Taxe de la semaine

[Filibert]

niches fiscales : 14 nouvelles niches fiscales ont été créées chaque année entre 2003 et 2008, contre seulement cinq par an entre le début des années 1980 et 2003.

source : http://blogs.lexpres…thodoxie-bercy/

"On voit nettement que, à partir du moment où la norme « zéro volume » s’applique, en 2004, le manque à gagner lié aux niches fiscales s’envole. Une mission de députés guidée par Gilles Carrez avait établi en juin 2008 que 14 nouvelles niches fiscales avaient été créées chaque année entre 2003 et 2008, contre seulement cinq par an entre le début des années 1980 et 2003."

[Jérôme]

Une taxe pour limiter les loyers indécent

[teabag]

Louer un appartement sur Paris intra-muros est parait-il devenu un véritable enfer. Le montant exigé par le propriétaire pour la garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer depuis la dernière diarrhée législation sarko dans le domaine. Naturellement, l'offre de logement s'est réduite de façon drastique et il ne fait aucun doute qu'une telle loi, si elle est votée, va asphyxier encore davantage le marché locatif.

Politiciens cupides.

[Tremendo]

Une taxe pour limiter les loyers indécent

Si le loyer est trop bas, ça ne couvre ni les frais généraux (parfois imposés par toutes les normes obligatoires excessives) et toutes les taxes que paient le proprio déjà à l'Etat, si le loyer est trop haut maintenant l'Etat veut faire payer une taxe en plus (que paiera toujours le locataire au final). Conclusion: les proprios mettront moins en location leur appart, donc les prix sur le marché vont augmenter…Bravo…

[Marlenus]

Me suis toujours demandé ce que faisaient de leur appart ceux qui ne louaient pas car ce n'est pas rentable.

Des garçonnières?

[john_ross]

Si le loyer est trop bas, ça ne couvre ni les frais généraux (parfois imposés par toutes les normes obligatoires excessives) et toutes les taxes que paient le proprio déjà à l'Etat, si le loyer est trop haut maintenant l'Etat veut faire payer une taxe en plus (que paiera toujours le locataire au final). Conclusion: les proprios mettront moins en location leur appart, donc les prix sur le marché vont augmenter…Bravo…

Et vous oubliez aussi que si vous louez à un prix "trop" inférieur au marché le FISC vous tombe dessus, et vous colle un redressement pour les sommes que vous auriez du percevoir et donc déclarer.

[fryer]

Louer un appartement sur Paris intra-muros est parait-il devenu un véritable enfer. Le montant exigé par le propriétaire pour la garantie ne peut dépasser 1 mois de loyer depuis la dernière diarrhée législation sarko dans le domaine. Naturellement, l'offre de logement s'est réduite de façon drastique et il ne fait aucun doute qu'une telle loi, si elle est votée, va asphyxier encore davantage le marché locatif.

Politiciens cupides.

J'ai pas eu trop de mal à trouver, ma copine idem. En fait il suffit juste d'avoir un CDI ou le cas échéant des cautions (parents, amis etc.) et surtout être sur Paris même pour faire ses recherches.

Car en effet, les visites se font le soir ou le lendemain même du postage de l'annonce. Sinon je conseille PAP qui reste un très bon moyen de trouver sans taxer de frais d'agences.

[Hank Rearden]

Si le loyer est trop bas, ça ne couvre ni les frais généraux (parfois imposés par toutes les normes obligatoires excessives) et toutes les taxes que paient le proprio déjà à l'Etat, si le loyer est trop haut maintenant l'Etat veut faire payer une taxe en plus (que paiera toujours le locataire au final). Conclusion: les proprios mettront moins en location leur appart, donc les prix sur le marché vont augmenter…Bravo…

Et l'investissement locatif va baisser. Les myopes qui nous servent de dirigeants politiques pondront alors une nouvelle défiscalisation type "scellier" pour essayer de résoudre les problèmes qu'ils ont eux-mêmes créer plutôt que de s'attacher à en rechercher les causes.

Enfin, comme d'hab…

[teabag]

J'ai pas eu trop de mal à trouver, ma copine idem. En fait il suffit juste d'avoir un CDI ou le cas échéant des cautions (parents, amis etc.) et surtout être sur Paris même pour faire ses recherches.

Car en effet, les visites se font le soir ou le lendemain même du postage de l'annonce. Sinon je conseille PAP qui reste un très bon moyen de trouver sans taxer de frais d'agences.

