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Tadaaaaaa :

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) souhaiterait voir son financement assuré en partie grâce à une cotisation payée directement par les entreprises et les collectivités locales gérant des fichiers nominatifs et des données. La mise en oeuvre de cette redevance permettrait à la CNIL d'obtenir une plus grande indépendance financière vis-à-vis de l'État et aussi d'accroître ses moyens. En 2008, la Commission disposait d'un budget de 12 millions d'euros et employait 120 personnes. Or ces ressources, regrette-t-on à la CNIL, ne permettent pas de répondre dans un délai raisonnable aux demandes des entreprises et collectivités, mais aussi de remplir ses missions, toujours plus nombreuses.

Jusqu'à 500 euros de cotisation pour les grandes structures

Elle demande donc qu'une cotisation soit fixée en moyenne de 40 à 50 euros par an, et jusqu'à 500 euros pour les grandes structures. Toutes les entreprises ne seraient pas mises à contribution ; les structures unipersonnelles seraient notamment exonérées. Les 1 720 entités ayant nommé un correspondant informatique et libertés seraient concernées par cette redevance.

(badurl) http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39391391,00.htm (badurl)

Via Glazou

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  • 2 weeks later...

-> Il semblerait que ce soit un hoax. Bon. Comme l'article de caradisiac est vieux de deux ans et que le lundi 5 mars, c'est pas en 2009 mais en 2007, tout semble concourir pour une rumeur infondée. Zut, un article à la poubelle. Bah… Ce sera pour une autre fois.

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Zut, un article à la poubelle.

Non, garde le sous le coude, en réserve, il y a une forte probabilité pour qu'il puisse être recyclé dans un avenir pas si lointain, étant donné le fumier budgétaire qui ne cesse de se décomposer. Mets-toi au billet durable, le lombric gouvernemental t'offre de quoi faire du compost pour longtemps.

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Non, garde le sous le coude, en réserve, il y a une forte probabilité pour qu'il puisse être recyclé dans un avenir pas si lointain, étant donné le fumier budgétaire qui ne cesse de se décomposer. Mets-toi au billet durable, le lombric gouvernemental t'offre de quoi faire du compost pour longtemps.

Il est hors ligne en tout cas. Je n'aurai qu'à en changer la date et l'actualiser un peu le jour où le cadavre se relèvera d'entre les morts.

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Il est hors ligne en tout cas. Je n'aurai qu'à en changer la date et l'actualiser un peu le jour où le cadavre se relèvera d'entre les morts.

C'est trop tard, google reader l'a indexé…

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-> Il semblerait que ce soit un hoax.

Désolé pour ton article :icon_up:

Mais j'espère qu'il s'agit vraiment d'un hoax.

Comme free jazz, je pense que l'idée à été provisoirement enterrée, crise oblige mais qu'elle va resurgir à brève échéance. A écouter nos ministres se démener pour nous faire croire que la crise est finie, on peut raisonnablement penser que la machine à taxer est sur les starting blocks et que Largarde ronge son frein.

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  • 2 weeks later...
La Sacem met déjà le pied dans la porte d'une taxe sur les FAI

Elle n'a pas attendu bien longtemps. Quelques heures seulement après l'adoption définitive par le Parlement du projet de loi Création et Internet, la Sacem a fait comprendre au législateur qu'elle n'était pas dupe sur les effets de la loi pour la rémunération des auteurs et des éditeurs.

Notant que les revenus du disque se dégradent plus vite que les revenus numériques n'augmentent, la Sacem se place déjà dans l'après Hadopi, comme l'avaient amorcé depuis longtemps certains de ses administrateurs. "A l'aube de la mise en œuvre du dispositif de "réponse graduée", dont le caractère pédagogique vise à sensibiliser et responsabiliser abonnés et internautes ainsi qu'à favoriser le développement de services licites, la Sacem sera particulièrement attentive aux effets concrets de la loi sur l'économie de la musique, la rémunération des auteurs et le financement de la création", prévient-elle.

"Comme cela est prévu dans la loi, le bilan de son application devra être fait rapidement et régulièrement en vue d'une part de mesurer son efficacité sur chacun de ces points, et d'autre part d'évaluer sa capacité à compenser les pertes subies par les ayants droit depuis plusieurs années", demande la Sacem.

"En fonction de cette appréciation, il importera d'examiner les mesures nouvelles à proposer pour remédier aux difficultés éventuelles tout aussi bien que pour responsabiliser effectivement tous ceux qui profitent directement ou indirectement, de l'exploitation, de la circulation ou du transport des œuvres musicales".

Concrètement, la Sacem veut demander la création d'une taxe sur les fournisseurs d'accès à Internet, sans étendre le droit à la copie privée au téléchargement. Les internautes paieront plus, sans se voir reconnaître de droits supplémentaires. Il ne s'agit donc pas, dans ces conditions, d'une licence globale. Mais d'un simple fonds alimenté par les FAI, et donc par les internautes.

http://www.numerama.com/magazine/12892-La-…ur-les-FAI.html

La SACEM a faim ; c'est mauvais signe pour son portefeuille.

