Taxe de la semaine

[DiabloSwing]

En France on ne peut pas diminuer les impôts…ça reviendrait à avouer que les dépenses y sont encore plus incompressibles qu'ailleurs par un phénomène soit-disant inexpliqué

Ou que l'on emprunte déjà énormément et que plus ça va pas le faire !

[Fenster]

Barroso n'exclut pas l'idée d'un impôt européen

Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso n'a pas exclu mardi l'idée d'un impôt européen pour permettre à l'UE de bénéficier de "ressources propres" par rapport aux contributions des Etats, au risque d'irriter les eurosceptiques.

"J'ai l'intention d'examiner toutes les questions de fiscalité dans l'Union européenne, nous devons passer en revue toutes les ressources (financières) de l'UE, le programme sur lequel j'ai été élu dit qu'il faut examiner de possibles ressources propres", a-t-il déclaré devant le Parlement européen à Strasbourg.

Il répondait à une question d'un élu qui lui demandait s'il avait l'intention de créer un impôt européen, à la suite de déclarations récentes du nouveau président du Conseil européen, le Belge Herman van Rompuy, qui a mentionné cette possibilité.

Dans un document résumant ses priorités pour les 5 ans à venir, sur la base duquel il a été reconduit en septembre à la tête de la Commission par le Parlement européen, M. Barroso juge qu'on ne pourra "pas éluder la question des ressources propres" pour le budget de l'UE à l'avenir.

Il y estime que le système actuel de financement de l'UE "est progressivement devenu un mélange confus et opaque de contributions et de rabais".

"Nous devons étudier les moyens dont dispose l'UE pour financer ses politiques de manière plus efficace et plus transparente et simplifier leur mise en oeuvre, de façon à maximiser les effets des dépenses tout en préservant les principes de bonne gestion financière", souligne sa profession de foi.

Les négociations sur le prochain cadre budgétaire pluri-annuel de l'Union, débutant en 2014, doivent commencer en 2011.

Le Premier ministre belge Herman Van Rompuy a évoqué il y a une dizaine de jours la possibilité de créer un "impôt vert" européen, afin de réduire les contributions des Etats nationaux dans un contexte budgétaire très difficile, lors d'une rencontre à huis clos devant un groupe de réflexion près de Bruxelles.

Cette sortie lui a valu de sévères critiques dans la presse eurosceptique britannique.

http://www.lesechos.fr/info/inter/afp_0020…ot-europeen.htm

[Kevinz]

Aaaah ! Ca doit leur faire plaisir

Maintenant que Lisbonne est passé on fait moins les timides sur la fiscalité de l'UE

[SilenT BoB]

Excellent, il y a des rebelles qui n'entendent pas se faire tondre par l'ogre étatique!

yahoo sport

La LFP (ligue de football professionnel) menace de faire la grève si l'état ne fait pas honneur à ses engagements. Pour résumer, l'Etat avait promis des allègements de charges sociales pour les clubs de sport jusqu'en 2012. Finalement, l'Etat revient sur sa position et revote une loi faisant terminer la première au 1er juin 2010.

Du pain des jeux et bientôt plus de pain et plus de jeux? Aie aie aie la c'est la révolte monseigneur!

[Fenster]

Pas d'alternative aux hausses d'impôts, dit Jean-Pierre Fourcade :

par Jean-Baptiste Vey

PARIS (Reuters) - L'assainissement des finances publiques de la France passe nécessairement par une hausse des prélèvements à brève échéance, selon Jean-Pierre Fourcade, rapporteur spécial de la commission des Finances du Sénat.

Lors d'un entretien à Reuters vendredi, l'ancien ministre des Finances s'est prononcé pour une révision importante des niches fiscales et des allègements de charges sociales.

Sans cette révision, il ne sera pas possible de ramener le déficit public sous les 3% du produit intérieur brut en 2014, l'objectif qu'a fixé le Premier ministre, François Fillon, a expliqué le sénateur UMP des Hauts-de-Seine.

Selon Jean-Pierre Fourcade, le président Nicolas Sarkozy et son entourage, qui rejettent régulièrement toute hausse d'impôt, semblent commencer à partager l'analyse selon laquelle la maîtrise des dépenses et la hausse des recettes liée au retour de la croissance ne suffiront pas à redresser les finances.

Le sénateur, qui a mis en garde mercredi contre la situation de "dette perpétuelle" de la France, juge qu'il faut s'attaquer de façon urgente au déficit primaire de l'Etat, c'est-à-dire à son déficit hors coût de la dette.

