Taxe de la semaine

[Gilles]

Une taxe de 2% sur les revenus des plateformes vidéo comme Youtube (tous revenus compris) et... 10% sur les sites de pron. Ou comment la France veut expulser le porno hors du pays.

 

http://www.nextinpact.com/news/101733-taxe-youtube-quand-deputes-socialistes-veulent-faire-payer-sites-video.htm

[Flashy]

Une taxe de 2% sur les revenus des plateformes vidéo comme Youtube (tous revenus compris) et... 10% sur les sites de pron. Ou comment la France veut expulser le porno hors du pays.

 

http://www.nextinpact.com/news/101733-taxe-youtube-quand-deputes-socialistes-veulent-faire-payer-sites-video.htm

 

Y a déjà une "Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique" + "Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France"

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DED416DAC5FEE7E00674E4018A4A5A69.tpdila22v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006162935&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20161012

 

 

"2 Cette taxe est égale à 50% des sommes perçues en rémunération des services qu'elles mettent à la disposition du public."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=24AD63AAC2FD07049BFD2E7D51B5CF99.tpdjo13v_1?idArticle=LEGIARTI000020905793&cidTexte=LEGITEXT000006068494&dateTexte=20121010

 

 

2. Les films pornographiques ou d'incitation à la violence au sens du I ci-dessus, qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France, donnent lieu au versement par les distributeurs d'une taxe spéciale dont le montant est fixé forfaiterement à une somme de 300 000 F pour les films de long métrage et à une somme de 150 000 F pour les films de court métrage.

 

La taxe est versée au plus tard à la date de la première projection publique du film. Pour les films déjà mis en exploitation avant la date d'entrée en vigueur du présent paragraphe, qui sera fixée par le décret prévu au paragraphe VI, la taxe est versée au plus tard à la date de la première projection publique postérieure à cette entrée en vigueur.

[Tramp]

Le Monde.fr - Fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme : la taxe sur les assurances va être relevée

Afin d’accroître sa capacité de financement, la taxe sur les contrats d’assurance va passer de 4,30 à 5,90 euros.

http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/10/19/fonds-d-indemnisation-des-victimes-du-terrorisme-la-taxe-sur-les-assurances-va-etre-relevee_5016198_4809495.html

[Tramp]

La France a décidé d'être en bonne position pour récupérer la finance londonienne.

Ou pas :

http://www.agefi.fr/asset-management/actualites/quotidien/20161020/france-alourdit-taxe-transactions-financieres-201963

[FabriceM]

L'OFCE veut aider le gouvernement à rationaliser la fiscalité du capital. Accrochez vos ceintures, c'est parti ....

 

Policy Brief _ QUELLES RÉFORMES DE L'IMPOSITION SUR LE CAPITAL POUR LES HAUTS REVENUS ? _ OFCE, Sciences Po _ Guillaume Allègre, Céline Antonin, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé
 

RÉSUMÉ

L’imposition du patrimoine des ménages et de leurs revenus est un sujet sensible qui oppose traditionnellement la gauche et la droite. Ainsi, plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre ont proposé d’adopter une taxation proportionnelle et libératoire sur les revenus du capital, qui se différencierait de la taxation progressive des revenus du travail. Ils se sont pour la plupart prononcés pour la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

 

Il est vrai que la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital : elle est le deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital, derrière le Luxembourg. Cette taxation diffère cependant selon les types de revenus. Si l’on compare la taxation pesant sur les revenus du capital et celle pesant sur le travail, on constate que les intérêts, les revenus fonciers, les dividendes et les plus-values, s’ils sont taxés, le sont à des taux marginaux supérieurs proches des taux qui frappent le travail. Les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées. Ces constations conduisent à des principes de réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale :

 

■ une taxation des loyers implicites, par exemple en faisant payer aux propriétaires des prélèvements sociaux, serait souhaitable ;
■ il serait légitime de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage ;
■ pour les plus-values immobilières, le système mériterait d’être simplifié : introduire une taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d’une certaine rentabilité (par exemple, via un abattement du type taux d’inflation +2 %) et ne permettre que la déduction de l’inflation pour les autres biens immobiliers.