Il y a quand même très peu de biens à louer. C'est du moins ce que m'a dit une personne informée qui bosse dans le secteur. Des clients se plaignent régulièrement devant la pauvreté des biens proposés, allant même jusqu'à soupçonner l'agence de racisme ou de discrimination à leur égard.

[john_ross]

J'ai pas eu trop de mal à trouver, ma copine idem. En fait il suffit juste d'avoir un CDI ou le cas échéant des cautions (parents, amis etc.) et surtout être sur Paris même pour faire ses recherches.

Depuis l'instauration de la garantie loyers impayés il est devenu beaucoup plus difficile de louer un appartement si vous n'êtes pas en CDI, puisque pour un bien que vous souhaitez mettre en location vous devez choisir entre demander des cautions ou GLI, ce qui est totalement absurde.

En gros il reste en appartement avec caution des clapiers à lapin pour étudiant, et pour décrocher un T2 ou T3 je vous le dit si vous n’êtes pas en CDI, il vous faut vous armer de patience, alors faire comme tout le monde qui a les moyens de se loger mais pas de CDI des faux!

[fryer]

J'ai contracté un bail pour un T3 dans le 15e en colloc avec un pote et ça c'est bien passé. Mais je pense à 2 raisons pour lesquelles ca s'est fait :

- on s'est manifesté auprès du proprio avant que la locataire ne lance son préavis. Comme ça le propriétaire n'a eu pas besoin de faire des recherches, de payer des frais d'agence etc

- mon colloc est en CDI et est plus que bien payé, ce qui assure une certaine assise.

Après ouais, je pense que être seul à Paris et galérer au niveau du taf, c'est clairement pas évident. Il est très important d'avoir du réseau et d'être crédible pour les propriétaires (qui ne sont pas tous des salauds). Pae exemple, je connais qqun qui a trouvé un bail dans le 15e, 20m² sans trop de difficulté alors qu'elle est intermittente du spectacle. Elle a été sélectionnée car la propriétaire la sentait bien, rien de plus.

[José]

Pour infos, pour les Parisiens ou autres Français.

L'enfer du capitalisme sauvage en Belgique (on vire les locataires quand ils ne paient pas, garantie locative de trois mois, etc. mais zéro papier, zéro contrat de travail à présenter ni rien) ; pour moins de €600, on a ça à Bruxelles :

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3236999&xgallery=gallery&xpage=1

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3307796&xgallery=gallery&xpage=1

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3251947&xgallery=gallery&xpage=1

[teabag]

Bruxelles c'est sympa mais vous avez une grève des éboueurs chez vous ?

[José]

…vous avez une grève des éboueurs chez vous ?

On a eu ça avant les vacances. On s'en foutait, on tirait tout dans le canal, ça partait chez les Flamands.

[G7H+]

Pour infos, pour les Parisiens ou autres Français.

L'enfer du capitalisme sauvage en Belgique (on vire les locataires quand ils ne paient pas, garantie locative de trois mois, etc. mais zéro papier, zéro contrat de travail à présenter ni rien) ; pour moins de €600, on a ça à Bruxelles :

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3236999&xgallery=gallery&xpage=1

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3307796&xgallery=gallery&xpage=1

http://www.immoweb.be/fr/Rent.Estate.cfm?IdBien=3251947&xgallery=gallery&xpage=1

A Jette.

[teabag]

On a eu ça avant les vacances. On s'en foutait, on tirait tout dans le canal, ça partait chez les Flamands.

Le parisien ferait pareils que ça partirait au Havre.

[philippulus]

Un proche vient de me parler d'une taxe théodule dont j'ignorais l'existance :

http://www.marche-public.fr/contrats-publics/TLPE-recettes-fiscales-enseignes.htm

Ce n'est pas nouveau, nouveau, mais plutôt capilotracté.

Les enseignes lumineuses sont taxées en fonction de leur dimension et autres critères plutôt arbitraires (taille de la population ?).

Ce proche m'explique que l'un de ses amis, qui a une enseigne au coin d'une rue, paie la taxe deux fois : une pour chaque rue, et donc 2 x 1300 €, soit 2 600 € en tout.

[h16]

A Jette.

C'est bel et bien une commune de Bxl.

[philippulus]

http://www.capital.f…84?xtor=EPR-226

Des députés veulent taxer le magot des mutuelles

[h16]

Eh oui : ça continue.

Après, on saisira les livrets A, les bas de laines divers etc…

[José]

Des députés veulent taxer le magot des mutuelles

Un bon député UMP est un député UMP mort.

[teabag]

Eh oui : ça continue.

