est souvent complètement débile. L'obsession des élus à vouloir taxer le net est une d'une bêtise abyssale! Ca n'empêchera les gens de commander en ligne et les livreurs trouveront des parades comme d'hab...

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Il y a 2 heures, Mégille a dit :

Tiens, nos politiques sont en train de préparer les esprits (et les postérieurs) à une nouvelle hausse de taxe.

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  • 2 weeks later...

Heureusement que la droite est là pour proposer de nouvelles taxes :

 

« Ce sera relativement indolore »

 

Le Monde - 250 millions d’euros par an de taxes en plus pour sécuriser le Grand Paris Express

Le député LR Gilles Carrez propose d’accroître de 50 % les recettes fiscales de la Société du Grand Paris, dont les effectifs devraient tripler.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2018/06/28/250-millions-d-euros-par-an-de-taxes-en-plus-pour-securiser-le-grand-paris-express_5322525_3234.html

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  • 3 weeks later...

Surprise : les economies seront des hausses d'impôts assorties de depenses supplémentaires. 

 

Le Monde - Les propositions du CAP 22 pour baisser les dépenses publiques

Selon « Le Figaro », les experts ont identifié une trentaine de milliards d’économies possibles.

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/07/17/les-propositions-du-cap-22-pour-baisser-les-depenses-publiques_5332631_823448.html

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Il y a 4 heures, Adrian a dit :

 

 

 

Une belle réussite

 

On s'en moque: une taxe, c'est un simple artifice pour calmer la jalousie maladive du français. 

  • Yea 1
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