Taxe de la semaine

[manpow]

Bien, je suppose donc que, si la propriété privée ne t'intéresse pas, je peux te prendre tes vêtements sans que tu bronches. Ah, et ton ordinateur, aussi.

C'est exactement cette vision simpliste dont je parlais : celle qui consiste à mettre sur le même plan, par exemple, un t-shirt, une nappe de pétrole, ou encore un trou du cul.

[john_ross]

Et donc quelle est vision non simpliste?

[jmserigny]

Ah non, si tu n'as pas de télé tu payes pas.

"On notera que les députés n’ont pas retenu la proposition de certains parlementaires qui souhaitaient étendre la redevance TV au monde de l’Internet ou de la détention d’un simple ordinateur. "

Ce n'est que partie remise..

url

[pankkake]

Vous avez oublié son anus!

J'ai joué l'anus artificiel de ton grand pere au PMU comme dirait Gronibard.

"On notera que les députés n’ont pas retenu la proposition de certains parlementaires qui souhaitaient étendre la redevance TV au monde de l’Internet ou de la détention d’un simple ordinateur. "

Ce n'est que partie remise..

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Putain, OUF !!! Je vais pouvoir continuer à ne pas payer la redevance !

[h16]

C'est exactement cette vision simpliste dont je parlais : celle qui consiste à mettre sur le même plan, par exemple, un t-shirt, une nappe de pétrole, ou encore un trou du cul.

Personne ne vous a mis sur le même plan qu'une nappe de pétrole. Calmons-nous.

[john_ross]

La hausse de la redevance votée

AFP

La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé avoir voté un amendement à la réforme du projet de loi sur l'audiovisuel prévoyant une hausse de la redevance et son élargissement aux ordinateurs et téléphones, dans la limite d'une redevance par foyer. La redevance actuellement de 116 euros sera indexée sur l'inflation et cette indexation sera arrondie à l'euro supérieur. Elle sera en outre élargie aux ordinateurs et téléphones portables mais chaque foyer fiscal ne sera redevable que d'une seule redevance quel que soit le nombre de terminaux. Cette revalorisation était notamment demandée par le groupe Union centriste du Sénat, qui hésite à voter le texte.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/01/…vance-votee.php

[Kortinus]

Je vois d'ici la tronche du SDF qui a réussi à se payer un téléphone portable. Mais bon, représente-t-il un foyer fiscal?

Kortinus

[Brock]

prévoyant une hausse de la redevance et son élargissement aux ordinateurs et téléphones, dans la limite d'une redevance par foyer. La redevance actuellement de 116 euros sera indexée sur l'inflation et cette indexation sera arrondie à l'euro supérieur. Elle sera en outre élargie aux ordinateurs et téléphones portables mais chaque foyer fiscal ne sera redevable que d'une seule redevance quel que soit le nombre de terminaux. Cette revalorisation était notamment demandée par le groupe Union centriste du Sénat, qui hésite à voter le texte.

je ne sais que souligner tellement on nage en plein delire politojournalistique.

rigolitude. enfin non, pleuritude plutot.

[h16]

je ne sais que souligner tellement on nage en plein delire politojournalistique.

rigolitude. enfin non, pleuritude plutot.

[DiabloSwing]

Etant donné qu'ils retirent le projet de loi pour travailler le dimanche, je pensais plutôt à pleutritude.

[SilenT BoB]

Il semblerait qu'il parle d'augmenter la redevance télé!! je croyais que cela ne devait pas arriver, même si nous le savions tous, ils nous avaient préparé à ça en nous disant qu'on avait la plus basse d'europe!

franchement s'ils font ça ce sera très faible et insensible, comme d'hab'!

Le président du pouvoir d'achat MOUAHAHAHHAHAHHAHAHAHAHHAHAHAHAH

[Invité Arn0]

On notera que les sénateurs du nouveau centre veulent augmenter la redevance télé en contrepartie de la suppression de la taxe sur les opérateurs mobiles, ce qui serait un moindre mal, mais je parie qu'au final on aura l'augmentation de la redevance plus la taxe !

[eclipse]

Il me semble que c'est un amendement de Catherine Morin-Desailly (NC, [1]) qui a proposé l'augmentation de 2€ de la redevance, ainsi que son indexation sur l'inflation. Mais je n'ai pas entendu de suppression de la taxe sur les opérateurs mobiles et internet.

Remarquez je préfère une augmentation de la redevance que de taxer un nouveau marché (ou pas nouveau d'ailleurs), surtout que c'est en totale contradiction avec la politique de « soutien à l'économie numérique » qu'est censé prôner le gouvernement.

[1] : dont j'ai directement contribué à l'élection, par deux fois

[h16]

[1] : dont j'ai directement contribué à l'élection, par deux fois

Voilà pourquoi tu sais, à présent, pourquoi il ne faut pas voter. C'est sale.

[Volkhen]

Remarquez je préfère une augmentation de la redevance que de taxer un nouveau marché (ou pas nouveau d'ailleurs), surtout que c'est en totale contradiction avec la politique de « soutien à l'économie numérique » qu'est censé prôner le gouvernement.

