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Messages recommandés

Rendre compte de leurs activités représente un excellent premier pas vers la mise en question de leur légitimité.

Dans ce cas, il ne faut prendre en compte la seule présence sur les bancs de l'assemblée, le plus souvent inutile, mais le travail réel en commission (recherche, rapport, contributions).

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Oui, enfin quand on voit que c'est un organisme contrôlé par l'état, qu'il est de fait chargé d'une mission de service public, et qu'on voit que son président prend 600 000€ par an (c'est un ancien politicien et énarque), et ce qu'on prend par an aux petits commerçants, ça fait doucement sourire.

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Rien n'oblige les commerces à diffuser de la musique pour leurs clients dans leurs boutiques, s'ils ne veulent pas raquer à la SACEM.

Mouais, [troll]rien n'oblige à ouvrir un commerce non plus, on peut rester dans la rue à faire la manche[/troll]

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Même en diffusant de la musique libre de droit vous devez payer!

Non, c'est ce que les escrocs essaient de vous faire croire. Factures adressées d'office, menaces, courriers recommandés, etc. Toute la panoplie y passe. Pour ma part (petite musique libre de droit pour faire patienter les clients au téléphone), j'ai un dossier qui frise la centaine de courriers adressé par ces voleurs. Il n'y a rien à payer lorsque l'on diffuse des oeuvres libres de droit. Mais attention, il ne faut jamais inclure une seule musique déposée dans le lot, sinon on n'y coupe pas.

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Mais comment procèdent-ils officiellement avant d'envoyer leurs menaces ?

Ils s'amusent à appeler les boites une par une pour vérifier que l'entreprise n'utilise pas une musique d'attente qui ne serait pas "libre de droit" ? :')

Ils s'invitent dans les entreprises ?

Ils rémunèrent des délateurs ? :}

On oblige les entrepreneurs à déclarer quelque chose ? :icon_up:

Ou ils envoient automatiquement leurs menaces à tout le monde (ou à quelques chanceux) tous les ans ?

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Invité rogermila
Et si je ne me trompe pas, System U a enregistré la musique de ses magasins par des artistes payé uniquement au cachet.

Presque tous les artistes sont payés au cachet et ça n'a rien à voir avec la SACEM.

Quant à ne pas cotiser à la SACEM pour les artistes, oui c'est possible mais comme les boutiques qui diffusent le plus de musique sont en général les boutiques de fringues et qu'ils matraquent avec les bons gros tubes qui plaisent aux djeunes (car selon des études de marketing ça fait "plus mieux" vendre) donc c'est normal qu'ils paient à la SACEM (qui gére presque 100% des musicos connus).

Et ils en ont les moyens, en vendant 150 euros un blouson qui leur revient à 40 euros.

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Et ils en ont les moyens, en vendant 150 euros un blouson qui leur revient à 40 euros.

Rhooo, les sales capitalistes mangeurs d'enfants.

En même temps, je crois que tu es largement en-dessous de la réalité quand au taux de marque de la confection

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Et ils en ont les moyens, en vendant 150 euros un blouson qui leur revient à 40 euros.

lance toi dans la distribution de vêtements alors

ou dans la restauration (ils roulent en 4X4 depuis la TVA à 5,5%, et ne dis pas que ça pollue)

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L'Assemblée a adopté jeudi le durcissement du bonus-malus automobile à compter de 2012 dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Le collectif prévoit aussi à compter de 2012 "un abaissement de 10 gCO2/km du seuil d'application du malus de 200 euros. Ainsi, en 2012, la tranche de malus de 200 euros touchera les modèles émettant entre 141 et 150 gCO2/km".
Les bonus de 500 et 1.000 euros seront ramenés à 400 et 800 euros en 2011 et les exigences environnementales du bonus seront accrues: le bonus de 100 euros sera ainsi supprimé"
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Mais comment procèdent-ils officiellement avant d'envoyer leurs menaces ?

Ou ils envoient automatiquement leurs menaces à tout le monde (ou à quelques chanceux) tous les ans ?

Je pense qu'il font effectivement comme cela. Ils ne prennent même pas le temps d'examiner si la musique est libre de droit.

Certains de ces escrocs (la SACEM n'est pas seule, il en existe des tas d'autres) envoient un questionnaire avec une sorte d'engagement sur l'honneur que la musique diffusée est libre de droit. Si on ne renvoie pas le questionnaire, une facture forfaitisée arrive. puis les relances, les menaces.

Chez moi, seule la Sacem a téléphoné pour réclamer le paiement de sa facture. J'ai incendié la fille au téléphone en évoquant un dépôt de plainte pour tentative d'extorsion de fonds. Depuis la Sacem me laisse tranquille.

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Normal, allez choper des prostituées en Guyane, ça coûte cher.

