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6 hours ago, Calembredaine said:

Dans les communes il y a également "l'astuce" qui consiste à spolier les propriétaires de résidences secondaires qui ne peuvent pas voter dans la commune.

Un bon exemple de taxation sans représentation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34715

"De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires."

TIL : "la suppression progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires."

 

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il y a 27 minutes, Sekonda a dit :

Un bon exemple de taxation sans représentation

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34715

"De plus, certaines communes appliquent une majoration de la taxe d'habitation aux résidences secondaires."

 

 

Dans mon cas, la "majoration" c'est le double.

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1 hour ago, Tramp said:

On devrait pouvoir voter dans tout ses lieux de résidence pour les élections locales. 

Perso je serais même pour en ayant juste un terrain non habitable.

 

Etre plus extrême que Tramp, cela me fait bizarre.

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il y a 12 minutes, Marlenus a dit :

Perso je serais même pour en ayant juste un terrain non habitable.

 

Etre plus extrême que Tramp, cela me fait bizarre.


Il ne devrait pas y avoir de distinction habitable/non habitable. 

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Just now, Tramp said:


Il ne devrait pas y avoir de distinction habitable/non habitable. 

Oui mais quand tu dis lieux de résidence, personne inclus ton champ de maïs sur la commune d'à côté de la tienne.

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il y a une heure, Wayto a dit :

La ploutocratie c'est l'idéal ?

Oui. :D

 

(Techniquement il faudrait donner le plus de vote non aux riches d'hier et d'aujourd'hui mais à ceux de demain ; sauf que c'est compliqué :lol: )

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2 hours ago, Wayto said:

La ploutocratie c'est l'idéal ?

 

Dans le cadre précis de la gestion du budget (qui inclut les travaux à faire), oui. Qui paye choisit le menu. Et si les gens ne sont pas content, ils n'ont qu'à réclamer une poll taxe, je suis sûr que les riches seront d'accord.

 

Pour tout ce qui est code criminel, droit pur etc non, mais une mairie est tout de même limitée sur ce plan là (et devrait l'être encore plus).

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Il y a 15 heures, Tramp a dit :

Les conseillers qui votent en faveur du budget devraient être solidairement responsables des dettes contractées pendant le mandat qui n’ont pas été remboursées. 

Les communes en libéralie seraient probablement des assos.

Il y a 3 heures, Wayto a dit :

La ploutocratie c'est l'idéal ?

Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux.

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Il y a 10 heures, Neomatix a dit :

Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux.

A tout hasard t'as des sources (idéalement en PDF) là dessus, que je comble mes lacunes ?

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Il y a 10 heures, Neomatix a dit :

Ça marchait comme ça au XIXè et c'est là qu'on avait les gouvernements les plus libéraux.

 

Non c'est faux.

On avait un système où seuls ceux qui payaient un certain niveau d'impôt votaient mais le vote valait bien une voix, c'est un concept avec des résultats extrêmement différents que de dire "1€ = 1 voix" 

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Il y a 12 heures, Jensen a dit :

Dans le cadre précis de la gestion du budget (qui inclut les travaux à faire), oui. Qui paye choisit le menu. Et si les gens ne sont pas content, ils n'ont qu'à réclamer une poll taxe, je suis sûr que les riches seront d'accord.


Si tu paies 51% des impôts, tu peux te faire payer un palais avec les impôts des 49% restant.

 

En matière de fiscalité locale je suis pour deux impôts très simple :

- taxe foncière forfaitaire au m2 de surface avec abattement de 50% sur le non bâti (pour ne pas faire porter un poids démesuré sur les agriculteurs et ne pas décourager excessivement parcs et jardins), les routes (pour en avoir plus) et sur les étages (pour qu’il soit fiscalement neutre de construire au sol ou en hauteur). Payée par les propriétaires.

- taxe forfaitaire sur tous les adultes résidents. Payée par les résidents. 

 

Les départements se financent via une taxe par habitant prélevée sur les communes (qui la répercute via les impôts ci-dessus).

 

Toutes les personnes physiques résidentes et propriétaires peuvent voter aux élections. 
 

Et mon point plus haut sur l’endettement. 
 

Simple, relativement peu redistributif, transparent, peu intrusif. 

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Donc un hypothétique jeune riche, gagnant beaucoup et propriétaire d'actifs financiers, mais sans propriété foncière, paie autant qu'un étranger pauvre, sans propriété et sans nationalité ?

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il y a 32 minutes, Mégille a dit :

Donc un hypothétique jeune riche, gagnant beaucoup et propriétaire d'actifs financiers, mais sans propriété foncière, paie autant qu'un étranger pauvre, sans propriété et sans nationalité ?


Ben oui, c’est les impôts municipaux, ça sert à ramasser les poubelles et nettoyer les rues. 
 

Et pour couper court au débat : tous les impôts sont injustes. 

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il y a 17 minutes, Mégille a dit :

Ah ok, j'avais pas lu "local". (certes, mais il y a des degrés dans l'injustice)


Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent. 

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5 minutes ago, Tramp said:


Au niveau national, pas d’impôts pour les gens. L’Etat taxe les entités du niveau inférieur en fonction de leur population et celles-ci collectent comme elles le souhaitent. 

Cela ne nuit-il pas à la responsabilisation des acteurs de niveau supérieur? Il n'y a qu'à taxer un peu plus la municipalité, elle se démerdera bien pour augmenter l'impot.

  • Yea 1
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Il y a 3 heures, Tramp a dit :

En matière de fiscalité locale je suis pour deux impôts très simple :

- taxe foncière forfaitaire au m2 de surface avec abattement de 50% sur le non bâti (pour ne pas faire porter un poids démesuré sur les agriculteurs et ne pas décourager excessivement parcs et jardins), les routes (pour en avoir plus) et sur les étages (pour qu’il soit fiscalement neutre de construire au sol ou en hauteur). Payée par les propriétaires.

