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Un peu d'exotisme en cette fin de semaine : je vous propose la Roumanie, l'autre pays des taxeurs. Une vraie mine d'idées pour Bercy. La seule chose positive qu'on puisse retenir de cet affligeant fatra est une preuve supplémentaire que l'imagination n'a pas de limites.

http://www.courrierinternational.com/artic…sp?obj_id=82386

La Roumanie est le pays des taxes les plus invraisemblables. Après la célèbre taxe auto [dite de "pollution", elle prévoit une taxe plus élevée pour les voitures neuves car elles vont polluer plus longtemps] instaurée par le Premier ministre Calin Tariceanu et la taxe sur la récupération des eaux de pluie, voilà que vient d'être inventée la taxe sur… l'accouplement des animaux ! Les sénateurs – ces élus populaires de la nomenklatura – ont aussitôt voté une loi dans ce sens, et, si elle passe l'étape de l'Assemblée, les resquilleurs risqueront une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 lei [soit 2 860 euros].

Et si votre chat ne demande pas la permission avant de s'unir à l'être aimé ? Et si, sortant se promener, votre toutou s'abandonne à la passion amoureuse dans le premier buisson venu sans que son propriétaire s'en aperçoive ? Puisque les propriétaires d'animaux doivent s'acquitter d'une taxe pour que ces derniers puissent s'accoupler, je propose que nous donnions des papiers d'identité aux fruits de ces unions. Puisqu'ils paient l'impôt, que ces animaux soient pourvus d'un passeport et qu'ils puissent voter !

Je conseille aussi que cette nouvelle taxe soit testée à Brasov [ville du centre de la Roumanie], la seule ville au monde où les animaux domestiques doivent s'acquitter des charges de copropriété au même titre que leurs maîtres.

Avouez, vous ne l'aviez pas vue venir celle là ?

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Je me propose de tenir ici un journal hebdomadaire des running gags nouvelles taxes du gouvernment Peta-libéral (un dimintuif qui n'a pas encore été utilisé mais vu l'inflation des qualificatifs concernant le libéralisme, une certaine loi de Moore prévoit que nous y arrivions bientôt) de Sarkozy.

J'ajoute turbocapitaliste (copyright Cécile de Kervasdoué), supercapitaliste (copyright Robert Reich) ou hyperlibéral (Larroudoudouturou)

Un peu d'exotisme en cette fin de semaine : je vous propose la Roumanie, l'autre pays des taxeurs. Une vraie mine d'idées pour Bercy. La seule chose positive qu'on puisse retenir de cet affligeant fatra est une preuve supplémentaire que l'imagination n'a pas de limites.

http://www.courrierinternational.com/artic…sp?obj_id=82386

Avouez, vous ne l'aviez pas vue venir celle là ?

:icon_up:

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Comme promis, nouvelle semaine, nouvelle taxe. Cette semaine on restera dans le domaine technique et austère de la justice. Une taxe pour financer l'aide juridictionnelle sur les contrats juridiques.

http://www.challenges.fr/20080211.CHA7374/…ctionnelle.html

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 46.000 avocats de France, compte soumettre au gouvernement l'idée de mettre en place une nouvelle taxe sur les contrats juridiques pour mieux financer l'aide juridictionnelle.

"Ca sera un pourcentage infinitésimal mais s'il s'applique à tous les contrats (actes d'avocats, de notaires, d'agents immobiliers, contrats d'assurance, … ), cela dégagera des fonds permettant à l'Etat, non pas de se désengager, mais de renforcer le financement de l'aide juridictionnelle (AJ)", a déclaré le président du CNB, Me Paul-Albert Iweins, lundi 11 février.

Les avocats perçoivent l'AJ afin d'assurer la défense des plus pauvres. C'est l'Etat qui leur verse cette aide financière, régulièrement dénoncée comme insuffisante par la profession.

Pas de création d'un "ticket modérateur"

Cette proposition de taxe comme moyen de financement complémentaire -validée ce week-end par le CNB lors d'une assemblée générale- est la première réponse apportée au rapport du sénateur Roland du Luart qui plaidait l'automne dernier pour une "refonte" de l'AJ. Les discussions se poursuivent pour trouver d'autres pistes de financement possibles, a précisé Me Paul-Albert Iweins.