Si ça fonctionne, taxez.

Si ça fonctionne encore, taxez.

Lorsque ça ne fonctionne plus, subventionnez.

[sam_00]

Remarquez je préfère une augmentation de la redevance que de taxer un nouveau marché (ou pas nouveau d'ailleurs), surtout que c'est en totale contradiction avec la politique de « soutien à l'économie numérique » qu'est censé prôner le gouvernement.

Et à votre avis, il feront quoi lorsqu'ils auront augmenté la redevance et que ça ne suffira pas pour le financement d'une nouvelle hydre étatique?

[eclipse]

Ce que je voulais dire, c'est que l'avantage de la redevance par rapport aux taxes sur les entreprises, est d'impacter directement les contribuables. Les gens se foutent totalement qu'on taxe telles ou telles entreprises, mais dès qu'on atteint directement leur argent, alors seulement ils commencent à se demander où va l'argent.

[Nick de Cusa]

Si ça fonctionne, taxez.

Si ça fonctionne encore, taxez.

Lorsque ça ne fonctionne plus, subventionnez.

Pour rester fidèle à Ronnie:

Si ça fonctionne, taxez

Si ça fonctionne toujours, réglementez

Si ça ne fonctionne plus, subventionez

[Volkhen]

Pour rester fidèle à Ronnie:

Si ça fonctionne, taxez

Si ça fonctionne toujours, réglementez

Si ça ne fonctionne plus, subventionez

Et pour revenir sur les "mèmes" internet :

- Si ça fonctionne, taxez

- Si ça fonctionne toujours, réglementez

- Si ça ne fonctionne plus, subventionez

- ???

- Profit !

(Et merci d'avoir corrigé ma citation).

[Blueglasnost]

Et à votre avis, il feront quoi lorsqu'ils auront augmenté la redevance et que ça ne suffira pas pour le financement d'une nouvelle hydre étatique?

Ils s'endetteront

[0100011]

Le fil va bientôt fêter son premier anniversaire Il reste d'actualité. Un article édifiant sur les majors et la taxe sur les copies privées. De quoi vous foutre le moral à 0 dès le début d'année. Bon on relèvera, comble de l'ironie, que le conseil d'Etat tente de nous protéger :

http://www.numerama.com/magazine/11682-Cop…er-la-taxe.html

En jugeant en juillet 2008 qu'il n'était pas légal de prendre en compte les téléchargements sur les réseaux P2P ou les autres formes de piratage dans les pratiques de copie privée compensées par la taxe payées sur les CD vierges et autres matériels d'enregistrement, le Conseil d'Etat devait logiquement amener la commission à réviser à la baisse les taxes pour copie privée votées jusque là. Mais les ayants droit, non contents d'avoir réussi à faire adopter par la Commission d'Albis les mêmes montants qu'auparavant, au centime près, malgré le changement de mode de calcul, préparent désormais une augmentation de la taxe.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente les majors de l'industrie musicale, attend avec impatience les prochaines réunions de la commission, à partir du mois de février prochain, pour adopter de nouveaux barèmes. Augmentés, ils permettraient au minimum de compenser la baisse continue des revenus du disque et d'assurer un revenu constant aux maisons de disques.

Electron Libre rapporte ainsi qu'en 2008, la société de gestion présidée par Pascal Nègre enregistre une baisse de 4,8 % de ses recettes pour un total de 58,34 millions d'euros, due essentiellement à une baisse de diffusion des clips sur les antennes de télévision et à une régularisation des perceptions en faveur des labels indépendants représentés par la SPPF. Mais pour 2009, les majors attendent une baisse de près de 15 % de la rémunération pour copie privée. Plutôt que d'alléger la taxe pour limiter le marché gris, les producteurs veulent donc à nouveau l'augmenter, comme ils l'ont fait sans relâche depuis 2001.

La licence globale sans licence

Avec le nouveau barème qu'ils proposent, "sur un disque dur externe cette redevance passerait en moyenne de 5,04 euros à 23,49 euros ou encore le même en version multimedia (ceux des décodeurs audiovisuels notamment) passerait de 10 euros à 105 euros !", rapporte notre confrère. "Enfin, pour un lecteur MP3 de type iPod capable de stocker des vidéos, elle serait de 29,56 euros contre 8 actuellement".

Pour justifier ces augmentations de tafifs, la SCPP assure qu'il y a plus d'oeuvres qu'auparavant stockées sur les mêmes supports, grâce à une augmentation supposée du taux de compression des fichiers, et note que les pratiques ont évolué. Désormais les consommateurs copient, effacent, puis copient à nouveau les mêmes fichiers, selon leurs besoins du moment. Or pour la SCPP, il faut passer à la caisse à chaque acte de copie.

Pour l'industrie du disque, c'est aussi un aveu d'échec. Celui que l'industrie musicale ne peut plus vivre aujourd'hui sans la subvention publique qu'est la rémunération pour copie privée, dont les fondements sont des plus contestables. En pratique le droit à la copie privée qu'elle est censée compenser a été rogné par les tribunaux, qui refusent (à juste titre dans l'état actuel du droit) de considérer que le téléchargement est une source licite de copie privée.

