Taxe de la semaine

[Tramp]

En cas de retard dans le paiement des loyers, les bailleurs doivent être réactifs, sinon ils risquent, outre ces tracasseries, de devoir payer des impôts sur les sommes qu’ils n’ont pas touchées. Telle est la surprenante conclusion d’un arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 2015.

Sortir « la grosse artillerie » au moindre retard de paiement

Le Conseil d’Etat précise, en effet, que le bailleur est imposable à concurrence des loyers impayés lorsqu’il ne démontre pas avoir accompli les démarches pour recouvrer les loyers dus (signification par un huissier de justice d’un commandement de payer, demande d’injonction de payer auprès du tribunal d’instance…).

Il s’agit d’un cas d’imposition de revenus non encaissés. Concrètement, le propriétaire devra tout de même faire apparaître ces loyers parmi ses revenus et, pour cette raison, payer sur ceux-ci des prélèvements sociaux (15,5 %) et de l’impôt sur le revenu.

Le juge fiscal va même jusqu’à considérer que si bailleur ne réclame pas les loyers dus, il consent une libéralité à son locataire, en clair, il lui en fait don… Pas certain qu’avec cet arrêt que le Conseil d’Etat favorise les bonnes relations entre bailleurs et locataires, puisqu’il incite le propriétaire à sortir la « grosse artillerie » au moindre retard de paiement.

[h16]

Superbe. Il faut qu'ils continuent comme ça, la France n'a pas encore assez de tabassés et de brutalisés fiscaux.

[Cugieran]

C'est une vanne? Ou est la source? C'est le gorafi?

[Tramp]

L'immonde.

[Cugieran]

Rhhhhooo mais non mais c'est incroyable ce machin. Tu paies pour un truc que tu touches pas... et malgré le contrat signé entre deux personnes consentantes, si tu prouves pas que tu réclames ton du, tu risques de perdre le revenu de la location.

Sérieusement.

Sé-rieu-se-ment.

[Tramp]

[Fadior]

Ils ont peur de se faire filouter par des locataires qui installeraient des faux squatteurs.

[Orval]

Rhhhhooo mais non mais c'est incroyable ce machin. Tu paies pour un truc que tu touches pas... et malgré le contrat signé entre deux personnes consentantes, si tu prouves pas que tu réclames ton du, tu risques de perdre le revenu de la location.

Sérieusement.

Sé-rieu-se-ment.

 

Tu sais, si ton client ne te paies pas, il y a moyen que tu aie toujours à payer la TVA sur le produit, alors ça ne m'étonne que moyennement d'avoir cette décision. Tout ce qui peut rapporter plus d'argent est bon à prendre.  

[Bisounours]

Tiens, ça me fait penser à ce projet d'intégrer dans ton revenu, pour le fisc, la valeur locative de la maison dont tu es propriétaire.... ça en est où ce bordel ?

 

En tous cas, ces connards ont vraiment envie qu'il y ait de plus en plus de pauvres sans domicile, ou plus du tout de loyer déclaré par le propriétaire, après tout, tu le trouves où ce renseignement ? Si tu as un logement que tu loues au black à quelqu'un qui déclare pas à la CAF, c'est tranquille, non ?

[Cugieran]

Parfois je me dis qu'un jour, quand j'aurais fait assez de blé, je reviendrai m'installer au soleil dans le sud, relativement isolé avec mon potager, mes chataignes, mes chèvres et mes poules, mon hectare de forêt et ses cèpes et sangliers, et un fusil pour les shooter, eux et les punkachiens qui s'aventureront dans le coin. Plus ça va, plus je me dis qu'avec ce genre de nouvelles, ce sera impossible.

[JulesVil]

Mais de toute façon, quand t'as un impayé, t'as la Garantie Universelle des Loyers qui est censée te le payer, donc dans tous les cas t'as l'argent, non ? Non ?

[Marlenus]

Tiens, ça me fait penser à ce projet d'intégrer dans ton revenu, pour le fisc, la valeur locative de la maison dont tu es propriétaire.... ça en est où ce bordel ?

Le jour où cela arrive j'aurais plus en impôts à payer que de revenus.

[Bisounours]

Mais de toute façon, quand t'as un impayé, t'as la Garantie Universelle des Loyers qui est censée te le payer, donc dans tous les cas t'as l'argent, non ? Non ?

 

je crois bien que ce machin ne fonctionne pas

[Bisounours]

Le jour où cela arrive j'aurais plus en impôts à payer que de revenus.

 

Bien fait pour toi, ça t'apprendra à avoir hérité !

[h16]

Mais de toute façon, quand t'as un impayé, t'as la Garantie Universelle des Loyers qui est censée te le payer, donc dans tous les cas t'as l'argent, non ? Non ?

Principe de la marmotte, du chocolat et de la feuille d'alu.

[Cugieran]

Ils ont quand même cartonné Milka avec cette pub, c'est taré.