Ces histoires de Sacem me rappellent l'époque où je vivais en cité U. L'association des résidents avait organisé une "boum" et l'avait faite annoncer par par une radio locale. Au cours de la la fête, plusieurs types débarquent : "bonsoir, nous sommes de la Sacem". Ils venaient chercher leur dû. Je ne sais si les responsables de l'association ont payé.

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http://www.authueil.org/?2010/12/14/1729-t…licite-en-ligne

« Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué, à compter du 1er janvier 2011, une taxe sur l’achat de services de publicité en ligne. Par services de publicité en ligne sont désignées les prestations de communications électroniques autres que les services téléphoniques, de radiodiffusion et de télévision dont l'objet est de promouvoir l'image, les produits ou les services du preneur

« II. – Cette taxe est due par tout preneur, établi en France, de services de publicité en ligne et est assise sur le montant, hors taxe sur la valeur ajoutée, des sommes versées.

« III. – Le taux de la taxe est de 1 %.

La guerre ne fait que commencer… « IV. – Cette taxe est liquidée et acquittée au titre de l’année civile précédente lors du dépôt de la déclaration, mentionnée au 1 de l’article 287, du mois de mars ou du premier trimestre de l’année civile.

« V. – La taxe est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

:icon_up:

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Invité rogermila

Le WWF-France a haussé le ton en tenant des propos dignes de disciples de Pol-Pot . :icon_up:

Du coup, les sénateurs ont rétabli une taxe environnementale qui devait être abandonnée !

Le Sénat a fait volte-face ce vendredi 17/12, dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010, sur les sacs en plastique distribués gratuitement aux clients dans les supermarchés, qu'il a décidé de taxer à partir de 2014 alors qu'il avait supprimé cette taxation fin novembre dans le projet de budget 2011.

Le WWF a a appelé les parlementaires à sortir "de la schizophrénie qui leur tient lieu de réflexion aujourd'hui en matière environnementale".

"Après l'abandon de la taxe carbone et celui de l'affichage environnemental des produits, engagements phares du Grenelle, cette politique de régression environnementale signe à nouveau le triomphe de la versatilité sur la cohérence", a dénoncé le WWF-France dans un communiqué.

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/12/1…que-en-2014.php

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Invité rogermila
Le courageux député qui dit tout haut ce que l'UMP pense tout bas :

http://www.contrepoints.org/2010/12/19/937…njustice-%C2%BB

A propos de référendum ou de démocratie directe comme dans l'exemple suisse; est-ce que tu serais pour que les salariés votent les hausses de salaires ou la répartition des profits entre actionnaires et salariés dans leurs entreprises ?

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Mais qu'est-ce que c'est que cette question? Tu n'as pas ton mot à dire dans un contrat privé entre deux personnes où aucun des deux ne te demande ton avis. Va te faire voir chez les grecs.

Cette équivalence fallacieuse entre les contrats entre personnes et la coercition, c'est du micmac gauchiste de la pire espèce.

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Invité rogermila
Mais qu'est-ce que c'est que cette question? Tu n'as pas ton mot à dire dans un contrat privé entre deux personnes où aucun des deux ne te demande ton avis. Va te faire voir chez les grecs.

Cette équivalence fallacieuse entre les contrats entre personnes et la coercition, c'est du micmac gauchiste de la pire espèce.

oui enfin t'es contre, c'est tout ce que je voulais savoir.

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est-ce que tu serais pour que les salariés votent les hausses de salaires ou la répartition des profits entre actionnaires et salariés dans leurs entreprises ?

1. Une entreprise est une construction juridique, pas un régime politique.

2. Qui paie commande.

3. Il peut arriver que salariés et actionnaires d'une même entreprise soient les mêmes personnes. On résout le problème comment ?

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oui enfin t'es contre, c'est tout ce que je voulais savoir.

oui enfin t'es con, c'est tout ce qui est visible avec des saillies pareilles.

Tu sais lire ? J'en doute. Tu as compris ce qu'étais le libéralisme ? La question est encore en suspend. Tu vois où tout ceci nous mène ? Manifestement pas.

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A propos de référendum ou de démocratie directe comme dans l'exemple suisse; est-ce que tu serais pour que les salariés votent les hausses de salaires ou la répartition des profits entre actionnaires et salariés dans leurs entreprises ?

La question n'est pas de savoir si l'on est d'accord, la caractéristique clef de la suisse est que la démocratie directe permet la concurence politique forte et que par conséquent les stupidités infinies de ce genre on peu de chances d'être votées ou de durer, la sanction est immédiate. Si parfois ça arrive, c'est dommage, c'est un risque à courir.

Le socialisme suisse tend plutôt à se développer au niveau fédéral, là ou il y a monopole politique.

Avec le temps il y a un effet Thomas Schelling Nobel éco 2005, les gens on tendance à s'installer là ou d'autres ont des idées politique similaires. La conséquence est que même dans les cantons socialistes, comme il n'y a plus personne à voler, la progressivité de l'impôt baisse …

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