 

L’Impôt de solidarité sur la fortune a une portée symbolique importante mais ses recettes sont faibles au regard d’autres impôts sur le capital. En 2014, l’ISF n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros alors que les taxes foncières payées par les ménages s’élevaient à 18,7 milliards d’euros et les droits de succession à 10,3 milliards. Cet impôt se justifie par des arguments économiques. Cependant, le taux marginal supérieur de l’ISF est élevé. De fait, trois stratégies sont possibles :

 

■ supprimer l’ISF pour augmenter l’attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales. La France s’inscrirait à plein dans une logique de concurrence fiscale, avec le risque d’un accroissement des inégalités ;
■ supprimer l’ISF en compensant cette suppression par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes, l’instauration d’une Mansion tax, en ne diminuant pas trop le taux de l’IS ;
■ maintenir l’ISF en le rationnalisant (éviter l’optimisation fiscale par la réforme du plafonnement ; abaisser à 1 % le taux maximum) et en le sécurisant (par la taxation du patrimoine des Français résidant à l’étranger).

[Fenster]

L'OFCE veut aider le gouvernement à rationaliser la fiscalité du capital. Accrochez vos ceintures, c'est parti ....

 

Policy Brief _ QUELLES RÉFORMES DE L'IMPOSITION SUR LE CAPITAL POUR LES HAUTS REVENUS ? _ OFCE, Sciences Po _ Guillaume Allègre, Céline Antonin, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé

 

RÉSUMÉ

 

Le C dans OFCE c'est pour Communistes hein? C'est ça?

[FabriceM]

Le C dans OFCE c'est pour Communistes hein? C'est ça?

 

Crétin, communiste, catastrophe, caca, ... il y a plein de possibilités.

[Tramp]

Est-ce qu'on peut déduire les moins values latentes ?

[FabriceM]

Est-ce qu'on peut déduire les moins values latentes ?

 

Au passage, il faudra m'expliquer en quoi une taxe sur les loyer implicite différerait de la taxe foncière, qui est théoriquement une taxe sur la valeur locative potentielle....

 

[Tramp]

Le Monde.fr - Les Français veulent conserver l’ISF

Selon un sondage réalisé pour « Le Parisien », 72 % des Français sont contre la suppression de l’impôt sur la fortune.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/27/les-francais-veulent-conserver-l-isf_5020929_3234.html

CPEF

[chameau]

C'est cette phrase qui est déprimante  "Pourtant, même si une majorité veut conserver cet impôt, seuls 24% des Français jugent qu’il a un impact positif sur l’économie française.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/27/les-francais-veulent-conserver-l-isf_5020929_3234.html#YpVmFbTtreRZPZRC.99"

 

Donc c'est même pas par soucis d'égalité blablabla, c'est juste qu'un riche est un salaud faut lui faire la peau.

 

Après, quand on voit les énarques et consorts se faire des couilles en or sur le dos de la population, la généralisation est vite faite. (et le capitalisme de connivence existe aussi à l'echelle de la commune par ex)

 

Je serais clampin nord coréen, je serai pour que les plus riches raquent un max (et soient pendus haut et court tant qu'à faire).

[Arturus]

Vers la fin de l'exonération des plus-values immobilières pour les résidences secondaires

[Tramp]

Sarkozy est en campagne, un peu plus de contenu pour ce fil :

Le Monde.fr - Sarkozy propose une taxe carbone si Trump dénonce l’accord sur le climat

Invité du journal de TF1, le candidat à la primaire de la droite a également proposé, comme en 2012, un « Buy European Act », ainsi qu’une « taxe anti-dumping » sur les produits chinois.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/11/13/sarkozy-propose-une-taxe-carbone-si-trump-denonce-l-accord-sur-le-climat_5030514_823448.html

[Orval]

Sarkozy est en campagne, un peu plus de contenu pour ce fil :

Le Monde.fr - Sarkozy propose une taxe carbone si Trump dénonce l’accord sur le climat

Invité du journal de TF1, le candidat à la primaire de la droite a également proposé, comme en 2012, un « Buy European Act », ainsi qu’une « taxe anti-dumping » sur les produits chinois.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2016/11/13/sarkozy-propose-une-taxe-carbone-si-trump-denonce-l-accord-sur-le-climat_5030514_823448.html

 

Le réchauffement n'existe pas, mais si on peut l'utiliser pour taxer quelque chose, en avant.