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La SACEM est née en 1850, suite à un incident intervenu en 1847.

A cette date, un conflit explose entre trois compositeurs et auteurs reconnus, et le patron du café-concert « Les Ambassadeurs ». Les trois compositeurs refusèrent de payer leurs consommations dans le bar, étant donné que le propriétaire utilisait leurs oeuvres sans compensation. Le procès donne raison aux artistes en 1850, et donne naissance à un syndicat des auteurs qui regroupe 221 adhérents.

:icon_up:

Annuellement, la SACEM perçoit environ 600 millions d'euros de redevances, et la société redistribue environ 80% des sommes collectées. Les frais de personnel des 1400 employés de la SACEM représentent environ 65% de ses frais de fonctionnement. Les auteurs de musique n'ont aucune obligation d'adhérer à la SACEM, ils peuvent décider de faire valoir leurs droits d'auteur en se débrouillant seuls.
Afin de faire respecter les droits d'auteur dans le domaine de la musique sur Internet, la SACEM a demandé à l'hébergeur OVH de suspendre le site Radioblog.

http://www.web-libre.org/dossiers/sacem,1139.html

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  • 2 weeks later...
L'idée d'une «taxe Tobin» refait surface

58 pays devraient officialiser vendredi le lancement d'un groupe de travail pour étudier l'instauration d'une taxe sur les transactions monétaires. Paris soutient le projet.

La «taxe Tobin» - qui consiste en un prélèvement infime sur les flux financiers pour financer l'aide aux pays pauvres - pourrait resurgir sous une nouvelle forme. Le sujet a été remis jeudi sur la table avec une rare insistance par le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et par le secrétaire d'État à la Coopération, Alain Joyandet, en ouverture de la conférence internationale de deux jours, à Paris, consacrée aux financements innovants pour l'aide au développement.

http://www.lefigaro.fr/economie/2009/05/29…it-surface-.php

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à 100€ la nuit, c'est 2% du chiffre d'affaire quand même !

Reporté sur les clients… probable, et si ceux-ci ne le remarquent pas , l'état ne se privera pas de l'augmenter jusqu'à ce qu'il le sentent, mais pas trop, pour maximiser le racket.

et a 50€ la nuit ca fait 4%

Je ne rigole pas… Je suis un gros consommateur d'hotels…. 4% de hausse c'est pas du tout anodin, surtout si on est deux et qu'on reste 5 nuits.

Heureusement je ne creche pas a l'hotel… en France.

Notre beau pays…

Fuck j'avais pas vu qu'il y avait 33 pages et que je répondais a un post de janvier 2008.

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Uhuh

Sans déc, il y a encore des économistes qui y croient, à la stabilité grâce à la taxe Tobin ?

Aux dernières nouvelles, ça s'appellerait maintenant la taxe Chirac (sur les billets d'avion), Tobin en ayant renié la paternité lorsqu'il a vu l'exploitation démagogique à laquelle se livraient les altercomprenants et les politiciens.

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Aux dernières nouvelles, ça s'appellerait maintenant la taxe Chirac (sur les billets d'avion), Tobin en ayant renié la paternité lorsqu'il a vu l'exploitation démagogique à laquelle se livraient les altercomprenants et les politiciens.

Ah oui, je viens de lire…

Ces cons croient le but de la taxe est de lever des fonds. La vache, ça fait peur.

Alors que son but est justement de limiter le volume des transactions boursières, ce qui réduirait bien sûr considérablement le gain par rapport au calcul stupide "taxe Tobin = volume actuel des transactions x 0.005%"

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Alors que son but est justement de limiter le volume des transactions boursières, ce qui réduirait bien sûr considérablement le gain par rapport au calcul stupide "taxe Tobin = volume actuel des transactions x 0.005%"

Voilà le but officiel, mais si l'idée fait son chemin chez les économistes à la botte du pouvoir, c'est que cela permettrait une traçabilité des flux financiers; c'est le contrôle des opérations, avec comme arrière-plan l'idée de transparence pour lutter contre les paradis fiscaux.

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Voilà le but officiel, mais si l'idée fait son chemin chez les économistes à la botte du pouvoir, c'est que cela permettrait une traçabilité des flux financiers; c'est le contrôle des opérations, avec comme arrière-plan l'idée de transparence pour lutter contre les paradis fiscaux.

Le vieux rêve de l'analyste étatique. 'ffectivement, dit comme ça, ça paraît évident.

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Voilà le but officiel, mais si l'idée fait son chemin chez les économistes à la botte du pouvoir, c'est que cela permettrait une traçabilité des flux financiers; c'est le contrôle des opérations, avec comme arrière-plan l'idée de transparence pour lutter contre les paradis fiscaux.

Généralement quand on me parle de la taxe Tobin je sors mon revolver.

