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Et en parlant de bivalve:

A l'occasion de ses voeux aux "forces économiques" de la Nation ce mercredi à Cholet, le chef de l'Etat a annoncé qu'il allait se battre pour l'instauration d'une taxe carbone européenne. Nicolas Sarkozy a aussi évoqué la parité euro-dollar et le plan de soutien aux banques qui a rapporté 2 milliards d'euros à l'Etat. Il a aussi confirmé qu'il se refusait toujours à augmenter les impôts pour réduire le déficit.

Sur la taxe carbone

"Je me battrai pour que l'Europe se dote d'une taxe carbone aux frontières" a assuré Nicolas Sarkozy à l'occasion de ses voeux aux "forces économiques". Le chef de l'Etat avait lancé cette idée en septembre, mais la censure de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel lui donne l'occasion de revenir dessus. "Je suis pour la liberté du commerce. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait imposer des contraintes environnementales à nos entreprises et accepter d'importer des produits fabriqués dans des pays où on ne respecte aucune contrainte environnementale", a rappellé le Président de la République avant d'ajouter : "Eh bien, ces pays, on les taxera aux frontières avec la taxe carbone". Revenant sur la censure par les Sages de certaines dispositions de la taxe carbone concernant les entreprises, Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il faudra "trouver un équilibre" : "Je n'ai pas l'intention non plus de faire cadeau aux concurrents de la France pour que demain en France, on ne puisse plus produire d'acier et qu'il soit produit exclusivement en Chine (…) Je veux que la France reste une terre de production" a-t-il expliqué aux chefs d'entreprises présents.

[…]

Sur les déficits

La diminution de la dépense publique reste aux yeux du Président de la République la seule solution qu'il envisage pour réduire les déficits. "Pour rétablir l'équilibre de nos finances publiques, la solution de l'augmentation des impôts, je m'y refuse, a rappelé Nicolas Sarkozy qui invite les services de l'Etat à "dépenser moins et mieux" : "Je ne peux pas accepter que l'essentiel de la richesse que nous créons chaque année serve à financer les dépenses publiques".

[…]

http://www.latribune.fr/actualites/economi…-la-nation.html

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Quel lâche.

Trop léger pour qualifier le bonhomme. Grosse c***** m***** serait plus approprié :icon_up:

J'ai l'impression que pour lui les impôts qu'il refuse d'augmenter et les taxes qu'il crée tous les jours, c'est pas la même chose alors que ça donne un résultat identique.

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DiabloSwing l'a déjà évoquée mais bon, c'est tellement énorme que je détaille ci-dessous :

Il s'agit du second volet du dispositif voulu par le président de la République afin de lutter contre le piratage sur le Web tout en s'adaptant à ce nouveau mode de diffusion.

[…]

- La commission propose de créer une taxe de 1 % à 2 % sur les revenus publicitaires en ligne (liens sponsorisés et bannières) des sociétés établies dans l'Union européenne et engendrés par l'utilisation de leur service depuis la France. Cela vise notamment Google qui est installé en Irlande. Un seuil serait mis en place afin d'éviter de pénaliser les petites régies indépendantes. Cette taxe rapporterait, selon la commission Zelnik, entre 10 et 20 millions d'euros par an. La mise en place de cette taxe dépend encore de l'assentiment de la Commission européenne.

[…]

- Une carte de téléchargement de la musique en ligne d'un montant de 50 euros pourrait être créée pour les jeunes internautes. Elle serait financée par l'État et les professionnels à hauteur de 50 %. Elle donnerait accès aux sites participant à l'opération qu'il s'agisse d'abonnement comme de téléchargement à l'acte. Pour favoriser les producteurs, la commission propose d'élargir le crédit d'impôt musique aux dépenses de marketing et de promotion. De plus, ce crédit d'impôt serait déplafonné. Enfin, la commission Zelnik entend également aider les acteurs de l'Internet. Comme les radios, les Web radios seraient soumises à une licence légale, un montant forfaitaire pour payer les droits d'auteur. Enfin, pour aider les différentes plates-formes légales, la commission propose la mise en place d'une gestion collective des droits. Ainsi, plus aucun label de musique ne pourrait interdire l'accès à ses titres ou exiger des tarifs prohibitifs.

[…]

- La commission Zelnik avance l'idée d'un prix unique du livre sur Internet. De même, elle invite les éditeurs à créer un groupement d'intérêt économique afin de mettre en place une plate-forme électronique de distribution unique à l'intention des librairies en ligne.

[…]

- Les films proposés en vidéo à la demande par abonnement pourraient être accessibles 22 mois après leur sortie en salle contre 36 mois actuellement. Il en sera de même pour la vidéo à la demande gratuite uniquement si le film n'est pas financé par une chaîne de télévision.

