Taxe de la semaine

[h16]

Français, fuyez.

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaargh

[G7H+]

(badurl) http://robinhoodtax.org.uk/ (badurl)

Hmmm, yabon absurdité et populisme !

[Kevinz]

(badurl) http://robinhoodtax.org.uk/ (badurl)

Hmmm, yabon absurdité et populisme !

effectivement

Mais il y a pas mal de commentaires qui ont un peu de bon sens.

Ce n'est pas un public français qui répond quoi :'}

[philippulus]

Français, fuyez.

C'est fait !

Il fait soleil et 18°C au bord de l'Atlantique…

CPEF

[Adrian]

Pour financer le Grand Paris :

Cette taxe serait assise sur la valeur de la surface des nouvelles constructions en Ile-de-France, à raison de 550 euros du mètre carré. Elle serait acquittée pour les constructions, reconstructions ou agrandissements de bâtiments de toutes natures, des maisons individuelles aux immeubles de bureaux. Le taux de la taxe serait généralement de 3% mais pourrait aller jusqu'à 15% pour certaines opérations d'intérêt national (OIN).

Sur la base des volumes de construction de 2007, son rendement serait d'au moins 81 millions d'euros, mais il pourrait atteindre 150 millions d'euros annuels grâce aux OIN

(badurl) http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/25/01011-20100225FILWWW00750-grand-paris-une-taxe-supplementaire.php (badurl)

[Nick de Cusa]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

L'UMP vote pour.

ELDR vote pour. (Mouahaha).

Taxe Tobin : Les Eurodéputés Votent En Masse Pour.

Un article de Daniel Hannan, publié sur son blog, sur le site du Telegraph

jeudi 11 mars 2010

La campagne pour une taxation paneuropéenne ne fait que commencer. Ça va être le grand champ de bataille des cinq prochaine années.

Comme je l’avais prédit, le parlement a voté en faveur d’une taxe sur les transactions financières, qui serait levée directement par Bruxelles. La décision est passée par 536 voix pour et 80 contre : seul mon propre groupe, les Conservateurs Européen et Réformistes a voté solidement contre cette mesure, bien que nous ayons aussi eu du support de la part de UKIP et ses alliés, ainsi que de deux libéraux danois, et deux conservateurs portugais.

Si quiconque se demande pourquoi David Cameron, le leader des conservateurs britanniques, a décidé de faire sécession d’avec le PPE (parti populaire européen, groupe auquel appartient l’UMP), il suffit de regarder le soutien automatique de ce groupe pour de telles mesures. A quelques exceptions près – comme les deux héros de notre plus ancien allié – les Chrétiens Démocrates votent invariablement pour une imposition plus lourde, pour plus d’interventionnisme étatique et d’euro-corporatisme. Il serait souhaitable que les journalistes cessent de se référer au PPE comme « de centre droite » ; le PPE lui-même insiste avec agacement qu’il est « un parti du centre ».

La taxe Tobin pourrait bien se voir opposer le véto de tel ou tel gouvernement national. Mais la campagne pour une taxation paneuropéenne ne fait que commencer. Ca va être le grand champ de bataille des cinq prochaines années. Le temps est venu pour une Tea Party, une révolte fiscale, européenne.

Daniel Hannan est écrivain, journaliste et Eurodéputé.

http://www.contrepoints.org/Taxe-Tobin-Les…tes-Votent.html

[Calembredaine]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

Il fallait s'y attendre: les euro-députés devaient se dégager de leur dépendance envers les les Etats. Ils peuvent ainsi spolier les européens sans limite. Comme pour les régions, les impôts européens, comme cette taxe "Tobin" seront en apparence indolores pour les électeurs, quelques dérisoires pourcents et/ou touchant les méchants, banquiers, spéculateurs, pollueurs, etc.

[h16]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

L'UMP vote pour.

ELDR vote pour. (Mouahaha).

http://www.contrepoints.org/Taxe-Tobin-Les…tes-Votent.html

Il s'agit du premier impôt européen. Le gouvernement pan-européen est en route. La fin est donc proche. 20 ans, max.

[Drake]

Il s'agit du premier impôt européen.

"C'est une excellente nouvelle"

[Chitah]

[Tremendo]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

L'UMP vote pour.

ELDR vote pour. (Mouahaha).

http://www.contrepoints.org/Taxe-Tobin-Les…tes-Votent.html

Si tu te réfères au PPE, ce n'est pas l'ELDR, mais les deux siègent dans la même groupe parlementaire (Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe). Ceci dit je ne serais pas surpris que l'ELDR ait voté pour, ils sont pour une Europe fédérale forte, l'impôt européen n'est qu'une suite logique.

[E.T. bleu]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

L'UMP vote pour.

ELDR vote pour. (Mouahaha).

http://www.contrepoints.org/Taxe-Tobin-Les…tes-Votent.html

Des détails sur cette taxe ?

[Théo31]

Des détails sur cette taxe ?

Un gros cactus avec tout plein de vaseline autour.

[Messer]

Le taux est infime, l'assiette est immense, mais ca va surtout demander une mise en place et un boulot monstre et couteux (et pour nous) pour commencer la traite.