[Groucho Marx]

 

L'Assemblée a voté mercredi soir l'augmentation annoncée de la taxation du gazole, permettant, en contrepartie, un geste supplémentaire pour les ménages modestes

http://www.lepoint.fr/automobile/securite/les-parlementaires-se-penchent-sur-l-avenir-du-diesel-15-10-2015-1973744_657.php

 

C'est moi ou il n'y a aucun kamarade journaliste pour dire que la pause fiscale de flambymou 1er commence furieusement à ressembler à un moquage de figure grand style qui commence à se voir ?

[h16]

En tout cas, il serait temps qu'ils arrêtent cette pause, vu le déchaînement fiscal produit.

[José]

"Ce n'est pas un produit de première nécessité." Voilà, en gros, la raison pour laquelle l'Assemblée nationale a refusé, dans la nuit de mercredi à jeudi, de faire baisser la taxe sur les produits de protection hygiénique utilisés par les femmes pendant leurs menstruations.

 

[Eorl]

"Ce n'est pas un produit de première nécessité." Voilà, en gros, la raison pour laquelle l'Assemblée nationale a refusé, dans la nuit de mercredi à jeudi, de faire baisser la taxe sur les produits de protection hygiénique utilisés par les femmes pendant leurs menstruations.

 

 

 

C'est à ce moment là que je commence à parler de "cup" sur liborg à cause de José. 

 

 

http://www.fleurcup.com/fr

[Cugieran]

Ca permet de faire un cocktail entre amies.

[Orval]

En Belgique, on à eu droit à une super taxe sur les plus values de la spéculation, en plus uniquement à la hausse.

 

Ne vous inquiétez pas, cette taxe ne vaut pas pour les banques, elle c'est moral.

Mais quand les gens simples les gens veulent trader à la bourse, si ils perdent ils perdent leur argent, si ils gagnent ils payeront 33% du gain à l'état.

 

Autant dire que le trading est interdit aux particuliers, que le montant de la taxe atteindra bien vite les 0 euro, mais comme la taxe est rétroactive, on va pigeonner les gens sur leurs gains de 2015, c'est pas beau ?

Je serais pas étonné que ce soit le résultat de lobby des gestionnaires de fonds qui ai inspiré cette mesure de "justice et d'éthique" contre l'affreuse spéculation.

 

http://trends.levif.be/economie/banque-et-finance/taxe-sur-la-speculation-aussi-sur-les-options-et-warrants/article-normal-428401.html

[Johnathan R. Razorback]

La taxe est rétroactive

 

Encore une belle illustration de la nécessité impérative de la non-rétroactivité des lois. C'est juste fou que ça puisse passer.

[Neomatix]

Bah, on a bien eu une tarification rétroactive de l'électricité en France...

[Johnathan R. Razorback]

Bah, on a bien eu une tarification rétroactive de l'électricité en France...

Je croyais que les lois réatroactives n'existaient pas. Pour le coup je veux bien ta source. Et pour ton histoire aussi Orval, ton article ne dit pas que la taxe est rétroactive.

Si c'est vrai, je vais essayer d'ouvrir les yeux de certaines personnes par ce moyen.

[Neomatix]

Je croyais que les lois réatroactives n'existaient pas. Pour le coup je veux bien ta source. Et pour ton histoire aussi Orval, ton article ne dit pas que la taxe est rétroactive.

Si c'est vrai, je vais essayer d'ouvrir les yeux de certaines personnes par ce moyen.

http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/15/2105127-edf-impossible-d-echapper-au-rattrapage-de-facture.html

Pour être passé à côté de ça tu n'as pas d'abonnement EDF ?

[Johnathan R. Razorback]

http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/15/2105127-edf-impossible-d-echapper-au-rattrapage-de-facture.html

Pour être passé à côté de ça tu n'as pas d'abonnement EDF ?

C'est plutôt que je vis chez mes parents et que j'ai pas encore à m'occuper de ce genre de choses. Dans deux ou trois ans peut-être, si mes études se passent bien.

[NoName]

Encore une belle illustration de la nécessité impérative de la non-rétroactivité des lois. C'est juste fou que ça puisse passer.

 

tu débarques toi ?

 

la refiscalisatoin des heures supplémentaires par hollande ça te dit quelque chose ?

 

y'a deux ou trois ans, mon père s'est ramassé un mois de salaire à payer en impôts supplémentaire sur le revenu parce que ses heures supplémentaires de l'année précédénte ont été refiscalisées à hauteur de 50%

 

Quand tu vois ça, tu comprends la vrai nature de ces fumiers

[Tramp]

C'est pas de la rétroactivité, c'est une modification de la loi de finance de l'année en cours.

[Gilles]

Je croyais que les lois réatroactives n'existaient pas. Pour le coup je veux bien ta source. 

 

J'ai reçu la petite lettre me demandant de payer alors que j'étais installé depuis presque 2 ans dans un autre pays. J'ai cru à une erreur, puis à un foutage de gueule, au final c'était tellement énorme que ça m'a bien fait rire (mais ça c'est parce que je sais que j'y aurai plus jamais à faire, pays de fous )