Source : http://www.lefigaro.fr/medias/2010/01/07/0…xer-google-.php

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DiabloSwing l'a déjà évoquée mais bon, c'est tellement énorme que je détaille ci-dessous :

Roh la la l'usine à gaz! ça coûtera plus cher à faire marcher que ce que cela va rapporter… Ils font chier pour 20 millions????? On croit rêver!

De plus c'est infaisable je pense, et imposer des entreprises qui ne sont pas sur le sol français, bon courage, moi perso, je leur ferais un gros doigt bien tendu en signe de désaccord!

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Roh la la l'usine à gaz! ça coûtera plus cher à faire marcher que ce que cela va rapporter… Ils font chier pour 20 millions????? On croit rêver!

De plus c'est infaisable je pense, et imposer des entreprises qui ne sont pas sur le sol français, bon courage, moi perso, je leur ferait un gros doigt bien tendu en signe de désaccord!

Ce n'est pas grave, une taxe enrôlée rentre dans le budget de l'Etat, donc dans l'enveloppe de ce qui peut être dépensé, quitte à passer ces sommes en irrécouvrables dans 6 ou 8 ans !

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Franchement, le plus important pour eux c'est d'augmenter la dépense, pas les recettes. Ce sur quoi ils prennent, de facto, une très lucrative commission (plus en nature qu'en cash, d'ailleurs) c'est la dépense.

Les recettes ils s'en foutent largement, puisque s'ils ne font pas rentrer assez ils augmentent le déficit, la dette, et surtout les engagements futurs non provisionnés.

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Le rapport est dispo (ici http://bit.ly/7dAPpH ) et c'est un vrai régal : cherchez "taxe" dans le document, il y en a partout. Ca va de la TVA à augmenter en passant par les taxes sur les livres, les toners d'imprimante, etc… Un festival de régulation, de législation. Un vrai bonheur de politocard.

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Les recettes ils s'en foutent largement, puisque s'ils ne font pas rentrer assez ils augmentent le déficit, la dette, et surtout les engagements futurs non provisionnés.

C'est bien ce que je veux dire : on augmente les prévisions de recette, même totalement fictives, on les budgétise, pour pouvoir gonfler les prévisions de dépenses tout en présentant un budget en équilibre. La comptabilité publique est un vrai régal !

En Belgique, mais à mon avis en France, c'est pareil, chaque fois qu'un contribuable est enrôlé, même à tort, le montant de l'enrôlement est porté dans le compte de l'exercice budgétaire.

Quand la procédure de réclamation arrive à son terme (ou qu'on constate que le redevable n'existe pas), on est dans un nouvel exercice budgétaire, et donc l'irrécouvrable n'apparait pas dans le résultat … Il n'apparait que dans le compte de l'exercice, plusieurs années plus tard, que personne ne regarde jamais !

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Après réflexion, je pense que la meilleure approximation de la structure de rémunération de l'industrie politique est : la rémunération à l'acte.

Sarko serait à ce titre un révélateur : toujours agissant, c'est à dire cherchant toujours, jusqu'à l'insensé, à accumuler les actes distincts.

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Toujours sur cette frénésie internet : http://www.lemonde.fr/technologies/article…#ens_id=1280818

L'autorité de la concurrence sera saisie sur un éventuel abus de position dominante de Google dans le secteur de la publicité en ligne, et une expertise sera lancée pour tenter de mieux "appréhender fiscalement" les revenus publicitaires des moteurs de recherche et des portails Web.

Le sens de la litote, la simplicité du style, la clarté du propos, ça mérite un prix nobel de littérature au minimum un tel texte.

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C'est peut etre ca, mais il me semble qu'il pourrait le faire depuis les US non ?

Ils ont également des commerciaux, donc toute une organisation administrative. Ils m'ont déjà démarché il y a quelques temps…

Et puis ils ont également de gros clients qui sont rassurés d'avoir des représentants sur place.

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  • 2 weeks later...
Impôts: une folie bien française

Cécile Crouzel, Ghislain de Montalembert et Sophie Roquelle

La créativité française en matière fiscale est sans limites ! Au point de rendre notre système d'imposition totalement illisible, comme le dénonce l'ex-inspecteur du fisc Robert Matthieu dans un nouveau pamphlet : Dans le labyrinthe fiscal.