Pour l'heure, le CNB n'a pas retenu l'idée de la création d'un "ticket modérateur" pour responsabiliser les bénéficiaires, comme le proposait le sénateur Roland du Luart parmi ses 18 recommandations.

"Les franchises posent toujours le même problème, ça coûte très cher aux plus pauvres et ça coûte moins cher aux plus riches", a ajouté le président du CNB.

En novembre dernier, la ministre de la Justice, Rachida Dati, avait dû corriger à l'Assemblée nationale des propos favorables à l'idée du ticket modérateur après des protestations dans les rangs du PS.

On notera une fois de plus que la technique et la rhétorique que je décrivais dans le premier message de ce fil est encore d'actualité. Le mot infinitésimal serait il le plus employé par les taxophiles ?

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Il me semble qu'avec la CSG on paie un impôt sur l'impôt (le revenu)

Mon argument anti-taxes pour les salariés : "tu te rends compte ?! tu payes des impôts sur de l'argent que tu n'as même pas encaissé!! C'est grave!"

C'est ça : l'état calcule ton impôt sur le revenu sur des sommes qui ne sont même pas ton revenu. C'est très fort quand même.

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Mon argument anti-taxes pour les salariés : "tu te rends compte ?! tu payes des impôts sur de l'argent que tu n'as même pas encaissé!! C'est grave!"

C'est ça : l'état calcule ton impôt sur le revenu sur des sommes qui ne sont même pas ton revenu. C'est très fort quand même.

Je crois qu'il y a même eu un cas d'espèce (hihi) où on pouvait se retrouver à payer des impôts en ayant fait une moins value : de mémoire c'était lors de l'introduction, infinitésimale, de la csg on calculait la csg sur la plus value au jour où elle rentrait en fonction cela même sur des plans d'épargne où on ne pouvait liquider sa position. Si finalement le débouclage de la position était négatif on avait quand même a payer la CSG !!

A vérifier par un fiscaliste.

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Dans le même registre : Depuis 2002 ou 2003, si tu ne cotises pas à une AGA (Association de Gestion Agréée qui valide ta comptabilité) en tant qu'indépendant ou profession libérale, soit 200 ou 300 euros par ans, ton bénéfice imposable se voit majoré virtuellement de 25% !!!!!!!!

L'idée est simple, tout citoyen est un fraudeur potentiel.

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Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois :

http://www.lefigaro.fr/impots/2008/02/12/0…us-de-taxes.php

Et ils évitent d'évoquer les hausses faramineuses des taxes déjà en place.

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Dans le même registre : Depuis 2002 ou 2003, si tu ne cotises pas à une AGA (Association de Gestion Agréée qui valide ta comptabilité) en tant qu'indépendant ou profession libérale, soit 200 ou 300 euros par ans, ton bénéfice imposable se voit majoré virtuellement de 25% !!!!!!!!

L'idée est simple, tout citoyen est un fraudeur potentiel.

Avant 2003, c'était guère mieux. Pour bénéficier du même abattement de 20% que les salariés, il fallait faire viser sa comptabilité directement par le fisc.

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Avant 2003, c'était guère mieux. Pour bénéficier du même abattement de 20% que les salariés, il fallait faire viser sa comptabilité directement par le fisc.

C'est vrai.

Donc au mieux, on n'a aucun abattement, au pire, on paie des impôts sur 25% de bénéfices dont on n'a jamais vu la couleur. C'est écoeurant.

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Je crois cette fois ci que tout commentaire est superflu, laissons les faits parler d'eux mêmes : http://tempsreel.nouvelobs.com/depeches/so…axe_mondia.html

Nicolas Sarkozy a demandé au directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn de réfléchir à une taxe mondiale sur les profits des compagnies pétrolières, a rapporté mercredi la ministre de l'Economie Christine Lagarde.

Interrogée sur la possibilité de taxer les bénéfices des compagnies pétrolières, Mme Lagarde a estimé sur LCI qu'il fallait que ce soit "sur un plan mondial".