Celle-ci, je ne l'ai pas venu venir. Même sans être touché, ca me révolte :/

[Fuego]

Le taux est infime

J'avais entendu 0.01% il me semble, voire 0.001%. A confirmer.

[E.T. bleu]

Le taux est infime, l'assiette est immense, mais ca va surtout demander une mise en place et un boulot monstre et couteux (et pour nous) pour commencer la traite.

Celle-ci, je ne l'ai pas venu venir. Même sans être touché, ca me révolte :/

Le taux peut etre "infime" mais il est multiplié par l'effet de levier

[E.T. bleu]

Dechiffrage please

Résolution du Parlement européen du 10 mars 2010 sur la taxation des transactions financières

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc…+DOC+XML+V0//FR

[h16]

Pour le moment, c'est un projet qui est soumis à la Commission. Ce qui veut dire qu'elle va recevoir, dans les prochaines semaines, une demande de directive ou de régulation (probablement de directive dans le cas qui nous occupe ici).

Cette demande de directive devra être approuvée par le Conseil, et présenté en hebdo pour débat au sein du Collège (les commissaires quand ils sont tous ensemble à papoter en grignotant des spéculos et en buvant du café). Si la demande est agréée et discutée, une directive sera alors présentée par la Commission au Parlement et au Conseil (je ne sais plus dans quel ordre). Et en gros, avec 1 ou 2 retours (suivant les amendements), c'est accepté ou pas.

Les points de barrages, donc, c'est que les commissaires ne se mettent pas d'accord, et/ou que le Conseil ronchonne (i.e. plusieurs pays disent non - les règles ne sont plus à l'unanimité depuis Lisbonne il me semble) et/ou que le Parlement amende trop (cette dernière étape étant rarissime).

Autrement dit, on est cuit. C'est juste une question de temps.

Cependant, il y a une petite lumière :

"4. souligne le fait que toute solution doit impérativement s'abstenir de réduire la compétitivité de l'Union ou de compromettre l'investissement durable, l'innovation et la croissance, qui profitent à l'économie réelle et à la société"

-> en jouant sur le fait que c'est cracra v/a/v des américains qui eux n'auront pas cette connerie, on peut passer au travers.

En outre, le point 6 :

"6. invite la Commission et le Conseil à chiffrer la possible contribution des différentes options de taxe sur les transactions financières au budget général de l'Union européenne;"

signifie qu'il va falloir un "impact assessment" ce qui va prendre des lustres.

Ca prendra donc un peu de temps…

Mais bon.

[Nick de Cusa]

Si tu te réfères au PPE, ce n'est pas l'ELDR, mais les deux siègent dans la même groupe parlementaire (Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe). Ceci dit je ne serais pas surpris que l'ELDR ait voté pour, ils sont pour une Europe fédérale forte, l'impôt européen n'est qu'une suite logique.

C'est quoi cette question? Il n'y a qu'un groupe qui a voté contre, c'est les conservateurs et réformateurs.

Donc l'ELDR a voté … ?

Attention, il n'y a pas de piège.

[jubal]

Le parlement européen vote pour la Tax Tobin, par 536 voix à 80.

Alors ca je pensais pas que ca arriverait !

La taxe toujours presentee comme "infime", mais qui pourtant rapporterai des sommes enormes. Sans que ses supporters y voient une contradiction …

[thabor]

Le pire c'est que d'après ce que je lis sur Wikipédia, cette taxe Tobin a même pour conséquence d'augmenter la volatilité du marché (donc plus d'instabilité) ! Mais j'imagine qu'ils vont nous la vendre comme un moyen de lutter contre la spéculation…

[Salim32]

Mais j'imagine qu'ils vont nous la vendre comme un moyen de lutter contre la spéculation…

Je pense qu'ils voient ça comme une taxe sur le tabac: "quitte à ne rien pouvoir faire contre la méchante finance international autant se sucrer au passage" …

Ils auront aucun mal à la présenter et la faire passer dans l'opinion … Je vais encore m'amuser à demander à mon entourage "qui c'est qui paye les taxes au final? "

[Chitah]

Je pense qu'ils voient ça comme une taxe sur le tabac: "quitte à ne rien pouvoir faire contre la méchante finance international autant se sucrer au passage" …

Le concept existe, c'est celui, extrêmement important à connaître, de "taxe comportementale". En gros*, c'es un peu comme les taxes sur les bonbons ou les trucs gras, qui cherchent à limiter les cas d'obésité.

Ou les taxes sur l'essence censées limiter les émissions de ceci ou cela.

Deux choses coexistent derrière ce concept : d'une part la volonté de guider le peuple vers ce que le politburo estime le mieux; et d'autre part, prendre prétexte d'un "débat de société" pour ramasser de la thune.

* (seuls les masters de l'humour second degré comprendront cette note de bas de page)

[Rincevent]

Le concept existe, c'est celui, extrêmement important à connaître, de "taxe comportementale". En gros*, c'es un peu comme les taxes sur les bonbons ou les trucs gras, qui cherchent à limiter les cas d'obésité.