[…]

Ah, cette manie française de créer des impôts pour un oui pour un non ! Taxe, redevance, contribution, prélèvement…, il n'est pas une majorité qui ne cède au doux vertige fiscal. Rien que depuis 2007, une vingtaine d'impôts nouveaux ont vu le jour, sur les poissons, sur les clés USB, etc. (lire l'encadré p. 45) Et bientôt la« taxe Google »… Sans parler des retouches incessantes apportées au code général des impôts : environ 20 % des articles changent chaque année, selon un rapport du Conseil d'Etat publié en 2008 (2). «Même si certaines de ces modifications s'expliquent par l'indexation de certains seuils numériques, l'écart entre le nombre minimal (458) et maximal (1 528) de modifications annuelles donne une idée de l'impact de l'activisme législatif», précise le rapport. En vingt ans d'existence, par exemple, le crédit impôt-recherche a été modifié plus de vingt fois…

[…]

Pour Jean-Yves Mercier, avocat fiscaliste chez Francis Lefebvre, «on n'est pas loin des 30 % d'articles modifiés» dans les deux dernières lois de finances. Pour comble, certaines mesures sont remaniées avant même d'entrer en vigueur ! C'est ce qui vient d'arriver avec la suppression de l'abattement de 40 % pour la prise en compte des dividendes dans le bouclier fiscal. Inscrite dans la loi de finances pour 2010, cette suppression a été annulée et remplacée par une disparition progressive étalée sur quatre ans dans le collectif budgétaire 2009 voté quelques jours plus tard.

[…]

Le contribuable n'est pas le seul à se perdre dans «le labyrinthe fiscal» que décrit Robert Matthieu, ancien agent du fisc (l'inspecteur masqué, c'était lui) et auteur de nombreux ouvrages sur l'« enfer fiscal », dans un dernier pamphlet dont nous publions les bonnes feuilles (lire pp. 46-49). A l'Assemblée nationale comme au Sénat, ils ne sont bien souvent qu'une poignée autour de la table de la commission des finances à évaluer la portée des mesures fiscales en discussion. A l'automne dernier, au Palais-Bourbon, pendant les débats sur la réforme de la taxe professionnelle, d'une incroyable complexité, «personne ne comprenait rien à part trois ou quatre députés», se souvient un élu nouveau venu à la commission.

[…]

Cette complexité crée surtout de l'injustice. Seuls ceux qui ont les moyens de recourir à un conseiller fiscal - ou qui sont eux- mêmes très calés - peuvent optimiser leur impôt.

[…]

A force d'exemptions, notre système fiscal est devenu un vrai gruyère. Il existe pas moins de 450 dispositifs dérogatoires, les fameuses « niches fiscales », qui représentent un manque à gagner annuel de 73 milliards d'euros par an pour l'Etat.

[…]

Au travers de ces « niches », l'Etat veut guider les choix des contribuables, au risque de donner parfois le sentiment de les infantiliser.

[…]

Alors, pourquoi la France n'arrive-t-elle pas à se débarrasser de ses mauvaises habitudes ? «Parce que l'impôt est quasiment le seul outil de politique économique qui reste aux mains des politiques, répond Nicolas Jacquot, avocat associé chez Landwell et ancien du cabinet du ministère du Budget. La dépense publique est sous contrainte, la politique monétaire se fait au niveau européen. Du coup, on met de la fiscalité dans toutes les lois.»

[…]

Evidemment, ce rôle central de la fiscalité n'a pas échappé aux lobbys. Les demandes de suppression d'un impôt, de modification d'un autre, de création d'un avantage fiscal affluent dans les ministères : «Chaque année, nous recevons une liste de 30 à 40 propositions fiscales de la part des organisations patronales», explique une source gouvernementale. Difficile de résister à tout. Et chaque ministre, chaque parlementaire veut imprimer sa marque. «Nous voulons aussi faire des choses trop subtiles, trop calibrées à une demande. Résultat, les mesures sont complexes», concède un haut fonctionnaire de Bercy.

[…]

«Résultat, des femmes seules, veuves ou divorcées, payent une taxe foncière exorbitante par rapport à leurs ressources», fait remarquer le député socialiste Jean-Pierre Balligand. En résumé, par souci de justice, l'Etat met en place des usines à gaz qui, par leur complexité, créent… de l'injustice !

Faut-il tout remettre à plat, comme le suggère le sénateur UMP de l'Oise Philippe Marini, partisan d'un « big bang » fiscal ? «Notre fiscalité n'est pas réformable par des approches ponctuelles, affirme le rapporteur de la commission des finances du Sénat. Je préconise une réécriture complète : on peut imaginer un système fiscal dont le rendement serait supérieur, mais qui serait simplifié et reposerait sur des taux plus attractifs, une assiette plus large, et moins d'exceptions.»

