Taxe de la semaine

[Roxxestar]

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…t-augmenter.php

Le gouvernement vient en effet d’accepter un amendement au projet de loi de finances 2011 permettant de relever la taxe dite de "contribution au service public de l’électricité" (CSPE), payée par chaque consommateur qui finance notamment le rachat de l'électricité photovoltaïque, affirme le journal.

"Je n'augmenterai pas les impôts"

[Chitah]

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…t-augmenter.php

"Je n'augmenterai pas les impôts"

Ce n'est pas un impôt, c'est une contribution, pardon, une Contribution.

[Astha]

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/10/2…t-augmenter.php

"Je n'augmenterai pas les impôts"

Il n'y a pas eu une augmentation il y a encore très peu de temps ?

[Rankin]

Extrait de l'article :

Un tel relèvement soulagerait les finances d'EDF, contraint d’acheter au prix fort l’électricité solaire. Mais il se traduirait par une nouvelle hausse de 3 à 4% de la facture des particuliers et des professionnels, précise le journal.

Déjà se poser la question : pourquoi "contraint" ??!! C'est la base du problème…ou bien un simple prétexte…

[john]

AFP

26/10/2010

Haut débit: vers une nouvelle taxe ?

Le sénateur Hervé Maurey a remis aujourd'hui au premier ministre François Fillon un rapport sur les modèles d’investissement dans les réseaux de communications à très haut débit, recommandant de créer une nouvelle taxe sur les abonnements à l’Internet et au téléphone mobile.

Ce rapport suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes permettant d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an.

"Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d’une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l’Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu", propose le sénateur centriste de l'Eure.

En effet, le choix du gouvernement "de donner la priorité à l’initiative privée" et de faire "le pari que la concurrence entre les opérateurs", lui a fait prendre le risque d’un déploiement en "tâches de léopard".

Le rapporteur craint en effet un "écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général", souligne-t-il.

"On peut d'ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses", conclut le sénateur, et il faut donc selon lui alimenter le FANT "sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national".

Malgré le "contexte budgétaire particulièrement tendu" et "la remise en question de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques", M. Maurey maintient l'importance pour la France "d'investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir".

Le président de la République a fixé l’objectif de 100% de la population ayant accès au très haut débit en 2025. Le gouvernement a lancé un programme national en ce sens, mobilisant 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir pour déployer le très haut débit dans les zones moins peuplées, donc moins rentables.

[MrJones]

"Si ça bouge, taxez le. Si ça bouge toujours, réglementez le. Si ça ne bouge plus, subventionnez le"

[Yul]

c'est dingue l'univers dans lequel vivent les communistes… je suis sûr que l'autre mongolienne est sincère quand elle raconte que lorsqu'on est riche, on s'achète des jets par caprice, pour faire le tour du monde, et évidemment ça entraîne une pauvreté terrible…

Une fois de plus on retrouve le sophisme marxiste du jeu à somme nulle, selon lequel quiconque s'enrichit le fait en volant les autres. Ces gens sont bons à coller à l'asile d'aliénés, et dire qu'ils votent des lois…. évidemment, elle ne s'est jamais demandé, vu le peu de libéralisme au sein de la société française, si tous ces pauvres dans la rue n'étaient pas dus aux politiques inspirées par sa vision un peu spéciale du monde ?

[Nick de Cusa]

N'oublions pas la menace plus grave encore qui vient de plus haut et contre lequel tout notre activisme, tel qu'organisé actuellement, peut encore moins.

…

La semaine dernière, la commission Européenne a produit une « liste non exhaustive » de manières de se rendre financièrement indépendante des Etats membres, y compris « la taxation du secteur financier, des revenus de l’UE de la vente aux enchères des permis d’émissions de CO2, une charge de l’UE sur le transport aérien, une taxe de l’UE sur l’énergie, et un impôt sur les sociétés de l’UE. »

…

http://www.contrepoints.org/2010/10/30/568…a-un-referendum

[Astha]

AFP

26/10/2010

Haut débit: vers une nouvelle taxe ?

Le sénateur Hervé Maurey a remis aujourd'hui au premier ministre François Fillon un rapport sur les modèles d’investissement dans les réseaux de communications à très haut débit, recommandant de créer une nouvelle taxe sur les abonnements à l’Internet et au téléphone mobile.

Ce rapport suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, des mécanismes permettant d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an.

"Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d’une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l’Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu", propose le sénateur centriste de l'Eure.

