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Toute nouvelle immatriculation de véhicule sera taxée dès janvier 2009

Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008 et publié jeudi au Journal officiel.

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Après les voitures, les téléviseurs seront bientôt soumis au système de bonus-malus, selon Le Parisien/Aujourd’hui en France. Objectif, doper la vente des télés "écolo", par une taxe sur les postes les plus polluants…

Après l’automobile, le gouvernement s’attaque à un autre symbole de la société de consommation : le téléviseur. Testé grandeur nature sur les voitures, le système du bonus-malus va toucher les écrans plats dès le 1er janvier prochain, annonce dans ses colonnes Le Parisien/Aujourd’hui en France. Avant d’être étendu à une vingtaine de familles de produits, comme Jean-Louis Borloo l’avait laissé entendre il y a quelques mois.

Sur France Info, Jean-Louis Borloo confirme travailler "sur une centaine de produits". Mais selon le ministre de l’Ecologie, "aucune décision n’est (encore) prise" concernant les téléviseurs.

Si l’on en croit Le Parisien/Aujourd’hui en France, les quelque six millions de postes de télé vendus chaque année en France devraient bientôt être répartis en cinq groupes, en fonction de la taille de l’écran et de leur consommation électrique. Les télés les moins bien notées subiraient un malus pouvant aller jusqu’à 15% du prix

de vente, soit une centaine d’euros. Au total, 25% des écrans écoulés chaque année seraient touchés. A l’inverse, les produits les mieux notés bénéficieraient d’un bonus équivalent.

Conséquence, les fabricants vont devoir mettre en place un étiquetage précis des consommations d’énergie, sur le modèle du gros électroménager (lave-vaisselle, lave-linge etc.). En fonction du barème affiché, le produit bénéficiera d’un bonus ou subira un malus, que les constructeurs verseront directement à l’Etat, avant d’en répercuter les effets sur le prix de vente au consommateur.

Au total selon le quotidien, ce bonus-malus appliqué aux téléviseurs devrait rapporter quelque 150 millions d’euros chaque année, qui seraient reversés aux acheteurs de télés plus "écolo". Reste à savoir de quelle manière : avec un système de coupon à faire valoir en caisse, ou par le biais d’un crédit d’impôt. La question n’est pas encore tranchée.

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Il va y avoir du vent dans les voiles d'ici un mois ou deux.

?

Cette taxe n'entrera pas en vigueur, source : france info

C'est possible. Car il y a une vrai stupeur dans le monde archi-conservateur de l'assurance et de la finance.

Tel un boxeur qui aurait vascillé à la suite d' un coup sur la nuque par derrière, ce petit monde va recouvrer ses esprits progressivement et va se livrer à un lobbying d'enfer auprès des parlementaires et des cabinets ministériels dans le but d'avoir la peau de Martin Hirsch.

Déjà ce Martin Hirsch était venu, il y a quelques mois, en tant que membre du Gouvernement, dans ma commune 100% UMP, pour "faire passer un message de solidarité ", et s'engager à se conformer plus rapidement à la norme de 20% de logements sociaux, imposée par le Ministre communiste Gayssot.Autant dire qu'il avait fait un bide.

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Je me pose une question : on en est à combien de taxes différentes pour la sécu ? CSG (dont je me rappelle avec nostalgie la génèse où elle n'était que de 1% elle a grandi depuis la petite), CRDS, la nouvelle taxe patronale de la rentrée, d'autres ?

il ya des taxes indirectes qui vont à la sécu (voir p37 du rapport 06-2008 des comptes de la sécu).

http://www.securite-sociale.fr/chiffres/cc…/ccss200806.pdf

Composition des paniers de recettes fiscales affectées à la compensation des exonérations

Les allégements généraux de cotisations sociales patronales sur les bas salaires, dits allègements « Fillon » (voir fiche 6-3) sont financés, depuis le 1er janvier 2006, par des impôts et taxes affectés à la sécurité sociale. Un panier de recettes fiscales a alors été constitué. Son champ a été élargi en 2007 pour que les recettes s’ajustent à la dynamique des exonérations (voir fiche 6-4). Ce « 1er panier fiscal » se compose des taxes suivantes :

- Taxe sur les salaires (la part de cette taxe affectée au panier est passée de 95% à 100% en 2007) ;

- Droit de consommation sur les alcools ;

- Droit sur les bières et boissons non alcoolisées ;

- Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels ;

- Droit de consommation sur les produits intermédiaires ;

- Droit de consommation sur les tabacs (dont la part affectée au panier a augmenté de 5,21 points en 2007) ;

- Droit de licence sur les débitants de tabacs (transféré dans le panier en 2007) ;

- TVA brute sur les tabacs ;

- Taxe de prévoyance ;

- Taxe sur les primes d’assurance automobile ;

- TVA brute sur les produits pharmaceutiques.