"Avec un solde primaire convenable et si on joue bien sur la charge de la dette, on descend à 3%" de déficit, a-t-il déclaré.

Pour réduire le déficit primaire, qui est prévu à 73,5 milliards d'euros en 2010 dans le projet de loi de finances, il juge possible de réduire au total en quelques années de 40 à 50 milliards le montant des niches fiscales, des allègements de charges et des dégrèvements, qui pèsent environ 200 milliards.

HAUSSE DE LA CRDS

"On peut gagner un point de PIB de déficit sur les niches fiscales", soit une vingtaine de milliards d'euros, "ce n'est pas facile mais c'est possible" sans sacrifier la compétitivité des entreprises qui en ont le plus besoin, a-t-il déclaré.

"On peut trouver 20 milliards également sur les allègements de charges sociales", a-t-il ajouté, tout en soulignant qu'"on ne peut le faire que lorsque le chômage aura changé de pente".

Couplées à une hausse des recettes d'environ 20 milliards d'euros que devrait générer la reprise, ces réductions permettraient de rétablir l'équilibre du solde primaire qui avait été atteint, à quelques milliards près, de 2004 à 2007.

Reste ensuite à limiter le coût de la dette.

Pour le contenir, il faut, selon Jean-Pierre Fourcade, soutenir l'idée du ministre du Budget, Eric Woerth, de compenser le surcoût engendré par le futur "grand emprunt" par de nouvelles économies de fonctionnement.

De plus, "il faut profiter au maximum de la baisse des taux à court terme" et peut-être ainsi envisager d'émettre plus de bons du Trésor que les 30 milliards d'euros prévus pour 2010.

Enfin, pour anticiper un retour de l'inflation, "il faut ne pas faire trop d'obligations indexées", un calcul complexe car ces titres permettent actuellement à l'Etat de se financer à des taux très compétitifs.

A ces mesures s'ajoute néanmoins le problème des comptes sociaux, en particulier de l'assurance maladie et des retraites.

"Il reste une inconnue, et c'est le point le plus difficile: je ne vois pas comment arriver à la réduction forte du déficit de la Sécurité sociale", a déclaré Jean-Pierre Fourcade.

La hausse mécanique des recettes devrait, selon lui, réduire à terme à environ 15 milliards d'euros le déficit de la Sécurité sociale. Et face à ce déficit, il faudrait là encore répondre par une hausse des prélèvements.

"La solution courageuse, c'est celle que le gouvernement n'a pas voulu adopter cette année, c'est l'augmentation de la CRDS", la contribution au remboursement de la dette sociale, a-t-il déclaré.

"On sera obligé de faire de la CRDS l'année prochaine", mais dans une proportion peut-être plus importante que la hausse de 0,15 point refusée cette année par le gouvernement, a-t-il ajouté.

"Le président de la République a cautionné la maîtrise de la dépense et a fait du bon travail avec Eric Woerth", estime Jean-Pierre Fourcade. "Je crois qu'il commence à comprendre aujourd'hui que c'est sur les niches et les allègements qu'il faut jouer pour revenir dans de meilleurs conditions en matière de déficit et donc de dette."

http://www.boursorama.com/infos/actualites…6e8060533b4c1fe

Edité par Sophie Louet

:mrgreen:

[0100011]

Chantal a des flatulences aux odeurs taxiennes (pour l'instant on ne parle que du bonus le malus viendra très rapidement comme nous le montre l'histoire): http://www.silicon.fr/fr/news/2009/12/01/c…ephones_mobiles

Proposer quelques euros pour inciter les utilisateurs à recycler proprement leur téléphone mobile vise à lutter contre le gaspillage.

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Après les véhicules, le téléphone portable bénéficiera-t-il à son tour du principe du bonus-malus? « Il faut inciter les gens à [rapporter leur mobile en magasin] et, pour les inciter, il faudrait que l'on crée une sorte de bonus-malus. C'est à dire que la personne qui rapporte son téléphone portable toucherait quelques euros », a déclaré La secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, sur France 2 lundi soir dans l'émission Compléments d'enquête.

L'idée n'est pas tant de stimuler le secteur déjà très dynamique (les 59 millions de Français équipés changent de téléphone tous les moins de deux ans en moyenne) que de lutter contre le gaspillage et les risques de pollution. « Environ 100 millions de téléphones portables dorment dans les tiroirs », estime la ministre. Selon elle, seuls 3 % des téléphones inutilisés sont rapportés en magasin.