Même sentiment chez Didier Migaud, le président socialiste de la commission des finances de l'Assemblée, qui prône, lui aussi, une grande réforme fiscale… après 2012 ! Avec deux mesures phares pour l'impôt sur le revenu : l'instauration d'une retenue à la source (l'impôt serait prélevé sur la feuille de salaire chaque mois) et sa fusion avec la CSG. Bref, un impôt plus simple à base large. Moins politique et plus technique, le rapport Fouquet proposait une refonte générale du code des impôts. Tout en avertissant : «La mise en œuvre de cette proposition nécessiterait l'intervention d'une cellule dédiée, créée pour l'occasion et pour une durée limitée, dotée de moyens humains suffisants.» Bref, une impulsion politique au plus haut niveau de l'Etat.

[…]

Les rêves de grand soir fiscal laissent sceptiques beaucoup d'élus, à commencer par le député UMP Gilles Carrez. Impossible de prendre de front tous les «intérêts particuliers» en jeu, estime le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui préconise de «passer un coup de rabot général sur les niches fiscales, en réduisant les avantages de toutes».

Seule certitude : à l'heure où la dette enfle et où les déficits publics se creusent, la baisse des impôts n'est pas pour demain. Avec ou sans big bang.

Source : http://www.lefigaro.fr/impots/2010/01/15/0…-francaise-.php

Voir cet autre article pour plus de détails sur la folie fiscale française.

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"qui représentent un manque à gagner annuel de 73 milliards d'euros par an pour l'Etat."

Quand bien même toutes ces niches étaient supprimées, cela ne comblerait que la moitié du déficit.

"la baisse des impôts n'est pas pour demain"

Celle des dépenses encore moins.

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"qui représentent un manque à gagner annuel de 73 milliards d'euros par an pour l'Etat."

Quand bien même toutes ces niches étaient supprimées, cela ne comblerait que la moitié du déficit.

Et n'oublions pas que les niches existent pour atténuer les taux marginaux complètement délirants (idéologiques).

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"qui représentent un manque à gagner annuel de 73 milliards d'euros par an pour l'Etat."

Quand bien même toutes ces niches étaient supprimées, cela ne comblerait que la moitié du déficit.

Vous ne pouvez pas supprimer toutes les niches fiscales, pour la simple et bonne raison que tout le monde a droit à la sienne, et que donc pour supprimer les niches il faut réformer l'IRPP.

Sans les niches fiscales de nombreaux ménages des classes moyennes n'auraient plus les moyens de faire garder leurs enfants.

Mais rassure-vous la réforme est en marche et je serais surpris si d'ici à 2012 on est pas réussi la fusion CSG IRPP avec prélèvement à la source.

L'IRPP est un impôt trop visible pour pouvoir être conservé en l'état.

Il y a déjà bien assez de la taxe d'habitation et de la taxe foncière.

Et a ce sujet je ne serais pas surpris de la "suppression" de la taxe d'habitation sur les logements locatifs, remplacée par une taxe à la charge du propriétaire.

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Les rêves de grand soir fiscal laissent sceptiques beaucoup d'élus, à commencer par le député UMP Gilles Carrez. Impossible de prendre de front tous les «intérêts particuliers» en jeu, estime le rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui préconise de «passer un coup de nabot général sur les riches fiscales, en réduisant les avantages de toutes».
«Chaque année, nous recevons une liste de 30 à 40 propositions fiscales de la part des organisations patronales»

Autant pour le libéralisme des entrepreneurs français.

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Comment contrer les appels hystériques à taxer les riches? Rien de plus simple : appeler à taxer les pauvres.

Le MEDEF demande une taxe carbone européenne.

Les patrons français veulent une taxe carbone européenne

Le Medef a souligné mardi sa volonté de porter le dossier de la taxe carbone au niveau européen, ce qui permettrait, selon l'organisation patronale française, d'éviter des distorsions de concurrence en Europe.

Le Medef souhaite que l'année 2010 soit "consacrée à l'examen des modalités d'une contribution climat énergie, en se donnant le temps de véritables études d'impact et en se donnant le temps d'approfondir la dimension européenne voire internationale du dossier", a indiqué sa présidente, Laurence Parisot.

Le mouvement patronal avait déjà demandé le renvoi de la mise en oeuvre du nouveau dispositif à 2011, après la censure surprise du Conseil constitutionnel qui l'a jugé fiscalement inéquitable. "Aborder ce dossier au niveau européen nous donnerait un argument supplémentaire pour avoir une vraie voix européenne (…) dans le cadre des suites du sommet de Copenhague et une telle approche éviterait toute forme de distorsion de concurrence" au sein de l'Europe, a argumenté Mme Parisot.