Après, on saisira les livrets A, les bas de laines divers etc…

Un scénario à la japonaise en somme (mais en douce) avec un état qui se financerait à tour de bras sur les comptes épargnes.

[john_ross]

Eh oui : ça continue.

Après, on saisira les livrets A, les bas de laines divers etc…

Avant que les hommes de l'état comprennent que le problème c'est qu'ils prélèvent trop et qu'ils dépensent plus que ce qu'ils ne prélèvent c'est pas demain.

Et même avec l'instauration de la règle dort (brave moutontribuable), ils arriveront à la contourner.

Il n’empêche qu'avec le sénat à gauche maintenant on va bien se marrer lors de sa tentative d'instauration par le gouvernement Fillon, et tout ceci pourrait se terminerait par un référendum avant la présidentielle que cela ne m’étonnerai pas.

[Invité]

Et même avec l'instauration de la règle dort (brave moutontribuable)

Bien vu.

[john_ross]

Le retour de la taxe carbone

INFO LE FIGARO -Cette taxe s'appliquera une année seulement, en 2012 et sera comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises concernées.

http://www.lefigaro.fr/impots/2011/09/27/05003-20110927ARTFIG00851-le-retour-de-la-taxe-carbone.php

J'annonce la fermeture anticipée de raffineries sur le territoire national.

Mais la taxe qui rapporterait vraiment c'est la taxe Cambronne.

[Fenster]

Le retour de la taxe carbone

INFO LE FIGARO -Cette taxe s'appliquera une année seulement, en 2012 et sera comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises concernées.

http://www.lefigaro….axe-carbone.php

J'annonce la fermeture anticipée de raffinerie sur le territoire national.

Cette taxe s'appliquera une année seulement

J'y crois à mort!

[Tremendo]

Le retour de la taxe carbone

INFO LE FIGARO -Cette taxe s'appliquera une année seulement, en 2012 et sera comprise entre 0,08% et 0,12% du chiffre d'affaires hors taxe des entreprises concernées.

http://www.lefigaro….axe-carbone.php

J'annonce la fermeture anticipée de raffineries sur le territoire national.

C'est pas pour excuser ce gouvernement mais:

L'objet de cette taxe, qui fera partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 : permettre à Paris de répondre à une obligation européenne. Environ 1100 installations françaises sont soumises aux quotas de carbone. Chaque année, de nouvelles centrales, chaufferies ou usines entrent dans ce système. Or l'État ne disposait plus de quotas à allouer aux nouveaux entrants. Il doit les acheter auprès de la Commission ou sur le marché, pour les distribuer ensuite gratuitement aux entreprises. En créant cette nouvelle taxe, l'État finance ce surcoût

A force d'avoir deux leviathans sur le dos j'ai franchement très mal.

[john_ross]

C'est pas pour excuser ce gouvernement mais:

A force d'avoir deux leviathans sur le dos j'ai franchement très mal.

Comme si Bruxelles pouvait exiger quoi que ce soit d'un état membre.

Si on taxe pas il se passe quoi ils nous collent une procédure au cul et au final ils vont nous appliquer des indemnités à verser pour non respect du machin truc chose à la con.

La belle affaire on ne pait pas et puis c'est tout.

Franchement le coup du c'est la faute à Bruxelles c'est un peu éculé!

[Tremendo]

Comme si Bruxelles pouvait exiger quoi que ce soit d'un état membre.

Si on taxe pas il se passe quoi ils nous collent une procédure au cul et au final ils vont nous appliquer des indemnités à verser pour non respect du machin truc chose à la con.

La belle affaire on ne pait pas et puis c'est tout.

Franchement le coup du c'est la faute à Bruxelles c'est un peu éculé!

Il n'empêche qu'aucun des deux ne rattrape l'autre, ces quotas existent bel et bien et on a déjà payé par le passé pour, et on va devoir repayer pour sauver la planète. Ca pourrait être du pipeau en attendant ces compagnies vont devoir la payer cette taxe et peut-être geler certaines embauches.

[Tremendo]

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/09/28/04016-20110928ARTFIG00471-en-2012-pres-de-3-milliards-de-nouvelles-hausses-d-impot.php

En 2012, c'est la fête du slip!

En 2012, près de 3 milliards de nouvelles hausses d'impôt

Les principales mesures du projet de Budget concernent les ménages les plus aisés : la taxe sur les hauts revenus et le rabot des niches. Cette année, l'aggravation de la crise a obligé le gouvernement à élaborer dès le mois d'août un plan d'austérité, afin de rassurer les marchés financiers. Le projet de loi de finances pour 2012 reprend une partie des mesures annoncées le 24 août (les autres mesures figurent dans le Budget de la Sécu et dans un collectif budgétaire voté début septembre). À cela s'ajoutent quelques hausses d'impôt supplémentaires. La facture atteint 2,8 milliards pour les contribuables.

• Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Le projet du gouvernement prévoit que cette nouvelle taxe de 3 % s'appliquera à la fraction des revenus dépassant 500.000 euros par an pour un célibataire et 1 million d'euros pour un couple. Mais les parlementaires veulent abaisser ces seuils. Et Valérie Pécresse a redit aujourd'hui qu'elle était ouverte à la discussion. Le gouvernement serait prêt à accepter un seuil d'entrée à 250.000 euros pour une personne et 500.000 euros pour un couple. Le revenu pris en compte pour le calcul de la contribution est le revenu fiscal de référence. Un revenu qui intègre non seulement les salaires mais aussi les intérêts, les dividendes, les plus-values. Par ailleurs, seuls les contribuables dont la moyenne sur trois ans des revenus dépassera les seuils seront imposables à cette nouvelle taxe. Il s'agit d'éviter qu'un commerçant qui vend une année son fonds de commerce soit taxé. La contribution s'appliquera pour la première fois sur les revenus de l'année 2011 et s'arrêtera lorsque le déficit public repassera sous les 3%, c'est à dire en 2013, en théorie.

• Taxe sur les sodas. Cette taxe, applicable au 1er janvier prochain, concernera les boissons contenant des sucres ajoutés, comme les sodas, les jus de fruit à sucre ajouté et les eaux aromatisées. Les boissons « light » seront épargnées. La taxe sera de 1 centime par cannette de 33 centilitres

• Rabot des niches. Les niches fiscales rabotées l'an passé le seront de nouveau de 10%. Une réduction d'impôt de 22% passera par exemple à 20%, une réduction de 20% à 18% etc… Parmi les niches les plus utilisées qui seront rabotées, on trouve les avantages outre-mer ou le crédit d'impôt pour les équipements écologiques du logement. Ce rabot sera applicable pour l'imposition des revenus de 2012 pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012. Comme l'an passé, les niches touchant à l'emploi, et notamment celle pour l'emploi d'un salarié à domicile seront épargnées.

• Niche Scellier et autres dispositifs pour l'immobilier. Le Scellier permet de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans un logement qui est ensuite loué en respectant certaines conditions. La réduction d'impôt Scellier subira, en plus du rabot, un tour de vis supplémentaire. Elle tombera à 14 % de l'investissement au 1er janvier 2012, contre 22 % cette année. Elle sera réservée aux logements à basse consommation d'énergie et aux logements rénovés assortis d'un label de performance énergétique exigeant. L'avantage accordé aux particuliers qui investissent dans une résidence de tourisme, pour personnes âgées ou handicapées et pour étudiants passera de 18 % aujourd'hui à 12 % en 2012.

• Taxe sur les chambres de bonnes. Cette nouvelle taxe ne concernera que les logements de moins de 13 mètres carrés. Elle s'appliquera lorsque le prix de location au mètre carré dépassera un certain seuil (40 euros le mètre carré à Paris). Son taux variera de 10% à 40%.

• Eco-prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro dédié aux travaux améliorant la qualité écologique du logement sera cumulable avec le crédit d'impôt pour le même type de travaux pour les contribuables dont les revenus fiscaux de référence ne dépassent pas 30.000 euros par an. Le crédit d'impôt sera par ailleurs remanié.

• Crédit d'impôt pour les personnes âgées et handicapées. Le crédit d'impôt de 25 % sur les dépenses liées à l'amélioration de l'habitat des personnes âgées ou handicapées est prolongé jusqu'en 2014.

• Taxe carbone nouvelle version pour les industriels. Les entreprises soumises aux quotas de CO2 payeront en 2012 une taxe comprise entre 0,08 % et 0,12 % de leur chiffre d'affaires. En seront exonérés les petits pollueurs (quotas pour moins de 60.000 tonnes de CO2 par an). Les électriciens (essentiellement EDF) payeront à eux seuls un tiers de cette taxe.

• Autres mesures pour les entreprises. Les opérateurs télécoms financeront à hauteur de 2 millions d'euros les dépenses nécessaires pour éviter le brouillage des téléviseurs TNT par les fréquences de téléphonie mobile de quatrième génération. L'abattement d'un tiers sur les bénéfices dont profitent les entreprises d'outre-mer est supprimé.