Un chiffre d'autant plus décevant que les opérateurs proposent, chacun ç leur manière, de récupérer les terminaux mobiles de leurs clients. Et même de leur racheter, selon leur état, pour les revendre d'occasion, soit en boutique en France, soit sur les marchés des pays émergeants.

SFR organise ainsi des collectes au printemps dans le cadre d'actions caritatives lors de la semaine du développement durable au printemps. Orange propose d'échanger l'ancien portable contre des bons d'achats. Bouygues Télécom fournit notamment une enveloppe affranchie pour retourner par la poste le combiné. Certaines associations caritatives se chargent également d'offrir une seconde vie aux vieux portables. Ainsi, The Phone House récupère les mobiles pour les donner à Emmaüs.

Mais les opérateurs craignent néanmoins que les collectes systématiques pèsent sur leurs coûts de fonctionnement, notamment en ressources humaines. De plus, l'idée de sponsoriser la récupération des portables n'est pas neuve. En juin dernier, le gouvernement avait réfléchi à un système compensatoire sur l'achat d'un nouveau portable en échange de récupération de l'ancien. Une idée oubliée… jusqu'à hier soir.

[ibinico]

Pas une nouvelle taxe mais :

Le 17 décembre, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, devrait s'exprimer à l'occasion de la conférence de la vie associative. Il pourrait annoncer la création d'un "haut conseil à la vie associative", chargé notamment de réguler l'accès des organismes caritatifs aux moyens publics. Une façon d'aller dans le sens d'un partage du gâteau plus juste

Le Monde

[Jaimepasmonpseudo]

On devrait faire un topic dédié "Le haut conseil de la semaine"

[Nick de Cusa]

60 Euros de taxes en plus par Wallon. Quand on voit la vague de prospérité amenée par la domination longue et constante du PS dans cette région, on sait que, clairement, les Wallons ont largement les moyens de raquer encore un peu plus.

Soixante euros de taxes en plus pour chaque Wallon

L'impact des mesures prises par le gouvernement wallon pour boucler le budget 2010 s'élève à 60 euros de plus pour chaque Wallon, indiquent vendredi les journaux du groupe Sud-Presse, qui ont comparé les estimations du Bureau du plan et le budget finalement présenté.

En tenant compte de la taxe sur les jeux et paris, des augmentations sur les droits d'enregistrement classiques, sur la taxe de mise en circulation, la redevance gaz, le précompte immobilier, la taxation des déchets ménagers, etc, on arrive à un surplus de 188,1 millions d'euros par rapport aux estimations du fédéral, soit 60 euros en trop pour chaque wallon.

Généralement pourtant, les ministres du budget ne s'écartent pas trop des balises fournies par le Bureau du plan, commente Sud-Presse.

Du côté du ministre wallon du Budget André Antoine, on conteste ces balises, qui ne "tenaient pas compte des derniers chiffres et des ajustements nécessaires à cause de la chute de la croissance plus forte que prévu.

L'opposition rejette ces arguments. "Le ministre Antoine est mal placé pour donner des leçons au Bureau du plan, quand on voit à quel point le budget wallon est bricolé", relève le député Willy Borsus (MR). (belga/acx)

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/a…ue-Wallon.dhtml

[teabag]

Du pain des jeux et bientôt plus de pain et plus de jeux?

Lorsqu'il n'y aura plus de jeux on pourra subventionner tranquille.

[ibinico]

La licence globale sans le droit de télécharger de la musique !

Fallait y penser .

[Sloonz]

La licence globale sans le droit de télécharger de la musique !

Fallait y penser .

Ça existe déjà, sur les supports de stockage amovibles, il me semble

"Nous souhaitons que cette contribution soit modulable : si le niveau des échanges non autorisés diminue, si les ventes légales décollent, son montant baissera." A contrario, si la situation de l'industrie musicale ne s'améliore pas, le chiffre pourrait monter.

Punition collective sur l’ensemble des Français, en d’autres termes, et ils ne tentent même pas de le cacher.

J’aime beaucoup aussi l’idée derrière : « soit vous nous achetez nos merdes, soit vous nous donnez votre argent pour rien, mais vous n’avez pas le droit de ne pas nous engraisser ». Charmant.

Bon, ils donnent au moins du grain à moudre pour h16, tout n’est pas noir là-dedans

[E.T. bleu]

Une nouvelle taxe surprise sur les cosmétiques

[SilenT BoB]

Magnifique cette loi!