En effet, le choix du gouvernement "de donner la priorité à l’initiative privée" et de faire "le pari que la concurrence entre les opérateurs", lui a fait prendre le risque d’un déploiement en "tâches de léopard".

Le rapporteur craint en effet un "écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général", souligne-t-il.

"On peut d'ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses", conclut le sénateur, et il faut donc selon lui alimenter le FANT "sans attendre l’épuisement des crédits de l’emprunt national".

Malgré le "contexte budgétaire particulièrement tendu" et "la remise en question de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play dont bénéficient les opérateurs de communications électroniques", M. Maurey maintient l'importance pour la France "d'investir, maintenant, dans ces technologies d’avenir".

Le président de la République a fixé l’objectif de 100% de la population ayant accès au très haut débit en 2025. Le gouvernement a lancé un programme national en ce sens, mobilisant 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir pour déployer le très haut débit dans les zones moins peuplées, donc moins rentables.

Génial, le projet de l'internet deux fois plus chers est en marche.

[Invité rogermila]

Le sénateur Hervé Maurey a remis aujourd'hui au premier ministre François Fillon un rapport sur les modèles d’investissement dans les réseaux de communications à très haut débit

Il représente qui ce sénateur ?

Il parle au nom de qui ?

[Yul]

Il représente qui ce sénateur ?

Il parle au nom de qui ?

des trois pelés qui l'ont élu, autrement dit quasiment personne comme les autres. De toute façon, les députés et les sénateurs ne représentent plus le peuple depuis très longtemps. Ils représentent déjà un peu plus l'administration, étant pour une large part issus de la fonction publique, et surtout, surtout, ils représentent sur Terre les dieux de la taxation, de la règlementation et du foutage de gueule.

[h16]

Tiens, à propos de sénateurs :

(badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/10/31/5219-senat-le-bulot-sort-ses-griffes (badurl)

RT : http://twitter.com/_h16/status/29276877850

[Yul]

Tiens, à propos de sénateurs :

(badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/10/31/5219-senat-le-bulot-sort-ses-griffes (badurl)

RT : http://twitter.com/_h16/status/29276877850

le niveau du rapport sénatorial sur les sondages est hallucinant, ils sont quand même pas neuneus à ce point ? Une avalanche de lieux communs piqués dans les journaux. Rien qu'à la lecture des titres, un monument de consternation.

je savais que c'était une bande de crétins tout juste capables de lire la bibliothèque rose, mais là ça fait quand même un choc.

http://www.senat.fr/rap/r10-054/r10-0541.pdf

Et on paye pour ça ?

[h16]

Oui. Mais incroyablement, le Sénat gagne des thunes (oui oui).

[Fenster]

Concernant internet, ils en parlaient hier au journal de Fraônce 3 d'une manière assez indirecte en évoquant les zones blanches. Et là quelle ne fut pas ma surprise d'y voir une itw très intéressante d'un type qui, installé récemment dans la région nîmoise, s'est retrouvé a bouffer du 56K alors qu'il avait le haut débit dans sa contrée précédente qui était : la Lozère!

[Yuufo]

Un groupe consultatif de l'ONU chargé de définir des financements pour la lutte contre le changement climatique préconise des "financements alternatifs", dont des taxes sur les transactions financières, dans un rapport présenté vendredi 5 novembre.

"Les financements devront provenir d'une large variété de sources, publiques et privées, bilatérales et multilatérales", souligne le rapport, qui ajoute : "Une taxe sur les transactions financières, comme elle est actuellement débattue, serait une source nouvelle et additionnelle."

Meles Zenawi, le premier ministre éthiopien qui co-préside le groupe consultatif, a souligné lors d'une conférence de presse que l'instauration d'une taxe sur le transport aérien et maritime international "est l'une des sources les plus faciles" à mettre en œuvre. "Nous sommes tombés d'accord sur le fait que cela peut être géré de telle façon que cela n'aura pas d'incidence directe sur les pays en développement", a-t-il observé.

Ce groupe consultatif de haut niveau a été mis en place en février 2010 par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon. Il est chargé de trouver les moyens de mobiliser les 100 milliards de dollars annuels promis à partir de 2020 aux pays pauvres pour faciliter leur adaptation au changement climatique et la réduction de leurs émissions de carbone.