Or aucune taxe pour copie privée ne peut être légitime si elle n'est pas accompagnée en contrepartie par la légalisation des pratiques de copie privée qui sont aujourd'hui condamnées. Il faudra que les producteurs de disques aillent au bout de cette logique, comme l'amorce Warner Music Group aux Etats-Unis. Nier cette évolution du droit, c'est vouloir le paiement de la licence globale qu'ils refusent d'accorder.

je ne relève même plus les pseudo justifications branquignolesques…

[0100011]

Ce qui devait arriver fut voté : http://fr.news.yahoo.com/3/20090115/tpl-se…ce-cfb2994.html

Les sénateurs ont aussi défié le gouvernement en adoptant l'extension du paiement de la redevance aux ordinateurs -dans la limite d'une redevance par foyer- alors que le gouvernement avait demandé le retrait de l'amendement.

C'est bien, avec l'émulation saine qui règne en matière d'imagination fiscale entre les chambres et l'éxécutif on peut s'attendre à tout…

[john_ross]

C'est bien, avec l'émulation saine qui règne en matière d'imagination fiscale entre les chambres et l'éxécutif on peut s'attendre à tout…

Sauf à une baisse, il y a des limites à l'imagination de ces gens là!

[sam_00]

Merci UBU!

Bientôt même pour lire le forum liberaux.org nous seront obligés de payer 120euro/an …

[Jaimepasmonpseudo]

Je me demande si finalement cette mesure ne va pas servir notre cause.

Elle sera de toute évidence très mal perçue chez les jeunes technophiles qui n'ont jamais payé la redevance : ca risque de créer des vocations anti-etat tout ca !

Quoiqu'il sera peut être très facile de la contourner…

[Nick de Cusa]

Bon titre d'article, on ne s'attend pas à ça de la part d'un journaliste.

Même morts nous sommes taxés

Le mémento fiscal de la Région wallonne montre que plusieurs communes du Hainaut occidental appliquent une redevance sur les décès, inhumations et mises en colombarium.

Ainsi, à Frasnes, la taxe s'élève à 125 euros pour les personnes non domiciliées dans l'entité mais qui ont choisi d'y être enterrées ou "dispersées". A Antoing, la taxe sur les restes mortels s'élèvent à 250 euros pour les personnes "extérieures" à la commune. Elle est de 125 euros à Ellezelles, 250 euros à Enghien, 125 euros à Lessines, 300 euros à Mont-de-l'Enclus et à Tournai. (belga/CB)

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/a…mes-taxes.dhtml

[eclipse]

Ok là ça devient complètement insane:

La SACEM réclame une taxe sur les FAI au profit de la musique

Lors du MIDEM à Cannes, Laurent Petitgirard, président du conseil d'administration de la Sacem est revenu à la charge en faveur d’une taxe sur les FAI au profit de la filière musicale : « Dans la réforme de l'audiovisuel public, on justifie la taxation des FAI par le fait que la télévision leur sert de produit d'appel, mais la musique leur sert de produit d'appel depuis bien plus longtemps ». Des propos rapportés par nos confrères des Echos.

[…]

Les nouveaux univers incapables de faire levier

Selon les derniers chiffres de la SACEM, le montant global des perceptions devrait baisser en 2008 de 0,4% à 756 millions d’€ contre 759 en 2007. En 2009, on attend une nouvelle diminution estimée à 2,8%. Plus finement, ce sont les CD et les DV musicaux qui tirent vers le bas les perceptions, consécutivement au déclin de ces marchés. Une situation de plomb qui n’est pas compensée par les nouveaux univers : « Les perceptions sur le « multimédia », dont Internet, restent à un niveau anormalement dérisoire. Avec 9,3 millions d’euros, elles ne représentent ainsi en 2008 qu'environ 1% du total des perceptions. Les accords prometteurs et indispensables conclus avec certains exploitants (Musique Max/Orange, SFR, Illimythics, Deezer, Dailymotion…) sont néanmoins aujourd’hui incapables d’apporter aux auteurs des revenus conformes à la valeur résultant de l’exploitation de leurs œuvres. L’écart entre l’usage massif de la musique « dématérialisée » sur ces réseaux et le montant des revenus perçus par les auteurs est devenu intenable. »

Source: Marc Rees, rédaction de PCInpact

Donc les sites musicaux ont des contrats avec les industries musicales, mais nous à la SACEM ça ne nous rapporte pas assez, donc on va taxer les FAI parce la vente de musique sur Internet leur profite indirectement Give me a rope

[philippulus]

Bon titre d'article, on ne s'attend pas à ça de la part d'un journaliste.

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/a…mes-taxes.dhtml

Trop fort, je vais mettre cela sur mon blog !

[Adrian]

Pour une fois ! Sarkozy vient d'annoncer la suppression de la taxe professionnelle en 2010 à la télé

[h16]

Ah ah ah ah ah ah.

Bidon.

Je te parie une bière que ce ne sera pas le cas, ou que sa remplaçante sera une telle usine à gaz que le remède sera pire que le mal.