C'est précisément "l'esprit du président de la République, qui a saisi le directeur du Fonds monétaire international (…) pour qu'au niveau mondial, on puisse réfléchir à une espèce de taxe qui permettrait, au bénéfice de ceux des pays qui ont le moins d'énergie, de bénéficier de cette rente exceptionnelle", a-t-elle précisé.

La ministre a exclu par conséquent la création d'une taxe française, expliquant qu'"on ne peut pas pénaliser le seul Total au bénéfice des autres grandes compagnies pétrolières, qui, elles, ne seraient pas soumises à ces contraintes"

Chiraquisation avancée ? Miterrandisation dépassée ? Quel nom donner à cette étrange maladie qui frappe les locataires de l'Elysée ?

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Chiraquisation avancée ? Miterrandisation dépassée ? Quel nom donner à cette étrange maladie qui frappe les locataires de l'Elysée ?

La Taxoplasmose

La Taxoplasmose est une maladie parasitaire dont l'agent est le protozoaire Taxoplasma redistributi. Le parasite infecte le plus souvent des animaux à sang chaud (comme les chauds lapins de L'Élysée).

La maladie est présente partout dans le monde et on estime qu’un tiers de la population mondiale est infectée par Taxoplasma redistributi!

Une étude récente montre que dans certaines populations comme les énarques le taux d'infection selon les promotions est de 90 à 99% et que tout individu en contact prolongé avec des énarques voit donc son risque d'être atteint par la Taxoplasmose accru!

Il existe pourtant un traitement bien connu de cette maladie (non pris en charge par la médecine socialisée) : l'administration de BASTIAThamine™.

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Le projet de loi de finances pour 2008 en cours d'examen, prévoit quatre modifications notables concernant l'imposition des plus-values de valeurs mobilières. Si elles étaient adoptées en l'état, modifieraient sensiblement le dispositif. Revue de détail.

Les sénateurs ont voté quatre mesures fiscales concernant les valeurs mobilières : la suppression de l'impôt de Bourse, l'augmentation du seuil annuel de cession, le choix pour l'imposition des dividendes et la hausse du prélèvement fiscal libératoire. Toutes ces mesures n'entreront cependant en application qu'une fois la loi de finances définitivement votée. Elles seront discutées dans le cadre de la commission mixte paritaire (où les sénateurs et les députés se mettent d'accord sur la rédaction du texte), jeudi 13 décembre 2007.

La hausse de 16 à 18% du prélèvement fiscal forfaitaire libératoire

L'imposition forfaitaire sur les plus-values, les revenus d'obligations et de produits de taux (par exemple, les intérêts des comptes et livrets) passerait donc à 29% à compter du 1er janvier 2008 (18% pour le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire + 11% de prélèvements sociaux).

Actuellement le prélèvement fiscal forfaitaire libératoire est de 16%, auquel il faut ajouter 11% de prélèvements sociaux, soit une imposition totale à 27%. Cette hausse va réduire la rémunération de nombreux placements (notamment les comptes et livrets rémunérés).

L'impact du relèvement de 16 à 18% de l'imposition forfaitaire

Le passage du taux d'imposition de 16% à 18%, aura un impact négatif sur le rendement final des placements. La rémunération réelle d'un placement à 3% rapporte actuellement, après fiscalité, 2,19%. Avec le passage à 18%, le taux de rémunération finale sera ramené à 2,13%.

Quand on invente pas de nouvelles taxes, il reste la solution d'augmenter les taxes existantes.

Il faut se tenir prêt à partir en suisse avant qu'ils pensent à fermer la frontière.

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Je reviens de vacances, et qu'est ce que je vois ? Les taxes, elles ne sont pas allées au ski elles ! Une taxe sur les jeux en lignes :

http://www.generation-nt.com/taxe-commerce…lite-68655.html

Philippe Douste-Blazy envisage la création d'une nouvelle taxe pour aider à la lutte contre la pauvreté dans le monde.

Philippe Douste-BlazyCe mardi 19 février 2008, Philippe Douste-Blazy a été nommé en tant que conseiller spécial de Ban Ki-moon, secrétaire général à l'ONU ( Organisation des Nations Unies ), pour les questions de financements innovants en matière de développement.