Source

[Adrian]

Ce sont les consommateurs et les opérateurs téléphoniques qui vont être contents. La commission des finances du Sénat planche sur une nouvelle taxe, via un amendement au projet de loi de finances. Il s’agit plus exactement d’un élargissement de la redevance. L’idée : « Elargir la base de la redevance à tous les véhicules et récepteurs de contenu de télévision », a expliqué le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, l’UMP Philippe Marini, lors d’un déjeuner avec la presse.

« On ne peut pas pratiquer la redevance selon la technologie de diffusion des années 60 », fait valoir le sénateur. Visés : iPhones ou autre Google phones, appelés communément smart phones. Ces téléphones permettent un accès facile à Internet… et à la télévision, selon les abonnements. Les ordinateurs, équipés d’une carte de télévision, sont aussi visés.

Une seule redevance est acquittée par foyer et son paiement est commun avec la taxe d’habitation. Pour illustrer son propos, Philippe Marini sort de sa poche son iPhone et lance : « Ce truc, ce n’est pas une résidence ». « Pas sûr que le gouvernement soit d’accord » avec l’amendement, reconnaît néanmoins Jean Arthuis, président centriste de la commission des finances.

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/bi…ce-iphone-49806

[h16]

La taxe orditernet :

(badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/11/12/5546-la-taxe-marini-ou-la-redevance-orditernet (badurl)

RT : http://twitter.com/_h16/status/3001794401673216

[DiabloSwing]

Très bon, tes ""copains"" de la geekosphère devraient aimer et voter comme d'hab

[Roxxestar]

80 euros de taxe copie privée pour un disque dur de 5 To ?

Get Up (I Feel Like Being a) Tax Machine

http://www.pcinpact.com/actu/news/60441-co…isques-durs.htm

Violent.

[Esperluette]

Les sénateurs ont instauré, dans la nuit de lundi à mardi 23 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2011, une taxe sur les services de publicité en ligne. Celle-ci entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2011.

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/11/23/le…_medium=twitter

[philippulus]

Le double effet Tax Cool :

http://www.daily-bourse.fr/budget-2011-le-…56.m7wu437p.php

Le Sénat a adopté mercredi un dispositif dans le projet de loi de finances 2011 qui permet à l'Etat de faire payer aux industriels 10% des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à partir de l'an prochain.

http://www.daily-bourse.fr/les-surcouts-ge…19.xqy0nfpv.php

Le gouvernement a annoncé une hausse de 3% de la facture d'électricité au 1er janvier pour financer le développement de l'énergie solaire.

[h16]

Et pour la Taxe Marini + la Taxe Toubon, un petit billet que vous pouvez cliquer, retwitter, faire connaître !

RT : http://twitter.com/_h16/status/7739837138337792

wikio : (badurl) http://www.wikio.fr/vote?url=http://h16free.com/2010/11/25/5777-les-taxes-se-dechainent-au-bisounoursland (badurl)

[ANT1]

Celle la etait passee inapercue:

http://www.lefigaro.fr/automobile/2010/11/…iste-t-elle.php

Son origine remonte à la fin de 2008, quand l'article 75 de la loi de finances rectificative de 2008, créant l'article 1011 ter du Code général des impôts, instaure un nouveau malus automobile. À la différence du malus à l'achat, payé une fois pour toutes, cette taxe est à vie et payable annuellement. Elle se monte à 160 euros et concerne les voitures émettant «plus de 250 grammes de CO 2 au kilomètre» ou « de plus de 16 chevaux-vapeur (sic) ».

Une discrimination légale ?

Elle s'applique, précise le texte, aux «véhicules immatriculés pour la première fois en France à compter du1 er janvier 2009». «Immatriculés pour la première fois en France.» Tout tient dans ces sept mots. Ils signifient, pour rester dans l'automobile britannique, qu'une vieille Jaguar Type E du début des années 1970, achetée à l'étranger, sera soumise à ce malus annuel alors que la même voiture, mais d'origine française, en sera exemptée !

Elle s'appliquerait donc a toutes les voitures neuves assez puissantes?

[eclipse]

Lu chez Jules-de-chez-Smith-d-en-face

Taxe pour les trains déficitaires

AFP

27/09/2010 | Mise à jour : 17:41

Les lignes interrégionales déficitaires qui doivent faire l'objet d'un contrat entre l'Etat et la SNCF seront financées par une taxe de 1% sur les billets de trains et les péages des autoroutes, a appris de sources proches du dossier.