[h16]

Bon, ils donnent au moins du grain à moudre pour h16, tout n’est pas noir là-dedans

Certes, mais le rythme est tel que j'ai maintenant du mal à suivre…

[SilenT BoB]

La taxe à 1 euro! magnifique!

Mais le pire c'est qu'il y a 18,3 millions d'abonnements haut débit en France. On peut penser que rapidement tout le monde va payer cet euro. Donc cela va faire 18.3 millions par mois, donc 219 millions par an (avec en plus de ce chiffre ce qui est payé par les FAI). A cela on ajoute le montant des taxes sur les supports numériques, à mon avis, le manque à gagner supposé est largement couvert non?

Cette taxe est une aberration! (encore une)

Question, quelqu'un arrive à trouver le montant global de la taxe sur les supports numériques? je n'arrive pas à trouver le montant total que cette taxe a ramené en 2008.

[ibinico]

C'est dingue on arrive presque à faire mentir le titre de ce post en débusquant plus d'une taxe (au moins potentielle) par semaine !

Je songe sérieusement à créer un taxomètre, une page web sur laquelle s'affiche l'ensemble des taxes que nous payons, avec toutes celles en projet. A moins que ça n'existe déjà ?

[Calembredaine]

Les intérêts et produits des contrats d'assurance-vie dénoués par le décès de l'assuré à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils n'ont pas été taxés du vivant de l'assuré.

[SilenT BoB]

Les intérêts et produits des contrats d'assurance-vie dénoués par le décès de l'assuré à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils n'ont pas été taxés du vivant de l'assuré.

La france invente la taxe post mortem, fabuleux! De mieux en mieux vraiment ça me rappelle de plus en plus

[Jesrad]

Les intérêts et produits des contrats d'assurance-vie dénoués par le décès de l'assuré à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils n'ont pas été taxés du vivant de l'assuré.

Over my dead body !

[laurett]

Les intérêts et produits des contrats d'assurance-vie dénoués par le décès de l'assuré à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils n'ont pas été taxés du vivant de l'assuré.

C'est pas écrit dans mon contrat d'assurance vie, ça.

Font chier à changer les règles en cours de jeu : ça s'appelle de la triche !

[DiabloSwing]

Ca s'appelle aussi "des caisses vides"

[Messer]

Un conseil d'ailleurs, si vous voulez prendre des assurances vies, grouillez vous avant que les quelques avantages fiscaux qu'elles offrent partent en fumée..

Autant de rapacité c'est incroyable…

[E.T. bleu]

Mieux amusez vous a liquider votre assurance-vie si vous y arriver

[Calembredaine]

Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 seront assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.

Le forfait social va peser plus lourd sur les employeurs:

Son taux est doublé et son assiette étendue à certaines sommes perçues par les chefs d'entreprise ainsi que par les administrateurs et membres des conseils de surveillance des SA et des sociétés d'exercice libéral à forme anonyme.

Un nouveau tour de vis pour les retraites chapeaux:

Les prélèvements sociaux frappant ces régimes sont alourdis et ceux créés à partir du 1er janvier 2010 devront être gérés par des organismes assureurs extérieurs à l'entreprise.

[0100011]

Les intérêts et produits des contrats d'assurance-vie dénoués par le décès de l'assuré à compter du 1er janvier 2010 sont désormais soumis aux prélèvements sociaux lorsqu'ils n'ont pas été taxés du vivant de l'assuré.

Chic alors : pour l'instant je suis en "moins value" en termes de rendement sur mon assurance vie. Ils vont donc payer les prélévements sociaux négatifs associés à mes ayants droits si je meurs ? Non ? On me dit dans l'oreillette que le fisc travaille avec les entiers naturels et qu'ils ne connaissent pas les relatifs…

[Nick de Cusa]

Sarkovazy, toujours plus lamentable.

EU calls for tax on bank transactions

Gordon Brown and Nicolas Sarkozy have called for a "Tobin Tax"

European Union leaders have urged the International Monetary Fund (IMF) to consider implementing a global tax on financial transactions.

A so-called "Tobin Tax" has been pushed by France and the UK, but is less popular in the US.

The leaders called on the IMF to look at a range of options to ensure that banks do not take excessive risks that could lead to another financial crisis.

The call comes in a draft statement expected to be approved later.

"The European Council emphasises the importance of renewing the economic and social contract between financial institutions and the society they serve, and of ensuring that the public benefits in good times and is protected from risk," the draft statement said.