Pas irréaliste

"Beaucoup considèrent que cette tâche semble irréaliste: nous ne le pensons pas", a-t-elle poursuivi, arguant que la Suède avait déjà adopté un dispositif de taxe carbone "intéressant" et que l'Europe a "des objectifs communs" de réductions d'émissions de gaz à effet de serre.

Laurence Parisot a aussi demandé une nouvelle fois une compensation de cet impôt pour toutes les entreprises, et non pas seulement pour les ménages. Dans sa première mouture, le gouvernement partait du principe que la suppression de la taxe professionnelle, qui se traduira pour les entreprises par un allègement net d'impôts de 12,3 milliards d'euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes, était une compensation suffisante au coût de la taxe carbone pour ces dernières (moins de 2 milliards d'euros).

Les juges du Conseil constitutionnel ont de leur côté estimé que la taxe comportait beaucoup trop d'exemptions pour certains secteurs énergétiques et des pans entiers de l'industrie. Un nouveau dispositif sera présenté mercredi en conseil des ministres. (afp)

19/01/10 14h59

http://www.7sur7.be/7s7/fr/2625/SOS-Planet…uropeenne.dhtml

Et dire que dans l'esprit du grand public, libéral = MEDEF. Comme on le voit encore, rien de plus faux.

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on peut aussi parler des évolutions des taux des taxes dans ce fil ?

je mets à jour les calculs du salaire complet, et donc je vois :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/4-coti…des-charges.php

Au 1er janvier, le plafond sécu, base de calcul d'une bonne part des charges sociales passe de 2853 à 2885 euros.

Aussi,

L'article 13 de la LFSS pour 2009, met en place une contribution spécifique dite forfait social, au taux fixe de 2%, qui doit être acquittée par les employeurs sur certaines formes de rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

L'article 16 de la loi Financement de la sécurité sociale pour 2010, double son montant : pour les sommes versées à compter du 1er janvier 2010 le forfait social est de 4%.

Le forfait social permet de faire contribuer au financement de la protection sociale des éléments de rémunération accessoires aux salaires :

intéressement,

participation,

contributions des employeurs aux régimes de retraite supplémentaire,

abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise et au plan d'épargne pour la retraite collective(PEE, PEI, PERCO),

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C'est vraiment comme l'humidité qui monte dans un mûr par capillarité. Partout où l'on tourne le regard, on remarque que ça grimpe subrepticement par petites touches. Honte à Sarkozy.

Bon allez, pour me remonter le moral, je lis Elsevier, de la vraie presse de droite mais pas conne. Cette semaine, en srcollant bien, on tombe sur le sondage du moment :

Le ministre des finances dit que monter le taux de la tranche maximale de l'IR à 60% est "une réelle option".

Réponse 1 : il a raison, qui gagne plus de 54.000 Euros peut bien contribuer plus

Réponse 2 : c'est trop; les 52% actuels sont bien assez

Réponse 3 : n'importe quoi. Réduisez les dépenses publiques et baissez le taux maximal

Au moment où j'écris ceci, réponse 1 = 9% (304 voix), réponse 2 = 16% (527), réponse 3 = 74% (2.385)

http://www.elsevier.nl

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  • 2 weeks later...

Pendant ce temps là, de l'autre côté de la Manche, une petite liste de taxes qui n'existaient pas il y a 100 ans.

Building Permit Tax, Cigarette Tax, Corporate Income Tax, Dog License Tax, Income Tax, Unemployment Tax, Fishing License Tax, Food License Tax, Fuel Permit Tax, Petrol/Diesel Tax, Hunting License Tax, Inheritance Tax, Inventory Tax, (tax on top of tax), Liquor Tax, Luxury Tax, Marriage License Tax, Property Tax, Real Estate Tax, Service charge taxes, Social Security Tax, Road Usage Tax, Local Tax, Vehicle License Registration Tax, Vehicle Sales Tax, Workers Compensation Tax.

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France – Cutting the use of pesticides by 50% at the expense of a 13% drop in production

2 February 2010 (Le Monde) – A report published by the French National Institute for Agricultural Research (INRA) concludes that cutting the use of pesticides by 50% in agriculture is technically possible, subject to a deep transformation of the farming industry, a 13% production drop, and an important evolution of the customers’ demanding tastes. The fruit, vegetable and vineyard industries won’t be able to reach that target due to their dependency to chemicals. In order to secure the farming industry income, a system of subsidies and taxes on phytosanitary products at the benefit of the virtuous famers should be created. One thousand test farms using the recommended alternative techniques will be created in France in the near future.

Source : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010…tor=AL-32280184

Français, fuyez.

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