Ce contrat, dont le principe avait été annoncé en décembre 2009, devrait être signé avant la fin de l'automne et entrer en vigueur au 1er janvier 2011. Il doit permettre de dédommager la SNCF, qui se plaint depuis longtemps de ces lignes --Corail, Téoz, Intercités et trains de nuit-- qu'elle doit assumer au nom du service public.

Il devrait être de trois ans avec possibilité de l'étendre une année supplémentaire, soit moins que ce que demandait la SNCF (cinq ans au moins), mais plus que ce que réclamaient les concurrents potentiels --à commencer par l'opérateur Veolia Transport-- qui aimeraient voir la compagnie nationale perdre son monopole sur ces liaisons.

Les pertes de ces "trains d'aménagement du territoire" (TAT), récemment rebaptisés "trains d'équilibre du territoire" (TET), sont évaluées à environ 200 millions d'euros par an. Parmi eux, seuls quatre sont rentables, selon la SNCF: Paris-Clermont, Paris-Limoges-Toulouse, Paris-Rouen-Le Havre et Paris-Caen-Cherbourg.

Le secrétariat d'Etat aux Transports et la SNCF se sont refusés à tout commentaire.

Les bras m'en tombent

[Esperluette]

Les contrôles vont pleuvoir !

http://emotions.20minutes-blogs.fr/archive…t-pleuvoir.html

Mais… j'espère bien qu'il va y avoir des contrôles sur le pognon public, la sécu, les fonctionnaires… et je souscris sans réserve à la conclusion :

Lorsque je regarde les bancs de l'Assemblée Nationale lors des débats et que je constate un absentéisme qui frise l'indécence je propose que nos députés et sénateurs soient contrôlés .

Elus, ils doivent rendre des comptes de leur activité aux citoyens que nous sommes !

[le dernier dino]

Bof, s'ils peuvent éviter de venir, ça fera justement moins de dégats…

[Esperluette]

Bof, s'ils peuvent éviter de venir, ça fera justement moins de dégats…

Rendre compte de leurs activités représente un excellent premier pas vers la mise en question de leur légitimité.

[Invité rogermila]

Pour une fois l'exception. Une nouvelle taxe est rejetée par le Sénat.

Les sénateurs ont adopté, lundi 6 décembre 2010, dans le cadre du projet de budget pour 2011, un amendement qui supprime le dispositif de taxation des sacs en plastique non biodégradable distribués dans les supermarchés

http://bercy.blog.lemonde.fr/2010/12/06/le…s-les-magasins/

[neth]

Il faudrait aussi créer une file sur les "grands chantiers étatiques" les plus rigolos…

Un bel exemple à mourir de rire :

Energie solaire: une centaine d'entreprises menacées par le moratoire

PARIS - Une centaine d'entreprises et "plusieurs milliers d'emplois" sont menacés par le moratoire de quatre mois décidé par le gouvernement sur les projets de centrales solaires, estime le syndicat des énergies renouvelables (SER) dans un communiqué publié lundi.

Plus de 350 mégawatts de panneaux solaires "en cours de construction ou engagés (matériels commandés, acomptes payés aux fournisseurs) vont être définitivement arrêtés, pour un investissement de plus d'1,5 milliard d'euros", affirme le SER dans ce communiqué.

Cela placera "leurs opérateurs en situation de défaillance, si le projet de décret est maintenu en l'état", ajoute l'organisation professionnelle qui regroupe les industriels du secteur.

"C'est, dans l'immédiat, une centaine d'entreprises qui est ainsi menacée et, d'ores et déjà, plusieurs milliers d'emplois", ajoute le SER.

Le gouvernement a décidé jeudi d'un moratoire sur les nouveaux projets de panneaux solaires, à l'exclusion de ceux des particuliers.

Dès la parution du décret, les initiateurs de projets de centrales photovoltaïques ne pourront plus se faire racheter leur électricité par EDF. Et au bout de quatre mois, ils devront déposer une nouvelle demande de rachat, à un tarif et dans des conditions encore inconnues.

Le gouvernement entend dans ce laps de temps mener une concertation pour remettre à plat l'ensemble du dispositif de soutien public à l'énergie solaire, qu'il juge trop coûteux.

Le projet de décret doit être examiné par le Conseil Supérieur de l'Energie, qui regroupe notamment des professionnels du secteur, le jeudi 9 décembre.

06 décembre 2010 18h50

Les caisses seraient-elles vides ?