Le dispositif d’exonération des heures supplémentaires entré en vigueur le 1er octobre 2007, est également financé par un transfert de recettes fiscales à la sécurité sociale qui constituent ainsi un « 2ème panier fiscal » :

- TVA brute sur les producteurs d’alcools ;

- Taxe sur les véhicules des sociétés ;

- Contribution sociales sur les bénéfices des sociétés.

En 2007, la répartition des recettes du régime général de la sécurité social (sur un total de 320 milliards) est le suivant (page 27 du rapport 06-2008 des comptes de la sécu) :

- cotisations : 52,6%

- CSG : 19,7%

- transferts : 9,9%

- impôts et taxes affectées : 8,5%

- Autres : 5,8%

- contributions de l'Etat : 3,5%

Sur la feuille de paie, on ne voit que 72% du vrai coût de la sécurité sociale, et ce chiffre va diminuer de plus en plus.

En effet, tout ce tintouin pour 1,5 malheureux milliards d'euros… Et dire que pendant ce temps, le déficit est de 50 milliards…

Tu vois une substitution possible entre la dette et une taxe ?

Je ne suis pas sûr que ce soit une bien meilleure solution. Enfin, ptet finalement, parce que plus la dette augmente, plus on va s'approcher de la dégradation de la solvabilité du trésor et de la hausse des intérêts qui ira avec, ainsi que le début de la banqueroute réelle : la crise de liquidité de l'Etat.

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?

Dans le courant et à la fin de septembre, y'a un certain nombre d'échéances bancaires américaines importantes (notamment pour Fred et Fannie). Vu les montants, vu la situation, il va y avoir de l'agitation.

Fait de même avec CPEF

Il faudrait un joli logo.

Des propositions ?

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[…] Tu vois une substitution possible entre la dette et une taxe ?

Je ne faisais que comparer les bruissements médiatiques suscités par les deux montants.

Je ne suis pas sûr que ce soit une bien meilleure solution. Enfin, ptet finalement, parce que plus la dette augmente, plus on va s'approcher de la dégradation de la solvabilité du trésor et de la hausse des intérêts qui ira avec, ainsi que le début de la banqueroute réelle : la crise de liquidité de l'Etat.

Plutôt d'accord, le fond du problème est que Sarkozy croit bien faire en lançant des programmes comme le RSA et des réformes d'opérette comme la remise à plat des régimes spéciaux, qui coûtera plus cher que les économies.

Et sinon, Bercy dément une future nouvelle taxe sur l'épargne salariale, preuve que nous y aurons droit bientôt:

http://fr.biz.yahoo.com/29082008/155/bercy…uteur-de-5.html

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Modification du logo CCCP …

Je dois dire qu'il me plait bien, celui-là :icon_up: !

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Joli florilège. Le dernier m'a bien fait rire…

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Celui-là est bien fait, et fera certainement une excellente illustration d'article, tiens…

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Aux impôts, c'est tout les jours le printemps :

http://www.latribune.fr/info/IDC451104B58A…12574B3005DFCC0

Tout ça pour un milliard d'euros. Ca sent vraiment le sapin.

Mais Bercy a fait pschitt - pschitt pour dissiper l'odeur:

http://fr.biz.yahoo.com/29082008/155/bercy…uteur-de-5.html

Bercy a démenti "clairement" vouloir instaurer une taxe sur les employeurs, à hauteur de 5%, sur les sommes versées au titre de la participation et de l'intéressement, dans le but de renflouer la Sécurité sociale, infirmant ainsi une information parue dans la Tribune.
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Une redevance destinée à couvrir les frais d'acheminement à domicile des nouvelles cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules) à partir du 1er janvier 2009 a été créée par un décret, daté du 26 août 2008 et publié jeudi au Journal officiel.

Chez moi il faut se déplacer pour récupérer sa carte grise, c'est tout bénef pour eux !

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