Dans une entrevue accordée au quotidien La Croix, Philippe Douste-Blazy évoque la mise en place d'une taxe sur le commerce électronique et les jeux en ligne, deux secteurs en plein développement, afin de lutter contre la pauvreté dans le monde : " Aujourd'hui, il manque 50 milliards de dollars par an pour atteindre les objectifs du Millénaire, adoptés par les dirigeants du monde en 2000, alors que nous échangeons 1 500 milliards de dollars par jour sur les places financières. Nous allons inventer de nouveaux moyens, l'idée étant qu'il faut créer une démarche citoyenne mondiale, qui vise une mondialisation plus équitable et solidaire. Nous pensons notamment à une taxation des jeux sur Internet et du e-commerce. "

Douste-Blazy évoque également une contribution volontaire d'un ou deux euros : " À l'échelle individuelle, cette micro-contribution serait indolore, mais au niveau collectif, cela pourrait faire énormément d'argent, qui permettrait d'atteindre les Objectifs du millénaire. "

Une autre sur les téléphones portables (ils viennent juste de se rendre compte qu'on pouvait copier des choses avec cette chose mon Dieu) : http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,…39378804,00.htm

Copie privée : l’iPhone taxé le 1er avril prochain

la rédaction, publié le 20 février 2008

Tags: Internet mobile, iPhone, Téléphone Mobile

Ce ne sera pas un poisson d'avril. A compter du 1er avril prochain, l'iPhone devrait se voir appliquer la redevance pour copie privée. La commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, n'a pas pu voter le 19 févier l'application de la taxe pour l'iPhone car les industriels ont quitté la table des négociations.

Le quorum n'ayant pas été atteint, une prochaine réunion a été fixée au 27 février. Selon son règlement, la commission pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Le vote concernant la taxe de l'iPhone ne pourra donc qu'être adopté. Le dossier passera ensuite entre les mains du ministère de la Culture et de la Communication qui publiera sa décision au Journal Officiel, a priori courant mars. L'entrée en vigueur se fera le premier jour du mois suivant, donc le 1er avril.

7 euros jusqu'à 10 Go

Le barème sera celui appliqué aux baladeurs numériques : 5 euros HT jusqu'à 1 Go, puis 6 euros jusqu'à 5 Go, 7 euros jusqu'à 10 Go, 8 euros jusqu'à 20 Go, etc. (décision n° 7 de la commission du 20 juillet 2006). Appliqué au smartphone d'Apple doté de 8 Go de capacité de stockage, la redevance sera de 7 euros HT et à celui de 16 Go de 8 euros. Notons que les autres smartphones multimédias tomberont aussi sous le coup de cette taxe dont le Samsung F 300, le Sony Ericsson Walkman 950i ou encore le Nokia 5700 Xpress music.

Quant aux autres téléphones disposant de fonctions de lecture musicale, notamment ceux disposant d'une mémoire inférieure à 128 Mo, une étude d'usage va être menée afin de déterminer le barème à appliquer.

Reste à savoir comment Orange va répercuter cette nouvelle taxe sur l'iPhone. Difficile en tout cas d'imaginer le prix passer au dessus de la barre psychologique des 399 euros (pour la version 8Go). Contacté par ZDNet.fr, l'opérateur nous a indiqué que ses équipes marketing n'avaient pas encore pris de décision sur ce sujet.

Je n'y croyais pas mais finalement je vais arriver à sortir une taxe par semaine en 2008.

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Je reviens de vacances, et qu'est ce que je vois ? Les taxes, elles ne sont pas allées au ski elles ! Une taxe sur les jeux en lignes :

http://www.generation-nt.com/taxe-commerce…lite-68655.html

Une autre sur les téléphones portables (ils viennent juste de se rendre compte qu'on pouvait copier des choses avec cette chose mon Dieu) : http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,…39378804,00.htm

Je n'y croyais pas mais finalement je vais arriver à sortir une taxe par semaine en 2008.

Bruxelles doit s'y mettre aussi. Avec un peu de chance, la france devra attednre et espérons que les focntionnaires européens seront moins gourmands que les francais, champion toute catégorie en la matiére.