[Tortue joviale]

Comment ca sent trop que ses staticiens viennent de lui dire qu'il doit se positioner pour beneficier electoralement de la vague de protectionisme actuelle.

[Nick de Cusa]

Quelle plaie ce type. 

[h16]

C'est rien de le dire. Et si Fillon passe à la primaire, vous allez voir qu'on va quand même le retrouver à s'exciter derrière et il fera battre Fillon.

(Idem si c'est Juppé)

[Atika]

C'est cette phrase qui est déprimante  "Pourtant, même si une majorité veut conserver cet impôt, seuls 24% des Français jugent qu’il a un impact positif sur l’économie française.

 

L'utilitarisme me déprime plus que l'idéologie

 

[h16]

Et maintenant, les radars à piétons.

http://www.sudouest.fr/2016/12/09/le-radar-a-passage-pietons-arrive-en-2017-voici-comment-ca-fonctionnera-3013207-4755.php

Tout, absolument tout est fait pour traire l'automobiliste.

[Groucho Marx]

 

...un petit radar scanne l’immatriculation potentiellement fautive. Les images sont ensuite envoyées à un agent qui décide alors si le conducteur mérite ou non une sanction.

 

Ah, la magie du libre-arbitre pour un fonctionnaire qui aura tout pouvoir pour sanctionner ou non... ça me laisse rêveur.

 

On touche le fond, mais à force on va bien finir par se révolter non ?

[poney]

https://en.wikipedia.org/wiki/Street-level_bureaucracy

[chameau]

Ceux qui conduisent ont un travail, une famille, une vie à gérer. Au mieux ils vont donner 10 20 euros à des assocs comme ligue des conducteurs, mais ils n'ont pas le temps de se revolter. Ce sont la classe moyenne, qui râle quand ils doivent payer 90 ou 135 euros (un peu + quand ils doivent recupérer des points), mais ca s’arrête là.

Et ca les politiques et consorts l'ont bien compris.

 

Et en attendant, ca devient de + en + stressant de conduire...

[Escondido]

Donc le gouvernement connait la position des voitures en circulation en ville. Pratique.

[0100011]

Et maintenant, les radars à piétons.

http://www.sudouest.fr/2016/12/09/le-radar-a-passage-pietons-arrive-en-2017-voici-comment-ca-fonctionnera-3013207-4755.php

Tout, absolument tout est fait pour traire l'automobiliste.

 

  La formule de la thermite va vite se répandre, elle est simple et efficace. A force de flicage le couvercle va sauter un jour ou l'autre. 

[FabriceM]

Et maintenant, les radars à piétons.

 

Je suis pour les radars à péiétons !

 

On est d'accord, il s'agit bien de vérifier que les bipèdes ne traversent pas à plus de 50 mètres d'un passage piéton. ?

 

Non.

 

Oups

[Gilles]

ET les radars à vélos, alors ?

[coup_du_sombrero]

Un sénateur demande au gouvernement de généraliser l'espionnage des propriétés privés par des drones pour augmenter les recettes fiscales liées aux biens privés.

Ils ne reculent devant rien pour demander des mesures liberticides et,de surcroit, ilicites !

 

Pourquoi n'est-il pas possible de sanctionner les élus ( appel à des mesures illégales = inégibilité  pour incompétence) qui proposent des mesures manifestement contraires à la loi ?

 

http://www.latribune.fr/technos-medias/electronique/un-senateur-francais-veut-utiliser-des-drones-pour-lutter-contre-la-fraude-622658.html#xtor=EPR-2-[vos-finances]-20161212

[Bézoukhov]

Si c'est illégal, c'est à dire qu'on a le droit de shooter les drones étatiques au 22 ?

 

Je viens de trouver une bonne idée de business passion pour libéral, tiens.

[Stuart Tusspot]

Pourquoi n'est-il pas possible de sanctionner les élus ( appel à des mesures illégales = inégibilité  pour incompétence) qui proposent des mesures manifestement contraires à la loi ?

 

+100!

 

[Fenster]

Je propose de revenir à la constit' de 1789 et de punir rétroactivement - par l'inéligibilité ad vitam et une amende bien salée - tout les élus qui y ont contrevenu.