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Attendez.

Avant prélèvement, je crois qu'on parlait de 98% de taux de recouvrement sur un impôt à 70 milliards.

 

Donc il y avait 1,4 milliards de de recouvrement possible.

 

La on a deux milliards de plus en 9 mois, ce qui doit faire 2.7 milliards annualisés.

 

La j'ai une erreur d'un facteur deux. Ou alors d'environ 2% du produit de l'impôt. Ils apprennent la règle de trois à l'ENA ?

 

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D'ailleurs

 

Un impôt universel pour les expatriés fortunés : la proposition originale avancée par plusieurs députés

 

Citation

Capital : Pouvez-vous préciser ce qu’est l’impôt universel ?

 

Éric Coquerel : L’impôt universel, c’est imposer les citoyens, non sur leur résidence fiscale comme c’est le cas aujourd’hui, mais sur leur nationalité. Son application permettrait de faire en sorte que les Français qui s’expatrient paient la différence entre l’impôt pratiqué dans leur pays d’accueil et le barème d’imposition en vigueur en France.

 

Capital : Pourquoi pousser à la création d’un tel impôt ?

 
 

Éric Coquerel : L’impôt universel a deux vertus : d’une part, il resserre le lien entre citoyenneté et impôt en se fondant sur la nationalité, et d’autre part il permet de lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscale.

 

[...]

Capital : Votre rapport met en avant de lourds obstacles à son lancement. Quels sont-ils ?

 

Éric Coquerel : Le premier est lié aux accords bilatéraux signés entre le France et les pays étrangers. La France a entériné 128 conventions fiscales. En cas de mise en place de l’impôt universel, il faudrait les renégocier une à une. Et pour rappel, l’administration travaille en moyenne sur deux conventions fiscales par année. Le second est que nous n’avons pas le poids des Américains quand ces derniers négocient... Il est dès lors impossible de savoir si les négociations aboutiraient favorablement du point de vue français.

 

Éric Coquerel : Je pense que l’on pourrait créer un impôt universel ciblé sur les expatriés fortunés (200.000 euros de revenus par an), sur une période de 3 à 10 ans, et concentré sur des nations qui ont une “fiscalité privilégiée” par rapport à la France. Cet impôt s’appliquerait à l’impôt sur le revenu mais surtout aux revenus du capital. En clair, un expatrié français qui partirait en Belgique devrait payer l’impôt sur la fortune immobilière qui n’existe pas là-bas. Plusieurs pays européens ont déjà franchi le pas : l’Allemagne, l’Italie, la Finlande ou encore la Suède. Dès lors, il suffirait de renégocier les conventions fiscales uniquement avec les pays ciblés, ce qui limiterait la tâche. Avec le député MoDem Jean-Paul Mattei et corapporteur de la mission d’information, nous allons déposer des amendements communs au projet de loi de finances (PLF) pour porter cette mesure

 

"une “fiscalité privilégiée” par rapport à la France"

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13 minutes ago, Adrian said:

D'ailleurs

 

Un impôt universel pour les expatriés fortunés : la proposition originale avancée par plusieurs députés

 

 

"une “fiscalité privilégiée” par rapport à la France"

C'est pratique, comme la France est devenu depuis quelques semaines le pays avec la plus grosse fiscalité au monde, ça permet d'être large.

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il y a 15 minutes, Neomatix a dit :

Oui. 6 ans pour le UK.

Le plus rapide est encore de se convertir au judaïsme et de bénéficier de la loi du retour. Mais je ne sais pas si "évasion fiscale" est un motif légitime pour se convertir.

Bah, on a bien une fête de la rébellion fiscale.

 

https://www.contrepoints.org/2017/12/23/275899-noel-hanoucca-deux-fetes-de-fin-dannee

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8 minutes ago, Johnathan R. Razorback said:

les catégories qui vont passer dans la tranche 30% plus tôt vont je pense pleurer....

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il y a 11 minutes, NicolasB a dit :

les catégories qui vont passer dans la tranche 30% plus tôt vont je pense pleurer....

Ça s'annule exactement. C'est osé (en étant gentil) d'appeler ça baisse d'impôt quand les contribuables payant la majeure partie de l'impôt ne voient pas le leur baisser.

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Disons que c'est une baisse d'impôts de 1 à 2% en dessous de 27k€, et au-dessus c'est une augmentation de 2 à 3%. Le foutage de gueule est assez monumental quand-même.

Edit : Je précise : augmentation de 0 à 450€ par an pour les ménages de 10000€ à 27000€, et perte de 720€ par an pour les ménages au-dessus de 28000€.

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  • 2 weeks later...

Un euro sur tous les colis. Alors que le projet de loi de finances 2020 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le député LREM du Pas-de-Calais Benoit Potterie propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis.

Dans son amendement, le parlementaire précise qu’il souhaite “rétablir l’équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale”.

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Le 11/10/2019 à 21:09, Tramp a dit :

Je mettrais ma chemise qu’un colis est moins émetteur de CO2 que les autres formes de distribution. 

Je pense que c'est faux jusqu'à atteindre une certaine masse critique où ca devient indépassable ment vrai. Quand les courses se déplacent chez toi de manière ordonnée au lieu d'avoir des gens qui e déplacent exprès pour faire les courses, tu réduit monstrueusement le traffic et tu optimise les déplacements 

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Le 11/10/2019 à 20:52, stop-fisc a dit :

Un euro sur tous les colis. Alors que le projet de loi de finances 2020 est actuellement débattu à l’Assemblée nationale, le député LREM du Pas-de-Calais Benoit Potterie propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis.

Dans son amendement, le parlementaire précise qu’il souhaite “rétablir l’équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale”.

Il suffit de mettre "éco(logique)" devant n'importe quelle taxe pour la rendre sympa.

Un peu comme avant il suffisait de mettre "solidaire".

Les ficelles sont grosses, on tombe quand même dedans.

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Tout en cohérence avec :

« Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, va réduire l'impôt de production, payé par une entreprise lorsqu'elle s'installe dans une commune. L'objectif est de rendre l'industrie française plus compétitive en encourageant les ouvertures d'usines.»

 

https://www.google.com/amp/s/www.rtl.fr/actu/conso/impot-de-production-quel-est-cet-impot-qui-va-etre-reduit-prochainement-7799245101/amp

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  • 2 weeks later...

Un abattement en faveur des auto-entrepreneurs raboté en 2020

 

Citation

"Ce projet de refonte de l'ACRE augmenterait en moyenne de 100 euros par mois les cotisations sociales des auto-entrepreneurs qui en gagnent 800 : c'est une atteinte au pouvoir d'achat des populations les plus fragiles", a réagi dans un communiqué le président de la FNAE.

 

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  • 1 month later...

Amazon annonce payer 250 millions d'euros de prélèvements en France, pour un CA de 4,5 milliards.

 

Je n'arrive pas bien à voir si c'est peu ou beaucoup. 5% du CA ça me semble absolument énorme pour un retailer mais ça inclut le foncier et les cotisations, du coup je me représente mal les choses.

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Il y a 1 heure, Mathieu_D a dit :

Amazon annonce payer 250 millions d'euros de prélèvements en France, pour un CA de 4,5 milliards.

 

Je n'arrive pas bien à voir si c'est peu ou beaucoup. 5% du CA ça me semble absolument énorme pour un retailer mais ça inclut le foncier et les cotisations, du coup je me représente mal les choses.

 

Cela me parait également énorme. 

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