 

 

Une taxe foncière n'a pas lieu d'être. Une taxe d'habitation me semble plus logique puisqu'elle finance ce que les habitants souhaitent déléguer à la commune. Tu habites, tu paies.

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.

 

C'est pourquoi je milite pour une poll tax. Chaque habitant, où qu'il soit paie une et une seule taxe locale. Bien entendu, il faut impérativement éviter l'erreur de Thatcher qui fut de créer une poll tax exorbitante. Un tarif très bas, plafonné et aux augmentations également plafonnées

Ceci bien évidemment dans le cadre dans lequel nous vivons, c'est à dire avec les collectivités en place et leurs obligations légales.

Dans un monde libre, bien évidemment, il n'y a pas de taxe, on paie à l'usage.

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il y a 9 minutes, Calembredaine a dit :

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.

Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses. Cette taxation ouvre droit à une représentation électorale (sinon on se retrouve dans une situation comme à Paris où les votants, les travailleurs et les propriétaires se recoupent peu).

 

Idéalement on lègue tout à des assos de copropriétaires à l'échelle de la commune et ils se démerdent sans pouvoir de taxation.

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il y a 3 minutes, Neomatix a dit :

Alignement des intérêts. Les propriétaires bénéficient des aménagements, de la propreté, etc. via l'augmentation de la valeur de l'actif. Les propriétaires aident donc le financement de ces dépenses.

 

C'est donc une taxation "morale" qui n'a rien à voir avec le financement de la collectivité. Dans ce cas, effectivement on peut taxer selon la surface, le volume, le nombre de fenêtre, de salle de bains, etc. puisque l'on veut taxer les "riches".

Pour ma part, j'aimerais une taxe/cotisation/paiement relative aux services fournis par la collectivité.

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il y a 54 minutes, Calembredaine a dit :

Une taxe foncière mais pourquoi? Un terrain, une maison ne coutent rien à la collectivité. Pourquoi faudrait-il payer? Et pourquoi en fonction de m2, de nombre de fenêtres ou que sais-je encore, cela n'a aucun sens.


Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. 
Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. 
 

Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ?

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il y a 29 minutes, Tramp a dit :


Parce que l’assiette est stable, pas delocalisable et ça fait payer les entreprises qui se servent des services sans que les gens qui y travaillent n’y habitent nécessairement. 
Pourquoi le m2 ? Parce que c’est simplement et relativement neutre. 

 

Ha oui, ce n'est pas délocalisable ?. Tramp j'ai parfaitement compris la raison du processus de taxation actuel. Ce que je critique c'est que ces taxes sont d'une part injustes et d'autre part illogiques.

Une des raisons évoquées quand les gens dénoncent la poll taxe c'est que le châtelain paiera sa part et qu'un couple de pauvres avec deux enfants habitant une masure paieront 4 parts.

"Vous vous rendez compte mais c'est injuste!" C'est injuste si on arrive pas à se défaire du schéma socialiste qui imprègne les esprits en France. Un chateau ne coute rien à la collectivité. Ce qui coute, c'est le châtelain en tant qu'individu qui va consommer des services. Il n'y a donc aucune raison que cet individu paie plus que d'autres.

 

il y a 29 minutes, Tramp a dit :

Est-ce que la poll taxe taxe les enfants ?

 

Evidemment. Pourquoi non? Ils consomment également des services et non des moindres: l'école par exemple.

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L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif. Un numéro de cadastre de x m2 doit payer, qu'importe celui qui paye, l'état n'a même pas à connaître le propriétaire.

Par contre une décote de 50% pour terrain non construit est insuffisant. Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( sattelite ), au propriétaire d'optimiser son impôt en construisant en hauteur, évitant l'étalement urbain... Je sais, c'est une arrière pensée constructiviste et c'est mal.

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il y a 57 minutes, GilliB a dit :

L'intérêt de l'impôt basé sur le cadastre, c'est qu'il n'est pas intrusif.

Il faut plutôt mettre un impôt sur l'emprise au sol ce qui est simple ( satellite ), 

 

Pas intrusif ? ?

Une poll tax non plus n'est pas intrusive.

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il y a 17 minutes, Calembredaine a dit :

 

Pas intrusif ? ?

Une poll tax non plus n'est pas intrusive.

Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens.

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Il y a 2 heures, GilliB a dit :

Une poll taxe est une taxe sur un individu, bien déterminé. Là on a un cadastre sur un terrain et pas sur une personne. Le payeur peut être une coopérative, un syndic, une entreprise, qu'importe pour l'état s'il paye. Un impôt indirect aussi préférable à un impôt direct. L'impôt sur le revenu est l'exemple d'immixtion dans la vie privée des citoyens.


Ha pour l’impôt sur le revenu, je suis d’accord, il n’y a pas plus intrusif que cette horreur.

mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif.

la poll tax elle est payée ou elle ne l’est pas,  c‘est tout. Il n’y a aucune intrusion dans la vie privée.

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il y a une heure, Calembredaine a dit :

mais la taxe foncière/habitation implique une surveillance constante des terrains/bâtiments. Drones, avions, hélicoptères, visites, déclarations de travaux de la part des artisans/entreprises, dénonciations, etc. C’est également très intrusif.


Pas du tout. Ou plutôt ça dépend du taux de fraude accepté et du rapport coût/bénéfice à lutter contre. 99% de l’impôt se contrôle très facilement. 
 

Prend la poll taxe : comment tu sais qu’une personne est résidente ? Tu lui met une puce rfid ?

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