'Old idea'

A Tobin Tax, named after the Nobel Prize winning economist James Tobin, was originally designed to raise funds for developing nations.

However, following the financial crisis, the tax is now seen by many as a possible way to help insure against future crises.

But while the tax has been promoted by UK Prime Minister Gordon Brown and his French counterpart Nicolas Sarkozy, the US and the IMF have been less enthusiastic.

At a meeting of G20 finance ministers last month, IMF head Dominique Strauss-Kahn described a tax on financial transactions as "a very old idea that is not really possible today".

The EU's member states are clearly hoping to change his mind.

Earlier this week, the UK announced a 50% tax on bank bonuses above £25,000.

France has said it is considering a similar tax on bonuses above 27,000 euros ($40,000; £24,000). Reports suggest the tax could be announced later.

"We have been advocating this for a long time, and we are delighted to see that [the UK Prime Minister] is taking that stand," said French Finance Minister Christine Lagarde.

http://news.bbc.co.uk/2/hi/business/8407439.stm

Quand passer une frontière ne permettra plus d'échapper à une taxation punitive et confiscatoire, qu'est-ce qui les retiendra alors d'aller toujours plus loin?

Il est impossible d'exagérer le danger clair et immédiat représenté par le mouvement d'internationalisation et d' "harmonisation" (lire : maximisation) des impôts, taxes et charges.

[jabial]

Une taxe de 50% en plus de l'IR habituel ? C'est de la pure confiscation. Ils sont vraiment tombés sur la tête.

[Messer]

Même si les USA sont sur une pente socialisante, ca fait plaisir de voir qu'ils sont encore loin de notre niveau.

Ils comptent motiver les traders à une saine gestion avec ça ? Je me demande comment on peut avoir envie de s'enrichir dans ce pays.

[G7H+]

Un maire du Vaucluse appelle à la désobéissance fiscale

L'édile socialiste de La Tour d'Aigues demande symboliquement à ses administrés de ne pas payer leur impôt sur le revenu. Objectif : protester contre la suppression de la taxe professionnelle

Jean-François Lovisolo, maire socialiste de La Tour d'Aigues, dans le Vaucluse, veut exonérer ses concitoyens de l'impôt sur le revenu. Une délibération doit être débattue en ce sens ce jeudi soir en conseil municipal et a de grandes chances d'être adoptée. Elle ne constitue pas qu'un simple cadeau de Noël pour les 4500 habitants de la commune. C'est une véritable fronde contre l'Etat.

Jean-François Lovisolo, qui est aussi Premier secrétaire du PS dans le Vaucluse, compte ainsi faire entendre sa voix contre la suppression de la taxe professionnelle. «Je veux mettre l'Etat dans la situation dans laquelle il nous a mis», explique le «Don Quichotte» comme on l'appelle déjà dans la région. «En supprimant la taxe professionnelle, l'Etat s'apprête à nous priver de près de 40% de nos recettes fiscales. Demain, notre seule marge de manœuvre pour financer un projet sera d'augmenter la fiscalité locale des ménages. Ce n'est pas normal que les particuliers paient les pots cassés». Le maire ne croit pas aux mesures compensatoires promises par Nicolas Sarkozy. «Je suis très inquiet, comme beaucoup de mes collègues. Qu'ils soient de gauche comme de droite».

Quand on lui demande s'il va réellement s'abstenir de payer ses propres impôts, Jean-François Lovisolo sourit et répond, sans illusion : «Non. Je ne suis pas un révolutionnaire. Je veux juste illustrer par l'absurde la situation dans laquelle nous allons nous retrouver à cause du gouvernement». Il assure que les habitants de La Tour d'Aigues ne sont pas dupes : «Ils ont bien compris que je ne cherche qu'à susciter une prise de conscience. Et qu'ils ne pourront se prévaloir du texte pour ne pas payer leurs impôts».

Son argument ? «Je ne suis pas certain que la suppression de la taxe professionnelle soit légale. Car le principe d'autonomie financière des collectivités est inscrit dans la Constitution…»

Bien que la portée de la fronde de Jean-François Lovisolo soit très limitée, elle n'est pas au goût de tous. «Ce n'est pas responsable. Pire, c'est illégal», assène Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France. «Ce n'est pas le rôle d'un maire d'inciter à la désobéissance civile ou fiscale».

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/12/1…ce-fiscale-.php

Ce n'est donc pas sérieux.

Je n'ai pas cité l'article en entier (j'ai viré les parties inintéressantes).