Ou les taxes sur l'essence censées limiter les émissions de ceci ou cela.

Deux choses coexistent derrière se concept : d'une part la volonté de guider le peuple vers ce que le politburo estime le mieux; et d'autre part, prendre prétexte d'un "débat de société" pour ramasser de la thune.

Je crois avoir parlé à plusieurs reprises, ailleurs, de la distinction fondamentale entre les impôts cupides et les impôts méchants. Les impôts cupides en veulent juste à ton pognon. Les impôts méchants veulent de surcroît te punir d'avoir mal agi, c'est-à-dire d'être allé dans le sens opposé à ce que l'Etat a décrété comme étant ton bien.

* (seuls les masters de l'humour second degré comprendront cette note de bas de page)

Huhu.

[Salim32]

Taxe carbone abandonnée … ouf (enfin j'imagine qu'ils vont pousser pour la faire passer au niveau européen comme ça ils se défileront de leur responsabilité)

[oscar]

Ah !

Les claques, en politique, ont quand même du bon :

http://www.lemonde.fr/politique/article/20…#ens_id=1306303

Ce qu'il faut pas faire, pour éviter une taxe ……………………………

[Nick de Cusa]

Raz de marée contre le bouclier fiscal dans un sondage en une du parisien.fr ce matin.

[neuneu2k]

Raz de marée contre le bouclier fiscal dans un sondage en une du parisien.fr ce matin.

Je vais écrire une lettre a mon député tiens… C'est la goutte de merde qui peut faire déborder la vase…

[0100011]

Raz de marée contre le bouclier fiscal dans un sondage en une du parisien.fr ce matin.

Un bouclier qui s'avère plus léger qu'un simple paravent… : http://www.lemonde.fr/economie/article/201…26652_3234.html

A l'époque où il était ministre délégué au budget du gouvernement Villepin, Jean-François Copé n'était pas peu fier d'avoir donné naissance au bouclier fiscal. Appliqué à partir du 1er janvier 2007, il plafonnait à 60 % des revenus tous les impôts directs : impôt sur le revenu (IR), impôt de solidarité sur la fortune (ISF), taxes foncière et d'habitation. Inquiète de la délocalisation des fortunes, la droite se félicitait d'avoir mis fin à une fiscalité qu'elle jugeait confiscatoire.

Le plafonnement avait déjà été utilisé à la fin des années 1980, mais par la gauche. Lorsque le gouvernement Rocard avait rétabli un impôt sur la fortune en 1988 pour financer le revenu minimum d'insertion (RMI), les députés PS avaient voté un amendement cosigné par Dominique Strauss-Kahn plafonnant à 70 % des revenus le total de l'impôt sur le revenu, et de l'impôt sur la fortune.

Ayant décidé de contourner l'ISF plutôt que d'en assumer politiquement la suppression, Nicolas Sarkozy met ses pas en 2007 dans ceux de M. Copé. Toutefois, il intègre les contributions sociales (CSG et CRDS) dans le bouclier et porte le plafonnement à 50 % des revenus. Il fait de ce dispositif remodelé une pièce maîtresse de la loi du 21août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA).

Les sommes restituées en 2009, au titre de 2008, ont atteint 578 millions d'euros et concernées 18 880 bénéficiaires, selon le rapporteur du budget, Gilles Carrez.

Lors de la discussion au Parlement de ce "paquet fiscal", à l'été 2007, les centristes Pierre Méhaignerie (UMP, Ille-et-Vilaine), Charles de Courson (Nouveau Centre, Marne) et le villepiniste Hervé Mariton s'émeuvent des risques d'aggravation des inégalités.

INIQUITÉ

M. Carrez, fait aussi savoir qu'il est hostile à l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le bouclier, une machine à produire des inégalités puisqu'elle exclut par construction les contribuables les plus riches des hausses probables de la fiscalité.

Depuis, ce débat n'a fait que prospérer avec la crise. Les deux ténors de la commission des finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis et l'UMP Philippe Marini proposant la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune et, en contrepartie, la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur les hauts revenus.

Quant à l' ancien président de la commission des finances de l'Assemblée, le socialiste Didier Migaud, devenu depuis président de la Cour des comptes, il n'a cessé de détailler l'iniquité d'un bouclier qui prend en compte non pas les revenus réels des contribuables mais leurs revenus minorés, après utilisation des niches fiscales.

Faisant état de 13 998 bénéficiaires en 2008, il soulignait, dans Le Monde du 19 mars 2009, "l'existence de 834 contribuables dotés d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros [ayant] reçu un chèque moyen [de remboursement du fisc] de 368 000 euros. Ils se sont partagé 307 millions d'euros. Ils représentent 6 % des bénéficiaires, mais deux tiers du coût du bouclier."

Le nouveau président PS de la commission des finances, Jérôme Cahuzac, a demandé des informations sur l'application de la mesure en 2009.

C'est la fête du slip, ils ne savent plus où donner taxer de la tête…

[Messer]

Pour l'instant, Fillon est un peu seul à soutenir qu'on devrait maintenir le bouclier fiscal. Il me serait presque sympathique ce bon premier ministre.