En fait je fais remarquer aux altermondialeux qu'elle pose de nombreux problèmes. Je les attends au tournant (ils disent oui mais il faut tracer les flux financiers, construire un super truc international etc.) et là je leur fais remarquer que je ne pensais pas à ça mais plutôt à la chose suivante : supposons que la taxe soit collectée parfaitement. Qui fixe son taux ? Quand est ce qu'on décide d'arrêter ou de la modifier (car elle est censée être bénéfique aux pays pauvres qui donc ne le seront plus : question à partir de quand on arrête, qui décide du moment, quid des pays qui deviennent pauvres et passent de contributeurs à bénéficiaires de cette taxe ?). Au final qui décide à qui on donne le résultat de la recette et sur quels critères ? Je m'éclipse alors dans le silence gênant qui ne manque pas de se produire…

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Généralement quand on me parle de la taxe Tobin je sors mon revolver.

En fait je fais remarquer aux altermondialeux qu'elle pose de nombreux problèmes. Je les attends au tournant (ils disent oui mais il faut tracer les flux financiers, construire un super truc international etc.) et là je leur fais remarquer que je ne pensais pas à ça mais plutôt à la chose suivante : supposons que la taxe soit collectée parfaitement. Qui fixe son taux ? Quand est ce qu'on décide d'arrêter ou de la modifier (car elle est censée être bénéfique aux pays pauvres qui donc ne le seront plus : question à partir de quand on arrête, qui décide du moment, quid des pays qui deviennent pauvres et passent de contributeurs à bénéficiaires de cette taxe ?). Au final qui décide à qui on donne le résultat de la recette et sur quels critères ? Je m'éclipse alors dans le silence gênant qui ne manque pas de se produire…

De toute façon, cette idée qui consiste à croire qu'on peut régler n'importe quel problème en déversant suffisamment d'argent dessus est délicieusement enfantine.

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De toute façon, cette idée qui consiste à croire qu'on peut régler n'importe quel problème en déversant suffisamment d'argent dessus est délicieusement enfantine.

Justement le truc est de faire porter la contradiction sur des aspects concrets plutôt que de rester dans le domaine philosophique et angélique (où le poisson est noyé à coup de grands mots du type "solidarité", "mettre l'humain au centre" etc.). Bref, leur mettre le nez dans la m… pour voir que même si l'argent tombait du ciel rien ne serait réglé pour autant (hint appuyer sur le côté contrôle "démocratique" de la chose et transparence des comptes qui trouve un écho chez tout interlocuteur moralino dépendant).

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Et qui c'est qu'on est allé chercher dans la vieille malle au grenier pour nous concocter une bonne petite nouvelle taxe? Hein?

Taxe carbone: conférence d'experts sous présidence Rocard début juillet

26 mai 2009

PARIS (AFP) — La conférence de consensus d'experts sur la contribution climat-énergie (CCE), ou taxe carbone, se tiendra début juillet à Paris sous la présidence de Michel Rocard, selon l'invitation adressée aux futurs participants, dont l'AFP a obtenu copie mardi.

Selon ce document, la conférence aura lieu les 2 et 3 juillet, et sera suivie d'une table-ronde "de haut-niveau" les 8 et 9 sous la présidence de l'ancien Premier ministre Michel Rocard.

Joint par l'AFP, le ministère du Développement durable, co-organisateur de l'événement avec le ministère de l'Economie, s'est dit dans l'incapacité de confirmer précisément ces dates, faisant valoir un calendrier particulièrement chargé au début de l'été.

La contribution climat énergie ou "taxe carbone", l'une des mesures phares du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, avait été reprise dans le Grenelle de l'environnement, sans avancer depuis.

Elle vise à encourager les économies d'énergie en taxant les émissions de CO2 liées aux transports et à l'habitat, ainsi que la quantité d'énergie consommée.

La conférence d'experts - économistes, acteurs privés et représentants de la société civile - aura pour objectif "d'analyser les effets sur les ménages, pour les plus modestes notamment, et sur les entreprises dont la compétitivité doit être préservée", indique le document.

Les travaux seront répartis entre deux ateliers, l'un consacré à "l'intérêt général" de cet outil, l'autre à "la mise en oeuvre et les impacts".

La deuxième phase, la table-ronde "composée de personnalités de très haut niveau et présidée par Michel Rocard", permettra de délivrer une "synthèse globale" des travaux, de mettre en lumière les points d'accord et de désaccord, et de suggérer des pistes pour la mise en oeuvre de la CCE.

La loi Grenelle 1, qui doit encore passer en deuxième lecture au Sénat, prévoit que l'Etat "étudiera, dans les six mois suivant la publication de la loi, la création d'une contribution climat-énergie en vue d'encourager les comportements sobres en carbone".

Cette "taxe carbone" ne doit pas être confondue avec le projet de taxe aux frontières pour des produits émanant de pays qui ne respectent pas les règles environnementales.

http://www.google.com/hostednews/afp/artic…o7bD4Vdm4ecpFyQ

Sarkovazy toujours plus loin dans les réformes et la modernisation.

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