Bruxelles veut uniformiser la redevance pour copie privée dans l'UE

La rédaction, publié le 19 février 2008
Tags: Droit d'auteur, Réglementation, Musique

La Commission européenne se penche à nouveau sur les systèmes de redevances pour copie privée. Après une première tentative de réforme avortée, il y a un an, Charlie McCreevy, commissaire en charge du marché intérieur, lance un processus de consultation avec la volonté de remédier aux écarts constatés en la matière entre les différents membres de l'Union européenne.

« Il ne peut être question de remettre en cause la compensation pour copie privée due aux titulaires de droits », explique-t-il. « Cependant, il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. » Selon lui, « il doit être possible d'imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d'une compensation au profit des titulaires de droits, tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». 

Ce processus de consultation s'engage alors qu'en France, la commission d'Albis, en charge de fixer les redevances pour copie privée sur les supports numériques, vient tout juste d'imploser : les représentants des industriels de l'électronique grand public ont claqué la porte des discussions, dénonçant le mécanisme de prise de décision.

La consultation de la Commission européenne doit durer jusqu'au 18 avril. Charlie McCreevy tiendra ensuite une audition publique en juin prochain, pour définir une « stratégie commune » sur cette question.

Par La rédaction, ZDNet France

Tu devrais ouvrir un nouveau post chaque semaine en indiquant le numéro de semaine en face du titre : Taxe de la semaine S10 par ex. La succession des chiffres serait plus impressionante. Aussi on a tendance à penser que le post parle toujours de la meme taxe. Enfin je parle pour moi mais je ne suis peut etre pas le seul.

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Traduction : on va faire chier les pays qui ne volent pas l'argent du contribuable (parce que la taxe sur la "copie privée", elle existe dans une minorité de pays européens) pour le donner AUX GROS DISTRIBUTEURS. Les indépendants ne touchent pas l'argent de ces impôts.

Bref, on se dirige vers la PCC, Politique Culturelle Commune… :icon_up:

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Bref, on se dirige vers la PCC, Politique Culturelle Commune… :mrgreen:

Cool si certains "artistes" pouvaient être mis en jachère ça nous ferait des vacances :doigt:

PCC c'est déjà pris comme acronyme par le Parti Communiste Chinois, ça ne s'invente pas :icon_up:

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Malgré quelques retards à l'allumage c'est fait :icon_up: : http://www.generation-nt.com/copie-privee-…lite-69022.html

C'est désormais officiel, les smartphones seront prochainement assujettis à la taxe pour la copie privée.

TaxeLe 18 février dernier, un jour avant que la Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copiée privé, ne vote celui appliqué aux smartphones, les industriels avaient décidé de quitter la table des négociations. Tout comme les consommateurs, ils remettaient en cause le fonctionnement de la Commission dont le seul but semble être de taxer le plus d'appareils possible. Si, du fait de cette agitation et des chaises vides, le vote n'a pas eu lieu le 19 février, il a été reporté au 27 février.

Ainsi, sans réelle surprise, les ayants droit possédant l'avantage dans les négociations, le barème pour la copie privée a été voté hier. Il sera le même que celui appliqué aux baladeurs multimédias, à savoir :

* Jusqu'à 1 Go : 5 euros

* Entre 1 et 5 Go : 6 euros

* Entre 5 et 10 Go : 7 euros

* Entre 10 et 20 Go : 8 euros

Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem, dont les propos ont été recueillis par nos confrères de 01net, justifie cette taxe : " Quand vous achetez un iPhone , vous achetez un téléphone et un iPod. Il n'y avait donc pas de raison de ne pas appliquer la rémunération déjà en vigueur pour l'iPod "

Il ne reste désormais qu'à attendre la publication de cette nouvelle et énième taxe au JO dans le courant du mois de mars et son entrée en vigueur dès le mois suivant. En route pour la prochaine taxe qui est déjà dans les starting-blocks, celle appliquée aux consoles de jeux vidéo. La Commission d'Albis s'en donne clairement à cœur joie et les consommateurs, même ceux qui restent dans la légalité, n'ont visiblement pas fini d'y laisser des plumes.

et malheureusement comme souligné dans l'article : to be continued.

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